Du 21 mars au 21 mai 2025, notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a mené une consultation publique de 60 jours sur les nouvelles descriptions proposées pour les aliments à ingrédient unique (AIU) pour les enzymes phytase et xylanase qui seront ajoutées au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) et sur les termes associés aux types de produits de fermentation qui seront inclus dans le glossaire du TCIAB.
L'objectif de la consultation était de recueillir les commentaires des parties prenantes sur les modifications proposées suivantes :
- l'ajout des descriptions de la phytase et de la xylanase à la partie 1 du TCIAB sous la sous-catégorie 6.18 (Enzymes) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs), y compris leur(s) objectif(s) prévu(s), les organismes de production approuvés, les espèces animales cibles et les principaux éléments de l'étiquetage
- l'ajout de nouvelles définitions dans le glossaire pour les types de produits de fermentation (par exemple, produit de fermentation liquide, solubles de fermentation condensés, extrait de fermentation déshydratés) afin de favoriser une classification et un étiquetage cohérents des produits enzymatiques dérivés de la fermentation
Au cours de la période de consultation, nous avons reçu 7 séries de commentaires et de rétroactions de la part des parties prenantes, notamment des entreprises d'aliments pour animaux, des associations agricoles/industrielles et d'autres parties intéressées.
Les commentaires reçus des parties prenantes au cours de la période de consultation de 60 jours ont été classés selon les thèmes clés suivants :
1. Inclusion de la spécificité au niveau de l'organisme producteur et de l'espèce dans le nom et la description de l'AIU
Résumé des commentaires des parties prenantes
- de nombreux répondants se sont déclarés favorables à l'inclusion de l'espèce de l'organisme de production dans le nom de l'ingrédient afin d'améliorer la clarté et la traçabilité
- d'autres se sont inquiétés du fait que la désignation au niveau de l'espèce pourrait révéler des informations commerciales confidentielles et créer des obstacles sur certains marchés d'exportation
- certains craignaient que le nom de l'espèce puisse être interprété à tort comme étant la source génétique de l'enzyme plutôt que comme l'organisme de production utilisé dans le processus de fermentation
- les parties prenantes ont demandé une certaine souplesse dans la manière dont les organismes de production apparaissent sur les étiquettes (par exemple, par utilisation uniquement du numéro d'enregistrement de l'AIU ou des noms des enzymes uniquement)
- une partie prenante a indiqué que Penicillium funiculosum avait fait l'objet d'une reclassification taxonomique en Talaromyces funiculosus et que, par conséquent, cet organisme de production devait être inclus dans la liste des espèces d'organismes de production approuvées pour la production de xylanase
- les parties prenantes ont également demandé que des espèces supplémentaires (Trichoderma reesei, Pichia pastoris, Komagataella phaffii et Schizosaccharomyces pombe) soient ajoutées à la liste des organismes de production approuvés pour la phytase et la xylanase
Notre réponse et notre justification
Nous conserverons les espèces d'organismes de production dans le nom de l'AIU afin de favoriser la transparence, la traçabilité et la conformité. Cela est conforme aux descriptions existantes des AIUs dans la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants) du TCIAB et n'augmente pas la quantité d'informations qui doivent figurer sur les étiquettes.
Afin d'améliorer la clarté et de répondre aux préoccupations des parties prenantes, nous allons :
- mettre à jour les noms des AIUs comme suit :
- « Phytase produite par__________ (nom de l'espèce approuvée de l'organisme de production) »
- « Xylanase produite par__________ (nom de l'espèce approuvée de l'organisme de production) »
- par exemple, « Phytase produite par Aspergillus niger »
- cela permet de préciser que l'espèce répertoriée est l'organisme de production utilisé dans le processus de fermentation, et non la source génétique de l'enzyme
- clarifier le rôle du nom de l'espèce en révisant les descriptions afin que les espèces répertoriées soient explicitement décrites comme des organismes de production approuvés. Cela implique notamment de modifier le titre au-dessus des listes d'espèces comme suit :
« Les espèces suivantes sont des organismes de production approuvés pour la production de la (enzymes) : »
Cela améliore la cohérence terminologique et favorise la clarté lors de l'application du cadre réglementaire relatif aux aliments pour animaux de ferme afin de déterminer la nouveauté. En outre, la source génétique de l'enzyme n'a pas besoin d'être identifiée sur l'étiquette. Les détails exclusifs, tels que l'identité de la souche ou les constructions génétiques, ne sont toujours pas requis.
