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Listes d'ingrédients approuvés et des aliments enregistrés pour animaux de ferme au Canada

Listes des aliments pour animaux de ferme enregistrés au Canada

Ceci est une liste des aliments pour animaux de ferme enregistrés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en vertu de la Loi sur les aliments du bétail et de son règlement. Un aliment pour animaux avec un enregistrement actif peut être fabriqué vendu ou importé au Canada.

Liste des aliments enregistrés pour animaux de ferme au Canada

Liste des ingrédients approuvés

Les annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail constituent les listes d'ingrédients évalués et approuvés par l'ACIA pour la fabrication, la vente et l'importation au Canada.

Remarque : tous les ingrédients ou produits, en tout ou en partie, constitués de nanomatériaux doivent être approuvés ou enregistrés.

Partie I des annexes IV et V

Les ingrédients énumérés dans la partie I des annexes IV et V sont exemptés d'enregistrement et peuvent être utilisés, vendus et importés librement dans la fabrication d'aliments pour animaux au Canada, à condition:

  • qu'ils soient conformes à la définition de l'ingrédient;
  • qu'ils satisfont aux normes d'étiquetage prescrit, y compris les garanties requises et;
  • qu'ils se conforment aux normes énoncées dans les règlements et dans les directives réglementaires.

Les ingrédients de la partie I ne peuvent pas avoir de garanties ou d'allégations supplémentaires sur l'étiquette. Les ingrédients avec des garanties ou des allégations supplémentaires sur l'étiquette qui ne sont pas prescrites dans le Règlement sur les aliments du bétail nécessitent une évaluation et une approbation avant la mise en marché.

Partie II des annexes IV et V

Les ingrédients de la partie II ne sont pas exemptés de l'enregistrement. Puisqu'il pourrait y avoir des variations inhérentes reliées à l'innocuité et/ou l'efficacité associées à une source individuelle de l'ingrédient, ou introduites par l'entremise du processus de fabrication, une évaluation préalable à la mise en marché est exigée. Chaque site de fabrication est considéré comme une source distincte pour un aliment à ingrédient unique (AIU) inscrit à la partie II de l'annexe IV ou V. Chaque source d'un AIU doit être évaluée à l'aide de données à l'appui de l'innocuité et/ou de l'efficacité du produit. Une fois l'évaluation terminée et approuvée par l'ACIA, un numéro d'enregistrement est attribué à l'AIU inscrit à la partie II. Dans le cas d'un AIU de la partie II fabriqué à plusieurs sites, le même numéro d'enregistrement peut être attribué une fois que l'ACIA a vérifié que le procédé de fabrication, les matières premières, y compris la qualité, la pureté, les niveaux de contaminants, les contrôles de la qualité et les spécifications du produit final sont équivalents entre ces sites de fabrication.

Pour rechercher des ingrédients qui sont des sources enregistrées, consultez la  Liste des aliments pour animaux de ferme enregistrés au Canada.

Ingrédients nécessitant une approbation et/ou un enregistrement

  • tout ingrédient qui n'est pas actuellement listé à l'annexe IV ou V
  • tout ingrédient qui a été modifié de telle sorte qu'il diffère considérablement d'un ingrédient conventionnel tel que la composition, le processus de fabrication et/ou l'utilisation
  • les ingrédients de la partie II de l'annexe IV ou V.

Pour plus d'informations sur l'approbation ou l'enregistrement, reportez-vous au RG-1 Directives Réglementaires : Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage des aliments pour animaux

Les annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail sont disponibles sur demande en envoyant un courriel au Programme des aliments pour animaux. Veuillez envoyer un courriel avec la ligne d'objet « Annexes IV et V » à : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca