La consultation est une activité importante à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Elle contribue à l'ouverture et à la transparence du gouvernement. Elle permet aux Canadiens de discuter entre eux, ainsi qu'avec le gouvernement, de la conception, de la mise en œuvre et de l'évaluation des activités gouvernementales suivantes :
- la politique publique
- la réglementation
- les programmes
- la responsabilisation
Consultations en cours
- Faites-nous part de vos commentaires : Renforcement du Règlement sur la protection des obtentions végétales
- Faites-nous part de vos commentaires : changements proposés à Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments pour les fruits ou légumes frais emballés dans des contenants qui ne sont pas destinés à la vente au détail
- Faites-nous part de vos commentaires : Ébauche du Plan d'intervention national contre la galle verruqueuse de la pomme de terre
Consultations terminées
Voici des renseignements sur des consultations antérieures menées par l'ACIA. Veuillez noter que les consultations sont terminées; il n'est donc plus possible de soumettre des commentaires.
Politique et cadre de consultation
L'ACIA a mis au point Politique et un cadre de consultation, ce qui permettra d'uniformiser les approches en matière de consultation de manière à mieux répondre aux besoins de tous les intervenants et de l'agence.
Groupes consultatifs
Afin d'exercer son rôle principal à titre d'organisme de réglementation, l'ACIA travaille en collaboration avec les intervenants des groupes suivants :
- parties réglementées : entreprises individuelles et associations représentant l'industrie et, dans certains cas, établissements universitaires et gouvernementaux;
- consommateurs et citoyens canadiens : consommateurs et groupes de consommateurs, administrations provinciales et municipales et organismes et groupes non gouvernementaux;
- intervenants à l'échelle internationale : gouvernements étrangers, organisations internationales.
- groupes consultatifs