Les aliments nouveaux destinés au bétail sont des aliments constitués ou dérivés de microorganismes, de végétaux ou d'animaux :
- qui ne sont pas approuvés comme aliments du bétail au Canada (qui ne figurent pas dans le tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail
- ou qui comportent un caractère nouveau
Les aliments du bétail nouveaux comprennent les produits microbiens (notamment les inoculants pour le fourrage, les produits de fermentation), les végétaux à caractères nouveaux et les végétaux n'ayant jamais été utilisés auparavant comme aliments du bétail, et les produits/sous-produits d'animaux issus de la biotechnologie.
Documents d'orientation pour l'industrie
- Procédures de consultation préalable concernant les aliments et les aliments du bétail nouveaux et les végétaux à caractères nouveaux
- Exigences particulières pour les aliments nouveaux dérivés de :
- Lignes directrices sur la présentation des données issues du séquençage du génome entier au soutien de l'évaluation préalable à la mise en marché des aliments nouveaux destinés à la consommation humaine et animale et aux végétaux à caractères nouveaux
- Processus réglementaire canadien préalable à la mise en marché
Documents des décisions et politiques de l'ACIA
- Documents des décisions : Détermination de la sécurité environnementale et de l'innocuité des aliments du bétail
- Aperçu - La gestion des situations de non-conformité des produits végétaux non autorisés issus de la biotechnologie
Renseignements supplémentaires
- Renseignements généraux sur la biotechnologie
- Techniques de modification génétique
- Stratégie canadienne en matière de génomique
- Foire aux questions : Saumon AquAdvantage
- Avis scientifique sur la règlementation des produits végétaux issus de l'édition génique dans le contexte du titre 28 du Règlement sur les aliments et drogues (aliments nouveaux)