Critères de performance pour les contrôles préventifs et les éléments et sous-éléments de traçabilité – Règlement de 2024 sur les aliments du bétail

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Introduction

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige que les entreprises d'aliment pour animaux de ferme soient tenue d'établir, de conserver, de tenir à jour et de maintenir un plan de contrôle préventif (PCP). La plupart des entreprises du secteur de l'alimentation des animaux de ferme devront disposer d'un PCP écrit décrivant la manière dont les dangers de l'établissement sont identifiés et contrôlés, ainsi que la manière dont la conformité avec d'autres exigences réglementaires est respectée.

Objectif

Ce document a pour but d'aider les entreprises du secteur de l'alimentation des animaux de ferme à mieux comprendre comment se préparer, mettre en œuvre et se conformer aux exigences du PCP.

Ce qui est inclus

Ce document fournit des informations sur :

  • les exigences du plan de contrôle préventif
  • les autorités légales pour les exigences en matière de contrôle préventif
  • les éléments d'un plan de contrôle préventif, y compris les sous-éléments, leur résultat, leur justification et les critères de performance

Rôles et responsabilités

Les parties prenantes qui exercent des activités liées à l'alimentation des animaux de ferme sont tenues de se conformer aux exigences en matière de contrôle préventif du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Ils doivent démontrer leur conformité en s'assurant que les aliments pour animaux de ferme et les procédés utilisés dans les établissements d'aliments pour animaux de ferme satisfont à toutes les exigences réglementaires.

Nous vérifions la conformité d'une entreprise du secteur de l'alimentation des animaux de ferme en menant des activités d'inspection et de surveillance. Lorsqu'une non-conformité est constatée, l'ACIA prend les mesures de conformité et d'application de la loi qui s'imposent.

Plan de contrôle préventif

Un PCP décrit une approche systémique élaborée par les parties réglementées, qui met l'accent sur la prévention et le contrôle des dangers potentiels comme moyen d'assurer la conformité.

Un PCP efficace et adapté aux opérations effectuées doit être élaboré, documenté, mis en œuvre et tenu à jour. Les exploitants sont responsables de la surveillance et du contrôle de leurs opérations, de la correction de toute non-conformité au fur et à mesure qu'elle se produit et du maintien de la conformité. En fonction de la nature des opérations, le PCP comprendra tout ou une partie des éléments décrits ci-après. L'exigence d'un PCP efficace est énoncée et référencée dans le texte réglementaire. Le PCP doit être mis à notre disposition sur demande.

Le processus de gestion d'un PCP génère continuellement de nouvelles informations qui peuvent être utilisées pour améliorer activement les opérations et ainsi favoriser la conformité réglementaire. L'engagement de la direction de l'établissement est essentiel à la mise en œuvre et au maintien continu d'un PCP efficace. La direction doit s'assurer que les employés et les prestataires de services sont :

  • formés
  • capable d'exercer les fonctions
  • être en mesure de démontrer une compréhension de la conformité

L'approche PCP offre à la partie réglementée la souplesse nécessaire pour répondre aux résultats des exigences de plus d'une façon. Les parties réglementées peuvent utiliser des systèmes de certification privés (par exemple, ProQualité®, « Global Food Safety Initiative (GFSI) », l'Organisation internationale de normalisation (ISO)) ou d'autres programmes existants, tels que les systèmes de salubrité alimentaire à la ferme, dans la conception de leur plan. Si une partie réglementée dispose déjà d'un système, celui-ci peut répondre à toutes ou à la plupart des exigences réglementaires. Les parties réglementées devront s'assurer que leur PCP réponde à toutes les exigences réglementaires (par exemple, la santé humaine, la santé animale et l'environnement). Cette flexibilité devrait permettre une transition en douceur vers le nouveau règlement.

Éléments d'un plan de contrôle préventif

En fonction de la nature des opérations, le PCP comprendra les éléments suivants, le cas échéant :

  • contrôle des procédés et des produits
  • assainissement, biosécurité, bioconfinement, lutte antiparasitaire et produits chimiques
  • hygiène, biosécurité et formation des employés
  • conception et entretien de l'équipement
  • structure matérielle, environs et entretien
  • réception, transport et entreposage
  • traçabilité, contrôle et plaintes

Les informations présentées pour chaque élément et sous-élément sont organisées comme suit :

  • résultats : état dans lequel le contrôle préventif (CP) est conforme à la réglementation.
  • justification : explique les impacts potentiels du CP sur les résultats de chaque sous-élément
  • critères de performance : basés sur les exigences réglementaires ; peuvent être utilisés par l'industrie pour l'aider à atteindre les exigences réglementaires et par les inspecteurs pour les aider à vérifier les exigences réglementaires.

