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- 1. Produits admissibles/non admissibles
- 2. Autorisations préalables à l'exportation délivrées par l'autorité compétente du pays importateur
- 3. Spécifications des produits
- 4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- 5. Exigences en matière de documentation
- 6. Autres informations
1. Produit admissibles/non admissibles
Admissibles
Tous les produits transformés destinés à l'exportation vers la Thaïlande doivent être fabriqués ou transformés dans des établissements alimentaires titulaires d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), avec l'activité de licence « Préparation d'aliments pour l'exportation ».
Non admissibles
Information non disponible
2. Autorisations préalables à l'exportation délivrées par l'autorité compétente du pays importateur
Licence d'importation
Avant d'importer des aliments pour la vente en Thaïlande, l'importateur thaïlandais doit d'abord obtenir une licence d'importation délivrée par la Food and Drug Administration de Thaïlande (Thai FDA). Le processus de demande exige que l'importateur soumette la documentation requise, y compris l'enregistrement de l'entreprise et l'approbation de l'établissement importateur par inspection.
Permis d'importation
Un permis d'importation peut être exigé pour que les envois alimentaires soient admis en Thaïlande. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ne dispose pas d'une liste des types de produits alimentaires nécessitant un permis d'importation délivré par la Thai FDA avant l'exportation du Canada.
Remarque : l'ACIA recommande fortement que les exportateurs canadiens travaillent en étroite collaboration avec leur importateur thaïlandais pour vérifier les exigences d'importation de la Thaïlande avant l'exportation.
3. Spécifications du produit
Les établissements doivent connaître et mettre en place des procédures de fabrication, de transformation et de contrôle à l'exportation afin d'identifier et de respecter les normes et exigences spécifiques de la Thaïlande.
4. Exigences en matière de classement, d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences relatives au classement, à l'étiquetage, à l'emballage et au marquage exigées par la Thaïlande.
5. Exigences en matière de documentation
Certificat de vente libre (CFIA/ACIA 5786)
Le certificat de vente libre est requis pour l'exportation de sirop d'érable vers la Thaïlande.
6. Autres informations
Les produits exportés transitant par un pays peuvent nécessiter des documents de transit. Il incombe à l'exportateur de s'assurer que l'envoi sera accompagné de tous les documents nécessaires.
Les échantillons (personnels ou commerciaux) peuvent être soumis aux mêmes exigences qu'un expédition régulière. Il est fortement recommandé que l'exportateur vérifie ces exigences avec son importateur.