Consultations et participation

La consultation est une activité importante à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Elle contribue à l'ouverture et à la transparence du gouvernement. Elle permet aux Canadiens de discuter entre eux, ainsi qu'avec le gouvernement, de la conception, de la mise en œuvre et de l'évaluation des activités gouvernementales suivantes :

  • la politique publique
  • la réglementation
  • les programmes
  • la responsabilisation

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Année Date de début Statut Secteur d'activité Consultation
2026 2026-05-12 Ouvert Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – Graines de tournesol entières

Ouvert Date : le 12 mai 2026 au 12 juin 2026

2026 2026-05-12 Ouvert Animaux Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – L'acide guanidinoacétique

Ouvert Date : le 12 mai 2026 au 12 juin 2026

2026 2026-05-12 Ouvert Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – L'oxide de zinc encapsulé

Open Date : le 12 mai 2026 au 12 juin 2026

2026 2026-04-27 Ouvert Animaux Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – Le formiate de calcium

Ouvert Date : le 27 avril 2026 au 27 mai 2026

2026 2026-04-27 Ouvert Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – Extrait liquide de fermentation de Bacillus licheniformis

Ouvert Date : le 27 avril 2026 au 27 mai 2026

2026 2026-03-30 Ouvert Aliments Modifications proposées à la liste des organismes nuisibles réglementés par le Canada

Ouvert Date : le 30 mars 2026 au 5 juin 2026

2026 2026-03-10 Fermé avec rapport Animaux Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – Le Propionate de chrome

Fermé avec rapport le 10 avril 2026

Résumé des commentaires reçus lors des consultations, de décembre 2025 à avril 2026, sur les nouveaux ingrédients proposés et les ingrédients modifiés pour aliments pour animaux de ferme

2026 2026-03-06 Fermé Animaux Proposition d'ingrédients nouveaux et modifiés pour les aliments pour animaux de ferme – Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux dérivés de la levure

Fermé le 20 avril 2026

2026 2026-03-06 Fermé Animaux Proposition d'ingrédients modifiées pour les aliments pour animaux de ferme – Biomasses de levures provenant de processus de fermentation

Fermé le 20 avril 2026

2026 2026-03-06 Fermé Animaux Modifications proposées à la liste des espèces d'animaux aquatiques vulnérables – Mortalité virale de l'ormeau (pseudo-virus de l'ormeau), Bonamia exitiosa, Bonamia ostreae, Haplosporidium nelsoni, Marteilia refringens, Mikrocytos mackini et Xenohaliotis californiensis

Fermé le 1 mai 2026

2026 2026-03-03 Fermé Aliments Proposition de modifications pour les niveaux de persillage dans les catégories de qualité du bœuf

Fermé le 2 avril 2026

2026 2026-01-26 Fermé Végétaux Mise à jour proposée de la directive relative à la gestion du flétrissement bactérien (FB) des pommes de terre de semence

Fermé le 24 février 2026

2026 2026-02-09 Fermé avec rapport Végétaux Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – L'Acétate de vitamine E

Fermé avec rapport le 9 mars 2026

Résumé des commentaires reçus lors des consultations, de décembre 2025 à avril 2026, sur les nouveaux ingrédients proposés et les ingrédients modifiés pour aliments pour animaux de ferme

2026 2026-01-19 Fermé avec rapport Animaux Proposition d'ingrédients nouveaux pour les aliments pour animaux de ferme – Vitamines provenant d'un processus de fermentation

Fermé avec rapport le 19 février 2026

Résumé des commentaires reçus lors des consultations, de décembre 2025 à avril 2026, sur les nouveaux ingrédients proposés et les ingrédients modifiés pour aliments pour animaux de ferme

2026 2026-01-19 Fermé avec rapport Animaux Proposition d'ingrédients nouveaux et modifiés pour les aliments pour animaux de ferme – Les acides aminés provenant d'un processus de fermentation

Fermé avec rapport le 19 février 2026

Résumé des commentaires reçus lors des consultations, de décembre 2025 à avril 2026, sur les nouveaux ingrédients proposés et les ingrédients modifiés pour aliments pour animaux de ferme

2026 2026-01-06 Fermé Végétaux Propositions pour moderniser le cadre réglementaire des semences au Canada (Partie II : Pommes de terre de semence)

Fermé le 5 février 2026

2025 2025-11-18 Fermé Végétaux Proposition pour déréglementer Phytophthora abietivora au Canada

Fermé le 29 janvier 2026

2025 2025-12-19 Fermé avec rapport Animaux Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – L'Ester isopropylique de l'analogue hydroxy de la DL-méthionine

Fermé avec rapport le 19 janvier 2026

Résumé des commentaires reçus lors des consultations, de décembre 2025 à avril 2026, sur les nouveaux ingrédients proposés et les ingrédients modifiés pour aliments pour animaux de ferme

