Mexique – Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers

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1. Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

Produits laitiers tels que spécifiés sur le Requisitos Zoosanitarios Para Importación (RZPI). Voir à titre indicatif la liste ci-dessous. Il est recommandé de travailler avec son importateur afin d'obtenir plus de détails concernant les produits admissibles.

  • Colostrum
  • Caséines et caséinates
  • Compléments alimentaires à base de produits laitiers
  • Concentrés de protéines laitières
  • Crème
  • Présure
  • Matière grasse ou anhydre
  • Glaces et sucettes glacées à base de lait
  • Lactalbumine
  • Lactose
  • Lactosérum
  • Lait concentré
  • Lait en poudre
  • Lait fermenté
  • Lait maternisé pour régimes
  • Lait modifié
  • Lait pasteurisé
  • Beurre
  • Minéraux du lait
  • Préparations à base de caséine
  • Préparations à base de matière grasse laitière
  • Préparations à base de lait, préparations alimentaires à base de produits laitiers,
  • Fromages : pâte bleue, crème, poudre, fractionnés, grana de padano, parmigiano reggiano, provologne, râpé, regiano, type cologne et dambo, mous, dur et/ou mi-dur, frais, fondu
  • Arômes à base de produits laitiers
  • Extraits secs de beurre
  • Supplément aliments contenant des produits laitiers
  • Substitut du lait
  • Lait UHT
  • Yaourt

Non admissibles

  • Produits non listés ci-dessus

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Pays

Le Canada est autorisé à exporter des produits laitiers.

Établissements

Le Mexique n'a pas de liste d'établissements approuvés.

Les installations de fabrication, d'exportation et d'entreposage des produits laitiers doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (SFCR).

Produits

Aucune information n'est connue concernent l'enregistrement des produits.

Permis d'importation

Un permis d'importation pourrait être nécessaire. L'exportateur doit travailler avec son importateur pour vérifier cette condition.

3. Spécifications du produit

Information non disponible.

4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'inspecteur doit vérifier au cours d'une inspection de contrôle préventif que le fabricant est au courant des normes et exigences du Mexique et qu'une procédure d'exportation spécifique est en place.

Une version récente de la Requisitos Zoosanitarios Para Importación (RZPI) doit être présentée à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avant la certification. Ce document qui contient les exigences d'importation du Mexique peut être consulté sur le module de requête sur les exigences d'importation du Servicio Nacional de Sanidad, Inocuidad y Calidad Agroalimentaria (SENASICA) : Módulo de consulta de requisitos para la importación de mercancías zoosanitarias (en espagnol seulement).

La RZPI actuellement disponible pour les produits laitiers est 098-13-221-CAN-CAN (Lait et/ou produits laitiers). Cette RZPI couvre les produits laitiers provenant des bovins, des ovins et des caprins.

Déclaration du fabricant

  • Toutes les demandes finales d'exportation doivent être accompagnées d'une Déclaration du fabricant complétée et signée par une personne autorisée de l'établissement/installation de fabrication d'aliments.
  • Communiquez avec votre bureau local de l'ACIA afin d'obtenir un modèle de la Déclaration du fabricant (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada – SGDDI 15576674).
  • Le(s) produit(s) doivent être clairement identifiés sur la Déclaration du fabricant et correspondre exactement au(x) produit(s) faisant partie de l'expédition d'exportation.
  • Les ingrédients laitiers et les produits laitiers doivent être soumis à l'un des traitements thermiques ci-dessous. Cette information doit être mentionnée dans la déclaration du fabricant.
    1. a) au moins 132°C pendant plus d'une seconde
    2. b) au moins 120°C pendant plus de 60 secondes
    3. c) au moins 115°C pendant plus de 120 secondes
    4. d) au moins 110°C pendant plus de 180 secondes
    5. e) au moins 72°C pendant 15 secondes ou plus et avec un pH inférieur à 7,0, ou, sous réserve d'une double pasteurisation
    6. f) processus d'affinage à l'usine de production pendant au moins 60 jours, ou certifier qu'il a atteint un pH inférieur à 6,0 pendant le traitement

Remarque : l'inspecteur se réserve le droit de demander toute autre formation qu'il pense être nécessaire à la certification finale.

Exigences de certification

Le certificat sanitaire CFIA/ACIA TS.MX contient des exigences de santé animale et de santé publique.

Attestations de santé animale

  • L'attestation de santé animale du certificat sanitaire CFIA/ACIA TS.MX est rencontrée sur le fait que le Canada est reconnu indemne de fièvre aphteuse auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA). Cette maladie est à déclaration obligatoire au Canada.

Attestations de santé publique

  • Les attestations de santé publique du certificat sanitaire CFIA/ACIA TS.MX sont rencontrées sur la base de la réglementation canadienne et mexicaine.

Ingrédients laitiers importés

L'utilisation d'ingrédients laitiers importés de certains pays peut limiter les possibilités d'exporter vers le Mexique si le statut du pays n'est pas reconnu indemne de fièvre aphteuse (Picornavirus).

5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage du pays importateur.

6. Documents requis

Le Canada a un certificat négocié avec le Mexique. Toute demande de rajout d'une déclaration supplémentaire au certificat doit être confirmée par la Division de l'importation et de l'exportation des aliments (DIEA) de l'ACIA.

En tant que fabricant/exportateur et afin de faciliter le processus de certification, il est important que vous soyez familier avec les conditions stipulées dans la RZPI.

Certificat

  • Certificat sanitaire pour l'exportation de produits laitiers pour consommation humaine du Canada vers le Mexique. CFIA/ACIA TS.MX

Remarque

  • Le certificat sanitaire est signé par un certificateur officiel de l'ACIA.
  • Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.

7. Autres renseignements

Il revient à l'exploitant/exportateur de demander le certificat approprié à l'inspecteur de l'ACIA. Toute divergence entre les exigences d'une RZPI et le certificat concernant le produit destiné à l'exportation doit être portée à l'attention de l'inspecteur. Il incombe à l'exploitant/exportateur et à lui seul de s'assurer que la certification fournie par l'ACIA est conforme aux exigences de certification apparaissant sur la RZPI.

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter aussi des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Travaillez en étroite collaboration avec votre importateur.

Les échantillons (personnels ou commerciaux) pourraient être soumis aux mêmes exigences qu'une expédition régulière.

Le Mexique a des postes de contrôle frontaliers spécifiques pour les produits nécessitant une réfrigération.

Liens pertinents

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