- confirmer que la confidentialité est préservée. Dans l'ancienne approche de dénomination de la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants), l'espèce de l'organisme de production faisait déjà partie du nom de l'ingrédient et l'enzyme pouvait être identifiée grâce aux garanties. La dénomination révisée vise donc à améliorer la clarté et non à accroître la divulgation. Pour les produits contenant des enzymes (c'est-à-dire les aliments spécialisés) qui contiennent l'AIU, les informations sur l'organisme de production apparaissent généralement dans la liste des ingrédients plutôt que dans le nom de l'aliment
- ajouter Trichoderma reesei à la partie 1 des descriptions des AIUs pour la phytase et la xylanase. Cette espèce a fait l'objet d'une utilisation historique dans les produits de fermentation approuvés dans l'annexe IV, partie I (Règlement de 1983 sur les aliments du bétail), y compris les produits ayant une activité phytase ou xylanase. Son inclusion dans la liste des espèces d'organismes de production approuvées dans les nouvelles descriptions est donc étayée par les approbations historiques et les données existantes
- remplacer Penicillum funiculosum par « Talaromyces funiculosus (anciennement Penicillium funiculosum) » dans la liste des espèces d'organismes de production approuvés pour produire de la xylanase dans la description de la xylanase
- maintenir les autres espèces suggérées dans la partie 2 du TCIAB. Komagataella phaffii, Pichia pastoris et Schizosaccharomyces pombe sont actuellement utilisées comme organisme de production pour les AIUs répertoriés dans la partie 2 du TCIAB, où chaque source nécessite un enregistrement et où les souches sont généralement génétiquement modifiées. Ces espèces ne seront pas ajoutées aux descriptions de la partie 1 pour la phytase et la xylanase pour le moment. Nous avons plutôt l'intention d'élaborer de nouvelles descriptions des AIUs pour les enzymes produites par ces organismes de production dans la partie 2 du TCIAB à une date ultérieure, après consultation publique
- définir une procédure claire pour ajouter de nouveaux organismes de production. Les parties prenantes qui souhaitent ajouter une nouvelle espèce à la liste des organismes de production approuvés doivent soumettre une demande d'autorisation ou d'enregistrement d'aliment pour animaux de ferme. La demande soit être accompagnée des données justificatives pour une évaluation préalable à la mise sur le marché. Si l'évaluation soutient l'ajout de l'espèce à la description de l'enzyme applicable, nous organiserons une consultation publique sur la description modifiée de l'AIU avant de l'ajouter au TCIAB
2. Espèces d'animaux de ferme cibles
Résumé des commentaires des parties prenantes :
- plusieurs répondants ont recommandé d'étendre les descriptions proposées au-delà des porcs et de la volaille afin d'inclure toutes les espèces d'animaux de ferme, telles que les ruminants, les animaux aquatiques et les animaux de compagnie
- les parties prenantes craignaient que le fait de limiter les descriptions aux porcs et à la volaille ne reflète pas les approbations ou les enregistrements existants au Canada ou dans d'autres juridictions
Notre réponse et notre justification
Nous avons examiné les approbations et les enregistrement existants et confirmé que les descriptions des AIUs peuvent être élargies afin de couvrir toutes les espèces d'animaux de ferme réglementées en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Les animaux de compagnie ne sont pas désignés comme des animaux de ferme dans ce cadre réglementaire, ils ne sont donc pas inclus dans le champ d'application révisé.
Les descriptions des AIUs seront mises à jour afin de faire référence aux « espèces d'animaux de ferme » dans la description.
3. Classification des types de produits de fermentation et définitions du glossaire
Résumé des commentaires des parties prenantes
- les répondants ont soutenu l'ajout de définitions des types de produits de fermentation au glossaire du TCIAB et ont apprécié la souplesse de la formulation proposée
- plusieurs parties prenantes ont demandé une terminologie plus claire, notamment sur la signification de « retrait d'une partie considérable du liquide », sur la question de savoir si la centrifugation compte comme une méthode de séparation et sur la manière d'interpréter l'activité enzymatique et la teneur en solides
Notre réponse et notre justification
Les définitions des types de produits de fermentation seront conservées telles que proposées et ajoutées au glossaire TCIAB sans modification. Elles sont basées sur les processus de fabrication décrits dans les demandes historiques et actuelles préalables à la mise sur le marché, ainsi que sur les descriptions existantes d'AIUs dans la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants) du TCIAB.
