L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) veille à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux. Dans l'exécution de son mandat, l'ACIA réagit aux situations dans lesquelles certains produits non autorisés issus de la biotechnologie sont détectés dans les aliments destinés aux humains, les aliments du bétail ou l'environnement. Un produit est réputé « non autorisé » s'il n'a pas fait l'objet d'une évaluation pour en déterminer l'innocuité.
Les produits non autorisés issus de la biotechnologie peuvent provenir des sources suivantes :
- matériel de recherche (p. ex. les produits qui devraient rester confinés dans un laboratoire, une serre ou un champ de recherche, mais qui se retrouvent inopinément dans un aliment destiné à la consommation humaine ou animale, ou dans l'environnement)
- produits qui sont autorisés dans d'autres pays, mais pas autorisés au Canada
En vertu des lois canadiennes, la présence d'un produit non autorisé sur le marché ou dans l'environnement constitue une situation de non-conformité réglementaire. Dans ce cas, l'ACIA et/ou Santé Canada évalue le risque associé à la situation de non-conformité. L'ACIA détermine ensuite les options de gestion du risque et les mesures à prendre pour revenir à une situation conforme.
L'ACIA adopte une approche uniforme pour gérer les situations de non-conformité, que le produit végétal non autorisé soit issu ou non de la biotechnologie. La stratégie d'intervention vise à gérer le risque pour l'alimentation humaine, l'alimentation du bétail et l'environnement, tout en utilisant le niveau d'intervention le plus approprié pour rétablir la conformité.