Les autorités légales pour les PCP proviennent uniquement du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Toutefois, le Programme des aliments pour animaux est également régi par le Règlement sur la santé des animaux. L'ACIA soutient les établissements d'aliments pour animaux de ferme qui choisissent d'utiliser un PCP pour satisfaire à leurs obligations réglementaires en vertu du Règlement sur la santé des animaux et du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. En outre, des interdictions générales figurent dans la Loi relative aux aliments du bétail et les exigences relatives aux aliments biologiques se trouvent dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

  • Loi sur les aliments du bétail
    • Interdictions : 3, 3.1, 3.2, 3.3, 3.4
  • Règlement de 2024 sur les aliments du bétail
    • Documents incorporés par renvoi (IPR) : 2
    • Normes : 34, 35
    • Exigences en matière d'emballage : 43
    • Identification et analyse des risques biologiques, chimiques et physiques : 56
    • PCP : 57-60
    • Importation d'aliments pour animaux de ferme : 65, 66, 67, 68
    • Traçabilité : 71, 72
  • Règlement sur la santé des animaux
    • Matériel à risques spécifié : 6.4
    • Viande, sous-produits de viande ou carcasses dans l'alimentation du bétail ou de la volaille : 112, 113, 113.1
    • Aliments pour ruminants, animaux de ferme et volaille, usines de traitement, engrais et suppléments d'engrais : Partie XIV
  • Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
    • Produits biologiques : Partie 13

Élément 1 : Contrôle des procédés et des produits

Sous-élément 1.1a : Intrants reçus

Remarque : ce sous-élément couvre l'approvisionnement/l'achat des intrants reçus, y compris les intrants importés, tandis que le sous-élément 6.1 couvre l'étape de la réception.

Résultats

L'origine des intrants reçus est contrôlée afin d'assurer la conformité à la réglementation.

Justification

Des contrôles inadéquats des intrants peuvent entraîner une non-conformité ou des aliments non salubres (par exemple, contamination du produit, transformation inadéquate, fausse représentation du produit, infestation, résidus, etc.).

Critères de performance

Intrants reçus (par exemple, ingrédients, matières premières) :

  • sont identifiés (y compris leur source, par exemple, fournisseur immédiat) et vérifiés, avec des spécifications écrites, si :
    • il y a un danger potentiel
    • un intrant est essentiel à la biosécurité, à la composition du produit, à l'état de santé et/ou au profil nutritionnel; et
  • ont des procédures de manipulation documentées pour prévenir l'introduction de dangers et la contamination et maintenir l'intégrité (le cas échéant)
Sous-élément 1.1bc : Formulation, spécifications et transformation des produits
Résultats

Le contrôle du procédé en assure la conformité réglementaire.

Justification
  • une formulation et/ou un mélange de produits inexacts peuvent entraîner une non-conformité (par exemple, adultération du produit, mélange inadéquat, résidus de médicaments ou de pesticides, etc.)
  • des contrôles de procédé inadéquats pourraient entraîner des dangers biologiques, chimiques et physiques présentant un risque de contamination d'un aliment pour animaux de ferme
Critères de performance
  • pour la formulation et les spécifications du produit b), l'établissement :
    • a des formules écrites pour chaque aliment préparé
    • a des spécifications écrites pour chaque aliment fabriqué et/ou utilisé
    • utilise des additifs et des produits chimiques (y compris des substances médicatrices, des additifs indirects et des substances auxiliaires) dont l'utilisation est approuvée dans les aliments pour animaux de ferme aux niveaux approuvés
  • les procédés (c) comportent :
    • une description écrite des éléments suivants :
      • des étapes de traitement, des mesures de contrôle connexes et des limites critiques
      • du mouvement de l'aliment (par exemple, diagramme de production)
      • des procédures de changement d'aliment
    • des limites critiques validées à l'aide de données scientifiques (par exemple, coefficient de variation (CV) du mélangeur, détection des impuretés insolubles, tolérances des lots pour les aliments médicamentés, etcetera)
    • des mesures mises en place pour respecter les autres dispositions réglementaires
Sous-élément 1.2 : Contrôles des produits
Résultats

Les produits finis répondent aux exigences réglementaires, notamment en ce qui concerne l'emballage et l'identification des produits (étiquetage).

