Aliments pour animaux de ferme : Procédures de rappel

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Introduction

Toutes les entreprises du secteur des aliments pour animaux de ferme au Canada doivent disposer d'une procédure de rappel conformément au Règlement de 2024 sur les aliments du bétail (article 63) et au Règlement sur la santé des animaux (articles 167.1 et 170). Le présent document d'orientation donne un aperçu des obligations de l'industrie et de notre rôle dans l'application de ces responsabilités.

Objectif

Ce document fournit des orientations concernant les exigences réglementaires liées à :

  • l'élaboration de procédures de rappel
  • la mise en œuvre de ces procédures

Champ d'application

Ce document comprend des exigences réglementaires pour les aliments pour animaux de ferme et les aliments pour animaux.

Les "aliments pour animaux" sont définis dans le Règlement sur la santé des animaux et désignent les aliments contenant un produit ou un sous-produit animal pour les poulets, dindes, canards, oies, ratites, gibier à plumes, ruminants, porcs ou chevaux.

Les aliments pour animaux de ferme sont visés par la Loi relative aux aliments du bétail et par le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Il s'agit d'un terme plus large qui fait référence à une substance ou à un mélange de substances fabriquées, vendues ou représentées en vue d'être utilisées pour la consommation par les animaux de ferme. Les espèces d'animaux de ferme sont désignées dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail et comprennent une large liste d'animaux élevés pour la consommation humaine.

Bien que le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail concerne les aliments pour les animaux de ferme et que le Règlement sur la santé des animaux concerne les aliments pour animaux, il est important de se rappeler que :

  • les aliments pour animaux de ferme est le terme le plus large et comprend les produits considérés comme des aliments pour animaux
  • la principale différence entre les exigences réglementaires relatives aux aliments pour animaux de ferme et les aliment pour animaux est la durée de conservation des registres : 2 ans pour les aliments pour animaux de ferme et  10 ans pour les aliments pour animaux.

Ce guide s'applique à toutes les entreprises du secteur des aliments pour animaux de ferme, c'est-à-dire à toute personne qui fabrique, stocke, emballe, étiquette, vend, importe pour la vente ou exporte des aliments pour animaux de ferme. Pour les besoins du site, qui prend en compte les exigences des Règlement de 2024 sur les aliments du bétail et le Règlement sur la santé des animaux, ce terme inclut également les entreprises qui importent des aliments pour animaux.

Autorité de régulation

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail et le Règlement sur la santé des animaux exigent que toutes les entreprises d'aliments du bétail aient des procédures de rappel en place et les mettent en œuvre comme il se doit. Ces exigences sont énoncées à l'article 63 du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail ainsi qu'aux articles 167.1 et 170.1 du Règlement sur la santé des animaux.

Le rôle de l'industrie

Les entreprises du secteur des aliments pour animaux de ferme sont tenues de mettre en place un plan de contrôle préventif (PCP) qui comprend une description de la manière dont les rappels sont traités conformément au Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

Procédures

Les entreprises du secteur des aliments pour animaux de ferme doivent disposer de procédures de rappel qui :

  • permettre le rappel efficace d'un aliment pour animaux de ferme ou d'un aliment pour animaux
  • identifier le nom d'une personne de contact responsable des procédures
  • indiquer le nom d'une personne de contact chargée de procéder aux rappels

Il incombe à l'entreprise d'aliments pour animaux de s'assurer que ses procédures de rappel sont efficaces. Cela peut inclure un rappel fictif, mais ce n'est pas obligatoire.

Mise en œuvre

Si un rappel est nécessaire, il doit être mis en œuvre immédiatement par l'entreprise de production d'aliments pour animaux de ferme. L'entreprise doit également :

  • préparer un document exposant les détails du rappel, y compris toute information justifiant son efficacité
  • conserver le document préparé mentionné précédemment pendant au moins 2 ans après le jour où le rappel a été lancé et pendant 10 ans si l'aliment est considéré comme un aliment pour animaux

Rapports

Si un aliment pour bétail est rappelé parce qu'il présente un risque pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement, l'entreprise est tenue de nous en informer à l'adresse suivante.

Notre rôle

Inspection de routine

Nous effectuons des inspections de routine, basées sur les risques, dans les établissements de production d'aliments pour animaux de ferme. Ces inspections peuvent consister à confirmer qu'une entreprise d'aliments pour animaux de ferme dispose d'un PCP approprié, qui comprend une description de la manière dont les rappels sont effectués.

Inspection de suivi

Si un aliment pour animaux de ferme est rappelé parce qu'il présente un risque pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement, nous pouvons procéder à une inspection de l'établissement d'aliments pour animaux de ferme associé. L'objectif de cette inspection est de vérifier que l'entreprise :

  • a mené une enquête suffisante
  • a pris les mesures d'atténuation des risques qui s'imposaient
  • mise en œuvre d'un rappel efficace

Mesures de conformité et d'application

Si un cas de non-conformité est identifié lors d'une inspection, nous pouvons prendre des mesures de suivi telles que décrites dans la Politique sur la conformité et d'application de la loi.

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