Les aliments pour animaux de ferme sont réglementés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, qui sont administrés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. À partir de 17 juin 2025, les aliments pour animaux de ferme doivent être fabriqués dans le cadre d'un plan de contrôle préventif. À partir de 17 décembre 2025, les entreprises d'aliments pour animaux de ferme qui font du commerce interprovincial, de l'importation ou de l'exportation peuvent avoir besoin d'un permis.
Analyse des dangers
Orientations sur l'analyse des dangers : Vue d'ensemble
Plans de contrôle préventif
- Orientations sur le plan de contrôle préventif : Vue d'ensemble
- Infographie: Préserver la salubrité des aliments pour animaux – votre plan de contrôle préventif
- Plan de contrôle préventif (PCP) - Systèmes modèles pour le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail
- Orientations relatives au plan de contrôle préventif : Meuneries à la ferme
- Critères de performance pour les contrôles préventifs et les éléments et sous-éléments de traçabilité - Règlement de 2024 sur les aliments du bétail
- Aliments pour animaux de ferme : Procédures de rappel
- Aliments pour animaux de ferme : Procédures de traitement de plaints
- Aliments pour animaux de ferme : Enquêter, signaler et atténuer les risques
- Aliments pour animaux de ferme : Exigences en matière de registre et de traçabilité