Plan de contrôle préventif (PCP) - Systèmes modèles pour le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail

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Clause de non-responsabilité
Considérations
Informations générales (« bonne pratique »)
- Vue d'ensemble des opérations de fabrication de l'établissement de production d'aliments pour animaux de ferme
- Membres de l'équipe chargée des contrôles préventifs
Description du produit (« bonne pratique »)
Liste des ingrédients et des matériaux (« bonne pratique »)
Diagramme de processus (« bonne pratique »)
Circulation des produits et des employés - schéma de l'usine (« bonne pratique »)
Contrôles préventifs (Règlement de 2024 sur les aliments du bétail - art. 59(2))
Identification et évaluation des dangers (Règlement de 2024 sur les aliments du bétail – art .59(1))
- Modèle de mesures de contrôle
Détermination, surveillance et vérification des points de contrôle critiques (Règlement de 2024 sur les aliments du bétail - art. 59(1))
Contrôles préventifs pour d'autres exigences réglementaires pertinentes (Règlement de 2024 sur les aliments du bétail - art. 59(3))

Clause de non-responsabilité

Ce document comprend des sections d'un plan de contrôle préventif (PCP) qui sont à la fois obligatoires et facultatives.

Les sections identifiées comme étant obligatoires doivent être incluses dans le PCP d'un établissement de production d'aliments pour animaux de ferme. Ces sections obligatoires ont été identifiées dans le présent document en incluant la référence réglementaire à côté du titre associé.

Les sections identifiées comme étant volontaires ont également été identifiées dans le présent document en incluant le terme "bonne pratique" à côté du titre associé. Bien qu'il ne soit pas obligatoire de les inclure dans un PCP, l'ajout de ces éléments contribuera à garantir que le PCP est complet et précis. Une "bonne pratique" présentée dans ce document n'est qu'une façon d'aborder le sujet pour lequel elle a été incluse, de sorte qu'il appartient aux parties prenantes de décider de la manière dont elles recueillent les preuves de l'élaboration et de la mise en œuvre de leur PCP.

Les modèles figurant dans le présent document sont fournis à titre de référence uniquement. Un établissement peut choisir de les utiliser tels quels, de les modifier ou d'utiliser ses propres modèles.

Des instructions et des exemples sont fournis pour indiquer les informations à inclure dans les modèles. Toutefois, lors de la saisie des informations, il incombe à chaque établissement d'aliments pour animaux de ferme de procéder à sa propre analyse et de fournir des informations complètes correspondant à ses activités.

Considérations

Document d'orientation sur le plan de contrôle préventif : Vue d'ensemble Règlement de 2024 sur les aliments du bétail est la première étape pour comprendre ce qu'est un PCP et comment en élaborer un. Il explique ce qui est généralement inclus et décrit le processus à suivre pour élaborer un PCP complet, étape par étape.

Les modèles fournis dans le présent document sont destinés à montrer ce que les établissements du secteur de l'alimentation animale doivent prendre en considération et ce qui doit être traité dans un PCP; ils peuvent donc être modifiés pour s'adapter à toute entreprise du secteur de l'alimentation animale.

Les entreprises du secteur de l'alimentation animale ont la possibilité d'utiliser les modèles de PCP pour un seul produit, pour plusieurs produits (regroupés par type d'aliment ou selon tout autre critère) ou pour couvrir l'ensemble d'un établissement. Toutefois, chaque établissement doit être en mesure de prouver que son PCP a été mis en œuvre conformément aux exigences réglementaires.

Informations générales (« bonne pratique »)

Vue d'ensemble des opérations de fabrication de l'établissement de production d'aliments pour animaux de ferme

En commençant par une présentation générale de votre établissement et des activités qui s'y déroulent, vous pouvez préparer le terrain pour votre PCP et vous assurer que vous avez pris en compte l'ensemble de vos activités. Les éléments à décrire sont les suivants :

Description de l'établissement
Inclure des informations pertinentes sur les locaux et les opérations, telles que l'année de construction, les matériaux de construction, la superficie, l'alimentation en eau et en électricité, les systèmes d'évacuation des eaux usées et des effluents, les principales zones (bureaux, traitement, entreposage, etc.), le nombre d'employés, les horaires de travail, etc.
Types d'aliments pour animaux de ferme fabriqués
Indiquez les types d'aliments produits dans l'établissement, tels que les aliments à ingrédient unique, les aliments complets, les aliments sous formule client, les suppléments, les prémélanges, etc.
En outre, indiquez la forme finale des aliments fabriqués : broyés, moulus, granulés, etc.
Enfin, indiquez si vos aliments contiennent des substances médicatrices, des substances interdites (SI) ou des produits autres qu'un aliment du bétail (tels que des produits de santé animale).
Utilisation prévue
Dressez la liste des espèces animales ou des classes/stades de production des espèces animales pour lesquelles vous fabriquez des aliments.
Indiquez si vous exportez des aliments pour animaux de ferme que vous fabriquez et quels sont les aliments pour animaux de ferme que vous importez, le cas échéant.
Distribution
Expliquez comment vos aliments seront conservés pendant l'entreposage, le transport et la vente, la taille de l'emballage (poids ou volume), le type d'emballage, les éventuelles exigences en matière de durée de conservation, etc.
En outre, décrivez vos capacités de transport et de logistique, telles que votre propre flotte de distribution, les services de distribution de tiers, le type et la taille des véhicules utilisés.

Exemple :

Description de l'établissement
L'établissement Happy Livestock a été construit en 2005 à la périphérie de La Belle Ville. La propriété s'étend sur 800 000 pieds carrés et le bâtiment sur 300 000 pieds carrés. Le principal matériau utilisé pour la construction du bâtiment est le béton. L'électricité et l'eau sont fournies à l'établissement par des lignes municipales publiques, tandis que les eaux usées et les effluents sont traités sur place avant d'être rejetés dans l'environnement. Les opérations de fabrication occupent 80 % du bâtiment et comprennent les zones de réception, de traitement, d'emballage, d'entreposage, d'expédition, d'entretien ainsi qu'une zone de traitement des effluents. Le reste du bâtiment comprend des bureaux ainsi que des salles de repas, des toilettes et des vestiaires pour le personnel.
L'établissement fonctionne en deux quarts de travail du lundi au vendredi (de 6h00 à 14h30 et de 14h30 à 23h00) et en un quart de travail le samedi (de 6h00 à 14h30).
Types d'aliments fabriqués
Happy Livestock fabrique des aliments complets, des prémélanges et des suppléments pour de nombreuses espèces de bétail. Les aliments peuvent se présenter sous forme broyée ou cubée et peuvent contenir des substances médicatrices et des substances interdites. L'établissement fabrique et vend également des aliments à ingrédients uniques (AIU) directement aux clients.
Utilisation prévue
Fabrication d'aliments pour plusieurs espèces de bétail à différents stades de production.
Distribution
Les aliments pour animaux de ferme sont emballés dans de nouveaux matériaux d'emballage (par exemple, des sacs, des sacs-vrac), les clients fournissent l'emballage ou sont vendus en vrac. Ils sont entreposés dans des conditions contrôlées. L'établissement possède 2 remorques de livraison de 50 pieds et effectue des livraisons supplémentaires en vrac par l'intermédiaire de XYZ Trucking. Toutes les remorques sont équipées de dispositifs de climatisation.

Les aliments médicamentés sur mesure ne sont pas entreposés sur place, mais sont récupérés ou livrés immédiatement.

Membres de l'équipe chargée du plan de contrôle préventif

Indiquez le nom et le titre du poste de tous les membres du personnel de l'équipe PCP de votre établissement pour animaux de ferme.

**Tableau 1 : Exemple de membres de l'équipe chargée du plan de contrôle préventif**
Nom	Titre du poste
Jane Doe	Responsable de production
Jean Dupont	Chef d'équipe
Jane Quality	Superviseure du contrôle de la qualité
John Maintenance	Opérateur principal (maintenance)
Jane Production	Opératrice principale (production)

Description du produit (« bonne pratique »)

Le modèle pour la description du produit peut être utilisé pour regrouper une description complète d'un aliment mélangé ou d'un AIU, ses caractéristiques et la manière dont chaque aliment est fabriqué, emballé, entreposé, étiqueté et distribué ou vendu. Les informations recueillies dans ce modèle servent de base à la compréhension des caractéristiques d'innocuité de chaque aliment pour animaux de ferme et à l'identification des dangers potentiels affectant l'aliment et les processus.

Considérations

Le modèle suivant peut être utilisé pour décrire un aliment pour animaux de ferme spécifique. Toutefois, les établissements peuvent choisir de traiter les aliments contenant, par exemple, des AIU similaires, comme une entrée individuelle ou une description de groupe, afin de simplifier le processus d'évaluation. Le regroupement d'aliments pour animaux de ferme est autorisé si tous les éléments requis pour identifier et traiter les dangers sont inclus.

Description du (des) produit(s) :

Nom de l'aliment pour animaux de ferme
Entrez le nom de l'aliment ou du groupe d'aliments décrit dans ce modèle.

Peut inclure le numéro d'identification ou le code de produit de l'aliment pour animaux de ferme selon le système de numérotation ou de codification des produits.

Si vous utilisez ce formulaire pour plusieurs produits, complétez les informations requises pour chacun d'entre eux.
Caractéristique(s) du (des) produit(s) ayant une incidence sur l'innocuité
Indiquez tout problème d'innocuité lié à l'aliment pour animaux de ferme, tel que le pH, la présence de substances médicatrices, les substances interdites, les contaminants connus, les précautions ou les mises en garde, les taux d'incorporation maximaux, les restrictions relatives aux espèces animales, etc.

S'il s'agit d'un aliment mélangé, décrivez les dangers connus pour chaque AIU, le cas échéant.

Si vous utilisez ce formulaire pour plusieurs produits, complétez les informations requises pour chacun d'entre eux.
Mode d'utilisation du (des) produit(s) et espèces animales visées
Indiquez le type d'aliment pour animaux de ferme (par exemple, aliment complet, prémélange, AIU, etc.), l'objectif visé et le mode d'emploi.

Indiquez l'espèce animale visée (par exemple, poulets, porcs, etc.) ou la catégorie d'espèces animales (par exemple, poulets de chair, porcs en phase de démarrage, vaches laitières en lactation, etc.). Si le produit est destiné à plusieurs espèces, l'utilisation du terme "animaux de ferme" est acceptable.

Si vous utilisez ce formulaire pour plusieurs produits, complétez les informations requises pour chacun d'entre eux.
Où le produit sera-t-il vendu
Indiquez si les aliments pour animaux de ferme seront vendus par l'intermédiaire de détaillants, en vente directe ou exportés, et s'ils seront destinés au grand public ou à un groupe spécifique de clients.

Si vous utilisez ce formulaire pour plusieurs produits, complétez les informations requises pour chacun d'entre eux.
Instructions d'étiquetage
Listez les étapes que vous suivez pour créer, produire et attacher une étiquette à votre produit.

Si vous utilisez ce formulaire pour plusieurs produits, complétez les informations requises pour chacun d'entre eux.

Au lieu d'énumérer ici toutes les étapes d'étiquetage, vous pouvez insérer une référence à votre procédure opérationnelle normalisée (PON) en matière d'étiquetage applicable à ce produit et à votre plan de contrôle préventif si les étapes pour créer, produire et votre étiquette y sont incluses.
Emballage et entreposage
Indiquez le(s) matériau(x) d'emballage utilisé(s) et les conditions d'entreposage des aliments pour animaux de ferme.

Si vous utilisez ce formulaire pour plusieurs produits, complétez les informations requises pour chacun d'entre eux.
Contrôle(s) de la distribution
Dressez la liste des contrôles requis pendant l'expédition, l'entreposage, le transport et la réception, tels que le nettoyage et l'assainissement des moyens de transport, la température, les mesures de ségrégation, etc.

Si vous utilisez ce formulaire pour plusieurs produits, complétez les informations requises pour chacun d'entre eux.