2026 2025-12-10 Fermé avec rapport Animaux Proposition d'ingrédients nouveaux et modifiés pour les aliments pour animaux de ferme – Les produits de fermentation de Trichoderma reesei et de Trichoderma longibrachiatum

Fermé avec raport le 9 janvier 2026

Résumé des commentaires reçus lors des consultations, de décembre 2025 à avril 2026, sur les nouveaux ingrédients proposés et les ingrédients modifiés pour aliments pour animaux de ferme

2026 2026-01-12 Fermé avec rapport Animaux Nouveaux frais proposés pour les couvoirs et les établissements de production d'aliments pour animaux

Fermé avec rapport le 11 février 2026

Rapport sur ce que nous avons entendu : Consultation sur la proposition de frais de licence pour les couvoirs et les établissements de transformation des aliments pour animaux

2025 2025-11-28 Fermé avec rapport Animaux Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – le Polyméthylolcarbamide

Fermé avec rapport le 29 décembre 2025

Résumé des commentaires reçus lors des consultations, de décembre 2025 à avril 2026, sur les nouveaux ingrédients proposés et les ingrédients modifiés pour aliments pour animaux de ferme

2025 2025-11-28 Fermé avec rapport Animaux Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – le 2-Polyphosphate de L-ascorbyle

Fermé avec rapport le 29 décembre 2025

Résumé des commentaires reçus lors des consultations, de décembre 2025 à avril 2026, sur les nouveaux ingrédients proposés et les ingrédients modifiés pour aliments pour animaux de ferme

2025 2025-11-28 Fermé avec rapport Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – l'Huile de fermentation de microalgue

Fermé avec rapport le 29 décembre 2025

Résumé des commentaires reçus lors des consultations, de décembre 2025 à avril 2026, sur les nouveaux ingrédients proposés et les ingrédients modifiés pour aliments pour animaux de ferme

2025 2025-09-29 Fermé Végétaux Options pour la gestion de l'agrile du frêne au Canada

Fermé le 30 novembre 2025

2025 2025-09-19 Fermé Animaux Modifications proposées au Programme de contrôle de la maladie débilitante chronique

Fermé avec rapport le 21 novembre 2025

Rapport sur ce que nous avons entendu : Consultation sur les modifications proposées au Programme de contrôle de la maladie débilitante chronique (MDC) de l'ACIA

2025 2025-09-19 Fermé Animaux Modifications proposées à la liste des espèces d'animaux aquatiques vulnérables - Perkinsus olseni et Perkinsus marinus

Fermé le 18 novembre 2025

2025 2025-08-22 Fermé avec rapport Aliments Changements proposés au document sur les noms usuels d'ingrédients et de constituants pour les substances laitières et les substances laitières modifiées

Fermé avec rapport le 21 octobre 2025

Rapport sur ce que nous avons entendu : Consultation sur les changements aux noms usuels pour les substances laitières et les substances laitières modifiées dans la liste des ingrédients

2025 2025-09-18 Fermé Animaux Proposition d'ingrédients modifiés pour les aliments pour animaux de ferme – Les ingrédients à base de levure

Fermé le 17 octobre 2025

2025 2025-09-18 Fermé avec rapport Animaux Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – la 25-Hydroxyvitamine D3 monohydratée provenant d'un processus de fermentation

Fermé avec rapport le 17 octobre 2025

Résumé des commentaires : Proposition de modification d'ingrédients d'aliments pour animaux de ferme – La 25-Hydroxyvitamine D3 monohydratée provenant d'un processus de fermentation et la poudre de feuilles de solanum à feuilles glauques

2025 2025-09-18 Fermé avec rapport Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture de Lactobacillus crispatus déshydratée

Fermé avec rapport le 17 octobre 2025

Résumé des commentaires : Consultations sur les nouveaux ingrédients et les ingrédients modifiés proposés pour les aliments pour animaux de ferme, menée de mars à octobre 2025

2025 2025-09-18 Fermé avec rapport Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture de Lentilactobacillus buchneri déshydratée

Fermé avec rapport le 17 octobre 2025

Résumé des commentaires : Consultations sur les nouveaux ingrédients et les ingrédients modifiés proposés pour les aliments pour animaux de ferme, menée de mars à octobre 2025

2025 2025-07-29 Fermé avec rapport Végétaux Préparer l'avenir de la réglementation canadienne sur les semences – propositions pour moderniser le cadre réglementaire des semences au Canada

Fermé avec rapport le 3 octobre 2025

Rapport sur ce que nous avons entendu : Consultation de l'été 2025 sur préparer l'avenir de la réglementation canadienne sur les semences – propositions pour moderniser le cadre réglementaire des semences au Canada