Justification

Des contrôles inadéquats des aliments pourraient entraîner :

  • l'utilisation d'emballages qui peuvent contaminer ou permettre la contamination de l'aliment ou de l'environnement
  • des renseignements inexacts et/ou incomplets sur l'identification du produit
  • un produit final qui n'est pas conforme
Critères de performance

  • Emballage

    Il existe des spécifications écrites pour les matériaux d'emballage qui entrent en contact avec les aliments pour animaux de ferme et tous les matériaux d'emballage conviennent à l'utilisation prévue.

  • Identification du produit (pour les produits fabriqués par l'établissement)

    l'information est complète, véridique et non trompeuse. Il représente également avec précision l'aliment et sa composition et répond aux exigences réglementaires.

  • Produit finiNote de bas de page 1

    Le produit fini est évalué pour s'assurer qu'il est conforme aux exigences réglementaires. Les aliments sortants et leur destination sont identifiés, y compris ceux destinés à l'exportation (par exemple, l'acheteur immédiat est identifié).

Sous-élément 1.3 : Contrôle des importations

Note : ce sous-élément s'appliquera aux produits destinés à l'alimentation animale qui sont importés directement pour la vente et la distribution dans leur état d'importation. Par exemple, lorsqu'un opérateur mène à la fois des activités d'importation et des activités domestiques, tous les produits importés destinés à l'alimentation animale qu'il utilise comme ingrédients dans son procédé seront couverts par le sous-élément 1.1a. Les produits importés destinés à la vente directe et à la distribution dans leur état d'importation seront évalués au titre du sous-élément 1.3. Le tableau suivant peut servir de guide pour déterminer quand utiliser les sous-éléments 1.1a et 1.3, ainsi que l'endroit où enregistrer les résultats d'inspection associés.

Activité Détails des activités Sous-élément 1.1a Sous-élément 1.3
Activité d'importation uniquement L'aliment est importé et n'est vendu que dans son état d'importation. non oui
Activités d'importation et de préparation domestique (mélange/transformation/fabrication) Tous les aliments importés sont mélangés/transformés/fabriqués, aucun n'est vendu dans son état d'importation. oui non
Activités d'importation et de préparation domestique (mélange/transformation/fabrication) Certains aliments importés sont vendus tels quels et d'autres sont mélangés/transformés/fabriqués.

oui

applicable aux aliments transformés

oui

applicable uniquement aux aliments vendus dans leur état d'importation
Résultats

Les aliments pour animaux de ferme importés répondent aux exigences réglementaires.

Justification

Des stratégies inefficaces d'approvisionnement et de vérification des aliments pour animaux de ferme importés pourraient faire en sorte que ces aliments ne répondent pas aux exigences canadiennes ou présentent un risque d'introduction ou de transmission de maladies au Canada.

Critères de performance

Des mesures de contrôle et d'approvisionnement sont prises pour s'assurer que les aliments pour animaux de ferme répondent aux exigences canadiennes. L'importateur doit démontrer que les aliments pour animaux de ferme importés ont été fabriqués, entreposés, emballés et étiquetés d'une manière et dans des conditions qui assurent au moins le même niveau de protection que celui prévu par les paragraphes 56(1) et (2) et les articles 59 à 63. Les stratégies possibles peuvent inclure :

  • la sélection des fournisseurs dont les exportations sont certifiées par l'autorité compétente d'un pays étranger
  • la sélection des fournisseurs figurant sur une liste d'exportateurs éligibles, le cas échéant, établie par l'autorité compétente d'un pays étranger
  • la sélection des fournisseurs qui font l'objet d'évaluations par des tiers reconnues au niveau international (par exemple « Safe Feed Safe Food », « FAMIQ », l'Organisation internationale de normalisation (ISO), etc.)
  • choisir des fournisseurs qui procèdent régulièrement à des échantillonnages et à des analyses et fournissent des certificats d'analyse ; et utiliser des laboratoires d'échantillonnage et d'analyse accrédités ou reconnus pour effectuer les analyses
Sous-élément 1.4 : Contrôle des exportations

Note : ce sous-élément s'applique aux opérateurs qui fabriquent, entreposent, transforment, emballent, étiquettent ou vendent des aliments pour animaux de ferme destinés à l'exportation.

Résultats

Les exigences canadiennes en matière d'exportation sont respectées.