Exemple

Nom de l'aliment pour animaux de ferme :
Nom du produit : Aliment complet pour poulets de chair 100 mg/kg de monensin (sacs de 25 kg et sacs-vrac de 500 kg)

Nom de la marque : Happy Livestock

Code produit : HL0001HL (25 kg) et HL0002HL (500 kg)
Caractéristique(s) du (des) produit(s) ayant une incidence sur l'innocuité
Aliment complet pour poulets de chair médicamenté avec 100 mg/kg de monensin.

Cet aliment contient également des substances interdites.
Mode d'utilisation du (des) produit(s) et espèces animales visées
À donner aux poulets de chair comme ration unique (aliment complet), sans autre mélange.
Où le(s) produit(s) sera(ont) vendu(s)
Vendus directement par l'établissement à des éleveurs ou à des points de vente au détail pour la vente ultérieure.
Directives d'étiquetage
Les informations concernant les exigences en matière d'étiquetage sont saisies dans le logiciel d'étiquetage disponible dans la zone de production. L'étiquette est créée et imprimée en quantité nécessaire pour le lot produit. L'étiquette est cousue dans le sac en papier ou attachée à un sac-vrac.

Les sections applicables de la PON pour l'étiquetage de l'entreprise Happy Livestock sont examinées afin de confirmer que le produit est étiqueté conformément aux exigences du Règlement sur les aliments du bétail, 2024 et du Règlement sur la santé des animaux.
Emballage et entreposage
Il est emballé dans des sacs en papier et des sacs-vrac.

Entreposé en entrepôt dans des conditions contrôlées.
Contrôle(s) de la distribution
Conserver à une température inférieure à 30 degrés Celsius et à une humidité relative inférieure à 70 %.

Les moyens de transport sont maintenus dans un état de propreté et d'hygiène et font l'objet d'une inspection visuelle avant le chargement de nouvelles cargaisons.

Liste des ingrédients et des matériaux (« bonne pratique »)

Dressez la liste des ingrédients et des matériaux d'emballage utilisés dans la fabrication de l'aliment pour animaux de ferme selon les catégories proposées dans le modèle suivant. Les AIU doivent être répertoriés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) et doivent être répertoriés sous l'une de leurs appellations approuvées.

Considérations

Le modèle suivant peut être utilisé pour décrire un aliment pour animaux de ferme spécifique. Toutefois, les établissements peuvent choisir de traiter les aliments contenant, par exemple, des AIU similaires comme une entrée ou une description de groupe, afin de simplifier le processus d'évaluation. Le regroupement d'aliments pour animaux de ferme est autorisé si tous les éléments requis pour identifier et traiter les dangers sont inclus.

Nom de l'aliment pour animaux de ferme - Indiquer le nom de l'aliment, du groupe d'aliments ou du processus couvert par la liste d'ingrédients suivant.

Ingrédients secs/liquides en vrac
Ingrédients secs emballés
Ingrédients liquides emballés
Substances médicatrices
Produits autres qu'un aliment du bétail (tels que les produits de santé animale et les produits biologiques vétérinaires)
Produits antiparasitaires
Autres ingrédients (par exemple, additifs indirects pour les aliments pour animaux de ferme)
Matériaux d'emballage

Exemple :

Nom de l'aliment pour animaux de ferme - Aliment complet pour poulets de chair 100mg/kg de monensin (sacs de 25 kg et sacs-vrac de 500 kg)

Ingrédients secs/liquides en vrac

Grains de blé, grains de maïs, grains d'orge, tourteau de soya, tourteau de canola, farine de viande et d'os d'origine animale (peut ou non contenir des substances interdites).

Ingrédients secs emballés

Prémélange de vitamines pour volailles, choline CL, allyzyme ssf (phytase), bentonite sodique, sulfate de cuivre, oxyde de zinc, levure enrichie en sélénium, L-lysine.

Ingrédients liquides emballés

Mélasse de betterave et huile de poisson.

Substances médicatrices

Monensin (prémélange Coban)

Produits autres qu'un aliment du bétail (tels que les produits de santé animale et les produits biologiques vétérinaires)

Non applicable

Produits antiparasitaires

Sans objet

Autres matières premières/ingrédients (par exemple, additifs indirects pour les aliments pour animaux de ferme)

Eau (vapeur), agents de contrôle de la poussière, aliments retournés/retravaillés/rappelés, matériel de curage, matériel récupéré des dépoussiéreurs.

Matériaux d'emballage

Sacs en papier et sacs-vrac (neufs), sac-vrac (usagés)

étiquettes, palettes, film rétractable.

Diagramme de processus (« bonne pratique »)

Un diagramme de processus est un document qui illustre la séquence des étapes de fabrication d'un AIU ou d'un aliment mélangé. Il vous aide à identifier les étapes où des risques peuvent survenir, où les mesures de contrôle seraient les plus efficaces et où des points de contrôle critiques pourraient être nécessaires.

Il est important que le diagramme de processus comprenne toutes les étapes, depuis la réception des matières premières jusqu'à l'expédition du produit fini, et qu'il mette en évidence les étapes spécifiques qui sont importantes pour l'innocuité des aliments pour animaux de ferme. Il est recommandé de parcourir votre établissement pour vérifier que toutes les étapes sont prises en compte et exactes.

Considérations

Ce diagramme peut être utilisé pour décrire un aliment pour animaux de ferme spécifique. Toutefois, les établissements peuvent choisir de traiter les aliments contenant, par exemple, des AIU similaires comme une entrée ou une description de groupe, afin de simplifier le processus d'évaluation. Le regroupement d'aliments pour animaux de ferme est autorisé si tous les éléments requis pour identifier et traiter les dangers sont inclus.

Nom de l'aliment pour animaux de ferme : Saisir le nom de l'aliment, du groupe d'aliments ou du processus couvert par le diagramme de processus suivant.

Affichez le diagramme de l'aliment ou du processus identifié précédemment. Il est également possible de joindre une impression du diagramme de processus ou d'y faire référence dans le présent document.

Note : un établissement de production d'aliments pour animaux de ferme peut décider de présenter un diagramme de processus pour chaque aliment, ou un diagramme unique combinant des aliments produits selon des processus similaires.

**Figure 1: Exemple Diagramme de produits**
**Nom de l'aliment pour animaux de ferme** - Aliment complet pour poulets de chair 100 mg/kg de monensin (sacs de 25 kg et sacs-vrac de 500 kg)

Diagrammes de circulation des produits et des employés - Schéma de l'usine (« bonne pratique »)

Les diagrammes de circulation permettent d'identifier et d'évaluer les activités ou les zones où les aliments pour animaux de ferme peuvent être contaminés. Ces diagrammes illustrent le mouvement des :

matériaux et ingrédients entrants
AIU et aliments mélangés
aliments sortants/produits finis
mouvements des employés dans l'établissement, y compris les mouvements vers et depuis les vestiaires, les toilettes et les salles de repas
déchets, produits chimiques, eaux usées et eau

L'inclusion dans le diagramme de circulation de zones telles que les stations de lavage des mains, les désinfectants pour les mains, les stations de nettoyage des chaussures, peut être utile pour identifier les points potentiels de contamination croisée.

Les points de contamination croisée identifiés peuvent être contrôlés par l'utilisation de zones sanitaires ou de zones à accès restreint pour les matériaux ou les employés, qui peuvent être illustrées dans le diagramme.

Schéma de circulation

illustrez ou joignez un document séparé montrant le plan de votre établissement d'aliments pour animaux de ferme (par exemple, le schéma de l'usine) en fonction d'un aliment ou d'un processus spécifique, en indiquant les différentes zones où se trouvent les employés, l'équipement et les aliments pour animaux de ferme.
utilisez des flèches pour indiquer les mouvements de circulation que suivent les employés et les aliments pour animaux de ferme et indiquez le nom du mouvement de circulation illustré
marquez les points de contamination croisée potentiels sur votre diagramme

Considérations

Ce(s) diagramme(s) peut/peuvent être utilisé(s) pour décrire un aliment pour animaux de ferme spécifique. Toutefois, les établissements peuvent choisir de traiter les aliments contenant, par exemple, des AIU similaires comme une entrée ou une description de groupe, afin de simplifier le processus d'évaluation. Le regroupement d'aliments est autorisé si tous les éléments requis pour identifier et traiter les dangers sont inclus.

Nom de l'aliment pour animaux de ferme ou du processus : Indiquer le nom de l'aliment, du groupe d'aliments ou du processus couvert par le diagramme de mouvement de circulation suivant.

Affichez le schéma de l'usine et les mouvements de circulation pour les ingrédients, les matières premières, les produits, les employés, les déchets, etc. Une impression du diagramme de circulation peut également faire partie de ce document.

Remarque : un établissement de production d'aliments pour animaux de ferme peut décider de présenter le schéma de l'usine et le mouvement de circulation sur des diagrammes séparés au lieu d'un seul.

**Figure 2: Exemple du schéma d'une usine d'aliments pour animaux de ferme et mouvement de circulation**
**Nom du produit d'aliment pour animaux de ferme ou du processus** – Aliment complet pour poulets de chair 100 mg/kg de monensin (sacs de 25 kg et sac-vrac de 500 kg)

Contrôles préventifs (Règlement de 2024 sur les aliments du bétail - article 59(2))

Le modèle suivant peut être utilisé pour répondre aux exigences présentées au paragraphe 59(2) du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail en les énumérant et en décrivant les contrôles préventifs et les documents liés à chaque exigence. Les intervenants sont encouragés à énumérer toutes les exigences du paragraphe 59(2) et à identifier certaines d'entre elles comme étant "sans objet", le cas échéant, s'ils fournissent des renseignements à l'appui lorsqu'on le leur demande.

**Tableau 2 : Modèle de contrôles préventifs**
**Nom de l'aliment pour animaux de ferme -** Saisissez le nom de l'aliment, du groupe d'aliments ou du processus couvert dans le modèle suivant.
Exigence du paragraphe 59(2) du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail	Contrôles préventifs	Documents
Utilisez cette colonne pour énumérer toutes les exigences du paragraphe 59(2) du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.	Utilisez cette colonne pour décrire la (les) mesure(s) de contrôle appliquée(s) pour se conformer à chaque exigence indiquée dans la première colonne, y compris : quoi - description de la (des) tâche(s) incluse(s) dans la mesure de contrôle comment - détails sur la manière dont la (les) tâche(s) est (sont) exécutée(s) quand - la fréquence de la (des) tâche(s) qui - la personne responsable de l'exécution de la (des) tâche(s) procédures d'actions correctives procédures de vérification En outre, s'il existe déjà une procédure qui répond à une exigence réglementaire du paragraphe 59(2), cette procédure contenant les informations décrites précédemment peut être référencée ici.	En ce qui concerne chaque exigence réglementaire et ses contrôles préventifs indiqués dans les 2 premières colonnes, utilisez cette colonne pour énumérer les éléments suivants : procédures écrites (si elles ne sont pas détaillées dans la colonne précédente) les enregistrements des procédures de surveillance, d'actions correctives et de vérification d'autres documents connexes (par exemple, lettre de garantie, factures des entrepreneurs, etc.) des documents prouvant que les mesures de contrôle sont capables de maîtriser le(s) danger(s)

Ajouter autant de lignes que nécessaire au tableau pour couvrir les exigences du paragraphe 59(2) du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