2025 2025-08-15 Fermé Animaux Des modifications proposées aux tableaux des garanties d'éléments nutritifs et conditions sur l'étiquetage des aliments du bétail

Fermé le 15 septembre 2025

2025 2025-08-13 Fermé avec rapport Animaux Nouveaux ingrédients proposés pour les aliments pour animaux de ferme – les Résidus de la transformation des pois déshydratés et les résidus de la transformation des pois humides

Fermé avec rapport le 12 septembre 2025

Résumé des commentaires : Consultations sur les nouveaux ingrédients et les ingrédients modifiés proposés pour les aliments pour animaux de ferme, menée de mars à octobre 2025

2025 2025-08-13 Fermé avec rapport Animaux Proposition d'un ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme, nouveau et modifié – les Solubles de pois

Fermé avec rapport le 12 septembre 2025

Résumé des commentaires : Consultations sur les nouveaux ingrédients et les ingrédients modifiés proposés pour les aliments pour animaux de ferme, menée de mars à octobre 2025

2025 2025-07-31 Fermé Corporate Plan d'accessibilité 2026 à 2028 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Fermé le 30 août 2025

2025 2025-07-09 Fermé Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – l'Oléorésine de souci et de paprika saponifiée

Fermé le 8 août 2025

2025 2025-07-09 Fermé avec rapport Animaux Proposition d'ingrédients modifiées pour les aliments pour animaux de ferme – la L-lysine, le monochlorhydrate de L-lysine et la solution de L-lysine

Fermé avec rapport le 8 août 2025

Résumé des commentaires : Consultations sur les nouveaux ingrédients et les ingrédients modifiés proposés pour les aliments pour animaux de ferme, menée de mars à octobre 2025

2025 2025-07-09 Fermé avec rapport Animaux Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – l'Acétate de vitamine E

Fermé avec rapport le 8 août 2025

Résumé des commentaires : Consultations sur les nouveaux ingrédients et les ingrédients modifiés proposés pour les aliments pour animaux de ferme, menée de mars à octobre 2025

2025 2025-07-09 Fermé avec rapport Animaux Proposition d'ingrédients nouveaux et modifiés pour les aliments pour animaux de ferme – l'Eugénol et la vanilline

Fermé avec rapport le 8 août 2025

Résumé des commentaires : Consultations sur les nouveaux ingrédients et les ingrédients modifiés proposés pour les aliments pour animaux de ferme, menée de mars à octobre 2025

2025 2025-07-09 Fermé Animaux Proposition d'ingrédients modifiées pour les aliments pour animaux de ferme – Divers modifications dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail

Fermé le 8 août 2025

2025 2025-03-21 Fermé Animaux Nouveaux ingrédients proposés pour les aliments pour animaux de ferme – La phytase et la xylanase

Fermé le 21 mai 2025

2025 2025-04-19 Fermé avec rapport Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – le Germe de maïs humide

Fermé avec rapport le 20 mai 2025

Résumé des commentaires : Consultations sur les nouveaux ingrédients et les ingrédients modifiés proposés pour les aliments pour animaux de ferme, menée de mars à octobre 2025

2025 2025-04-19 Fermé avec rapport Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture de Saccharomyces cerevisiae déshydratée

Fermé avec rapport le 20 mai 2025

Résumé des commentaires : Consultations sur les nouveaux ingrédients et les ingrédients modifiés proposés pour les aliments pour animaux de ferme, menée de mars à octobre 2025

2025 2025-04-19 Fermé avec rapport Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture de Pediococcus pentosaceus déshydratée

Fermé avec rapport le 20 mai 2025

Résumé des commentaires : Consultations sur les nouveaux ingrédients et les ingrédients modifiés proposés pour les aliments pour animaux de ferme, menée de mars à octobre 2025

2025 2025-04-19 Fermé avec rapport Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture de Lentilactobacillus diolivorans déshydratée

Fermé avec rapport le 20 mai 2025

Résumé des commentaires : Consultations sur les nouveaux ingrédients et les ingrédients modifiés proposés pour les aliments pour animaux de ferme, menée de mars à octobre 2025

2025 2025-04-19 Fermé avec rapport Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture de Lentilactobacillus hilgardii déshydratée

Fermé avec rapport le 20 mai 2025

Résumé des commentaires : Consultations sur les nouveaux ingrédients et les ingrédients modifiés proposés pour les aliments pour animaux de ferme, menée de mars à octobre 2025

2025 2025-04-19 Fermé avec rapport Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture d'Acidipropionibacterium acidipropionici déshydratée

Fermé avec rapport le 20 mai 2025

Résumé des commentaires : Consultations sur les nouveaux ingrédients et les ingrédients modifiés proposés pour les aliments pour animaux de ferme, menée de mars à octobre 2025