  • les aliments exportés satisfont aux exigences réglementaires canadiennes pour les aliments pour animaux de ferme canadiens ou il est démontré qu'ils satisfont aux exigences du pays importateur ou de l'importateur
    • une ségrégation appropriée est en place pour s'assurer que les aliments pour animaux de ferme qui ne répondent pas aux exigences canadiennes ne sont pas distribués sur le marché canadien
Justification

L'absence de contrôle peut entraîner la distribution d'aliments pour animaux de ferme susceptibles d'avoir des effets négatifs tant au niveau national qu'international.

Critères de performance
  • les procédures écrites et des registres peuvent démontrer que les aliments pour animaux de ferme destinés à l'exportation satisfont aux exigences réglementaires, y compris celles du Canada ou du pays importateur
  • lorsqu'un aliment pour animaux de ferme destiné à l'exportation ne répond pas aux exigences réglementaires canadiennes, des contrôles sont en place pour assurer la ségrégation

Élément 2 : Assainissement, biosécurité, bioconfinement, lutte antiparasitaire et produits chimiques

Sous-élément 2.1 : Assainissement, biosécurité et bioconfinement
Résultats

Un nettoyage et un assainissement efficaces des équipements, des outils, des conteneurs et des locaux sont en place pour prévenir la contamination des aliments pour animaux de ferme et garantir une biosécurité et un bioconfinement efficaces afin de prévenir l'introduction, l'établissement ou la propagation de risques biologiques.

Justification

Des activités d'assainissement, de biosécurité et de bioconfinement inappropriées ou insuffisantes peuvent entraîner la contamination des aliments pour animaux de ferme, des locaux, des équipements, des matériaux d'emballage et des surfaces de contact, ou la propagation de risques biologiques.

Critères de performance
  • des procédures sont en place pour toutes les zones appropriées de l'établissement (par exemple, la réception, la production, l'entreposage et l'expédition) et l'équipement, fournissant les processus et le calendrier de nettoyage, d'assainissement et/ou de biosécurité/bioconfinement, qui comprend :
    • les procédés, le mode d'emploi des produits d'assainissement qui garantissent que leur utilisation respecte les doses indiquées sur l'étiquette;
    • la température et/ou la pression, au besoin;
    • l'équipement, y compris l'équipement utilisé pour le nettoyage et/ou l'assainissement et/ou la biosécurité et le bioconfinement;
    • l'équipement et les processus sont capables de répondre aux exigences du programme d'assainissement et/ou du programme de biosécurité et de bioconfinement;
  • les activités de nettoyage, d'assainissement et de biosécurité et de bioconfinement sont effectuées de manière à ne pas contaminer les aliments et à ne pas propager de maladies, d'organismes nuisibles ou d'agents pathogènes, pendant ou après leur exécution
  • l'efficacité du nettoyage, de l'assainissement et/ou de la biosécurité ou du bioconfinement est évaluée visuellement ou par échantillonnage (par exemple, environnement, produit, etc.) à l'aide de méthodes ou de procédures acceptées, selon le cas
Sous-élément 2.2: Lutte antiparasitaire
Résultats

Un programme efficace de lutte antiparasitaire est mis en place pour empêcher l'entrée, détecter et éliminer les organismes nuisibles qui présentent un risque de contamination d'un aliment pour animaux de ferme.

Justification

Les organismes nuisibles (par exemple, les insectes, les rongeurs, les oiseaux, les animaux sauvages) peuvent contaminer les aliments pour animaux de ferme, les intrants, les matériaux d'emballage et les surfaces de contact.

Critères de performance
  • l'établissement est protégé contre l'entrée de tout organisme nuisible présentant un risque de contamination des aliments pour animaux de ferme
  • les mesures de contrôle utilisées par l'établissement ne présentent pas de risque de contamination de ces aliments
  • il existe un programme documenté pour la prévention, le contrôle et l'élimination des organismes nuisibles, si nécessaire
  • il existe un calendrier de surveillance de l'activité des organismes nuisibles, le cas échéant
Sous-élément 2.3 : Produits chimiques
Résultats

Les produits chimiques sont entreposés et utilisés de manière et dans des conditions qui ne présentent pas de risque de contamination d'un aliment pour animaux de ferme.

