Tunisie - Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers

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1. Produits admissibles/non admissibles

1.1 Admissibles

Lait et produits laitiers tels que spécifiés dans la législation tunisienne. Il incombe à l'exportateur de s'assurer auprès de l'importateur que le produit peut être exporté et qu'il sera couvert par le certification actuelle.

Exemples de produits laitiers qui ont déjà été exportés vers la Tunisie (TN) :

  • fromages (cheddar et autres types de cheddar)
  • beurre et autres matières grasses et huiles dérivés du lait
  • poudre de lait écrémé
  • produits de lactosérum
  • produits constitués de composantes naturelles du lait

1.2 Non admissibles

Aucune information n'est connue concernant les produits non admissibles.

2. Approbation préalable à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

2.1 Pays

Le Canada est autorisé à exporter des produits laitiers.

2.2 Établissements

Aucune information n'est connue concernant une liste d'approbation des établissements.

Les installations de fabrication des produits laitiers doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

2.3 Produits

Aucune information n'est connue concernant l'enregistrement des produits.

2.4 Permis d'importation

Un permis d'importation pourrait être nécessaire. L'exportateur doit travailler avec son importateur afin de vérifier cette condition.

3. Spécifications du produit

Aucune information n'est connue concernant les spécifications du produit. Les exigences microbiologiques et les limites maximales de résidus chimiques de la Tunisie peuvent différer de celles du Canada. Le non-respect de ces normes pourrait entraîner le rejet d'une expédition au port de contrôle frontalier.

4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'établissement doit être au courant des normes et exigences du pays importateur. Un plan de contrôle des exportations (PCE) doit être en place afin de démontrer que vos produits répondent aux exigences du pays importateur.

Déclaration du fabricant

  • Toutes les demandes finales d'exportation doivent être accompagnées d'une déclaration du fabricant complétée et signée par une personne autorisée de l'établissement/installation de fabrication d'aliments.
  • Communiquez avec votre bureau local de l'ACIA afin d'obtenir un modèle de la Déclaration du fabricant (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) - SGDDI 15576674.
  • Le(s) produit(s) doivent être clairement identifiés sur la déclaration du fabricant et correspondre exactement au(x) produit(s) faisant partie de l'expédition d'exportation.

Remarque : les inspecteurs vérifieront que la déclaration du fabricant est remplie de façon appropriée et se réservent le droit de demander tout autre renseignement qu'ils jugent nécessaire à la certification.

Exigences de certification

Les certificats sanitaires TS.TN.1 et TS.TN.2 contiennent des exigences de santé animale et de santé publique.

Attestions de santé animale

Les attestations de santé animale des certificats sanitaires TS.TN.1 et TS.TN.2 sont rencontrées sur la base de la réglementation canadienne et tant que le que le statut du Canada ne change pas auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA).

La Tuberculose bovine, la brucellose bovine et l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) sont des maladies à déclaration obligatoire au Canada en vertu de la Loi sur la santé des animaux.

Attestations de santé publique

Les attestations de santé publique des certificats sanitaires TS.TN.1 et TS.TN.2 sont rencontrées sur la base de la réglementation canadienne. À noter que le règlement (CE) No. 2375/2001 n'est plus en vigueur.

Les produits laitiers fabriqués au Canada et destinés vers le marché tunisien sont aussi soumis à une pasteurisation ou à n'importe quelle combinaison de mesures sanitaires ayant un niveau de performance équivalent, conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé animale et/ou comme indiqué dans le code d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers du Codex Alimentarius.

Ingrédients laitiers importés

Si des ingrédients importés ont été utilisés pour fabriquer le produit, l'exportateur doit fournir à l'ACIA des certificats délivrés par les autorités compétentes étrangères. La documentation pertinente et, le cas échéant, les certificats d'analyse appropriés seront utilisés pour déterminer si les ingrédients importés satisfont aux conditions pour lesquelles le produit exporté est certifié.

5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage du pays importateur.

6. Documents requis

Le Canada a des certificats négociés avec la Tunisie. Toute demande de rajout d'une déclaration supplémentaire au certificat doit être confirmée par la Division de l'importation et de l'exportation des aliments (DIEA) de l'ACIA.

Certificat

  • Certificat sanitaire relatif à l'importation en Tunisie de lait et de produits laitiers pasteurisés ou stérilisés destinés à la consommation humaine (TS.TN.1).
  • Certificat sanitaire relatif à l'importation en Tunisie de lait et de produits laitiers crus ou thermisés destinés à la consommation humaine (TS.TN.2).

Remarque

  • Les certificats sanitaires sont signés par le vétérinaire officiel et l'inspecteur officiel de l'ACIA.
  • Une certification halal est nécessaire.
    • L'importateur et l'exportateur sont responsables de fournir la certification requise pour les produits exportés.
    • L'ACIA n'est pas impliquée dans la certification halal.
  • Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.

7. Autres renseignements

Les échantillons (personnels ou commerciaux) de produits laitiers pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.

Un certificat d'origine (CO) pourrait être demandé lors de la procédure de contrôle à l'importation au niveau des postes d'inspection frontaliers. Le CO est émis par les chambres de commerce.

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Travaillez en étroite collaboration avec votre importateur.

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