2025 2025-04-19 Fermé avec rapport Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – le Butyrate de calcium

Fermé avec rapport le 20 mai 2025

Résumé des commentaires : Consultations sur les nouveaux ingrédients et les ingrédients modifiés proposés pour les aliments pour animaux de ferme, menée de mars à octobre 2025

2025 2025-04-19 Fermé avec rapport Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – le Monochlorhydrate de L-lysine provenant d'un processus de fermentation

Fermé avec rapport le 20 mai 2025

Résumé des commentaires : Consultations sur les nouveaux ingrédients et les ingrédients modifiés proposés pour les aliments pour animaux de ferme, menée de mars à octobre 2025

2025 2025-02-14 Fermé avec rapport Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture de Propionibacterium freudenreichii déshydratée

Fermé avec rapport le 14 mars 2025

Résumé des commentaires : Consultations sur les nouveaux ingrédients et les ingrédients modifiés proposés pour les aliments pour animaux de ferme, menée de mars à octobre 2025

2025 2025-02-14 Fermé avec rapport Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – l'Inuline de chicorée

Fermé avec rapport le 14 mars 2025

Résumé des commentaires : Consultations sur les nouveaux ingrédients et les ingrédients modifiés proposés pour les aliments pour animaux de ferme, menée de mars à octobre 2025

2025 2024-11-24 Fermé Animaux L'analyse des risques liés à l'importation de paquets d'abeilles en provenance des États-Unis

Fermé avec rapport le 31 janvier 2025

Ce que nous avons entendu : Options d'atténuation des risques liés à l'importation de paquets d'abeilles mellifères en provenance des États-Unis

2025 2024-11-05 Fermé Végétaux Deuxième consultation : Proposition d'un nouveau Plan d'intervention national contre la galle verruqueuse de la pomme de terre

Fermé le 6 janvier 2025

2024 2024-11-28 Fermé Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Brèche de tuf dacitique

Fermé le 28 décembre 2024

2024 2024-11-28 Fermé Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – le Sirop d'érable recyclé

Fermé le 28 décembre 2024

2024 2024-11-28 Fermé Animaux Proposition d'ingrédients modifiés d'aliments pour animaux de ferme – Fin gluten de maïs et gluten de maïs avec son

Fermé le 28 décembre 2024

2024 2024-10-25 Fermé Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la L-Tryptophane provenant d'un processus de fermentation

Fermé le 25 novembre 2024

2024 2024-10-25 Fermé Animaux Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – l'Oléorésine de souci saponifiée

Fermé le 25 novembre 2024

2024 2024-10-25 Fermé Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – l'Oléorésine de paprika saponifiée

Fermé le 25 novembre 2024

2024 2024-10-25 Fermé Animaux Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – l'Extrait d'huile de souci

Fermé le 25 novembre 2024

2024 2024-10-25 Fermé Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture de Lacticaseibacillus rhamnosus déshydratée

Fermé le 25 novembre 2024

2024 2024-10-25 Fermé Animaux Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – l'Algues rouges calcifiées séchées et moulues

Fermé le 25 novembre 2024

2024 2024-10-25 Fermé Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture de Bacillus licheniformis déshydratée

Fermé le 25 novembre 2024

2024 2024-10-25 Fermé Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture d'Enterococcus faecium déshydratée

Fermé le 25 novembre 2024

2024 2024-07-29 Fermé avec rapport Aliments Document d'orientation proposé sur la façon d'étiqueter et de représenter les produits de remplacement à base de plantes pour les ovoproduits

Fermé avec rapport October 28, 2024

Rapport sur ce que nous avons entendu : Consultation sur le document d'orientation proposé concernant la façon d'étiqueter et de représenter les produits de remplacement à base de plantes pour les ovoproduits

2024 2024-08-29 Fermé Végétaux Une nouvelle directive visant à atténuer l'introduction et la propagation du fulgore tacheté

Fermé le 25 octobre 2024

2024 2024-07-22 Fermé Aliments Trouver une nouvelle approche à l'élaboration et à la tenue à jour des normes de catégorie canadiennes de fruits et légumes frais

Fermé le 20 octobre 2024

2024 2024-08-22 Fermé Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture de Lactobacillus acidophilus déshydratée

Fermé le 23 septembre 2024

2024 2024-08-22 Fermé Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Poudre de feuilles de solanum à feuilles glauques

Fermé le 23 septembre 2024

2024 2024-08-22 Fermé Animaux Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – la Culture de Kluyveromyces marxianus déshydratée

Fermé le 23 septembre 2024

2024 2024-08-08 Fermé Végétaux Introduction du statut de « confirmation de la viabilité » et de la catégorie « champ préoccupant »

Ferméle 7 octobre 2024

2024 2024-05-24 Fermé Végétaux Première consultation : Proposition d'un nouveau Plan d'intervention national contre la galle verruqueuse de la pomme de terre

