Sur cette page
- Les techniques d'édition du génome sont
- Modification génomique et modification génétique
- Surveillance réglementaire des produits végétaux mis au point à l'aide de la biotechnologie
- Déterminer si un produit est nouveau
- Avis de soumissions pour les plantes nouvelles et les produits d'origine végétale issus de la biotechnologie
- Documents des décisions concernant les autorisations et approbations de produits d'origine végétale ou d'origine animale
Les techniques d'édition du génome sont
La modification génomique est un terme général qui désigne les technologies en rapide évolution utilisées pour créer des modifications génétiques précises et ciblées de l'ADN des végétaux, des animaux ou des micro-organismes. Ces changements peuvent inclure l'ajout, le retrait ou le remplacement de morceaux d'ADN, avec ou sans introduction d'ADN étranger.
Les techniques courantes de modification génétique incluent :
- CRISPR-Cas
- TALENs
- ZFN
La modification génomique peut atteindre les mêmes objectifs que les technologies de sélection traditionnelles et les technologies utilisant l'introduction d'ADN étranger. Les technologies de modification génomique offrent une précision plus élevée, sans plus de changements génétiques involontaires que d'autres technologies utilisées pour modifier un organisme, y compris la reproduction naturelle.
La modification génomique est aussi souvent appelée :
- Modification génétique
- Techniques de sélection de précision
- Innovations en sélection de précision
- Techniques de sélection innovantes
- Innovations en sélection des végétaux, dans le contexte des modifications des végétaux
- Nouvelles techniques de sélection des végétaux, dans le contexte des modifications des végétaux
Modification génomique et modification génétique
La modification génétique est un terme plus général qui désigne toute modification intentionnelle des caractères héréditaires d'un organisme à l'aide de techniques scientifiques. Diverses méthodes sont utilisées, notamment la technologie de l'ADN recombiné (ADNr) et la modification génomique elle‑même.
Surveillance réglementaire des produits végétaux mis au point à l'aide de la biotechnologie
Le gouvernement du Canada réglemente les végétaux, les aliments pour animaux et les aliments pour l'humain selon différentes législations. Par conséquent, les exigences réglementaires et politiques sont différentes pour chacun d'entre eux.
Lorsqu'un produit est nouveau (différent de ce qui est déjà disponible au Canada), différents ministères du gouvernement du Canada peuvent avoir besoin d'effectuer des évaluations préalables à la mise en marché.
Surveillance des produits d'origine végétale
- L'ACIA évalue l'innocuité du végétal pour sa mise en production dans l'environnement et pour la culture au Canada.
- L'ACIA évalue l'innocuité et l'efficacité du produit pour une utilisation comme aliment du bétail.
- Santé Canada évalue l'innocuité du produit pour une utilisation comme aliment pour l'humain.
Surveillance des produits d'origine animale
- Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) évalue l'innocuité de l'animal pour sa remise en liberté dans l'environnement
- L'ACIA évalue l'innocuité et l'efficacité du produit d'origine animale pour une utilisation comme aliment du bétail.
- Santé Canada évalue l'innocuité du produit pour la consommation humaine en tant que nourriture.
Surveillance des produits dérivés de micro-organismes
- Selon l'utilisation finale du produit, la surveillance et les évaluations gouvernementales pour les produits issus de micro-organismes varient et peuvent inclure Santé Canada, l'ACIA ou ECCC.
Lorsque le produit est nouveau, il doit être évalué avant de pouvoir être fabriqué, vendu ou importé au Canada.
Certains produits développés à l'aide de techniques de modification génomique peuvent ne pas répondre aux définitions réglementaires de produit nouveau. Selon l'utilisation finale du produit et les exigences réglementaires applicables, les produits non nouveaux peuvent tout de même nécessiter une évaluation préalable à la mise en marché. Les organismes promoteurs sont responsables de la consultation et du respect des exigences réglementaires applicables.
La surveillance réglementaire est basée sur les caractéristiques du produit, indépendamment de la façon dont il a été élaboré.
Les semences, aliments pour animaux et aliments aux fins de consommation humaine, qu'ils soient traditionnels ou issus de la biotechnologie, sont réglementés au Canada. Ils doivent se conformer à l'ensemble des normes et des règlements pertinents en matière d'innocuité et de qualité, même lorsque des évaluations préalables à la mise en marché ne sont pas nécessaires.
Déterminer si un produit est nouveau
Des directives sont disponibles pour aider les organismes développeurs de produits à déterminer si leur végétal, leur aliment pour animaux ou leur aliment aux fins de consommation humaine produit par biotechnologie est nouveau et nécessite donc une évaluation préalable à la mise en marché :
- Directives de l'ACIA sur les aliments nouveaux
- Aperçu des aliments nouveaux de Santé Canada
- Directives de l'ACIA sur la dissémination de végétaux à caractères nouveaux
Les organismes développeurs utilisant la biotechnologie sont fortement encouragés à demander un avis à l'ACIA ou à communiquer avec Santé Canada pour confirmer si leur produit est nouveau.
Avis de soumissions pour les plantes nouvelles et les produits d'origine végétale issus de la biotechnologie
Lorsqu'une soumission est présentée pour des végétaux ou des produits d'origine végétale, les organismes promoteurs peuvent accepter volontairement la publication d'un avis de demande d'approbation avant la conclusion d'une évaluation préalable à la mise en marché. Cet avis fournit des renseignements sommaires sur les produits végétaux nouveaux soumis à l'ACIA pour évaluation en vue :
- d'une dissémination en milieu ouvert dans l'environnement
- d'une utilisation comme aliment du bétail
Documents des décisions concernant les autorisations et approbations de produits d'origine végétale ou d'origine animale
À la suite d'une évaluation préalable à la mise en marché, l'ACIA met à jour une base de données de Produits végétaux issus de la biotechnologie autorisés et de documents des décisions connexes. Les documents des décisions sont publiés sur le site Web de l'ACIA concernant les approbations de végétaux aux caractères nouveaux et les aliments nouveaux provenant de sources végétales ou animales.
Les documents des décisions décrivent les renseignements évalués, y compris des renseignements sur la façon dont le végétal ou l'animal a été développé. L'ACIA publie ces renseignements pour les produits végétaux ayant fait l'objet d'une évaluation préalable à la mise en marché. L'ACIA publie également ces renseignements pour tous les produits d'origine animale développés par biotechnologie qui ont fait l'objet d'une évaluation préalable à la mise en marché.
Lorsque Santé Canada autorise un produit alimentaire nouveau, il met à jour sa liste des évaluations d'innocuité achevées pour les aliments nouveaux et publie un résumé de chaque évaluation.