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État actuel : Fermé
Cette consultation a eu lieu du 10 juillet au 17 août 2018.
À propos de la consultation
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a lancé une période de consultation publique de 30 jours sur les valeurs maximales proposées pour les éléments nutritifs dans les aliments destinés aux moutons et aux chèvres.
Les données recueillies au moyen de ce processus serviront à la préparation d'une proposition réglementaire complète qui sera publiée dans la partie I de la Gazette du Canada.
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la modernisation du Règlement sur les aliments du bétail.
Qui cette consultation visait-elle?
L'ACIA a souhaité consulter tous les intervenants du secteur des aliments destinés aux animaux, dont :
- les fournisseurs d'ingrédients pour les aliments des animaux;
- les fabricants d'aliments pour animaux;
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux;
- les propriétaires et les producteurs de moutons et de chèvres;
- les associations industrielles;
- d'autres ministères gouvernementaux;
- les partenaires commerciaux internationaux;
- les vétérinaires.
Tous les commentaires sont les bienvenus, qu'ils viennent de l'industrie, des gouvernements, du public, d'autres organismes ou d'individus.
Principaux points de discussion
L'ACIA a souhaité connaître l'avis des intervenants sur la proposition de modification des exigences réglementaires visant le contenu nutritif maximal des aliments destinés aux animaux d'élevage.
- Avez-vous des préoccupations au sujet de la proposition visant à établir des valeurs maximales pour les éléments nutritifs dans les aliments destinés aux animaux d'élevage?
- Avez-vous des préoccupations concernant les valeurs maximales proposées pour les éléments nutritifs dans les aliments destinés aux moutons et aux chèvres?
- Avez-vous des préoccupations concernant l'exemption visant les aliments complets, en emballages jusqu'à 10 kg pour des animaux autres que ceux destinés à l'alimentation?
Renseignements connexes
Communiquez avec nous
Sergio Tolusso
Division des aliments pour animaux
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Courriel : sergio.tolusso@canada.ca
Télécopieur : 613-773-7565