Justification
  • l'utilisation de mauvaises concentration de produits chimiques, d'une application ou de procédures de rinçage inappropriées peut entraîner une contamination à la fois chimique et biologique
  • des produits chimiques mal entreposés peuvent entraîner une contamination des produits destinés à l'alimentation animale
Critères de performance
  • les fiches techniques (par exemple, Fiches de données de sécurité (FDS)) pour les produits chimiques utilisés dans la biosécurité, le bioconfinement, l'assainissement, le traitement et la lutte antiparasitaire sont conservées
  • tous les agents de nettoyage et les agents chimiques autres que les aliments pour animaux de ferme sont manipulés et utilisés et
    • sont correctement et clairement identifiés (y compris les contenants vides);
    • conviennent à l'usage auquel ils sont destinés;
    • sont manipulés et utilisés conformément aux instructions du fabricant;
  • tous les agents de nettoyage et les agents chimiques non alimentaires ne présentent pas de risque de contamination de l'aliment pour animaux de ferme
  • une documentation est tenue à jour pour appuyer l'utilisation appropriée des produits chimiques et prévenir la contamination des aliments, de l'équipement, des outils ou des surfaces de contact

Élément 3 : Hygiène, biosécurité et formation des employés

Sous-élément 3.1 : Hygiène et biosécurité
Résultats

Les employés et les visiteurs ne sont pas une source de contamination.

Justification

Les employés et les visiteurs qui ne respectent pas les pratiques d'hygiène et de biosécurité peuvent être à l'origine d'une contamination ou d'une propagation de maladies.

Critères de performance

Une biosécurité efficace en ce qui concerne les facteurs humains est en place, notamment :

  • accès contrôlé
  • travailler d'une zone à risque faible à une zone à risque élevé (par exemple, d'une zone de produits finis à une zone de réception des matières premières d'une usine d'équarrissage)
  • installations pour les employés, postes de lavage des mains et de désinfection
  • l'utilisation de vêtements et de chaussures hygiéniques

Des pratiques d'hygiène sont en place, notamment :

  • un lavage approprié des mains ou l'utilisation de désinfectants, de gants, de lingettes ou le lavage des bottes;
  • des règles de conduite des employés
  • des règles pour les visiteurs de l'établissement
  • des précautions à prendre pour le personnel ayant des plaies ouvertes ou une maladie transmissible
Sous-élément 3.2 : Formation des employés
Résultats

Les employés ont une connaissance technique et une compréhension adéquate des opérations ou des procédés dont ils sont responsables et de la manière dont ils peuvent avoir un impact sur la santé humaine, la santé animale, l'environnement et toute autre exigence réglementaire.

Justification
  • la formation des employés contribue à la production d'aliments sécuritaires et à des pratiques de biosécurité efficaces
  • une formation adéquate favorise la compréhension du risque de contamination biologique, chimique et physique et du rôle de l'employé dans le maintien de l'hygiène et de la biosécurité
Critères de performance
  • une description écrite des exigences en matière de formation et des dossiers de formation pour les employés responsables des activités du PCP sont en place et tenus à jour
  • les employés sont formés pour exécuter l'éventail des tâches et des fonctions qu'ils doivent accomplir dans le cadre des activités du PCP
  • l'efficacité de la formation est surveillée et vérifiée

Élément 4 : Conception et entretien de l'équipement

Sous-élément 4.1 : Conception et entretien de l'équipement
Résultats

L'équipement, les outils et les contenants sont conçus, entretenus et utilisés de manière à ne pas contaminer les aliments pour animaux de ferme ou les matériaux d'emballage; et sont efficaces pour l'usage auquel ils sont destinés. Si nécessaire, les appareils de contrôle ou de mesure (tels que les balances et les appareils de mesure) utilisés pour répondre aux exigences réglementaires sont étalonnés pour en assurer la précision.

Justification
  • une mauvaise conception et une mauvaise installation peuvent nuire au nettoyage et à l'entretien de l'équipement
  • un entretien et une utilisation incorrects de l'équipement peuvent entraîner une contamination
  • un mauvais étalonnage des dispositifs de contrôle/mesure peut entraîner une transformation inadéquate ou une formulation incorrecte
Critères de performance
  • tous les équipements, outils, contenants et appareils de contrôle et de mesure utilisés dans la fabrication, la transformation et l'entreposage des aliments pour animaux de ferme :
    • sont utilisés uniquement aux fins prévues
    • fonctionnent comme prévu
    • sont adéquats pour mener les activités
    • sont maintenus en bon état
    • sont nettoyables (peuvent devoir être démontés - si nécessaire)
    • sont bien entreposés
  • les appareils de contrôle ou de mesure utilisés dans la préparation des aliments sont étalonnés et entretenus pour assurer l'exactitude et l'efficacité de la mesure.
  • l'équipement utilisé pour fabriquer, transformer, entreposer, emballer ou étiqueter les aliments pour animaux de ferme est :
    • conçu, construit et entretenu de manière à prévenir ou à ne pas entraîner de contamination de l'aliment (par exemple, équipement dédié, fosses d'ensilage en bois traité revêtues)