**Tableau 3 : Exemple de contrôles préventifs**
**Nom de l'aliment pour animaux de ferme -** Aliment complet pour poulets de chair 100mg/kg de monensin (sacs de 25 kg et sacs-vrac de 500 kg)
Exigence de l'article 59(2) du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail	Contrôles préventifs	Documents
59(2)a) : Nettoyage et assainissement des installations et des équipements	Programmes de nettoyage et d'assainissement des salles de réception, de traitement, d'emballage et d'entreposage, des équipements, des moyens de transport, des bureaux, des salles de restauration, des vestiaires et des toilettes. Pour plus de détails sur les étapes de nettoyage et d'assainissement, les fréquences, les responsabilités, les actions correctives et les procédures de vérification, veuillez consulter la procédure d'assainissement. Les employés suivent un programme de formation avant d'être affectés à des tâches de nettoyage et d'assainissement. L'examen de la formation est effectué à la fréquence établie par le programme de formation du personnel.	Procédure d'assainissement Registres de nettoyage et d'assainissement : salles et équipements de traitement Programme de formation du personnel Registres de suivi Registres d'actions correctives Registres de vérification
59(2)b) : Lutte antiparasitaire dans l'établissement	Le programme de lutte antiparasitaire est mis en œuvre par une société agréée "ExTerminator", qui est chargée de mettre en place et de surveiller les pièges à l'intérieur et à l'extérieur. Pour plus de détails sur les procédures de contrôle, les fréquences, les responsabilités, les actions correctives et les procédures de vérification, veuillez consulter le classeur "ExTerminator plan de contrôle antiparasitaire pour "Happy Livestock". En outre, la lutte antiparasitaire est également gérée par l'inspection et l'entretien des portes, des murs et des fenêtres afin d'empêcher l'entrée des organismes nuisibles. Pour plus de détails sur les procédures de contrôle, les fréquences, les responsabilités, les actions correctives et les procédures de vérification, veuillez consulter la procédure de maintenance préventive - Bâtiments et locaux.	Contrat de services "ExTerminator", licence d'exploitation et facture Plan de lutte antiparasitaire ExTerminator pour Happy Livestock Procédure de maintenance préventive - Bâtiments et locaux Registres de suivi Registres d'actions correctives Registres de vérification
59(2)c) : Contrôle et manipulation des substances pour prévenir le risque de contamination des aliments pour animaux de ferme	Les matières dangereuses (par exemple, les agents chimiques, les substances médicatrices, les substances interdites) sont reçues, entreposées et expédiées en toute sécurité conformément à la procédure de réception, d'entreposage et d'expédition. La manipulation des matières dangereuses est effectuée conformément aux instructions du fabricant ou aux fiches signalétiques, selon le cas, afin d'éviter la contamination croisée d'un aliment pour animaux de ferme. Le programme de formation du personnel contribue également à la manipulation sûre des substances afin d'éviter la contamination croisée d'un aliment pour animaux de ferme.	Procédure d'approvisionnement Procédure de réception, d'entreposage et d'expédition Registres de réception, y compris les connaissements Lettre de garantie du fournisseur Fiches signalétiques pour les matières dangereuses Programme de formation du personnel Registres de suivi Registres d'actions correctives Registres de vérification
59(2)d) : Contrôle et manipulation des désinfectants, produits chimiques non destinés à l'alimentation animale et agents biologiques	Les désinfectants, les produits chimiques non destinés à l'alimentation animale et les agents biologiques sont contrôlés en permanence dans l'installation. Lors de la réception, ils sont inspectés pour vérifier qu'ils sont correctement identifiés, emballés et adaptés à l'utilisation. Ils sont ensuite manipulés conformément aux instructions du fabricant et entreposés dans une zone désignée afin de faciliter leur contrôle et de minimiser les risques qui leur sont associés. Pour plus de détails, veuillez-vous référer à la procédure de réception, d'entreposage et d'expédition. La formation du personnel et les procédures d'entretien et de séparation contribuent également au contrôle des désinfectants, des produits chimiques non destinés à l'alimentation animale et des agents biologiques.	Procédure d'approvisionnement Procédure de réception, d'entreposage et d'expédition Registres de réception, y compris les connaissements Lettre de garantie du fournisseur FDS pour les matières dangereuses Programme d'entretien ménager et de ségrégation Programme de formation du personnel Registres de suivi Registres d'actions correctives Registres de vérification
59(2)e) : Identification des intrants agricoles, des aliments pour animaux de compagnie ou des médicaments vétérinaires	Les intrants agricoles, les aliments pour animaux de compagnie et les médicaments vétérinaires sont clairement et correctement identifiés lorsqu'ils se trouvent dans l'installation. Lors de la réception, ils sont inspectés pour vérifier qu'ils sont conformes aux spécifications du produit et qu'ils sont correctement étiquetés (identifiés). Ils sont ensuite entreposés dans une zone séparée désignée afin de minimiser les risques tout en les maintenant clairement identifiés. Pour plus de détails, veuillez-vous référer à la procédure de réception, d'entreposage et d'expédition. La formation du personnel et les procédures de nettoyage et de ségrégation contribuent également à l'identification des intrants agricoles, des aliments pour animaux de compagnie ou des médicaments vétérinaires.	Procédure d'approvisionnement Procédure de réception, d'entreposage et d'expédition Registres de réception, y compris les connaissements Programme d'entretien ménager et de ségrégation Programme de formation du personnel Registres de suivi Registres d'actions correctives Registres de vérification
59(2)f) : Caractéristiques et état des véhicules	Le service des achats suit une procédure pour l'acquisition d'équipements. Chaque type d'équipement, y compris les véhicules, doit être conforme aux exigences énumérées dans la procédure d'acquisition, qui comprend des caractéristiques relatives à sa conception, à sa construction et à ses performances globales. Les véhicules sont nettoyés et désinfectés en suivant la procédure décrite dans la procédure d'assainissement. En outre, l'état véhicules en vue de leur bon fonctionnement est contrôlé par le biais de la procédure de maintenance préventive - Équipement. Le personnel chargé de la réception, de l'entreposage et de l'expédition vérifie l'état de propreté des véhicules et la séquence des produits au moment du chargement et du déchargement et agit en conséquence. L'état général des véhicules est évalué de la même manière pour les véhicules sous contrat et les véhicules en propriété, et des mesures correctives sont appliquées si nécessaire.	Procédure d'approvisionnement Procédure de maintenance préventive - Équipement Procédure d'assainissement Procédure de réception, d'entreposage et d'expédition Registres de suivi Registres d'actions correctives Registres de vérification
59(2)g) : Caractéristiques et état de l'équipement	Le service des achats suit une procédure pour l'acquisition d'équipements. Chaque pièce d'équipement doit être conforme aux exigences énumérées dans la procédure d'acquisition, qui comprend des caractéristiques relatives à sa conception, à sa construction et à ses performances globales. Les équipements et les outils sont nettoyés et désinfectés en suivant la procédure décrite dans la procédure d'assainissement. En outre, l'aptitude de l'équipement à fonctionner en toute sécurité est évaluée dans le cadre de la procédure de maintenance préventive - Équipement.	Procédure d'approvisionnement Procédure de maintenance préventive - Équipement Procédure d'assainissement Registres de suivi Registres d'actions correctives Registres de vérification
59(2)h) : Équipement ou véhicule utilisé pour manipuler des matériaux contaminés	Les équipements et les véhicules utilisés pour manipuler des matériaux contaminés sont toujours clairement identifiés et utilisés uniquement à cette fin. Voir le programme de nettoyage et de ségrégation pour plus de détails sur le système de code couleur pour l'identification de l'équipement. Les équipements et les véhicules utilisés pour manipuler des matières contaminées sont soumis à des contrôles préventifs mis en œuvre pour se conformer à l'exigence énoncée au paragraphe 59(2)g).	Procédure d'approvisionnement Procédure de maintenance préventive - Équipement Procédure d'assainissement Programme de nettoyage et de ségrégation Registres de suivi Registres d'actions correctives Registres de vérification
59(2)i) : zones environnantes de l'installation	Afin de prévenir, d'éliminer ou de réduire le risque de contamination d'un aliment pour animaux de ferme, les zones et les bâtiments entourant l'installation de production d'aliments pour animaux de ferme font l'objet d'une inspection de routine et d'activités d'entretien, y compris la lutte antiparasitaire, la gestion des déchets, l'aménagement paysager et les réparations des bâtiments et des locaux.	Procédure de maintenance préventive - Bâtiments et locaux Registres de suivi Registres d'actions correctives Registres de vérification
59(2)j) : État et conception de l'intérieur de l'installation	Le service d'entretien surveille le bâtiment et les locaux à la fréquence établie dans la procédure d'entretien préventif du bâtiment et des locaux et prend les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences réglementaires. L'entrepreneur en lutte antiparasitaire surveille également l'entrée des organismes nuisibles due à un mauvais entretien du bâtiment et répond à toute observation si nécessaire.	Procédure de maintenance préventive - Bâtiments et locaux Contrats de sous-traitance et ordres de travail Plan de lutte antiparasitaire ExTerminator pour Happy Livestock Registres de suivi Registres d'actions correctives Registres de vérification
59(2)k) : Circulation des personnes et des choses	La bonne circulation des personnes et des choses à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de l'installation ou de ses véhicules est toujours contrôlée. Pour ce faire, l'installation est conçue, construite et entretenue de manière à ce que les voies d'accès et les voies d'entrée et de sortie désignées facilitent le mouvement contrôlé des personnes et des choses. Pour plus de détails, veuillez-vous référer à la procédure relative au mouvement des personnes et des choses. Une fois par semaine, le technicien de l'assurance qualité (AQ) vérifie l'efficacité de cette procédure.	Schéma de circulation des produits et des employés Procédure de circulation des personnes et des choses Registres de suivi Registres d'actions correctives Registres de vérification
59(2)l) : Contamination des aliments pour animaux de ferme due au mouvement des personnes et des choses	Les itinéraires désignés pour la circulation des personnes et des choses à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de l'installation ont été préalablement évalués afin d'éliminer le risque de contamination d'un aliment pour animaux de ferme. Pour plus de détails sur l'évaluation des itinéraires désignés, veuillez-vous référer au diagramme de circulation des produits et des employés et à la procédure relative au déplacement des personnes et des choses.	Schéma de circulation des produits et des employés Procédure de circulation des personnes et des choses Registres de suivi Registres d'actions correctives Registres de vérification
59(2)m) : Activités incompatibles	La section "Activités incompatibles" du programme de nettoyage et de ségrégation contient les méthodes permettant d'identifier les activités incompatibles et de mettre en œuvre des moyens efficaces pour prévenir la contamination d'un aliment pour animaux de ferme.	Schéma de circulation des produits et des employés Procédure de circulation des personnes et des choses Programme d'entretien ménager et de ségrégation Registres de suivi Registres d'actions correctives Registres de vérification
59(2)n) : Séparation des aliments au sein de l'installation	Les aliments pour animaux de ferme sont protégés au sein de l'installation par la mise en œuvre de pratiques de ségrégation visant à réduire le risque de contamination croisée. Lorsqu'il n'est pas possible d'éloigner un aliment des contaminants potentiels, des barrières temporaires, par exemple des cloisons ou des couvertures, peuvent être utilisées si elles conviennent à l'usage auquel elles sont destinées (par exemple, dans un état propre et sanitaire). Pour plus de détails, veuillez-vous référer à la procédure de réception, d'entreposage et d'expédition et au programme d'entretien ménager et de ségrégation.	Procédure de réception, d'entreposage et d'expédition Programme d'entretien ménager et de ségrégation Registres de suivi Registres d'actions correctives Registres de vérification
59(2)o) : Séparation des aliments pour animaux de ferme non conformes entrants	Seuls les aliments non conformes qui seront utilisés dans d'autres opérations alimentaires sont reçus et entreposés dans une zone séparée désignée au sein de l'installation. L'identification de tout aliment non conforme entrant est vérifiée à l'arrivée dans l'installation. Tous les autres aliments non conformes qui ne seront pas utilisés dans d'autres opérations alimentaires sont rejetés et renvoyés à leur point d'origine. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la procédure de réception, d'entreposage et d'expédition et au programme d'entretien ménager et de ségrégation.	Procédure d'approvisionnement Procédure de réception, d'entreposage et d'expédition Programme d'entretien ménager et de ségrégation Programme de formation du personnel Registres de suivi Registres d'actions correctives Registres de vérification
59(2)p) : Contamination croisée due à des aliments non conformes	Tout aliment non conforme reçu dans l'établissement est manipulé et entreposé (séparé) conformément aux procédures d'entreposage, de manière à ne pas contaminer d'autres aliments pour animaux de ferme.	Procédure de réception, d'entreposage et d'expédition Programme d'entretien ménager et de ségrégation Programme de formation du personnel Registres de suivi Registres d'actions correctives Registres de vérification
59(2)q) : Moyens de retrait et d'élimination des déchets	Happy Livestock procède au retrait des déchets en utilisant l'équipement et les outils identifiés conformément à l'exigence énoncée à l'article 59, paragraphe 2, alinéa h), en mettant en place des éléments de conception à l'intérieur et autour du bâtiment (par exemple, des chutes, un système de drainage, des égouts) et en engageant et en formant suffisamment de personnel pour mettre en œuvre la procédure d'enlèvement et d'élimination des déchets.	Procédure d'enlèvement et d'élimination des déchets Programme d'entretien ménager et de ségrégation Programme de formation du personnel Registres de suivi Registres d'actions correctives Registres de vérification
59(2)r) : Procédure de retrait et d'élimination des déchets	Le personnel désigné suit la formation et les instructions fournies pour retirer en toute sécurité les matières contaminées et les déchets de l'installation. Pour plus de détails sur les pratiques impliquées et leur fréquence, veuillez vous référer à la procédure de retraitt et d'élimination des déchets.	Procédure de retrait et d'élimination des déchets Programme de nettoyage et de ségrégation Programme de formation du personnel Registres de suivi Registres d'actions correctives Registres de vérification
59(2)s) : Eau entrant en contact avec les aliments pour animaux de ferme	L'eau utilisée dans l'installation, y compris l'eau qui entre en contact avec les aliments pour animaux de ferme, provient du réseau municipal. Un certificat d'analyse de l'eau confirmant sa salubrité est obtenu chaque année auprès des autorités municipales. En outre, l'inspection des conduites et des stations d'eau dans l'ensemble de l'installation est effectuée dans le cadre de la procédure de maintenance préventive - Bâtiment et locaux.	Certificat de programme d'analyse et de surveillance de l'eau Procédure de maintenance préventive - Bâtiments et locaux Registres de suivi Registres d'actions correctives Registres de vérification
59(2)t) : Vapeur ou glace entrant en contact avec les aliments pour animaux de ferme	La vapeur est utilisée pour la fabrication des granulés (cubes), à partir d'une source d'eau municipale.	Sans objet
59(2)u) : Connexion croisée des systèmes d'approvisionnement en eau	L'établissement ne dispose pas de systèmes d'eau interconnectés.	Sans objet
59(2)v) : Traitement de l'eau, de la vapeur ou de la glace	Aucun produit chimique n'est utilisé dans la vapeur, l'eau utilisée est celle de la ville.	Sans objet
59(2)w) : Chargement et déchargement d'un aliment pour animaux de ferme	Les quais de réception et d'expédition sont entretenus et maintenus dans des conditions appropriées. Le personnel chargé de la réception et de l'expédition suit les pratiques de chargement et de déchargement décrites dans la procédure de réception, d'entreposage et d'expédition, en tenant compte de la nature des différents matériaux, des dangers qu'ils représentent et de la contamination croisée. Les équipements utilisés pour les opérations de chargement et de déchargement sont maintenus dans un état sanitaire et en bon état de fonctionnement.	Procédure de maintenance préventive - Bâtiments et locaux Procédure de réception, 'entreposage et d'expédition Procédure d'assainissement Procédure de maintenance préventive - Équipement Programme de formation du personnel Registres de suivi Registres d'actions correctives Registres de vérification
59(2)x) : Entreposage des aliments pour animaux de ferme	Les aliments pour animaux de ferme sont entreposés dans des zones propres et identifiées, conformément aux pratiques indiquées dans la procédure de réception, d'entreposage et d'expédition.	Procédure de réception, d'entreposage et d'expédition Programme de formation du personnel Registres de suivi Registres d'actions correctives Registres de vérification
59(2)y) : Entreposage de matières premières et d'équipements utilisés dans la fabrication d'aliments pour animaux de ferme	L'entreposage des véhicules, des équipements, des désinfectants, des intrants agricoles, des médicaments vétérinaires, des agents chimiques, des matériaux d'emballage, des étiquettes et d'autres objets est effectué conformément au programme d'entretien et de ségrégation, qui contient des pratiques visant à prévenir le risque de contamination des aliments pour animaux de ferme. En outre, le personnel de l'établissement est formé aux pratiques d'innocuité des aliments pour animaux de ferme.	Programme d'entretien ménager et de ségrégation Programme de formation du personnel Registres de suivi Registres d'actions correctives Registres de vérification
59(2)z) : Compétences et qualifications du personnel	Le personnel est recruté en faisant correspondre la formation, les compétences et l'expérience professionnelle de chaque candidat aux responsabilités de chaque poste. Le nouveau personnel suit des sessions de formation internes. Des formations internes et externes sont proposées au personnel en fonction des besoins de l'entreprise.	Procédure RH - Embauche d'employés Dossier de l'employé Programme de formation du personnel Registres de suivi Registres d'actions correctives Registres de vérification
59(2)z.1) : Vêtements personnels	Le personnel porte toujours les vêtements de travail, les chaussures et les protections qui lui sont attribués lorsqu'il se trouve dans les zones de travail. Le personnel reste vigilant quant à l'état de ses vêtements personnels et les remplace si nécessaire.	Procédure d'hygiène du personnel Programme de formation du personnel Registres de suivi Registres d'actions correctives Registres de vérification
59(2)z.2) : État des installations et de l'équipement	En suivant la procédure d'assainissement, les installations et les équipements sont nettoyés et désinfectés à des fréquences établies. Une fois les procédures d'assainissement terminées, les équipements, les ustensiles et les outils font l'objet d'une inspection visuelle et sont entreposés en conséquence afin d'éviter leur recontamination.	Procédure d'assainissement Programme d'entretien ménager et de ségrégation Registres de suivi Registres d'actions correctives Registres de vérification

