En vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, vous aurez besoin d'une licence pour les aliments pour animaux de ferme si vous menez une activité réglementée avec un aliment réglementé. Pour en savoir plus, répondez à quelques questions simples.
Exploitez-vous une usine de traitement en vertu d'un permis d'exploitation d'une usine de traitement valide ?
- Oui
- + Non
Fabriquez-vous, entreposez-vous, transformez-vous, emballez-vous, étiquetez-vous, vendez-vous ou distribuez-vous des aliments pour animaux ferme ou des ingrédients d'aliments pour animaux de ferme ?
- + Oui
Votre établissement exerce-t-il UNIQUEMENT des activités avec des aliments pour animaux qui sont déplacés à l'intérieur de la même province ?
- Oui
- + Non
Quel est le statut d'enregistrement des aliments pour animaux de ferme qui sont importés pour fabrication ultérieure ou pour être vendus, exportés ou destinés à être exportés, transportés ou destinés à être transportés d'une province à une autre ?
- Non
- + Oui
Si un établissement ne traite que des aliments pour animaux de ferme enregistrés, aucune licence d'aliments pour animaux de ferme n'est requise en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
Nous vous encourageons à imprimer et à conserver une copie de ces résultats pour vos dossiers.
Vous devez obtenir une licence d'aliments pour animaux de ferme pour exercer cette activité.
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Une usine de traitement exploité en vertu d'un permis valide délivré par Santé des animaux n'a pas besoin d'une licence d'aliments pour animaux de ferme en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
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Un établissement qui ne transporte des aliments pour animaux de ferme qu'à l'intérieur de la même province n'a pas besoin d'une licence d'aliments pour animaux de ferme en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
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Si vous n'exercez aucune de ces activités avec des aliments pour animaux de ferme ou des ingrédients entrant dans leur composition, vous n'avez pas besoin d'une licence pour les aliments pour animaux de ferme en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
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