Les définitions sont intentionnellement générales et flexibles afin de couvrir toute une gamme d'approches de fabrication sans être trop prescriptives. Cette flexibilité favorise l'innovation tout en offrant suffisamment de clarté pour la classification et l'étiquetage des ingrédients.
Les valeurs spécifiques (par exemple, le pourcentage de matière sèche) n'ont pas été fournies afin de ne pas restreindre involontairement l'éventail des pratiques acceptables.
Les techniques courantes telles que la centrifugation sont incluses dans la catégorie « autres méthodes de séparation ». Nous invitons les personnes qui ont besoin de plus de détails à nous contacter.
Les termes du glossaire ne remplacent pas et ne prévalent pas les garanties obligatoires d'étiquetage (telles que l'activité enzymatique), qui doivent toujours apparaître conformément à la description et aux exigences d'étiquetage de l'AIU.
4. Détermination du caractère nouveau et lignes directrices sur les caractères nouveaux
Résumé des commentaires des parties prenantes
- certains répondants ont demandé des précisions sur la manière dont le concept de caractére nouveau s'applique aux enzymes microbiennes
- il y avait une confusion quant à savoir si l'utilisation d'organismes recombinants ou génétiquement modifiés rendait automatiquement un ingrédient nouveau
- les parties prenantes ont suggéré d'affiner la formulation afin de mieux distinguer les termes « recombinant » et « nouveau »
- des questions ont été soulevées quant à l'utilisation des termes « nouveau » et « nouveauté » dans le formulaire de demande Mon ACIA pour l'approbation ou d'enregistrement des aliments pour animaux
Notre réponse et notre justification
Le concept de nouveauté est défini dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail et s'applique de la même manière aux aliments dérivés d'organismes, y compris les enzymes. La présence d'un caractère nouveau dans l'organisme de production est un critère clé d'utilisation pour déterminer si un ingrédient est considéré comme un aliment nouveau. Ce concept n'est pas propre aux nouvelles descriptions des AIUs enzymatiques et figure dans les descriptions existantes sous la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants).
Le recours à des techniques de modification génétique ne signifie pas automatiquement qu'un ingrédient possède un caractère nouveau. Cela dépend si le changement entraîne une caractéristique qui n'est pas substantiellement équivalente en termes d'innocuité et/ou d'utilisation/d'efficacité à un AIU déjà répertorié et décrit dans le TCIAB. Les promoteurs qui ont besoin d'aide pour déterminer la nouveauté des ingrédients enzymatiques peuvent nous contacter ou soumettre une demande de détermination de la nouveauté par le biais de la procédure d'examen des données.
Les documents d'orientation RG-1, chapitre 2.7 (directives relatives à l'évaluation des nouveaux aliments du bétail: produits d'origines microbiennes) et RG-1, chapitre 3.6 (Compléments enzymatiques et aliments mélangés contenant des suppléments enzymatiques enregistrés) restent les principales références en matière d'exigences relatives aux données.
Les parties prenantes ont également fait remarquer que le formulaire de demande Mon ACIA prête à confusion, car la section 12 fait explicitement référence aux aliments nouveaux d'origine végétale et animale, tandis que les sections 9 à 11 renvoient aux lignes directrices sur les micro-organismes. Pour remédier à cela, nous mettrons à jour le formulaire de demande.
En conséquence :
- le libellé actuel de « caractère nouveau » dans les descriptions des AIUs restera inchangé, car il est conforme au Règlement de 2024 sur les aliments du bétail et favorise la conformité réglementaire
- des directives supplémentaires sur les caractères nouveaux, en particulier pour les ingrédients dérivés de sources microbiennes (y compris les enzymes), seront élaborées et ajoutées à l'introduction du RG-1 afin de clarifier la manière dont la nouveauté est évaluée
- un texte explicatif supplémentaire sera ajouté aux sections 9 à 11 du formulaire de demande d'approbation ou d'enregistrement d'aliments pour animaux de ferme afin d'indiquer clairement que les données relatives aux aliments, pour animaux de ferme, d'origine microbienne sont saisies dans ces sections
5. Complexes enzymatiques et ingrédients garantis avec plusieurs activités enzymatiques
Résumé des commentaires des parties prenantes
Les parties prenantes ont indiqué que les complexes enzymatiques et les ingrédients avec des garanties pour plusieurs activités enzymatiques sont courants sur le marché et peuvent ne pas être bien représentés par les descriptions d'AIU pour les enzymes individuelles.
