Les aliments nouveaux du bétail sont des aliments constitués ou dérivés de microorganismes, de végétaux ou d'animaux :
- qui ne sont pas approuvés comme aliments du bétail au Canada (qui ne figurent pas à l'annexe IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail)
- et/ou qui comportent un caractère nouveau
Les aliments nouveaux du bétail comprennent les produits microbiens (p. ex. les inoculums pour le fourrage, les produits de fermentation) les végétaux à caractères nouveaux et les végétaux n'ayant jamais été utilisés auparavant comme aliments du bétail, et les produits/sous-produits d'animaux issus de la biotechnologie.
- Documents des décisions - Détermination de la sécurité environnementale et de l'innocuité des aliments du bétail
- Présentation de la politique de l'ACIA sur la gestion des situations de non-conformité des produits végétaux non autorisés issus de la biotechnologie
- Procédures de consultation préalable concernant les aliments nouveaux et les aliments du bétail provenant de végétaux à caractères nouveaux
- Exigences spéciales pour les sources d'aliments nouveaux
- Lignes directrices sur la présentation des données issues du séquençage du génome entier (SGE) au soutien de l'évaluation préalable à la mise en marché des aliments nouveaux destinés à la consommation humaine et animale et aux végétaux à caractères nouveaux
- Techniques de modification génétique
Information supplémentaire
- Processus réglementaire canadien préalable à la mise en marché
- Foire aux questions : Saumon AquAdvantage
- Renseignements généraux sur la biotechnologie
- Position de Santé Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant la publication d'une étude toxicologique de longue durée portant sur le maïs NK603 Roundup Ready et l'herbicide Roundup par Séralini et coll. (2012)