Israël - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer

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Adoption par Israël de certaines exigences de l'Union européenne (UE)

  • Israël a adopté certaines exigences de certification et d'importation en vigueur dans l'UE, même s'il n'est pas membre de l'UE.
  • Les exigences de la législation de l'UE en matière de santé animale n'ont pas été adoptées.
  • Les exportateurs sont encouragés à confirmer toutes les exigences auprès de leurs importateurs avant d'exporter.

Produits admissibles/non admissibles

Admissibles

  • Tous les poissons et produits de la mer

Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Permis préliminaire

  • L'importateur doit obtenir un permis préliminaire qui est délivré une fois tous les 6 ans.
  • Pour demander le permis préliminaire, l'importateur doit soumettre la fiche technique du produit (y compris les conditions d'entreposage) et la déclaration de l'établissement de transformation sur la durée de conservation du produit.

Établissements

Les établissements doivent être conformes à la réglementation canadienne et détenir un permis en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour l'activité requise et figurer sur la liste des établissements canadiens de poisson et de fruits de mer approuvés pour l'exportation. Communiquez avec votre bureau local de l'ACIA si votre établissement ne figure pas sur cette liste.

Pour être éligible à l'exportation de poisson et de produits de la mer vers Israël, les établissements doivent figurer sur la liste des établissements appropriée administrée par la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG-SANTE). Les listes relatives au poisson et aux fruits de mer sont disponibles sur le site web de l'UE des Listes des Établissements.

  • Veuillez sélectionner Pays : « Canada » et Chapitre : « Alimentation » pour trouver les listes associés suivants :

    • Mollusques bivalves vivants (MBV)
      Pour l'exportation de mollusques bivalves, d'échinodermes, de tuniciers ou de gastéropodes marins vivants/réfrigéré, (excluant le muscle adducteur des Pectinidae [pétoncles]).

      Les produits vivants doivent provenir d'une zone de récolte qui apparaît également sur cette liste. La ou les zones de récolte doivent être indiquées sur le certificat sanitaire de l'UE exactement de la même façon qu'elles apparaissent sur la liste.

    • Produits de la pêche
      Pour l'exportation de tous les autres poissons et produits de la mer congelés ou transformés, y compris le muscle adducteur des Pectinidae (pétoncles)
  • Les entrepôts frigorifiques stockant et manipulant du poisson et des produits de la mer dans le cadre de la chaîne d'approvisionnement pour l'exportation vers l'UE doivent également figurer sur les listes appropriées de l'UE identifié ci-dessus.

Pour demander des ajouts, des suppressions et des modifications aux listes d'approbation de l'UE, veuillez consulter les exigences d'exportation pour l'Union européenne.

Spécifications du produit

Israël a adopté les exigences de l'UE en matière de spécifications de produits, même s'il n'est pas un État membre de l'UE. Référez à la section « Spécifications du produit » sur la page de la bibliothèque des exigences d'exportation de poissons et de fruits de mer de l'UE.

Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Étiquetage

  • Chaque envoi doit être identifié par une étiquette lisible à l'extérieur du conteneur, ou lorsqu'il est transporté par bateau-vivier, dans le manifeste du navire, avec les informations pertinentes mentionnées dans la partie I du certificat, et avec l'une des déclarations suivantes :
    • Poisson destiné à la consommation humaine en Israël
    • Crustacés destinés à la consommation humaine en Israël
    • Mollusques destinés à la consommation humaine en Israël
  • Toutes les étiquettes des produits doivent être rédigées en anglais et en hébreu.

Documents requis

Certificat

  • Certificat sanitaire vétérinaire pour l'exportation de poissons et produits de la pêche déstinés pour la consommation humaine en Israël (AQAH-1070)

    Contactez votre importateur pour obtenir le numéro de référence de l'expédition et entrez-le dans le champ « Numéro(s) des expédition(s) (tels qu'indiqués sur les étiquettes hébraïques) ».

    C'est un certificat conjoint contenant à la fois les attestations de sécurité alimentaire/santé publique et de santé des animaux aquatiques. Veuillez consulter votre inspecteur de l'ACIA pour obtenir des instructions supplémentaires au moment de la soumission de la demande de certificat.

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