Notre réponse et notre justification
À l'heure actuelle, nous n'avons pas approuvé les complexes enzymatiques en tant que AIU distincts et ils ne figurent pas dans le TCIAB. Les AIUs individuels doivent être conformes à la structure et aux pratiques d'évaluation actuelles du TCIAB. L'activité de chaque enzyme doit être étayée par des données démontrant l'innocuité et l'efficacité pour les espèces animales concernées et l'utilisation approuvée. Les descriptions des AIUs phytase et xylanase sont limitées aux AIUs pour lesquels seule l'activité de la phytase ou de la xylanase est garantie, respectivement.
Le sujet des complexes enzymatiques ne relève pas du cadre de cette consultation. Cependant, le cadre utilisé pour les descriptions de la phytase et de la xylanase pourrait soutenir l'élaboration futur de descriptions d'AIU et/ou de politiques pour les ingrédients dont plusieurs activités enzymatiques sont garanties.
Nous continuerons à examiner et à recueillir des informations sur les options de dénomination et d'étiquetage des AIUs qui garantissent plus d'une activité enzymatique. Cela pourrait inclure des approches telles que des noms d'AIUs distincts ou la référence à plusieurs enzymes dans un seul nom d'AIU. Toute proposition visant à ajouter de nouvelles descriptions d'AIU couvrant les complexes enzymatiques ou les ingrédients dont plusieurs activités enzymatiques sont garanties au TCIAB ferait l'objet d'une consultation publique avant d'être finalisée.
En attendant, les fabricants peuvent continuer à utiliser les descriptions plus générales des AIUs des produits de fermentation dans la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants) du TCIAB pour les ingrédients dont plusieurs activités enzymatiques sont garanties.
6. Mentions d'étiquetage
Résumé des commentaires des parties prenantes
Certaines parties prenantes ont remis en question l'exigence d'inclure des mentions relatives à l'innocuité des travailleurs concernant la sensibilisation des yeux et de la peau, en notant que certaines enzymes sont classées uniquement comme sensibilisateurs respiratoires.
Notre réponse et notre justification
Les mentions d'innocuité standardisées pour les travailleurs concernant la sensibilisation des yeux, de la peau et des voies respiratoires resteront dans les descriptions des AIUs et sont obligatoires sur les étiquettes de ces AIUs. Ces mentions d'innocuité pour les travailleurs sont basées sur le profil de risque général des enzymes produites par des processus de fermentation et contribuent à protéger les travailleurs qui manipulent ces produits.
Les promoteurs qui disposent de données toxicologiques spécifiques à la source démontrant que la sensibilisation des yeux ou de la peau n'est pas un sujet de préoccupation pour un AIU particulier peuvent soumettre ces preuves avec leur demande. Les demandes de suppression ou de modification des mentions relatives à l'innocuité des travailleurs seront évaluées au cas par cas dans le cadre du process d'approbation et d'enregistrement des aliments pour animaux de ferme.
7. Déclarations relatives aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) dans la description des ingrédients
Résumé des commentaires des parties prenantes
Certaines parties prenantes ont estimé qu'il n'était pas nécessaire de faire référence aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) dans les descriptions des AIUs, car les BPF constituent déjà une exigence réglementaire de base.
Notre réponse et notre justification
Les BPFs sont fondamentales pour l'innocuité des aliments pour animaux de ferme et le fait de les mentionner dans les descriptions des AIUs renforce cette attente et s'aligne sur les autres descriptions des AIUs dans le TCIAB. L'expression « conformément aux bonnes pratiques de fabrication » n'est pas une nouvelle exigence, n'ajoute pas de charge réglementaire et n'est pas une mention obligatoire qui doit figurer sur l'étiquette des AIUs. Elle confirme simplement que les préparations à base d'AIU doivent être produites conformément aux normes de production et de fabrication établies.