Élément 5 : Structure matérielle, environs et entretien

Sous-élément 5.1 : Lieux et environs
Résultats

L'état des lieux et des environs ne contribue pas à la contamination, à l'infection ou à l'infestation des aliments réglementés pour animaux de ferme.

Justification

Les sources extérieures de contamination peuvent compromettre l'innocuité, la santé et/ou la qualité des aliments pour animaux de ferme.

Critères de performance
  • les environs et la chaussée sont entretenus de manière à réduire au minimum les contaminants et les zones d'hébergement des organismes nuisibles qui pourraient constituer un risque de contamination pour les aliments pour animaux de ferme
  • si un terrain présente un risque de contamination des aliments pour animaux de ferme, des mesures sont prises pour prévenir ou éliminer le risque ou le ramener à un niveau acceptable
  • si un établissement est situé à proximité d'un lieu ou d'un environnement présentant un risque de contamination des aliments pour animaux de ferme, des mesures sont prises pour prévenir ou éliminer le risque ou le ramener à un niveau acceptable
  • l'établissement et ses environs sont protégés contre l'entrée de tout animal présentant un risque de contamination des aliments pour animaux de ferme
Sous-élément 5.2 : Bâtiments

Remarque : les bâtiments peuvent comprendre des établissements, des installations, des véhicules et des navires où sont menées des activités réglementées.

Résultats

Les bâtiments sont conçus, construits et entretenus de manière à soutenir l'activité qui y est menée, à permettre le nettoyage et l'assainissement et à empêcher l'entrée d'organismes nuisibles et de contaminants.

Justification
  • la conception, la construction et l'entretien adéquats des installations permettent d'éviter ou d'atténuer l'entrée d'organismes nuisibles et de contaminants
  • les surfaces nettoyables permettent un nettoyage efficace et minimisent l'accumulation de conditions insalubres (par exemple, la présence de bactéries ou de moisissures)
  • la séparation des opérations incompatibles, ou le contrôle de celles-ci, permet de prévenir la contamination croisée
Critères de performance

Structures intérieures et extérieures des bâtiments :

  • l'extérieur du bâtiment est entretenu pour protéger contre les ravageurs et les contaminants
  • les aires d'attente et de manutention extérieures offrent suffisamment d'espace et une protection contre les intempéries
  • leur taille et l'aménagement sont adéquats pour mener l'activité
  • les planchers, les murs et les plafonds sont :
    • nettoyables
    • faits de matériaux qui ne contaminent pas les aliments pour animaux de ferme
    • en bon état
  • dans les aires de fabrication, d'entreposage et de réception, les planchers sont conçus, construits et entretenus de manière à prévenir tout risque de contamination des aliments pour animaux de ferme

Cheminement hygiénique et séparation :

  • lorsqu'il y a un risque de contamination croisée, les opérations incompatibles sont contrôlées par une séparation physique ou par d'autres moyens efficaces. (exemple : les chaînes de traitement d'équarrissage pour les substances non interdites sont réservées et séparées des chaînes de traitement pour les substances interdites)

Éclairage :

  • il y a suffisamment de lumière pour permettre à l'activité prévue d'être menée efficacement
  • l'équipement d'éclairage (ampoules et luminaires) situé à un endroit où un bris pourrait contaminer les aliments est protégé, au besoin

Systèmes de contrôle de la ventilation et de l'humidité :

  • la ventilation permet un échange d'air suffisant pour contrôler l'humidité et minimiser la condensation
  • les systèmes de ventilation sont conçus et construits de manière à prévenir la contamination (par exemple, l'arrivée d'air dans les zones propres n'est pas contaminée)
  • les systèmes de ventilation sont entretenus et nettoyés adéquatement

Installations à l'usage des employés :