Fermé le 26 juillet 2024

2024 2025-05-29 Fermé avec rapport Végétaux Renforcement du Règlement sur la protection des obtentions végétales

Fermé avec rapport le 12 juillet 2024

Rapport sur ce que nous avons entendu : Modifications du Règlement sur la protection des obtentions végétales

2024 2024-08-28 Fermé avec rapport Aliments Changements proposés à Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments pour les fruits ou légumes frais emballés dans des contenants qui ne sont pas destinés à la vente au détail

Fermé avec rapport le 27 juin 2024

Rapport sur ce que nous avons entendu : Changements proposés à Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments pour les fruits ou légumes frais emballés dans des contenants qui ne sont pas destinés à la vente au détail

2024 2024-05-13 Fermé Aliments Modifications proposées aux prix applicables à l'inspection des importations de poisson figurant dans l'Avis sur les prix de l'ACIA

Fermé le 12 juin 2024

2024 2024-03-27 Fermé Aliments Examen législatif de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada

Fermé le 27 mai 2024

2024 2024-02-08 Fermé avec rapport Végétaux Modernisation de la réglementation des semences (à l'exception des pommes de terre de semence) de l'hiver 2024

Fermé avec rapport le 1 mai 2024

Rapport sur ce que nous avons entendu : Consultation sur la modernisation de la règlementation des semences (à l'exception des pommes de terre) de l'hiver 2024

2024 2024-03-28 Fermé Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – L'acide tannique

Fermé le 30 avril 2024

2024 2024-03-04 Fermé Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Patate douce séchée

Fermé le 4 avril 2024

2024 2024-02-10 Fermé Aliments Modification proposée au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour la ville de Lloydminster

Fermé le 26 mars 2024

2024 2024-02-21 Fermé Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la L-Thréonine provenant de processus de fermentation

Fermé le 22 mars 2024

2024 2024-02-21 Fermé Animaux Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – la L-Arginine provenant de processus de fermentation

Fermé le 22 mars 2024

2024 2024-02-21 Fermé Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – le Concentré de protéines d'orge

Fermé le 22 mars 2024

2024 2024-02-21 Fermé Animaux Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – les Solubles de lactosérum bovin déshydratés

Fermé le 22 mars 2024

2024 2024-02-21 Fermé Animaux Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – les Solubles de lactosérum bovin déshydratés sur support

Fermé le 22 mars 2024

2024 2024-02-21 Fermé Animaux Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – la L-Thréonine

Fermé le 22 mars 2024

2024 2024-02-02 Fermé Animaux Nouveaux ingrédients proposés pour les aliments pour animaux de ferme – Microorganismes vivants

Fermé le 4 mars 2024

2024 2023-12-22 Fermé avec rapport Végétaux Mise en œuvre de la norme provisoire sur les substances per – et polyfluoroalkyles dans les biosolides

Fermé avec rapport le 20 février 2024

Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur une norme provisoire pour les substances per - et polyfluoroalkylées dans les biosolides municipaux importés ou vendus au Canada comme engrais

2024 2024-11-11 Fermé Végétaux Options de gestion des risques phytosanitaires pour agrandir la zone réglementée pour la pyrale du buis au Canada

Fermé le 10 février 2024

2024 2023-11-28 Fermé Végétaux Soutenir l'élaboration d'un nouveau plan d'intervention national contre la galle verruqueuse de la pomme de terre

Fermé le 31 janvier 2024

2023 2021-10-29 Fermé Aliments Modifications proposées au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 2 – Fruits ou légumes frais

Fermé le 31 décembre 2023

2023 2023-11-16 Fermé avec rapport Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation des animaux de ferme – 3-nitrooxypropanol (3-NOP)

Fermé avec rapport le 16 décembre 2023

Rapport sur ce que nous avons entendu : Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation des animaux de ferme – 3-nitrooxypropanol (3-NOP)

2023 2023-09-27 Fermé avec rapport Végétaux Guide pour déterminer comment quand un ingrédient d'aliments pour animaux d'origine végétale nécessite une évaluation préalable à la mise sur le marché

Fermé avec rapport le 27 novembre 2023

Rapport sur ce que nous avons entendu : consultation sur le document d'orientation proposé : Comment déterminer quand un ingrédient d'aliments pour animaux d'origine végétale nécessite une évaluation préalable à la mise en marché

2023 2023-07-10 Fermé Aliments Consultation sur l'étiquetage de l'origine des aliments importés d'un territoire contesté

Fermé le 10 octobre 2023

2023 2023-06-23 Fermé avec rapport Aliments S'engager dans une stratégie de modernisation des normes de composition des aliments

Fermé avec rapport le 22 septembre 2023

Rapport sur ce que nous avons entendu : S'engager dans une stratégie de modernisation des normes de composition des aliments