L'expression « conformément aux bonnes pratiques de fabrication » restera donc dans les descriptions des AIUs.
8. Exemption d'enregistrement des aliments spécialisés via la voie des allégations permises
Résumé des commentaires des parties prenantes
- les parties prenantes ont demandé que le Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail soient mis à jour afin de refléter les nouvelles descriptions des enzymes et de clarifier quand les produits contenant des enzymes nécessitent un enregistrement
- une partie prenante a demandé l'ajout d'une déclaration standardisée pour les supports aux descriptions d'AIUs (par exemple, si un support est utilisé, il doit être approuvé pour une utilisation dans les aliments pour animaux de ferme, utilisé au taux approuvé et identifié par son nom commun sur l'étiquette)
Notre réponse et notre justification
Nous traiterons les conditions d'enregistrement et d'allégation pour les produits contenant des enzymes dans le cadre d'une consultation distincte sur les modifications proposées au Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail. Cette consultation comprendra des mises à jour pour les aliments spécialisés faisant des allégations concernant l'activité de la phytase ou l'activité de la xylanase. En attendant la finalisation de ces modifications, les exigences d'enregistrement existantes restent en vigueur.
Aucune mention relative au support n'a été ajoutée à ces descriptions d'AIU. Lorsqu'un ingrédient enzymatique est mélangé à un ou plusieurs supports, le produit obtenu est un aliment spécialisé (aliment mélangé), et non un AIU autonome. Les exemptions d'enregistrement pour les aliments spécialisés sont gérées par le biais du Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail, et non par le biais des descriptions d'AIU.
En conséquence :
- les enzymes formulées sur un ou plusieurs supports sont considérées comme des aliments spécialisés
- les aliments spécialisés peuvent être éligibles à une exemption d'enregistrement via le tableau 3 des Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail, pourvu que toutes les conditions soient remplies
- tout ajout ou modification apporté au Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail fera l'objet d'une consultation publique avant sa mise en œuvre
9. Innovation et impact sur le marché
Résumé des commentaires des parties prenantes
Les parties prenantes ont exprimés de préoccupations selon lesquelles la suppression des descriptions génériques des produits de fermentation du TCIAB pourrait limiter l'innovation, réduire la compétitivité internationale et l'accès au marché, et entrainer des répercussions économiques (par exemple, des pertes de ventes et des difficultés à obtenir des certificats de libre vente).
Notre réponse et notre justification
Nous reconnaissons que les produits dérivés de la fermentation sont importants pour l'innovation en matière d'aliment pour animaux de ferme et le commerce international. Tous les AIUs répertoriés dans le TCIAB doivent, toutefois, avoir un objectif clairement défini. Certains AIUs existants dans la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants) n'identifient pas clairement leur objectif, c'est pourquoi nous avons commencé à revoir et à mettre à jour ces descriptions, notamment en élaborant les nouvelles descriptions « Phytase produite par ___ » et « Xylanase produite par ___ ».
Afin de garantir la continuité et l'accès au marché pendant cette révision :
- les listes génériques de produits de fermentation de la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants) resteront pour l'instant dans le TCIAB, afin que les entreprises puissent continuer à en faire une utilisation pendant la transition vers des AIUs plus spécifiques
- toute modification future de ces AIUs (y compris leur suppression ou leur réaffectation éventuelle) fera l'objet d'une consultation publique, donnant aux parties prenantes la possibilité de donner leur avis avant que les décisions ne soient finalisées
- nous sommes disposés à envisager de nouveaux objectifs pour les AIUs existants de la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants) (par exemple, source de protéines) lorsque les demandes et les données à l'appui démontrent que cet AIU est efficace et adapté à cet objectif
- les promoteurs intéressés par un nouveau but doivent soumettre une demande d'approbation ou d'enregistrement pour une évaluation préalable à la mise sur le marché
10. Alignement et harmonisation réglementaires
Résumé des commentaires des parties prenantes
Les parties prenantes ont soutenu l'harmonisation de la terminologie utilisée dans les descriptions des AIUs et dans le glossaire du TCIAB avec celle de l'Association of American Feed Control Officials (AAFCO) et d'autres cadres réglementaires internationaux, en particulier pour les définitions des types de produits de fermentation.