Identification et évaluation des dangers (Règlement de 2024 sur les aliments du bétail - article 59(1))

À l'aide des informations contenues dans le modèle de description du produit, le tableau des ingrédients et des matières premières, le modèle de diagramme de processus et le modèle de diagramme de circulation des produits et des employés, identifiez chaque ingrédient, matière entrante, étape de transformation et point de contamination croisée dans le processus de fabrication de l'aliment pour animaux de ferme et complétez le modèle qui suit. Reportez-vous à l'étape 3 du Guide sur le plan de contrôle préventif : Aperçu général du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail pour la réalisation d'une analyse des dangers et Document d'orientation sur l'analyse des dangers : Vue d'ensemble Règlement de 2024 sur les aliments du bétail pour de plus amples informations.

**Tableau 4 : Modèle d'identification et d'évaluation des dangers**
**Nom de l'aliment pour animaux de ferme -** Saisissez le nom de l'aliment, du groupe d'aliments ou du processus couvert dans le modèle suivant.
Intrant, étape du processus ou point de contamination croisée	Danger et cause	^{Note de tableau 1}Type de danger (B, C, P)	Impact sur les humains (O ou N)	Impact sur les animaux (O ou N)	Impact sur l'environnement (O ou N)	Le danger est-il important ? Indiquer oui/non et la justification	Mesure de contrôle
Utilisez cette colonne pour saisir les intrants, les étapes du processus et les points de contamination croisée identifiés dans le modèle de description du produit, la liste des ingrédients et des matériaux, le diagramme de processus et le diagramme de circulation des produits et des employés.	Énumérer le(s) danger(s) potentiel(s) susceptible(s) de se produire et sa (leur) cause, en relation avec l'intrant, l'étape du processus ou le point de contamination croisée indiqué dans la première colonne.	Indiquer si le danger identifié dans la deuxième colonne est B, C ou P. Vous pouvez indiquer plus d'un type de danger.	O/N	O/N	O/N	Déterminer si le(s) danger(s) identifié(s) aurait(ent) un impact significatif sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement s'il(s) n'était(ent) pas maîtrisé(s), ainsi que les raisons de cette maîtrise. Lors de l'évaluation de la probabilité et de la gravité d'un danger pour en déterminer l'importance, un tableau à double entrée ainsi que d'autres éléments d'information peuvent être utilisés comme justification. Lorsqu'un danger est jugé important, un point de contrôle critique (PCC) doit être déterminé en fonction de celui-ci.	Pour chaque danger identifié dans la deuxième colonne, mentionnez les mesures de contrôle qui permettront de le maîtriser. Lorsqu'un contrôle préventif déjà en place (énuméré dans le modèle de contrôle préventif) aide à maîtriser un danger, il doit être mentionné ici. Des mesures de contrôle supplémentaires peuvent ou non être nécessaires pour maîtriser le danger et doivent être mentionnées ici.

Ajouter autant de rangées que nécessaire pour répondre aux exigences du paragraphe 59(1) du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