2023 2023-07-21 Fermé Animaux Proposition d'un ingrédient modifié pour l'alimentation du bétail – les acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 d'huile de canola

Fermé le 21 août 2023

2023 2023-07-21 Fermé Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – les Acides gras polyinsaturés à longue chaîneoméga-3 d'huile de micro-algues

Fermé le 21 août 2023

2023 2023-07-21 Fermé Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – le Fumonisine estérase

Fermé le 21 août 2023

2023 2023-05-15 Fermé Végétaux Consultation sur la proposition d'une nouvelle directive relative à l'importation et au déplacement en territoire canadien de vignes

Fermé le 14 juillet 2023

2023 2023-06-09 Fermé avec rapport Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – le Butyrate de sodium

Fermé avec rapport le 9 juillet 2023

Rapport sur ce que nous avons entendu : Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – le butyrate de sodium

2023 2023-06-09 Fermé avec rapport Animaux Proposition d'un ingrédient modifié pour l'alimentation du bétail – Tourteau de caméline extrait mécaniquement

Fermé avec rapport le 9 juillet 2023

Rapport sur ce que nous avons entendu : Proposition de modification de l'ingrédient pour l'alimentation du bétail – Tourteau de caméline extrait mécaniquement

2023 2023-06-09 Fermé avec rapport Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – Culture de Pediococcus acidilactici déshydratée

Fermé avec rapport le 9 juillet 2023

Rapport sur ce que nous avons entendu : Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – Culture de Pediococcus acidilactici déshydratée

2023 2023-05-02 Fermé Végétaux Consultation sur les directives nationales et d'importation proposées pour le matériel d'arbres fruitiers destiné à la multiplication ou à des fins ornementales

Fermé le 30 juin 2023

2023 2023-05-17 Fermé avec rapport Animaux Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – le D-Panthénol

Fermé avec rapport le 17 juin 2023

Rapport sur ce que nous avons entendu : Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – le D-Panthénol

2023 2023-03-18 Fermé Animaux Modifications proposées à la partie XV du Règlement sur la santé des animaux (identification et traçabilité)

Fermé le 16 juin 2023

2023 2023-02-15 Fermé avec rapport Végétaux Consultation sur la modernisation de la réglementation des semences (à l'exception des pommes de terre de semence) de l'hiver 2023

Fermé avec rapport le 1 mai 2023

Rapport sur ce que nous avons entendu : Consultation sur la modernisation de la réglementation des semences (à l'exception des pommes de terre de semence) de l'hiver 2023

2023 2023-02-07 Fermé avec rapport Animaux Utilisation de décisions faites à l'étranger pour l'approbation d'aliments pour animaux de ferme au Canada

Fermé avec rapport le 9 mars 2023

Rapport sur ce que nous avons entendu - Consultation sur les exigences en matière d'enregistrement pour l'acceptation de décisions étrangères concernant les approbations d'aliments pour animaux au Canada

2023 2023-02-07 Fermé avec rapport Animaux Modifications proposées aux Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail

Fermé avec rapport le 9 mars 2023

Rapport sur ce que nous avons entendu – Modifications proposées aux Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail

2023 2023-01-17 Fermé Végétaux Incorporation par renvoi des interdictions et restrictions relatives à la circulation des végétaux

Fermé le 18 février 2023

2023 2022-12-13 Fermé avec rapport Animaux Modifications proposées au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail

Fermé avec rapport le 14 janvier 2023

Rapport sur ce que nous avons entendu – Modifications proposées au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail

2022 2022-08-05 Fermé Végétaux Évaluation du statut réglementaire de la pyrale brun pâle de la pomme (Epiphyas postvittana)

Fermé le 4 octobre 2022

2022 2022-07-01 Fermé Végétaux La contribution du Canada au processus d'établissement de normes de la Convention internationale pour la protection des végétaux

Fermé le 30 septembre 2022

2022 2022-07-26 Fermé avec rapport Animaux Consultation sur les exigences d'enregistrement pour les modificateurs gastro-intestinaux

Fermé avec rapport le 19 septembre 2022

Rapport sur ce que nous avons entendu – Consultation sur les exigences d'enregistrement pour les modificateurs gastro-intestinaux

2022 2022-08-05 Fermé Végétaux Consultation sur les options de gestion des risques pour réglementer Cydalima perspectalis,, pyrale du buis, au Canada

Fermé le 3 septembre 2022

2022 2022-05-09 Fermé avec rapport Aliments Consultation sur l'élaboration de lignes directrices d'application volontaire pour la fourniture de renseignements sur les aliments vendus aux consommateurs au moyen du commerce électronique

