En vertu de la Loi sur les aliments du bétail et de ses règlements d'application, ainsi que de la Loi sur la santé des animaux et des règlements, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) administre un programme national d'aliments du bétail. Les aliments du bétail fabriqués, vendus ou importés au Canada doivent être salubres pour le bétail ; pour l'homme et pour l'environnement ainsi qu'efficace pour l'usage auquel ils sont destinés.
En demande
- Recueil des notices sur les substances médicatrices
- Index des notices sur les substances médicatrices par nom
- Modernisation du règlement sur les aliments du bétail
- RG-1 : Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage des aliments pour animaux
- RG-12 : Étiquetage des aliments pour animaux de ferme
- Listes d'ingrédients approuvés et des aliments enregistrés pour animaux de ferme au Canada
- Monensin (MOS) - Notices sur les substances médicatrices
Services et renseignements
Aperçu de la réglementation sur les aliments pour animaux de ferme au Canada
Aperçu du pProgramme des aliments pour animaux, lois, règlements, documents d'incorporation par renvoi, avis de l'industrie et consultations
Directives réglementaires
Étiquetage, approbation, enregistrement, normes sur les contaminants, importation et exportation
Documents incorporés par renvoi
Documents incorporés par renvoi (IPR), directives, procédure de mise à jour des documents IPR, et autre politiques
Programme d'inspection
Lignes directrices de l'industrie, clarification des politiques, orientation des inspecteurs et rapports
Approbation et enregistrement d'aliments pour animaux de ferme
Évaluation préalable à la mise en marché, renouvellements, recherche, demande d'opinion, et évaluation de données
Étiquetage et normes de produits
Exigences pour l'étiquetage d'aliments pour animaux de ferme enregistrés et exemptés, normes d'innocuité et composition
Plans de contrôle préventif et licences
Plans de contrôle préventif, analyse des dangers et licences
Aliments nouveaux
Sécurité des aliments pour animaux de ferme, l'environnement, procédures de consultation préalable et lignes directrices
Modernisation du règlement sur les aliments du bétail
Information relative à la modernisation du Règlement sur les aliments du bétail
En vedette
Garder le bétail canadien en santé
Balado sur les récents changements apportés au notices sur les substances médicatrices.