**Tableau 5 : Exemple d'identification de dangers et évaluation**
**Nom de l'aliment pour animaux de ferme -** Aliment complet pour poulets de chair 100 mg/kg de monensin (sacs de 25 kg et sacs-vrac de 500 kg)
Intrant, étape du processus ou point de contamination croisée	Danger et cause	^{Note de tableau 2}Type de danger (B, C, P)	Impact sur les humains (O ou N)	Impact sur les animaux (O ou N)	Impact sur l'environnement (O ou N)	Le danger est-il important ? Indiquer oui/non et la justification	Mesure de contrôle
Étape du processus : réception	Réception d'AIU contaminés en raison de conditions d'expédition et de transport inadéquates.	B, C, P	O	O	N	Non. La probabilité que le danger se produise est faible en raison de la gestion des fournisseurs et des procédures d'inspection à la réception mises en place. La gravité du danger est modérée en raison de l'impact que l'utilisation d'AIU contaminés peut avoir sur la santé animale (consommation d'aliments contaminés) et sur la santé humaine.	Contrôles préventifs identifiés, développés et mis en œuvre pour se conformer aux exigences énoncées à l'article 59(2)f) et w)
Intrant : Farine de soya	Salmonella spp. due à la contamination du produit d'origine.	B	O	O	N	Oui, la probabilité que le danger se produise est faible en raison des procédures de gestion des fournisseurs mises en place. La gravité du risque pour l'homme et les animaux, s'il se produit, est élevée.	Procédure d'approvisionnement Procédure de réception, d'entreposage et d'expédition Lettre de garantie Certificat d'analyse
Intrant : Substance médicatrice : monensin	La substance médicatrice n'est pas conforme à la garantie d'étiquetage concernant la teneur en ingrédient actif en raison de défauts d'emballage et d'étiquetage de la part du fournisseur. Exemple : une meunerie reçoit un produit qu'elle n'a pas commandé : produit différent, taille différente, concentration différente, produits périmés, etc. Quoi qu'il en soit, les écarts doivent être identifiés.	C	O	O	N	Non. Bien que la gravité du danger pour les humains et les animaux, s'il se produit, soit élevée, la probabilité que le danger se produise est faible en raison des procédures de réception, de manipulation et de gestion des fournisseurs mises en place.	Procédure d'approvisionnement Procédure de réception, d'entreposage et d'expédition Lettre de garantie Certificat d'analyse
Intrant : Grains de blé	Grains contaminés par des produits chimiques (semences traitées) à la suite d'un traitement post-récolte.	C	O	O	N	Oui. La probabilité que le danger se produise est modérée en raison des pratiques de l'industrie. La gravité du risque pour la santé humaine et animale, s'il se produit, est élevée.	Procédure d'approvisionnement Procédure de réception et d'entreposage Lettre de garantie Certificat d'analyse
Intrant : Ingrédients minéraux	Minéraux importés contaminés par des dioxines	C	O	O	O	Non. La probabilité que le danger se produise est faible en raison des pratiques de l'industrie. La gravité du risque pour la santé humaine et animale, s'il se produit, est élevée.	Lettre de garantie Certificat d'analyse Accord avec le fournisseur
Étape du processus : formulation	Ingrédients non approuvés et inadaptés en raison de leur teneur inappropriée en nutriments	C	O	O	N	Non. La probabilité que le danger se produise est faible en raison de l'accord avec le fournisseur et des mesures de réception, d'entreposage et de manipulation.	Procédure d'approvisionnement Procédure de réception et d'entreposage Procédure de mélange Programme de formation du personnel
Étape du processus : mélange	Micro-organismes pathogènes provenant d'un nettoyage inadéquat de la zone de mélange et de l'équipement, et d'une lutte antiparasitaire inadéquate	B	O	O	N	Non. La probabilité que le danger se produise est faible en raison des procédures de nettoyage et d'assainissement et de formation des employés en place. La gravité du danger pour l'homme et les animaux, s'il se produit, est moyenne.	Contrôles préventifs identifiés, développés et mis en œuvre pour se conformer aux exigences de 59(2)a), b), g) et z.2)
	Quantité excessive ou insuffisante d'ingrédients dans un aliment pour animaux de ferme, due à une balance défectueuse ou à une erreur du personnel.	C	O	O	N	Oui. La probabilité que le danger se produise est faible en raison de l'entretien de l'équipement et des procédures de formation du personnel. La gravité du danger pour l'homme et les animaux, s'il se produit, est moyenne.	Contrôles préventifs identifiés, développés et mis en œuvre pour se conformer aux exigences de l'article 59, paragraphe 2, points g) et z).
	Quantité excessive ou insuffisante de substances médicatrices dans les aliments; en raison d'une balance défectueuse ou d'une erreur du personnel.	C	O	O	Y	Oui. La probabilité que le danger se produise est faible en raison de l'entretien de l'équipement et des procédures de formation du personnel. La gravité du risque pour les humains et les animaux, s'il se produit, est élevée car des niveaux de substances médicatrices inappropriés peuvent entraîner des problèmes de santé.	Contrôles préventifs identifiés, élaborés et mis en œuvre pour se conformer aux exigences énoncées à l'article 59 (2) g) et z).
	Distribution non uniforme des ingrédients dans le lot en raison d'un équipement de mélange défectueux ou d'une erreur de l'employé.	C	O	O	N	Non. La probabilité que le danger se produise est faible en raison de l'entretien de l'équipement et des procédures de formation du personnel. La gravité du danger pour l'homme et les animaux, s'il se produit, est modérée.	Contrôles préventifs identifiés, développés et mis en œuvre pour se conformer aux exigences de l'article 59 (2) g) et z).
	Contamination de la substance médicatrice (résidus) due à un nettoyage/curage/séquence inapproprié de la substance médicatrice	C	O	O	O	Non. La probabilité que le danger se produise est faible en raison des procédures de nettoyage et d'assainissement et de formation des employés en place. La gravité du danger pour l'homme et les animaux, s'il se produit, est moyenne.	Contrôles préventifs identifiés, développés et mis en œuvre pour se conformer aux exigences de 59(2)a), g) et z.2) Aliments médicamentés - procédure de curage et de séquençage
	Fragments métalliques provenant de l'équipement; objets tombant dans le mélangeur à cause d'une maintenance déficiente ou d'une erreur du personnel.	P	N	O	N	Non. La probabilité que le danger se produise est faible en raison des procédures pré-opérationnelles. La gravité du risque pour les animaux est faible/modérée.	Contrôles préventifs identifiés, élaborés et mis en œuvre pour se conformer aux exigences énoncées à l'article 59 (2) g), j) et z).

Modèle de mesures de contrôle

Une fois que vous avez identifié les dangers potentiels, vous devez élaborer des procédures écrites décrivant vos mesures de contrôle de manière plus détaillée. Le modèle qui suit met en évidence les informations dont vous avez besoin pour décrire les mesures de contrôle des dangers associés à vos aliments pour animaux de ferme et à vos procédés.

**Tableau 6 : Modèle de mesures de contrôle**
**Nom de l'aliment pour animaux de ferme -** Saisissez le nom de l'aliment, du groupe d'aliments ou du processus couvert dans le modèle suivant.
Mesure de contrôle	Description	Documents
Énumérez chacune des mesures de contrôle identifiées dans la dernière colonne du modèle d'identification et d'évaluation des risques. Si certaines des mesures de contrôle ont déjà été présentées dans le tableau des contrôles préventifs, il suffit d'y faire brièvement référence dans le présent tableau.	Décrire chaque mesure de contrôle en incluant des détails tels que : quoi - une description de la (des) tâche(s) nécessaire(s) pour mettre en œuvre la mesure de contrôle. Pour les mesures de contrôle plus complexes, vous souhaiterez peut-être fournir ces détails dans un document distinct (par exemple, une procédure opérationnelle normalisée). Dans ce cas, faites référence à ce document dans cette case. comment - détails sur la manière dont la (les) tâche(s) est (sont) exécutée(s) quand - la fréquence de la (des) tâche(s) à effectuer qui - la personne responsable de l'exécution de la (des) tâche(s) procédures d'actions correctives procédures de vérification	Registres des procédures de surveillance, d'actions correctives et de vérification Autres documents connexes (par exemple, lettre de garantie, factures des entrepreneurs, etc.) Documents prouvant que les mesures de contrôle sont capables de maîtriser le(s) danger(s)

Ajouter autant de rangées que nécessaire pour répondre aux exigences du paragraphe 59(1) du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