Fermé avec rapport le 8 juillet 2022

Rapport sur ce que nous avons entendu – Consultation sur l'élaboration de lignes directrices d'application volontaire pour la fourniture de renseignements sur les aliments vendus aux consommateurs au moyen du commerce électronique
2022 2022-03-18 Fermé avec rapport Animaux Normes et cadre nationaux du Canada proposés pour les compartiments de la peste porcine africaine

Fermé avec rapport le 16 juin 2022

Rapport sur ce que nous avons entendu – Normes nationales du Canada proposées pour les compartiments de la peste porcine africaine

2022 2022-01-21 Fermé avec rapport Aliments Modifications proposées au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 3 – Produits de fruits ou de légumes transformés

Fermé avec rapport le 21 février 2022

Rapport sur ce que nous avons entendu – Consultation sur les changements proposés au Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 3 – Produits de fruits ou de légumes transformés

2021 2021-08-13 Fermé avec rapport Aliments Engagement pris dans le cadre du mandat du programme de traçabilité « du bateau à la table »

Fermé avec rapport le 11 décembre 2021

Rapport sur ce que nous avons entendu : Engagement pris dans le cadre du mandat du programme de traçabilité « du bateau à la table »

2021 2021-06-12 Fermé avec rapport Animaux Modifications proposées au Règlement sur les aliments du bétail

Fermé avec rapport le 15 octobre 2021

Rapport sur ce que nous avons entendu – Consultation sur le projet de Règlement sur les aliments du bétail de 2022, Partie I de la Gazette du Canada

2021 2021-07-01 Fermé Végétaux Contribution du Canada au processus d'établissement de normes, de mise en œuvre et de renforcement des capacités de la Convention internationale pour la protection des végétaux

Fermé le 30 septembre 2021

2021 2021-07-10 Fermé Animaux Modifications proposées au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux – Plafonds d'indemnisation pour les bisons dont la destruction a été ordonnée

Fermé le 22 septembre 2021

2021 2021-05-19 Fermé avec rapport Végétaux Comment déterminer si un végétal est assujetti à la partie V du Règlement sur les semences

Fermé avec rapport le 16 septembre 2021

Ce que nous avons entendu : Lignes directrices permettant de déterminer si une plante est visée par la partie V du Règlement sur les semences

2021 2021-02-22 Fermé Animaux Modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux – Permis de déplacement des cervidés

Fermé le 7 avril 2021

2021 2021-02-02 Fermé avec rapport Aliments Consultation sur l'énoncé de politique conjoint proposé sur la coordination de l'étiquetage des aliments

Fermé avec rapport le 3 avril 2021

Résumé des commentaires sur l'ébauche de l'énoncé de politique conjoint sur la coordination de l'étiquetage des aliments

Coordination de l'étiquetage des aliments

Énoncé de politique conjoint

2021 2021-01-18 Fermé avec rapport Aliments Encadrement de la compétitivité et de l'innovation en vue de la réussite

Fermé avec rapport le 19 mars 2021

Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur l'encadrement de la compétitivité et de l'innovation en vue de la réussite

2021 2021-01-28 Fermé avec rapport Végétaux Sondage sur l'évaluation des besoins relatif à la modernisation du Règlement sur les semences

Fermé avec rapport le 15 mars 2021

Ce que nous avons entendu : Rapport de consultation sur la modernisation du Règlement sur les semences – Sondage sur l'évaluation des besoins liés aux semences et aux pommes de terre de semence

2021 2021-02-08 Fermé Animaux Utilisation obligatoire des certificats numériques de test pour l'anémie infectieuse des équidés (AIE) au Canada

Fermé le 15 mars 2021

Rapport sur le sondage mené auprès des vétérinaires accrédités pour l'anémie infectieuse des équidés

2020 2020-11-03 Fermé avec rapport Aliments Modifications proposées aux lignes directrices sur les simili-produits de viande et les simili-produits de volaille

Fermé avec rapport le 3 décembre 2020

Rapport sur ce que nous avons entendu – Consultation sur les lignes directrices proposées sur les simili-produits de viande et de volaille au Canada

2020 2020-11-03 Fermé avec rapport Aliments Le plan de mobilisation des sciences de la santé des végétaux

Fermé avec rapport le 20 novembre 2020

Rapport sur ce que nous avons entendu – Plan de mobilisation des sciences de la santé des végétaux

2020 2020-09-21 Fermé avec rapport Végétaux Le cadre réglementaire proposé pour les aliments du bétail

Fermé avec rapport le 15 novembre 2020

Rapport sur ce que nous entendu – Modernisation du Règlement sur les aliments du bétail – Consultation préalable à la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada

2020 2020-08-05 Fermé Animaux Consultation sur la classification réglementaire des produits à base d'acide contenant destinés à des animaux de ferme

