Sur cette page
- 1. Produits admissibles/non admissibles
- 2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
- 3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
- 4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
- 5. Documents requis
- 6. Autres renseignements
1. Produits admissibles/non admissibles
La liste des produits ci-dessous est basée sur les informations reçues de la Taïwan Food and Drug Administration (TFDA) ainsi que sur les produits déjà été exportés vers Taïwan sans restrictions. Il incombe à l'exportateur de s'assurer auprès de l'importateur que le produit peut être exporté et qu'il sera couvert par le certificat actuel.
Admissibles
- 0403.90.30.00.8: Lait de levure et poudre de lait fermenté, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits, de noix ou de cacao
- 0404.10.00.10.8: Lactosérum et lactosérum modifié, non concentrés, additionnés ou non de sucre ou d'autres édulcorants
- 0406.20.00.90.7 : Fromages râpés ou en poudre, de tous types, non dénommés ni compris ailleurs
- 1901.90.22.00.3 : Autre lait en poudre, préparé
- 1901.90.29.00.6 : Autre lait, préparé
- 1901.90.99.00.1 : Autres préparations du no 19.01
- 3504 : Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome
- 3501 : Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine.
Non admissibles
- Produits laitiers non répertoriés ci-dessus
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Établissements
Taïwan n'a pas de liste d'approbation d'établissement.
Les établissements de produits laitiers doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (SFCR).
Produits
Cette information n'est pas disponible, cependant, un enregistrement du produit pourrait être nécessaire.
3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
Le fabricant doit connaître les normes et les exigences du pays importateur. Une procédure d'exportation spécifique doit être mise en place.
Déclaration du fabricant
- Toutes les demandes finales d'exportation doivent être accompagnées d'une Déclaration du fabricant complétée et signée par une personne autorisée de l'établissement/installation de fabrication d'aliments.
- Veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA afin d'obtenir un modèle de la déclaration du fabricant.
- Le(s) produit(s) doivent être clairement identifiés sur la Déclaration du fabricant et correspondre exactement au(x) produit(s) faisant partie de l'expédition d'exportation.
Remarque : Les inspecteurs vérifieront que la déclaration du fabricant est remplie de façon appropriée et se réservent le droit de demander tout autre renseignement qu'ils jugent nécessaire à la certification finale du produit.
Exigences de certification
Attestations de santé animale
- Les attestations de santé animale du certificat sanitaire CFIA/ACIA 5813 sont rencontrées sur la base de la réglementation canadienne.
Attestations de santé publique
- Les attestations de santé publique du certificat sanitaire CFIA/ACIA 5813 sont rencontrées sur la base de la réglementation canadienne.
4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage selon le pays importateur.
5. Documents requis
Le Canada n'a pas de certificat négocié avec la Taïwan. Le certificat ci-dessous est émis sur la base du risque commercial.
Certificat
- Certificat sanitaire pour l'exportation de produits laitiers et d'aliments lactés pour consommation humaine CFIA/ACIA 5813.
Remarque :- Ce certificat est signé par le vétérinaire officiel et l'inspecteur officiel de l'ACIA.
- Il incombe à l'exportateur de vérifier que le certificat ci-dessus couvre les exigences de la Taïwan. Des conditions spécifiques pourraient être exigées. Si tel est le cas veuillez transmettre ces conditions à votre bureau local qui les transmettra à la Division d'importation et d'exportation des aliments (FIED) pour révision et action si nécessaire.
- Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.
6. Autres renseignements
Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires.
Les échantillons (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière.
Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.