**Tableau 7 : Exemple de mesures de contrôle**
**Nom de l'aliment pour animaux de ferme -** Aliment complet pour poulets de chair 100 mg/kg de monensin (sacs de 25 kg et sacs-vrac de 500 kg)
Mesure de contrôle	Description	Documents
Mesures de contrôle pour la réception de l'AIU contaminé en raison de conditions d'expédition et de transport inadéquates : Contrôles préventifs identifiés, développés et mis en œuvre pour se conformer aux exigences de l'article 59(2)f) et w)	Voir les lignes relatives à 59(2)f) et w) dans le tableau des contrôles préventifs.	Voir les lignes relatives à 59(2)f) et w) dans le tableau des contrôles préventifs (colonne des documents).
Mesures de contrôle Salmonella spp. dues à la contamination du produit à partir de l'origine : Procédure d'approvisionnement Procédure de réception, d'entreposage et d'expédition Lettre de garantie Certificat d'analyse	Quoi - contamination des AIU entrants par des salmonelles; la contamination peut avoir lieu chez le fournisseur ou lors de l'acheminement vers l'établissement Comment - lettre de garantie, exiger une nouvelle lettre chaque année, certificat d'analyse pour chaque nouveau lot; prélever son propre échantillon de vérification tous les 10e lots (conserver et tester). Quand - annuellement - lettres du fournisseur; certificat d'analyse du fournisseur - chaque nouveau lot; vérification de notre échantillon - chaque 10e lot reçu Qui - commis à la réception/expédition (lettres/certificats d'analyse à jour), responsable du contrôle de la qualité (échantillons de vérification) Actions correctives - rejeter le chargement si aucune lettre/certificat d'analyse n'est en place; si des salmonelles sont détectées dans l'échantillon, le chargement est éliminé ou renvoyé au fournisseur; tous les équipements/véhicules concernés sont nettoyés; le fournisseur en est informé; l'accord avec le fournisseur est revu et mis à jour en conséquence. Procédures de vérification - Le responsable de l'assurance qualité s'assure que le personnel respecte les mesures de contrôle des intrants à l'arrivée et remplit la documentation requise à la fréquence indiquée; il s'assure notamment que tous les 10e lots sont échantillonnés et conservés dans l'attente des résultats.	Procédure d'approvisionnement Procédure de réception et d'entreposage Lettre de garantie Certificat d'analyse Registres de suivi Registres d'actions correctives Registres de vérification
Mesures de contrôle des intrants : la substance médicatrice (monensin) ne respecte pas la garantie d'étiquetage relative à la teneur en ingrédient actif en raison de lacunes dans l'emballage et l'étiquetage chez le fournisseur. Procédure d'approvisionnement Procédure de réception, d'entreposage et d'expédition Lettre de garantie Certificat d'analyse	Quoi - n'utiliser que des substances médicatrices approuvées - doit être approuvée par Santé Canada (avoir un DIN ou être autorisée par le biais d'une autorisation de mise en marché de médicaments d'urgence) Comment - examiner l'étiquette du produit; vérifier le numéro d'identification du médicament (DIN) sur le site web de Santé Canada; examiner le Recueil des notices sur les substances médicatrices (RNSM) Quand - à chaque nouvel envoi Qui - personnel logistique Actions correctives - refuser l'expédition d'une substance médicatrice non approuvée, retourner au fournisseur, revoir l'accord avec le fournisseur Procédures de vérification - le responsable AQ s'assure que le personnel respecte les mesures de contrôle des intrants reçus et remplit la documentation requise à la fréquence indiquée.	Procédure d'approvisionnement Procédure de réception et d'entreposage Lettre de garantie Certificat d'analyse Registres de suivi Registres d'actions correctives Registres de vérification
Mesures de contrôle pour les intrants : grains de blé contaminés par des produits chimiques (semences traitées) à la suite d'un traitement post-récolte. Procédure d'approvisionnement Procédure de réception, d'entreposage et d'expédition Lettre de garantie Certificat d'analyse	Quoi - n'utiliser que des grains non colorés (semences non traitées) Comment - inspection visuelle avant la réception pour confirmer qu'il n'y a pas de semences traitées dans le chargement (les semences traitées seront colorées). Quand - contrôle visuel de chaque chargement. Qui - personne à la réception Actions correctives - refuser la livraison si des semences traitées sont identifiées Procédures de vérification - confirmation du chargement précédent et de toute mesure de nettoyage du camion ou de séquençage.	Procédure d'approvisionnement Procédure de réception, d'entreposage et d'expédition Lettre de garantie Certificat d'analyse Registres de suivi Registres d'actions correctives Registres de vérification
Mesures de contrôle pour l'étape du processus : formulation - ingrédients non approuvés et inadaptés en raison de leur teneur inappropriée en nutriments Procédure d'approvisionnement Procédure de réception et d'entreposage Procédure de mélange Programme de formation du personnel	Quoi - les aliments ne sont formulés qu'à partir d'ingrédients provenant de fournisseurs agréés Comment - examen du certificat d'analyse du fournisseur, garanties existantes sur l'étiquette de l'ingrédient, mode d'emploi, examen des valeurs nutritives existantes du Conseil national de la recherche (CNR), examen de la disponibilité de l'ingrédient. Quand - création de toute nouvelle formule; et lorsque des modifications sont apportées à des formules existantes Qui - Nutritionniste en chef Actions correctives - reformuler pour assurer la conformité avec les exigences réglementaires Procédures de vérification - Examiner les formulations à la lumière des tableaux des niveaux maximaux d'éléments nutritifs pour les aliments du bétail afin de s'assurer que les nutriments ne dépassent pas les valeurs nutritives maximales indiquées dans ces tableaux.	Procédure d'approvisionnement Procédure de réception et d'entreposage Procédure de mélange Programme de formation du personnel Registres de suivi Registres d'actions correctives Registres de vérification
Mesures de contrôle pour l'étape du processus : Mélange - Micro-organismes pathogènes provenant d'un nettoyage inadéquat de la zone de mélange et d'une lutte antiparasitaire insuffisante. Contrôles préventifs identifiés, développés et mis en œuvre pour se conformer aux exigences de 59(2)a), b), g) et z.2).	Voir les lignes relatives à 59(2)a), b), g) et z.2) dans le tableau des contrôles préventifs. Quoi - Faire appel à une entreprise de lutte antiparasitaire tierce pour résoudre les problèmes liés aux organismes nuisibles dans l'installation. Les employés qui travaillent dans la zone de mélange doivent suivre les PON ABC.2 pour maintenir la zone de mélange en ordre. Nettoyage léger en milieu de quart de travail et nettoyage complet en fin de quart de travail. Comment - suivre la PON ABC.2 Quand - en milieu et en fin de quart de travail pour le nettoyage de la zone de mélange. Une entreprise de lutte antiparasitaire tierce planifie des visites hebdomadaires. Qui - tous les employés de la zone de mélange; entreprise de lutte antiparasitaire tierce. Mesures correctives - en cas de présence d'organismes nuisibles dans la zone de mélange, l'entreprise de lutte antiparasitaire tierce est avertie. Si les procédures de nettoyage ne sont pas exécutées conformément à la PON ABC.2, le chef d'équipe demande que la zone de mélange soit nettoyée immédiatement (arrêt de la production) et recommande aux employés de suivre une nouvelle formation. Procédures de vérification - le responsable du nettoyage vérifie 1 fois par quart de travail (contrôle visuel du respect des procédures de nettoyage).	Voir les lignes relatives à 59(2)a), b), g) et z.2) dans le tableau des contrôles préventifs (colonne des documents).
Mesures de contrôle pour l'étape du processus : mélange - Quantité excessive ou insuffisante d'ingrédients dans un aliment pour animaux de ferme en raison d'une balance défectueuse ou d'une erreur du personnel. Contrôles préventifs identifiés, développés et mis en œuvre pour se conformer aux exigences de l'article 59(2)g) et z).	Voir les lignes relatives à 59(2)g) et z) dans le tableau des contrôles préventifs. Quoi - Conformément à la PON DEF.5 : les lots d'aliments fabriqués ne dépassent pas la capacité du mélangeur. les lots sont mélangés pendant une durée appropriée afin de garantir l'uniformité du mélange. la taille du lot n'excède pas +/- 5 % du poids prévu. les ingrédients ajoutés au mélangeur ne sont pas en excès ou déficients de plus de 5 %. Comment - Comme décrit dans le programme annuel de nettoyage et d'entretien : l'entretien du mélangeur consiste en une combinaison de contrôles visuels, d'un nettoyage en profondeur et d'une validation du mélangeur Quand - Suivez le programme de nettoyage annuel et d'entretien quotidien (doc 12345) : validation du mélangeur effectuée au moins 1 fois tous les 3 ans ou lorsque des réparations importantes sont effectuées sur le mélangeur des inspections visuelles sont effectuées à chaque quart de travail le mélangeur est nettoyé en profondeur tous les 6 mois Qui - L'opérateur du mélangeur effectue des contrôles visuels Le personnel d'entretien effectue un nettoyage en profondeur du mélangeur Le nutritionniste s'assure que les formulations des produits respectent les limites/capacités de fabrication. Le responsable AQ coordonne la réalisation d'une validation du mélangeur (par exemple, en faisant appel à un contractant qualifié tiers). Actions correctives - Lorsque le mélangeur ne fonctionne pas selon les normes ou qu'il y a une accumulation inacceptable de résidus, suivre les procédures décrites dans la PON DEF.5. Accumulation inacceptable de résidus, le mélangeur est nettoyé avant toute nouvelle production et l'information est consignée dans le registre approprié. Lorsque la validation du mélangeur montre qu'il n'est pas conforme aux spécifications de fonctionnement, le contractant met en œuvre les mesures correctives nécessaires. les employés reçoivent une nouvelle formation si nécessaire Procédures de vérification - Le responsable de l'entretien examine le programme d'entretien 1 fois par semaine pour s'assurer que l'entretien des mélangeurs est effectué conformément aux procédures. Le responsable de l'assurance qualité examine chaque semaine les dossiers d'entretien des mélangeurs pour s'assurer que les procédures sont respectées.	Voir les lignes relatives à 59(2)g) et z) dans le tableau des contrôles préventifs (colonne des documents).
Mesures de contrôle pour l'étape du processus : mélange - Quantité excessive ou insuffisante de substances médicatrices dans les aliments pour animaux de ferme; due à une balance défectueuse ou à une erreur du personnel. Contrôles préventifs identifiés, développés et mis en œuvre pour se conformer aux exigences de l'article 59(2)g) et z).	Voir les lignes relatives à 59(2)g) et z) dans le tableau des contrôles préventifs. Quoi - Conformément à la PON DEF.5 : les lots d'aliments fabriqués ne dépassent pas la capacité du mélangeur les lots sont mélangés pendant une durée appropriée afin de garantir l'uniformité du mélange la taille des lots n'excède pas +/- 5 % du poids prévu les substances médicatrices ne dépassent pas +/- 5 % du poids prévu la substance médicatrice adéquate est ajoutée au mélangeur Comment - Comme décrit dans le programme annuel de nettoyage et d'entretien : l'entretien du mélangeur consiste en une combinaison de contrôles visuels, d'un nettoyage en profondeur et d'une validation du mélangeur. Quand - Suivre le programme annuel de nettoyage et d'entretien (doc 12345) : validation du mélangeur effectuée au moins 1 fois tous les 3 ans ou lorsque des réparations importantes sont effectuées sur le mélangeur. des inspections visuelles sont effectuées à chaque quart de travail le mélangeur est nettoyé en profondeur tous les 6 mois Qui - L'opérateur du mélangeur effectue des contrôles visuels Le personnel d'entretien effectue un nettoyage en profondeur du mélangeur Le nutritionniste s'assure que les formulations des produits respectent les limites/capacités de fabrication. Le responsable AQ coordonne la réalisation d'une validation du mélangeur (c'est-à-dire qu'il fait appel à un contractant qualifié de tierce partie). Actions correctives - Lorsque le mélangeur ne fonctionne pas selon les normes ou qu'il y a une accumulation inacceptable de résidus, suivre les procédures décrites dans la PON DEF.5. En cas d'accumulation inacceptable de résidus, le mélangeur est nettoyé avant toute nouvelle production et l'information est consignée dans le registre approprié. Lorsque la validation du mélangeur montre qu'il n'est pas conforme aux spécifications de fonctionnement, le contractant met en œuvre les mesures correctives nécessaires. les employés reçoivent une nouvelle formation si nécessaire Procédures de vérification - Le responsable de l'entretien examine le programme d'entretien 1 fois par semaine pour s'assurer que l'entretien des mélangeurs est effectué conformément aux procédures. Le superviseur du quart de travail examine les registres de bilan comparatif des substances médicatrices à la fin de chaque quart de travail. Le responsable AQ examine chaque semaine les dossiers d'entretien des mélangeurs pour s'assurer que les procédures sont respectées.	Voir les lignes 59(2)g) et z) dans le tableau des contrôles préventifs (colonne des documents).
Mesures de contrôle pour l'étape du processus : mélange - distribution non uniforme des ingrédients dans le lot en raison d'un équipement de mélange défectueux ou d'une erreur de l'employé. Contrôles préventifs identifiés, développés et mis en œuvre pour se conformer aux exigences de l'article 59(2)g) et z).	Voir les lignes relatives à 59(2)g) et z) dans le tableau des contrôles préventifs. Quoi - Conformément à la PON DEF.4 : les lots d'aliments fabriqués ne dépassent pas la capacité du mélangeur. les lots sont mélangés pendant une durée appropriée afin de garantir l'uniformité du mélange. la taille des lots n'excède pas +/- 5 % du poids prévu les substances médicatrices ne dépassent pas +/- 5 % du poids prévu. Les ingrédients ajoutés au mélangeur ne sont pas en excès ou en déficit de plus de 5 %. Comment - Comme décrit dans le programme annuel de nettoyage et d'entretien : l'entretien du mélangeur consiste en une combinaison de contrôles visuels, d'un nettoyage en profondeur et d'une validation du mélangeur Quand - Suivez le programme de nettoyage annuel et d'entretien quotidien (doc 12345) : validation du mélangeur effectuée au moins 1 fois tous les 3 ans ou lorsque des réparations majeures sont effectuées sur le mélangeur. des inspections visuelles sont effectuées à chaque quart de travail le mélangeur est nettoyé en profondeur tous les 6 mois Qui - L'opérateur du mélangeur effectue des contrôles visuels Le personnel d'entretien effectue un nettoyage en profondeur du mélangeur Le nutritionniste s'assure que les formulations des produits respectent les limites/capacités de fabrication. Le responsable AQ coordonne la réalisation d'une validation du mélangeur (c'est-à-dire qu'il fait appel à un contractant qualifié tiers). Actions correctives - Lorsque le mélangeur ne fonctionne pas selon les normes ou qu'il y a une accumulation inacceptable de résidus, suivre les procédures décrites dans la PON DEF.5. Accumulation inacceptable de résidus, le mélangeur est nettoyé avant toute nouvelle production et l'information est consignée dans le registre approprié. Lorsque la validation du mélangeur montre qu'il n'est pas conforme aux spécifications de fonctionnement, le contractant met en œuvre les mesures correctives nécessaires. les employés reçoivent une nouvelle formation si nécessaire Procédures de vérification - Le responsable de l'entretien examine le programme d'entretien 1 fois par semaine pour s'assurer que l'entretien des mélangeurs est effectué conformément aux procédures. Le responsable de l'assurance qualité examine chaque semaine les dossiers d'entretien des mélangeurs pour s'assurer que les procédures sont respectées.	Voir les lignes relatives à 59(2)g) et z) dans le tableau des contrôles préventifs (colonne des documents).
Mesures de contrôle pour l'étape du processus : mélange - substance médicatrice (résidus) contamination due à un mauvais nettoyage/curage/séquence de la substance médicatrice. Contrôles préventifs identifiés, développés et mis en œuvre pour se conformer aux exigences de 59(2)a), g) et z.2) Aliments médicamentés - procédure de curage et de séquençage	Voir les lignes relatives à 59(2)a), g) et z.2) dans le tableau des contrôles préventifs. Quoi - Des contrôles sont en place pour empêcher le transfert de substances médicatrices susceptibles d'avoir un impact négatif sur la santé animale ou humaine, au moment du mélange. Comment - Vérifier les séquences de production en utilisant la version actuelle du Guide de séquençage des médicaments publié par l'ACIA. Lorsque le séquençage n'est pas possible, l'établissement utilise un curage validé ou nettoie physiquement l'équipement avant de fabriquer le lot suivant d'aliments pour animaux de ferme. Quand - il existe une exigence de temps de retrait à tout niveau d'utilisation dans les aliments pour les animaux prêts à être commercialisés les substances médicatrices ne sont pas autorisées pour une espèce ou une classe d'animaux particulière dans les aliments destinés à leur consommation le transfert de substances médicatrices provenant d'aliments retournés pour les établissements qui ne fabriquent pas d'aliments médicamentés La validation du curage doit être effectuée une première fois et répétée en cas de modification de l'équipement ou des substances médicatrices utilisées, des procédures de fabrication ou des procédures de nettoyage de l'équipement, comme indiqué dans la procédure opérationnelle normalisée (PON) 6.3. Qui - Le chef d'équipe examine la séquence de production avant le début du quart de travail. L'opérateur du mélangeur suit la séquence de production et documente les curages lorsque cela est nécessaire. Le responsable de l'assurance qualité examine les registres de production 1 fois par semaine. Il planifie également des validations de curage lorsque cela est nécessaire. Actions correctives - les employés reçoivent une nouvelle formation si nécessaire Rappel des aliments pour animaux de ferme concernés en cas de problème de santé ou de sécurité (sécurité animale ou alimentaire) Rétention pour reformulation/re-travail (lorsque l'aliment n'a pas quitté l'établissement) Revalider le curage (si le curage est la cause du résidu) Mise à jour de la séquence de production ou ajout d'un curage dans le calendrier de production jeter les aliments si nécessaire Procédures de vérification - Le responsable AQ examine chaque semaine les registres de production pour s'assurer que les procédures de séquençage de la production et de curage sont respectées.	Voir les lignes relatives à 59(2)a), g) et z.2) dans le tableau des contrôles préventifs (colonne documents). Procédure de curage et de séquençage Registres de suivi Registres d'actions correctives Registres de vérification
Mesures de contrôle pour l'étape du processus : mélange - fragments de métal provenant de l'équipement; objets tombant dans le mélangeur en raison d'une maintenance déficiente ou d'une erreur du personnel. Contrôles préventifs identifiés, développés et mis en œuvre pour se conformer aux exigences de l'article 59(2)g), j) et z).	Voir les lignes relatives à 59(2)g), j) et z) dans le tableau des contrôles préventifs. Quoi - Conformément à la PON GHI.8 : les lots d'aliments pour animaux de ferme ne sont pas contaminés par des risques physiques au cours de l'étape de mélange (comme le métal). Comment - Le mélangeur est entièrement fermé (y compris un système de micro-pesée) pour tous les ajouts d'ingrédients, ce qui limite les risques de contamination physique des aliments. Lors d'utilisation, la trappe d'accès au mélangeur reste bien fermée. Inspection visuelle de l'intérieur du mélangeur Aimants installés après le mélangeur au niveau de la décharge pour identifier si du métal a contaminé l'aliment. Quand - Suivez le programme de nettoyage annuel et d'entretien quotidien (doc 12345) : des inspections visuelles sont effectuées à chaque quart de travail le mélangeur est nettoyé en profondeur et inspecté tous les 6 mois. les aimants sont nettoyés à la fin de chaque quart de travail ou plus souvent si nécessaire. Qui - L'opérateur du mélangeur effectue des contrôles visuels et nettoie les aimants; il documente les résultats/activités. Le personnel d'entretien met en œuvre les réparations et/ou les modifications nécessaires et remplit les bons de travail requis. Actions correctives - Les aliments contaminés sont mis en attente d'une évaluation plus approfondie. Cesser d'utiliser le mélangeur Réparations effectuées Le mélangeur est revalidé pour vérifier l'uniformité du mélange et l'efficacité du curage (si des réparations ont été effectuées). Revalider Analyse des causes profondes réalisée et documentée Les employés reçoivent une nouvelle formation si nécessaire Procédures de vérification - Le responsable de l'entretien examine le programme d'entretien 1 fois par semaine pour s'assurer que l'entretien des mélangeurs est effectué conformément aux procédures. Le responsable de l'assurance qualité examine chaque semaine les registres d'entretien des mélangeurs pour s'assurer que les procédures sont respectées. Le responsable de l'assurance qualité coordonne la revalidation de l'uniformité du mélangeur et de l'efficacité du curage.	Voir les lignes relatives à 59(2)g), j) et z) dans le tableau des contrôles préventifs (colonne des documents).