Fermé le 5 octobre 2020

Ce que nous avons entendu – Annexe E-3 : Produits à base d'acide (PBA)

2020 2020-03-14 Fermé Animaux Modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux – couvoirs et troupeaux fournisseurs

Fermé le 30 septembre 2020

2020 2020-02-06 Fermé avec rapport Aliments Modifications proposées à la quantité d'aliments que les individus peuvent rapporter aux frontières canadiennes

Fermé avec rapport le 4 mars 2020

Rapport sur ce que nous avons entendu – Consultation concernant les modifications proposées aux quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel

2020 2019 Fermé Aliments Avis d'intention : Consultation externe par ACCB – modification des exigences relatives á la classification des carcasses de bœuf, de bison et de veau

Fermé le janvier 2020

2019 2019-07-01 Fermé Végétaux Contribution du Canada au processus d'établissement des normes de la convention internationale pour la protection des végétaux

Fermé le 30 septembre 2019

2019 2019-06-22 Fermé Aliments Modifications réglementaires proposées pour la modernisation de l'étiquetage des aliments

Fermé le 4 septembre 2019

2019 2019-06-07 Fermé Végétaux Exigences relatives à l'enregistrement des ingrédients d'aliments du bétail dérivés d'insectes

Fermé le 17 août 2019

2019 2019-07-03 Fermé Végétaux Projet de déréglementation du grand hylésine des pins

Fermé le 15 août 2019

2019 2019-06-24 Fermé Végétaux Modifications proposées aux exigences phytosanitaires en matière d'importation de vers de terre

Fermé le 16 août 2019

2019 2019-05-257 Fermé Aliments Consultation publique sur les lignes directrices relatives aux allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes

Fermé le 23 juin 2019

2019 2019-04-10 Fermé avec rapport Animaux Consultation sur les exigences relatives à l'enregistrement des agents de détoxification des mycotoxines

Fermé avec rapport le 10 mai 2019

Rapport « Ce que nous avons entendu » : Consultation sur les exigences proposées concernant l'enregistrement des agents de détoxification des mycotoxines (ADM)

2019 2019-01-14 Fermé Aliments Avis d'intention : modifications de la norme canadienne régissant la vodka

Fermé le 15 mars 2019

2019 2018-12-08 Fermé avec rapport Végétaux Modifications proposées au Règlement sur les engrais

Fermé avec rapport le 21 février 2019

Rapport sur ce que nous avons entendu – Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les engrais

2018 2018-11-19 Fermé Végétaux Le Programme de RALAGE (Reconnaissance des analyses effectuées par des laboratoires agréés pour des grains destinés à l'exportation)

Fermé le 19 décembre 2018

2018 2018-06-16 Fermé Aliments Modifications réglementaires proposées concernant les normes de composition de la bière

Fermé le 14 septembre 2018

2018 2018-07-25 Fermé Aliments La salubrité des aliments au Canada – nouveau régime de délivrance des licences et autres modifications corrélatives à l'Avis sur les prix de l'ACIA

Fermé le 7 septembre 2018

2018 2018-07-10 Fermé avec rapport Animaux Les valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux chevaux

Fermé avec rapport le 17 août 2018

Rapport sur ce que nous avons entendu – Consultation sur les valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux chevaux

2018 2018-07-10 Fermé avec rapport Animaux Les valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux petits ruminants (moutons et chèvres)

Fermé avec rapport le 17 août 2018

Rapport sur ce que nous entendu – Consultation sur les valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux petits ruminants (moutons et chèvres)

2018 2018-07-10 Fermé avec rapport Animaux Les valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux lapins

Fermé avec rapport le 17 août 2018

Rapport sur ce que nous entendu – Consultation sur les valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux lapins

2018 2018-06-20 Fermé Corporate Améliorer l'ouverture et la transparence à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Fermé le 2 août 2018

2018 2018-05-07 Fermé Animaux Consultation sur l'Annexe E-2 : Produits microbiens viables (PMV)

Fermé le 5 juillet 2018

2018 2018-04-19 Fermé avec rapport Animaux Programme de lutte contre l'anémie infectieuse des équidés proposé par l'ACIA

Fermé avec rapport le 30 juin 2018

Rapport sur ce que nous avons entendu – Programme de lutte contre l'anémie infectieuse des équidés proposé par l'ACIA

2018 2018-02-23 Fermé Animaux Consultation pour la planification du travail du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) du Canada et des États-Unis

Fermé le 31 mars 2018

2018 2018-02-23 Fermé Animaux Proposition – Valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux poissons (de mer et d'eau douce)

Fermé le 30 mars 2018

2018 2018-01-06 Fermé Animaux Modifications au Règlement sur la santé des animaux (zonage des maladies animales)

Fermé le 5 février 2018

Autres moyens de participation