  • le cas échéant, l'emplacement, la conception, la construction et la mise en place des installations destinés aux employés (par exemple, les toilettes, les postes de nettoyage et d'assainissement, les salles de repas et les vestiaires) ne causent pas et ne contribuent pas à la contamination des aliments pour animaux de ferme et des aires de production
Sous-élément 5.3 : Eau, glace et vapeur
Résultats

L'eau, la glace et/ou la vapeur qui entrent en contact avec les aliments réglementés sont sans danger pour l'usage auquel elles sont destinées

Justification
  • l'eau, la glace et la vapeur peuvent être utilisées à diverses fins (par exemple, pour l'assainissement, le lavage des mains, dans l'aliment) ; il est important que l'eau soit sûre pour l'usage auquel elle est destinée
  • l'eau, la glace et la vapeur peuvent être une source de contaminants biologiques, chimiques ou physiques
Critères de performance

Salubrité de l'eau, de la glace et de la vapeur :

  • l'eau, la glace et la vapeur qui entrent en contact avec l'aliment pour animaux de ferme ou les surfaces en contact avec l'aliment sont sans danger pour l'utilisation prévue (par exemple, la vapeur utilisée pour le cubage)
  • la salubrité de l'eau est confirmée à l'aide de méthodes d'échantillonnage et d'analyse reconnues à une fréquence suffisante pour assurer sa sécurité

Équipements de manipulation de l'eau, de la glace et de la vapeur :

  • l'eau, la glace et la vapeur qui peuvent entrer en contact avec les aliments :
    • ne présente pas de risque de contamination de l'aliment pour animaux de ferme
    • est entretenu et entreposé de manière à prévenir la contamination
  • sont sûrs et adéquats pour l'utilisation prévue
  • les systèmes qui fournissent de l'eau qui pourrait entrer en contact avec les aliments ne sont pas reliés à un autre système, à moins que des mesures ne soient prises pour éliminer tout risque de contamination des aliments
  • tout traitement de l'eau, de la vapeur ou de la glace est appliqué de manière à ne pas présenter de risque de contamination de l'aliment pour animaux de ferme
  • l'équipement est conçu, installé et entretenu de manière à ne pas compromettre la salubrité de l'eau
Sous-élément 5.4 : Élimination des déchets
Résultats

Les systèmes de manutention, d'entreposage et d'élimination des déchets liquides et solides sont conçus, construits et entretenus de manière à prévenir la contamination des aliments réglementés et de l'environnement.

Justification
  • un système efficace d'enlèvement et d'élimination des déchets réduit les risques de présence d'organismes nuisibles et de contamination de l'environnement, des aliments pour animaux de ferme, des intrants, des matériaux d'emballage, des surfaces de contact ou de l'approvisionnement en eau potable
  • des contenants et des outils nettoyables et correctement identifiés, utilisés pour les déchets et les aliments non comestibles, afin de prévenir la contamination croisée
  • la présence de mécanismes, si nécessaire, pour éviter le refoulement (par exemple, piégeage, ventilation) empêcher les gaz d'égout, les organismes nuisibles, les micro-organismes ou autres contaminants de pénétrer dans l'établissement par le biais du système de plomberie
Critères de performance
  • les équipements et les zones destinés à la manipulation des déchets sont identifiés, d'une capacité appropriée, sécurisés et nettoyés afin d'éviter d'attirer les organismes nuisibles
  • les matières contaminées et les déchets sont enlevés et/ou éliminés à une fréquence suffisante et de manière à prévenir la contamination des aliments pour animaux de ferme
  • l'élimination des déchets ne contamine pas les aliments, les zones de préparation ou l'environnement

Élément 6 : Réception, transport et entreposage

Sous-élément 6.1 : Réception, transport et entreposage
Résultats

Le cas échéant, les aliments pour animaux de ferme (y compris les intrants, par exemple les ingrédients, les matières premières, les matériaux d'emballage et les produits chimiques) sont transportés, reçus et entreposés dans des conditions qui préservent leur intégrité et préviennent les dommages, la détérioration et la contamination.