Notre réponse et notre justification
Nous avons examiné les définitions pertinentes de l'AAFCO et les définitions internationales et nous nous sommes alignés sur celles-ci lorsque cela était approprié, en tenant compte du format du TCIAB et de la nécessité d'avoir des descriptions cohérentes des AIUs. Étant donné que le TCIAB est basé sur les objectifs (les AIUs sont répertoriés en fonction de leur objectif), tous les éléments des définitions actuelles des enzymes de l'AAFCO ne peuvent pas être adoptés directement.
Les termes et définitions proposés dans le glossaire pour les types de produits de fermentation sont cohérents avec les AIUs précédemment approuvés dans le TCIAB, favorisent la compatibilité avec d'autres juridictions lorsque cela est possible et maintiennent un lien clair entre chaque AIU et son objectif prévu.
Nous poursuivrons l'approche proposée pour nommer et répertorier ces AIUs, par l'utilisation des termes et définitions mis à jour du glossaire afin de favoriser à la fois la clarté réglementaire et l'harmonisation internationale.
Résultats et prochaines étapes
À la suite de notre consultation sur les descriptions de la phytase et de la xylanase, nous inclurons les descriptions finalisées suivantes dans le TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
Phytase produite par__________ (nom de l'espèce approuvée de l'organisme de production)
est une enzyme qui a pour activité d'hydrolyser le phytate et d'augmenter la digestibilité du phosphore lié aux phytines dans les aliments complets pour les espèces d'animaux de ferme. L'enzyme est produite à partir d'un processus de fermentation mené conformément aux bonnes pratiques de fabrication. Cette fermentation est réalisée à l'aide d'une souche non pathogène d'un microorganisme qui ne contient pas de caractère nouveau. Le milieu dans lequel le microorganisme est cultivé ne doit pas être enrichi avec des niveaux de substances, telles que des minéraux et des vitamines, supérieurs à ceux requis pour une croissance optimale du microorganisme dans le processus de fermentation. La préparation enzymatique ne doit pas contenir d'autres matières étrangères, sauf dans les proportions qui peuvent inévitablement se produire dans le cadre de bonnes pratiques de fabrication. L'enzyme ne peut être obtenue qu'à partir d'une source approuvée de phytase, comme indiqué ci-dessous.
La source approuvée de la phytase (c'est-à-dire l'espèce approuvée de l'organisme de production) doit faire partie du nom de l'aliment pour animaux ; par exemple, phytase produite par Aspergillus niger.
Les espèces suivantes sont des organismes de production approuvés pour la production de la phytase :
- Aspergillus niger
- Aspergillus oryzae
- Bacillus subtilis
- Pseudomonas fluorescens
- Trichoderma longibrachiatum
- Trichoderma reesei
Le type de produit de fermentation (par exemple, produit de fermentation déshydraté) de la préparation enzymatique doit être indiqué sur l'étiquette et peut suivre le nom de l'enzyme (par exemple, phytase produite par Aspergillus niger produit de fermentation déshydraté). Il n'est pas nécessaire que le type de produit de fermentation fasse partie du nom de l'aliment tant que l'information figure sur l'étiquette. En outre, le type de phytase peut également figurer sur l'étiquette (par exemple, phytase (6-phytase) produite par le produit de la fermentation d'Aspergillus niger déshydraté).
La définition de l'unité enzymatique et les conditions d'analyse enzymatique doivent également être indiquées sur l'étiquette.
L'étiquette doit porter les mentions suivantes :
« Cet ingrédient est exempté d'activité antimicrobienne et n'est pas une source de cellules microbiennes vivantes. »
« Cet ingrédient est approuvé comme source de phytase à utiliser comme composant d'aliments spécialisés pour les espèces d'animaux de ferme. »
Pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité des travailleurs, l'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient peut provoquer une irritation et/ou une sensibilisation des yeux, de la peau et des voies respiratoires. Un équipement de protection approprié doit être porté pendant la manipulation. / This ingredient may cause eye, skin and respiratory irritation and/or sensitization. Appropriate protective equipment must be worn during handling. »
L'étiquette doit porter les garanties d'une activité minimale de la phytase et pourcentage maximal d'humidité lorsque l'enzyme est présentée sous forme sèche.
