Corée (République de) - Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers

Sur cette page

1. Produits admissibles/non admissibles
2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur
3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection
4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage
5. Documents requis
6. Informations additionnelles

Le Canada a un certificat négocié avec la République de Corée (KR).

1. Produits admissibles/non admissibles

La liste de produits ci-dessous est à titre de référence seulement. C'est la responsabilité de l'exportateur de s'assurer que le produit exporté sera couvert par le certificat négocié.

Admissibles

Examples de produits laitiers

• Laits
• Laits transformés
• Lait de chèvre
• Laits fermentés
• Babeurre
• Laits concentres
• Crèmes
• Beurres
• Fromage
• Poudres de lait
• Lactosérum
• Lactose
• Produits de protéines de lait hydrolysées
• Préparations pour nourrissons
• Crèmes glacées
• Poudres de crèmes glacées
• Mélanges de crèmes glacées

Non admissibles

• Information non disponible.

2. Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente du pays importateur

Établissements

• Les produits laitiers doivent provenir d'un établissement détenteur d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
• Pour faire une demande d'inscription sur la liste du Ministry of Food and Drug Safety (MFDS), veuillez communiquer avec un des centres opérationnels ou bureaux régionaux de l'ACIA. Tous les documents fournis doivent être en anglais.
  1. Demande d'enregistrement (ou de modification d'enregistrement). Formulaire disponible sur le site Web de MFDS. (coréen et anglais seulement)
  2. Une liste de contrôle pour démontrer la supervision régulières des inspections effectuées par le gouvernement du pays exportateur conformément aux normes / critères d'inspection établis et fournis par "The Minister of Food and Drug Safety". (rapport d'inspection de l'ACIA).
  3. Une copie des documents d'approbation (enregistrement) des entreprises délivrés par le gouvernement du pays exportateur.
  4. Dans le cas d'un établissement étranger adoptant ses propres normes équivalentes aux normes de certification du contrôle sanitaire spécifiées dans la Loi sur le contrôle sanitaire des produits d'élevage, un résumé du plan d'exploitation et une copie de l'organigramme du processus avec les points de contrôle critiques indiqués.
  5. Pour un établissement non applicable à ci-dessus (4), un résumé de la norme de contrôle sanitaire à laquelle l'établissement se conforme et une copie de l'organigramme des processus.
• Les exportateurs doivent s'assurer avant l'exportation, que l'établissement est inscrit sur la liste des établissements étranger enregistrés du MFDS. (coréen et anglais seulement). Veuillez sélectionner "Petition Application", puis "List of Registered Livestock Establishements".

3. Mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

• Les exigences d'importation de produits laitiers de la République de Corée sont similaires à celles du Canada. Cependant, le fabricant devra mettre en place une procédure spécifique vérifiable qui démontre que le produit final rencontre les exigences telles que décrites dans le modèle de certificat sanitaire pour l'exportation des produits laitiers vers la République de Corée. Voir l'annex 1-DY-KR.

4. Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

• Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toutes les exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage selon le pays importateur.

5. Documents requis

Certificat

• Certificat sanitaire pour l'exportation de produits laitiers du Canada vers la République de Corée (CFIA/ACIA 5911).

Remarque : Une annexe couvrant la partie détails relatifs aux produits du certificat CFIA/ACIA 5911 peut être utilisée si nécessaire.

6. Informations additionnelles

• Ministry of Food and Drug Safety (MFDS) pour les règlements (coréen et anglais seulement)
• MFDS – Imported food inspection system (coréen et anglais seulement)

Annexe 1- DY-KR

Information nécessaires pour compléter la Partie I : Identifications des produits du certificat sanitaire pour l'exportation de produits laitiers du Canada vers la République de Corée (CFIA/ACIA 5911)

Identification des produits

Informations générales

• 1. Nom et adresse de l'expéditeur
• 2. Nom et adresse du destinateur
• 3. N^o de certificat (À compléter par l'ACIA)
• 4. Autorité compétente (À compléter par l'ACIA)
• 5. Autorité compétente locale (À compléter par l'ACIA)
• 6. Pays d'origine (ISO Code)
• 7. Pays de destination (ISO Code)
• 8. Nom du navire ou vol
• 9. Date de départ
• 10. Port/aéroport de départ
• 11. Port/aéroport d'arrivée
• 12. N^o de container et du scellé

Informations relatives au produit

• 13. Espèces animales
• 14. Type d'emballage
• 15. Nombre de contenants
• 16. Poids net total (kg)
• 17. Code HS
• 18. Transport/Conditions d'entreposage
  • case Ambiant
  • case Réfrigéré
  • case Congelé
• 19. Type de traitement thermique : Cocher(√) la case appropriée
  • case LTLT : 63-65°C / ou un traitement thermique équivalent
  • case LTLT : 65-68°C / 30 min ou un traitement thermique équivalent (seulement la crème laitière)
  • case LTLT : 68.5°C / 30 min ou un traitement thermique équivalent (seulement pour la crème glacée et le mélange de crème glacée)
  • case HTST : 72-75°C / 15-20 sec ou un traitement thermique équivalent
  • case HTST : 74-76°C / 15-20 sec ou un traitement thermique équivalent (seulement la crème laitière)
  • case UHT : 130-150°C / 0.5-5 sec ou un traitement thermique équivalent
  • case Autre : 2°C ou plus pour le fromage fabriqué à partir de lait cru ou traité thermiquement maturé (entreposé) pendant au moins 60 jours
  • case Pays non reconnus comme pays indemnes de fièvre aphteuse par l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE))
    • case HTST (__________°C / __________sec)
    • ou
    • case UHT (__________°C /__________sec)
    • et
    • case Si le pH du lait cru est supérieur ou égal à 7, HTST 2 fois

Détails relatifs aux produits

Les énoncés ci-dessous devront être rencontrées afin de pouvoir émettre le certificat d'exportation.

1. La collecte du lait, la fabrication, la transformation, l'emballage, la distribution, la manipulation et l'entreposage des produits laitiers exportés ont été effectués en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur pour les produits laitiers. Ces produits ont été manipulés et expédiés vers la République de Corée de façon à éviter toute recontamination.
2. Les produits laitiers exportés ont été fabriqués à partir de matières premières provenant d'animaux cliniquement sains et sont propres à la consommation humaine.
3. Les produits laitiers exportés sont conformes aux critères pertinents des normes et spécifications relatives à la transformation des aliments de la République de Corée^{Note de bas de page 1} concernant les résidus chimiques (agents antimicrobiens, produits agricoles chimiques, hormones, métaux lourds, et matières radioactives) et les microorganismes pathogènes (tels que Salmonella, Clostridium perfringens, Staphylococcus aureus, Listeria monocytogenes, Enterohemorrhagic Escherichia coli, et autres) qui présentent des risques pour la santé publique.
4. Les récipients ou matériaux d'emballage pour les produits laitiers exportés sont conformes aux exigences sanitaires applicables et sont faits de matériaux propres et inoffensifs pour les humains et les produits stérilisés sont placés dans des contenants ou emballages hermétiques.
5. Les produits laitiers exportés sont convenablement étiquetés indiquant le nom du produit, le fabricant et la date de fabrication (ou date limite de péremption).