Détermination, surveillance et vérification des points de contrôle critiques (Règlement de 2024 sur les aliments du bétail - article 59(1))

Vous devez déterminer les points de contrôle critiques (PCC) nécessaires pour les dangers identifiés comme importants et établir des limites critiques ainsi que des procédures de surveillance, d'actions correctives et de vérification pour chacun d'entre eux.

Les modèles suivants sont conçus pour vous aider à déterminer et à surveiller les PCC et leurs limites critiques, ainsi qu'à établir des procédures d'action corrective et de vérification.

Modèle de détermination des points de contrôle critiques

Le modèle de détermination des points de contrôle critiques énumère les intrants, les étapes du processus ou les points de contamination croisée pour lesquels vous avez identifié un danger important et fournit une série de questions qui vous guident tout au long du processus de détermination des points de contrôle critiques.

**Tableau 8 : Modèle de détermination des points de contrôle critiques**
**Nom de l'aliment pour animaux de ferme-** Saisissez le nom de l'aliment, du groupe d'aliments ou du processus couvert dans le modèle suivant.
Intrant, étape du processus ou point de contamination croisée	Danger(s) important(s)	Q1. Existe-t-il des mesures de contrôle pour ce danger à cette étape?	Q2. Cette étape est-elle spécifiquement conçue pour prévenir ou éliminer le danger ou le ramener à un niveau acceptable?	Q3. Une étape ultérieure permettra-t-elle d'éliminer le danger ou de le ramener à un niveau acceptable?	Numéro de PCC
À partir du modèle d'identification et d'évaluation des dangers, dressez la liste de chaque intrant, étape du processus ou point de contamination croisée pour lesquels un danger significatif a été déterminé.	À partir du modèle d'identification et d'évaluation des dangers, transférer le(s) danger(s) significatif(s) associé(s) à l'intrant, à l'étape du processus ou au point de contamination croisée, ainsi que sa (leur) cause.	Si oui, passez à la question 2. Si ce n'est pas le cas, il ne s'agit pas d'un PCC. Indiquez où et comment le danger sera maîtrisé. Passez à l'étape suivante.	Si oui, il s'agit d'un PCC. Passez à la dernière colonne. Dans la négative, passez à la question 3.	Si oui, cette étape n'est pas un PCC. Identifiez l'étape suivante au cours de laquelle le danger serait maîtrisé. Dans la négative, cette étape est un PCC et doit être conçue pour maîtriser le danger. Passez à la dernière colonne.	Numéroter le PCC et identifier le type de danger (B, C ou P). Indiquer le numéro du PCC sur le diagramme de processus à côté de l'étape correspondante.

Ajouter autant de rangées que nécessaire pour répondre aux exigences du paragraphe 59(1) du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

**Tableau 9 : Exemple de la détermination des points de contrôle critiques**
**Nom de l'aliment pour animaux de ferme -** Aliment complet pour poulets de chair 100 mg/kg de monensin (sacs de 25 kg et sacs-vrac de 500 kg)
Intrant, étape du processus ou point de contamination croisée	Danger(s) important(s)	Q1. Existe-t-il des mesures de contrôle pour ce danger à cette étape?	Q2. Cette étape est-elle spécifiquement conçue pour prévenir ou éliminer le danger ou le ramener à un niveau acceptable?	Q3. Une étape ultérieure permettra-t-elle d'éliminer le danger ou de le ramener à un niveau acceptable?	Numéro de PCC
Intrant : Farine de soya	Salmonella spp. due à la contamination du produit à partir de l'origine	Oui	Non	Non	PCC1-B
Intrant : Grains de blé	Céréales contaminées par des produits chimiques à la suite d'un traitement post-récolte	Oui	Non	Non	PCC2-C
Étape du processus : mélange	Quantité excessive ou insuffisante d'ingrédients dans un aliment pour animaux de ferme en raison d'une balance défectueuse ou d'une erreur du personnel.	Oui	Non	Non	PCC3-C
Étape du processus : mélange	Quantité excessive ou insuffisante de substances médicatrices dans un aliment, en raison d'une balance défectueuse ou d'une erreur du personnel.	Oui	Non	Non	PCC4-C

Modèle de procédures de points de contrôle critiques

Pour chaque PCC identifié, vous devez

établir les limites critiques
établir des procédures de surveillance pour garantir que les limites critiques sont respectées en permanence et
établir des procédures d'action corrective lorsque les limites critiques ne sont pas respectées

**Tableau 10 : Modèle de procédures de points de contrôle critiques**
**Nom de l'aliment pour animaux de ferme -** Saisissez le nom de l'aliment, du groupe d'aliments ou du processus couvert dans le modèle suivant.
Numéro de PCC	Danger important	Mesure de contrôle	Limite critique	Procédure de suivi	Procédure d'action corrective	Registres
Transférez le numéro de PCC que vous avez identifié sur le modèle de détermination des points de contrôle critiques.	Transférer le danger significatif qui doit être maîtrisé à ce PCC à partir du modèle de détermination des points de contrôle critiques.	Indiquez la ou les mesures de contrôle qui préviennent, éliminent ou réduisent le danger à un niveau acceptable. Notez que vous devriez déjà avoir décrit ces mesures de contrôle en détail dans le modèle de mesures de contrôle.	Indiquer les limites critiques de la mesure de contrôle au PCC.	Décrivez votre procédure de surveillance des limites critiques pour chaque PCC. Inclure les détails suivants : Quoi - Indiquez ce que vous surveillez. Comment - Décrire l'activité de surveillance. Quand - Indiquer la fréquence de réalisation de l'activité de surveillance. La surveillance peut être continue ou intermittente. Si la surveillance est intermittente, la fréquence doit être suffisante pour garantir la maîtrise du PCC. Qui - Nommer le titre du poste de la personne responsable de l'activité de surveillance.	Décrire les mesures à prendre lorsque la surveillance indique un écart par rapport aux limites critiques. Indiquez comment vous contrôlez l'aliment pour animaux de ferme concerné et comment vous corrigez le problème à l'origine de l'écart. Évaluer si d'autres aliments ont pu être touchés et doivent être contrôlés.	Registres de suivi Registres d'actions correctives

Ajouter autant de rangées que nécessaire pour répondre aux exigences du paragraphe 59(1) du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

**Tableau 11 : Exemple de procédures de points de contrôle critiques**
**Nom de l'aliment pour animaux de ferme -** Aliment complet pour poulets de chair 100 mg/kg de monensin (sacs de 25 kg et sacs-vrac de 500 kg)
Numéro de PCC	Danger important	Mesure de contrôle	Limite critique	Procédure de suivi	Procédure d'action corrective	Registres
PCC1-B	Salmonella spp.	Procédure d'approvisionnement Procédure de réception et d'entreposage Lettre de garantie Certificat d'analyse	Non détecté pour Salmonella spp.	La confirmation des niveaux "non détectables" de Salmonella spp. est obtenue en examinant la lettre de garantie et/ou le certificat d'analyse du lot de farine de soya arrivant à l'établissement. À l'arrivée d'un lot de farine de soya dans l'établissement et avant de le décharger du transporteur, l'employé chargé de la réception rassemble tous les documents relatifs à la livraison. Il confirme que le niveau "Non détecté" de Salmonella spp. est indiqué sur le certificat d'analyse et saisit O (Oui) dans le système informatique. Dans le cas contraire, il rejette le lot en inscrivant N (Non) et le renvoie au fournisseur. Si le lot est conforme, l'employé procède au déchargement, à la numérisation, à la réception et à l'étiquetage du lot conformément à la procédure de réception. La personne à la réception effectue cette procédure de contrôle à chaque réception d'un nouveau lot de farine de soya.	Les lots de farine de soya non conformes sont rejetés et immédiatement renvoyés au fournisseur.	Système informatique Happy Livestock : enregistrements papier et électroniques Bons de commande Réception des dossiers administratifs Registres de surveillance des PCC - réception Registres d'actions correctives Registres de vérification
PCC2-C	Grains de blé contaminés par des produits chimiques à la suite d'un traitement post-récolte	Procédure d'approvisionnement Procédure de réception et d'entreposage Lettre de garantie Certificat d'analyse	Pas de couleur étrange détectée lors de l'inspection visuelle	Inspection visuelle de chaque chargement entrant. Chaque chargement doit présenter l'aspect régulier du grain, sans qu'aucune couleur étrange ne soit observée. Examen de l'historique des chargements précédents et des nettoyages.	Les lots de grains de blé non conformes sont rejetés et immédiatement renvoyés au fournisseur.	Système informatique Happy Livestock : enregistrements papier et électroniques Bons de commande Réception des dossiers administratifs Registres de surveillance des PCC - réception Registres d'actions correctives Registres de vérification
PCC3-C	Quantité excessive ou insuffisante d'ingrédients dans un aliment pour animaux de ferme, due à une balance défectueuse ou à une erreur du personnel.	Procédure de maintenance préventive - équipement Procédure RH - embauche d'employés Programme de formation du personnel	La taille du lot ne dépasse pas 5 % de la quantité prévue. Les ingrédients individuels se situent à moins de 5 % de la quantité prévue.	Les balances sont étalonnées par le technicien AQ au début de chaque quart de travail en y plaçant des poids standard et en vérifiant que les relevés restent dans les limites critiques. Si les balances ne sont pas précises par rapport aux poids standard, elles sont retirées de la circulation et les opérations sont interrompues jusqu'à ce qu'elles soient réparées ou remplacées par une balance en parfait état de marche.	Le lot d'aliments pour animaux de ferme concerné est mis à l'écart pour que l'équipe d'assurance qualité puisse évaluer sa destination finale (re-travaillé ou jeté). Le lot d'aliments pour animaux de ferme concerné est défini comme les aliments fabriqués au cours de la période comprise entre le dernier contrôle acceptable du PCC et le résultat de la surveillance hors contrôle.	Registres de surveillance des PCC - mélange Registres de maintenance préventive Registres d'actions correctives Registres de vérification Inventaire quotidien des médicaments
PCC4-C	Quantité excessive ou insuffisante de substances médicatrices dans un aliment, due à une balance défectueuse ou à une erreur du personnel.	Procédure de maintenance préventive - équipement Procédure RH - embauche d'employés Programme de formation du personnel	La taille du lot ne dépasse pas 5 % de la quantité prévue. Les substances médicatrices ne dépassent pas 5 % de la quantité prévue dans l'aliment. L'inventaire quotidien des médicaments est inférieur à 2 %.	Les balances servant à peser les substances médicatrices sont étalonnées par le technicien AQ 2 fois par quart de travail en y plaçant des poids standard et en vérifiant que les relevés restent dans les limites critiques. Si les balances ne sont pas précises par rapport aux poids standard, elles sont retirées de l'utilisation et les opérations sont interrompues jusqu'à ce qu'elles soient réparées ou remplacées par une balance entièrement fonctionnelle sur le site. Les substances médicatrices sont pesées quotidiennement pour confirmer que la substance médicatrice utilisée correspond à la quantité prévue de substance médicatrice restante (inventaire quotidien des médicaments).	Le lot d'aliments pour animaux de ferme concerné est mis à l'écart pour que l'équipe d'assurance qualité puisse évaluer sa destination finale (re-travail ou jeté). Le lot d'aliments pour animaux de ferme concerné est défini comme les aliments fabriqués au cours de la période entre le dernier contrôle acceptable du PCC et le résultat de la surveillance hors contrôle.	Registres de surveillance des PCC - mélange Registres de maintenance préventive Registres d'actions correctives Registres de vérification