Xylanase produite par __________ (nom de l'espèce approuvée de l'organisme de production)
est une enzyme qui a pour activité d'hydrolyser le polysaccharide xylan en monosaccharides simples et en xylooligosaccharides dans les aliments complets pour les espèces d'animaux de ferme. L'enzyme est produite à partir d'un processus de fermentation mené conformément aux bonnes pratiques de fabrication. Cette fermentation est réalisée à l'aide d'une souche non pathogène d'un micro-organisme qui ne contient pas de caractère nouveau. Le milieu dans lequel le microorganisme est cultivé ne doit pas être enrichi avec des niveaux de substances, telles que des minéraux et des vitamines, supérieurs à ceux requis pour une croissance optimale du microorganisme dans le processus de fermentation. La préparation enzymatique ne doit pas contenir d'autres matières étrangères, sauf dans les proportions qui peuvent inévitablement se produire dans le cadre de bonnes pratiques de fabrication. L'enzyme ne peut être obtenue qu'à partir d'une source approuvée de xylanase, comme indiqué ci-dessous.
La source approuvée de la xylanase (c'est-à-dire l'espèce approuvée de l'organisme de production) doit faire partie du nom de l'aliment pour animaux ; par exemple, xylanase produite par Bacillus subtilis.
Les espèces suivantes sont des organismes de production approuvés pour la production de la xylanase :
- Aspergillus niger
- Aspergillus oryzae
- Bacillus subtilis
- Humicola insolens
- Talaromyces funiculosus (anciennement appelée Penicillium funiculosum)
- Trichoderma longibrachiatum
- Trichoderma reesei
- Trichoderma viridae
Le type de produit de fermentation (par exemple, extrait de fermentation déshydraté) de la préparation enzymatique doit être indiqué sur l'étiquette et peut suivre le nom de l'enzyme (par exemple, xylanase produite par l'extrait de fermentation de Bacillus subtilis déshydraté). Il n'est pas nécessaire que le type de produit de fermentation fasse partie du nom de l'aliment tant que l'information figure sur l'étiquette. En outre, le type de xylanase peut également figurer sur l'étiquette (par exemple, xylanase (endo-xylanase) produite par l'extrait de fermentation de Bacillus subtilis déshydraté).
La définition de l'unité enzymatique et les conditions d'analyse enzymatique doivent également être indiquées sur l'étiquette.
L'étiquette doit porter les mentions suivantes :
« Cet ingrédient est exempté d'activité antimicrobienne et n'est pas une source de cellules microbiennes vivantes. »
« Cet ingrédient est approuvé comme source de xylanase à utiliser comme composant d'aliments spécialisés pour les espèces d'animaux de ferme. »
Pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité des travailleurs, l'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient peut provoquer une irritation et/ou une sensibilisation des yeux, de la peau et des voies respiratoires. Un équipement de protection approprié doit être porté pendant la manipulation. / This ingredient may cause eye, skin and respiratory irritation and/or sensitization. Appropriate protective equipment must be worn during handling. »
L'étiquette doit porter les garanties d'une activité minimale de la xylanase et pourcentage maximal d'humidité lorsque l'enzyme est présentée sous forme sèche.
Les descriptions finalisées de la phytase et de la xylanase, ainsi que les nouveaux termes et définitions du glossaire pour les types de produits de fermentation, seront intégrés dans le TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
Nous nous engageons à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout AIU. Toute personne ayant connaissance de nouvelles informations scientifiques concernant l'innocuité de ces AIUs est encouragée à nous contacter. Les parties prenantes qui souhaitent ajouter des organismes de production ou demander des exemptions (par exemple, l'étiquetage des déclarations de sécurité requises pour les travailleurs) doivent soumettre des demandes d'approbation ou d'enregistrement des aliments pour animaux de ferme via Mon ACIA, accompagnées des données justificatives. Ces demandes seront examinées et, si les descriptions existantes des AIUs sont modifiées, elles feront l'objet d'une consultation publique.
Les consultations futures porteront sur les descriptions proposées pour des enzymes supplémentaires (par exemple, l'amylase, la glucanase) et sur les mises à jour du Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail. Les descriptions existantes des produits de fermentation resteront pour l'instant dans le TCIAB sous la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants) afin de soutenir la transition de l'industrie des aliments pour animaux de ferme.
Informations connexes
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations sur les modifications réglementaires et politiques proposées
- Nouveaux ingrédients proposés pour l'aliment pour animaux de ferme – La phytase et la xylanase
Contact
Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca