Chili - Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers

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Produits admissibles/non admissibles
Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
Spécifications du produit
Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
Documents requis
Autres renseignements

1. Produits admissibles/non admissibles

1.1 Admissibles

Il incombe à l'exportateur de s'assurer auprès de l'importateur que le produit peut être exporté et qu'il sera couvert par le certificat actuel.

Exemples de produits laitiers qui ont déjà été exportés vers le Chili (CL) :

fromages (fromages de spécialité, fromages frais)
beurre et matières grasses et huiles de lait
crème glacée (glace alimentaire à bas laitière)
poudre de lait écrémé
produits de lactosérum
caséines et produits de caséine
produits constitués de composantes naturelles du lait
autres (par exemple : lactose et sirop de lactose, lactalbumine et produits de babeurre)

1.2 Non admissibles

Aucune information n'est connue concernant les produits non admissibles.

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

2.1 Pays

Le Canada est autorisé à exporter des produits laitiers.

2.2 Établissements

Les installations de fabrication des produits laitiers doivent être sous la surveillance officielle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et être autorisées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Les établissements doivent être approuvés par le Servicio Agricola y Ganadero (SAG) et figurer sur la Liste des établissements canadiens autorisés à exporter vers Chili (en espagnol seulement).

Pour ajouter, mettre à jour ou retirer un établissement sur la liste des établissements canadiens autorisés pour l'exportation vers le Chili, veuillez contacter votre bureau local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour initier une demande écrite en fournissant les informations suivantes :

nom de l'établissement
numéro d'identification de l'établissement
adresse complète de l'établissement
type d'activité

L'inspecteur soumettra la demande à la Division d'importation et d'exportation des aliments (DIEA) selon la Procédure opérationnelle : Procédure pour tenir à jour les listes d'admissibilité à l'exportation des aliments.

Remarque : L'exportateur doit s'assurer que l'établissement est listé avant de soumettre une demande de certificat. Cette information devra être confirmée par l'exportateur dans la déclaration du fabricant (voir section 4).

2.3 Produits

Aucune information n'est connue concernant l'enregistrement des produits.

2.4 Permis d'importation

Un permis d'importation pourrait être nécessaire. L'exportateur doit travailler avec son importateur pour vérifier cette condition.

3. Spécification du produit

Aucune information n'est connue concernant les spécifications du produit. Les exigences microbiologiques et les limites maximales de résidus chimiques du Chili peuvent différer de celles du Canada. Le non-respect de ces normes pourrait entraîner le rejet d'une expédition au port de contrôle frontalier.

4. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'établissement doit être au courant des normes et exigences du pays importateur. Un plan de contrôle des exportations (PCE) doit être en place afin de démontrer que vos produits répondent aux exigences du pays importateur.

Déclaration du fabricant

Toutes les demandes finales d'exportation doivent être accompagnées d'une Déclaration du fabricant complétée et signée par une personne autorisée de l'établissement/installation de fabrication d'aliments.
Communiquez avec votre bureau local de l'ACIA afin d'obtenir un modèle de la Déclaration du fabricant (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) - SGDDI 15576674.
Le(s) produit(s) doivent être clairement identifiés sur la Déclaration du fabricant et correspondre exactement au(x) produit(s) faisant partie de l'expédition d'exportation.
L'exportateur doit inclure un énoncé confirmant que l'établissement est sur la liste du SAG.

Remarque : Les inspecteurs vérifieront que la déclaration du fabricant est remplie de façon appropriée et se réservent le droit de demander tout autre renseignement qu'ils jugent nécessaire à la certification finale du produit.

Exigences de certification

Le certificat sanitaire CFIA/ACIA FA1051 contient des exigences de santé animale et de santé publique.

Attestations de santé animale

Les attestations de santé animale du certificat sanitaire CFIA/ACIA FA1051 sont rencontrées sur le fait que le Canada est reconnu indemne de fièvre aphteuse et de peste des petits ruminants auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA). Ces maladies sont à déclaration obligatoire au Canada en vertu de la Loi sur la santé des animaux.

Attestations de santé publique

Les attestations de santé publique du certificat sanitaire CFIA/ACIA FA1051 sont rencontrées sur la base de la réglementation canadienne. Les produits laitiers doivent être fabriqués à partir de lait pasteurisé. Les fromages non pasteurisés doivent être soumis à un processus de maturation d'au moins 60 jours.

5. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage selon les exigences du pays importateur.

Les renseignements suivants pourraient être nécessaires sur l'étiquetage de certains produits : le pays, le nom et le numéro d'agrément de l'établissement d'origine selon la Liste des établissements canadiens autorisés à exporter vers Chili (en espagnol seulement), l'identification du produit, la date de production et son lot de production.

6. Documents requis

Le Canada a un certificat négocié avec le Chili. Toute demande de rajout d'une déclaration supplémentaire au certificat doit être confirmée par la Division de l'importation et de l'exportation des aliments (DIEA) de l'ACIA.

Certificat

Certificat sanitaire pour l'exportation de lait et/ou de produits laitiers pour consommation humaine du Canada vers le Chili (CFIA/ACIA FA1051)

Remarque

Le certificat sanitaire est signé par l'agent certificateur officiel de l'ACIA.
Le certificat sanitaire est rédigé en 3 langues : l'espagnol, l'anglais et le français.
Les certificats d'exportation ne peuvent pas être émis pour des produits qui ont quitté le Canada.

7. Autres renseignements

Les échantillons (personnels ou commerciaux) de produits laitiers pourraient être soumis aux même exigences qu'une expédition régulière. Il est fortement recommandé à l'exportateur de vérifier ces exigences auprès de son importateur.

Des produits exportés transitant par un pays pourraient nécessiter des documents de transit. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que son expédition sera accompagnée de tous les certificats nécessaires. Travaillez en étroite collaboration avec votre importateur.

Les autorités chiliennes pourraient exiger que le certificat sanitaire accompagnant l'expédition ait une durée de validité calculée à partir de sa date d'émission. Selon le mode de transport (aérien, terrestre ou maritime) et la catégorie de produits, cette durée peut varier entre 10 à 30 jours. L'exportateur devrait vérifier cette exigence auprès de son importateur.

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