Justification
  • un chargement, un déchargement et un entreposage appropriés évitent la contamination et garantissent que les aliments arrivent à destination dans de bonnes conditions
  • un contrôle adéquat de la température et de l'humidité permet d'éviter la détérioration et la contamination des aliments pour animaux de ferme
Critères de performance

Véhicules

  • les véhicules utilisés pour le transport des aliments pour animaux de ferme à destination, en provenance et à l'intérieur des lieux :
    • sont propres et protègent les aliments pour animaux de ferme contre la contamination, les dommages et la détérioration (y compris des contrôles de température et d'humidité, si nécessaire)
    • ne sont pas utilisés pour transporter des matières ou des substances susceptibles de contaminer ou d'altérer les aliments pour animaux de ferme, à moins qu'ils ne soient :
      • dédiés au véhicule ou,
      • nettoyés correctement entre les utilisations pour éliminer les risques identifiés
    • sont chargés, disposés et déchargés de manière à éviter tout dommage et toute contamination des intrants et/ou des produits finis (par exemple, emballage endommagé pendant le déchargement)

Zones d'entreposage

  • les zones d'entreposage permettent :
    • la séparation des aliments pour animaux de ferme et des autres matières, y compris les aliments retournés
    • la protection du produit destiné à l'alimentation animale et des autres matériaux (par exemple, les matériaux d'emballage) contre la contamination
    • le cas échéant, le contrôle de la température et de l'humidité pour prévenir la détérioration et l'altération (par exemple, les produits enzymatiques ne sont pas exposés à des températures ou à un environnement extrêmes pendant des périodes prolongées)
    • la rotation des stocks pour maintenir leur convenance, leur qualité et leur innocuité (par exemple, les stocks les plus anciens sont utilisés en premier)

Élément 7 : Traçabilité, contrôle et plaintes

Sous-élément 7.1 : Traçabilité et contrôle
Résultats
  • les aliments pour animaux de ferme sont identifiés de manière adéquate pour permettre leur retrait du marché ou faciliter d'autres restrictions de mouvement
  • les aliments non conformes sont efficacement contrôlés en empêchant l'entrée dans le commerce, le retrait rapide s'ils sont distribués et l'élimination, le cas échéant
  • lorsque la loi ou le règlement l'exige, nous sommes informé de la non-conformité d'un produit
Justification

L'identification, le contrôle et le retrait rapide et efficace des aliments touchés de la chaîne d'approvisionnement minimisent les risques pour la santé du public et des animaux, ainsi que les impacts négatifs sur l'environnement.

Critères de performance
  • le système de traçabilité de l'établissement doit être en mesure :
    • d'identifier tous les lots d'aliments pour animaux de ferme qui sont concernés
    • d'identifier les sources d'intrants (par exemple, les ingrédients) pour les lots d'aliments pour animaux de ferme en cause
    • de tracer la répartition des lots d'aliments pour animaux de ferme en cause
    • de tenir des registres de traçabilité précis
  • le système de contrôle (notification et rappel) doit être en mesure :
    • de communiquer avec les clients pour les informer du ou des produits rappelés
    • d'arrêter toute autre distribution et vente des lots en cause
    • de déterminer quand l'ACIA doit être avisée et communiquer avec elle au besoin
    • de récupérer les lots d'aliments pour animaux de ferme en cause, y compris la séparation au besoin
    • de vérifier l'efficacité du rappel
Sous-élément 7.2 : Plaintes
Résultats

Les plaintes liées aux aliments pour animaux de ferme font l'objet d'une enquête et d'une réponse.

Justification

Si les plaintes ne font pas l'objet d'une enquête visant à atténuer les risques, cela pourrait conduire à la production, à la distribution et/ou à la vente d'aliments pour animaux de ferme insalubres et/ou à la fausse représentation des produits.

Critères de performance
  • la partie réglementée établit, conserve et tient à jour un document décrivant la procédure de traitement des plaintes relatives aux aliments pour animaux de ferme utilisée pour recevoir, enquêter et répondre aux plaintes relatives aux aliments pour animaux de ferme, y compris les aliments importés
  • si l'enquête établit qu'un risque d'effets nocifs sur la santé humaine ou animale ou l'environnement est soupçonné, la partie réglementée en avise l'ACIA
  • à la réception d'une plainte relative aux aliments pour animaux de ferme, y compris une plainte concernant un aliment importé, la partie réglementée met en œuvre une procédure de plainte relative aux aliments pour animaux de ferme
  • la partie réglementée prépare un document qui décrit
    • les détails de la plainte, y compris les détails de l'aliment en cause
    • les résultats de l'enquête
    • les mesures prises en fonction des résultats de l'enquête, y compris les détails de tout changement requis aux processus ou aux procédures pour éviter que cela ne se reproduise
  • la partie réglementée conserve le document pendant au moins 2 ans après la date à laquelle elle a terminé les mesures prises en raison de l'enquête
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