Modèle de procédures de vérification des mesures de contrôle

Vous devez décrire la procédure de vérification pour chaque mesure de contrôle répertoriée dans le modèle de mesures de contrôle. Une procédure de vérification est une explication de la manière dont vous vous assurez que la mesure de contrôle est mise en œuvre de manière cohérente et efficace pour maîtriser le danger.

**Tableau 12 : Modèle de procédures de vérification des mesures de contrôle**
**Nom de l'aliment pour animaux de ferme -** Saisissez le nom de l'aliment, du groupe d'aliments ou du processus couvert dans le modèle suivant.
Nom de la mesure de contrôle à vérifier	Procédure de vérification	Quand	Qui	Registres
Transférez le nom de chaque mesure de contrôle du modèle de mesures de contrôle dans cette colonne. Il se peut que vous souhaitiez regrouper une série de mesures de contrôle connexes dans le cadre d'une procédure de vérification plus complète. Veillez à ce que le modèle soit rempli de manière à démontrer clairement tout ce qui est vérifié.	Décrire la procédure de vérification pour chaque mesure de contrôle (ou groupe de mesures de contrôle). Inclure les détails suivants dans la procédure de vérification : La manière dont la mesure de contrôle est vérifiée. Par exemple : les inspections visuelles et les entretiens avec les employés tester les surfaces de traitement, les ingrédients entrants, les aliments sortants, etc. le démontage des équipements pour vérifier l'efficacité des procédures de nettoyage révision des registres les procédures à suivre lorsque la mesure de contrôle n'est pas mise en œuvre de manière cohérente ou n'est pas efficace.	Déterminez une fréquence de vérification qui vous permette de découvrir des problèmes potentiels sur le site avant qu'ils n'affectent l'innocuité des aliments pour animaux de ferme. Par exemple, la fréquence sera plus élevée pour les mesures de contrôle appliquées aux PCC.	Nommez le titre du poste de la personne responsable de l'activité de vérification. Idéalement, il s'agit d'une personne différente de celle qui exécute la mesure de contrôle.	Dressez la liste des formulaires que vous utilisez pour enregistrer les activités de vérification.

Ajouter autant de rangées que nécessaire pour répondre aux exigences du paragraphe 59(1) du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

**Tableau 13 : Exemple de procédures de vérification des mesures de contrôle**
**Nom de l'aliment pour animaux de ferme -** Aliment complet pour poulets de chair 100 mg/kg de monensin (sacs de 25 kg et sacs-vrac de 500 kg)
Nom de la mesure de contrôle à vérifier	Procédure de vérification	Quand	Qui	Registres
Procédure d'assainissement	Le technicien AQ lit la procédure d'assainissement, choisit un équipement au hasard, en choisissant un équipement différent à chaque vérification, et coordonne avec le superviseur de l'assainissement l'exécution de la procédure d'assainissement avant son début, en veillant à ce que l'ensemble du processus puisse être observé du début à la fin. L'opérateur sanitaire est interrogé et les registres produits sont examinés. Les observations sont enregistrées et communiquées au superviseur de l'assainissement, qui est chargé d'apporter des améliorations si nécessaire.	1 fois par jour	Technicien AQ Superviseur de l'assainissement	Registres de vérification - assainissement
Programme de formation du personnel	Le personnel responsable prend connaissance du programme de formation, des sessions de formation dispensées au cours de l'année écoulée et des registres. Il procède ensuite à une vérification sur place en interrogeant 2 employés qui ont participé à une formation au cours de l'année, ainsi que leurs superviseurs. Les informations recueillies sur les lacunes en matière de formation, les performances des employés et les déficiences connexes sont enregistrées. Les responsables des ressources humaines et de l'assurance qualité sont chargés d'apporter les améliorations nécessaires.	1 fois par an	Analyste des ressources humaines et responsable de l'assurance qualité	Registres de vérification - formation
Plan de lutte antiparasitaire ExTerminator	Le technicien AQ lit le programme de lutte antiparasiatire et les registres produits au cours des 6 derniers mois. Il observe ensuite le technicien de lutte antiparasitaire qui inspecte au moins un piège extérieur et un piège intérieur et l'interroge. Le technicien AQ enregistre ses observations et collabore avec le technicien de lutte antiparasitaire pour apporter des améliorations au plan de lutte antiparasitaire d'ExTerminator, le cas échéant.	2 fois par an	Technicien AQ	Registres de vérification - lutte antiparasitaire
Procédure de réception, d'entreposage et d'expédition	Le technicien AQ lit la procédure de réception, d'entreposage et d'expédition, examine le programme de réception de la journée, sélectionne au hasard un chargement pour en observer la réception et coordonne avec le superviseur de la réception l'observation du chargement choisi. Le personnel de réception est observé et interrogé. Les observations sont enregistrées et communiquées au superviseur de la réception, qui est chargé d'apporter des améliorations si nécessaire.	1 fois par quart de travail et par mois	Technicien AQ Superviseur de la réception	Registres de vérification - réception, entreposage et expédition
Procédure d'approvisionnement	Le personnel responsable lit la procédure d'approvisionnement, observe l'analyste de l'approvisionnement pendant la commande de matériaux ou d'outils, examine les documents papier et électroniques résultant de la transaction, interroge l'analyste et examine les documents antérieurs relatifs aux commandes déjà effectuées. Les observations sont enregistrées et communiquées au superviseur de la réception, qui collabore avec le responsable des opérations pour apporter les améliorations nécessaires.	Chaque trimestre	Responsable de l'assurance qualité et responsable des opérations	Registres de vérification - approvisionnement
Programme d'entretien ménager et de ségrégation	Le personnel responsable lit le programme de nettoyage et de ségrégation, visite l'établissement à un moment différent lors de chaque vérification mensuelle, observe ou interroge le personnel chargé des activités de nettoyage et de ségrégation et enregistre les résultats. Les constatations sont ensuite communiquées au superviseur de l'hygiène, qui apportera des améliorations si nécessaire.	1 fois par mois	Superviseur de maintenance	Registres de vérification - entretien ménager et ségrégation
Procédure de maintenance préventive - Équipement	Le personnel responsable lit la procédure de maintenance préventive - Équipement, sélectionne au hasard une salle de traitement au sein de l'établissement et examine les registres de maintenance de tous les équipements de cette salle. En outre, le responsable observe et interroge le personnel d'entretien sur les procédures qu'il suit et sur les registres qu'il produit. Les observations sont enregistrées et communiquées au responsable de la maintenance et au superviseur de l'AQ, qui collaboreront à l'introduction d'améliorations si nécessaire.	Chaque trimestre	Analyste des achats	Registres de vérification - Maintenance préventive : Équipements
Procédure de maintenance préventive - Bâtiments et locaux	Le personnel responsable lit la procédure de maintenance préventive - Bâtiment et locaux, et se coordonne avec le superviseur de la maintenance pour visiter ensemble l'intérieur et l'extérieur de l'établissement. En outre, le responsable observe et interroge le personnel d'entretien sur les procédures qu'il suit et examine les registres. Les observations sont enregistrées et communiquées au superviseur de l'entretien et de l'AQ, qui collaboreront à l'introduction d'améliorations si nécessaire.	2 fois par an	Superviseur de la réception	Registres de vérification - Maintenance préventive : Bâtiments et locaux
Procédure RH - Embauche d'employés	Le personnel responsable lit la procédure RH - Embauche des employés et examine les dossiers des nouvelles recrues de l'année précédente. Dans la mesure du possible, les dossiers et les registres liés à un recrutement en cours sont examinés en priorité, de même que les observations sur place. Les observations sont enregistrées et communiquées au responsable des ressources humaines, qui collabore avec le responsable des opérations pour apporter les améliorations nécessaires.	1 fois par an	Responsable de l'assurance qualité et responsable des opérations	Dossiers de vérification - RH
PCC1-B Procédure de suivi	Le personnel responsable examine les registres de réception pour confirmer que les aliments pour animaux de ferme proviennent de fournisseurs agréés et que Salmonella spp. n'a pas été détectée.	1 fois toutes les 4 livraisons	Superviseur de la réception ou de la production	Registres de vérification - Réception
PCC2-C Procédure de suivi	Le personnel responsable examine les registres de réception pour confirmer que les aliments ont fait l'objet d'une inspection visuelle et que l'historique du chargement a été confirmé.	1 fois par semaine	Superviseur de la réception ou de la production	Registres de vérification - Réception
PCC3-C Procédure de suivi	Le personnel responsable examine les registres de production pour confirmer que les aliments ont été ajoutés dans les limites de la tolérance et que les balances ont été étalonnées.	1 fois par quart de travail	Superviseur de production	Registres de vérification - Production
PCC4-C Procédure de suivi	Le personnel responsable examine les registres de production pour confirmer que les substances médicatrices ont été ajoutées dans les limites de la tolérance et que les balances ont été étalonnées. Le personnel responsable examine les registres de rapprochement pour confirmer que les quantités de substances médicatrices correspondent.	2 fois par quart de travail	Superviseur de production	Registres de vérification - Production

Contrôles préventifs pour d'autres exigences réglementaires pertinentes (Règlement de 2024 sur les aliments du bétail - article 59(3))

En plus des exigences réglementaires liées à l'analyse des dangers et aux contrôles préventifs des articles 56, 57, 58, 59(1) et 59(2) du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, vous devez décrire les contrôles préventifs en place pour démontrer que vous respectez les exigences réglementaires applicables des articles 34 à 54, 61 à 64, 69 et 71, tel qu'indiqué au paragraphe 59(3) du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

**Tableau 14 : Contrôles préventifs pour d'autres exigences réglementaires pertinentes**
**Nom de l'aliment pour animaux de ferme -** Saisir le nom de l'aliment, du groupe d'aliments ou du processus couvert dans le modèle suivant.
Exigence en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail	Exigence	Contrôles préventifs
Énumérer chaque article du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail mentionné au paragraphe 59(3).	Préciser l'exigence à satisfaire.	Décrivez les contrôles préventifs que vous utilisez pour répondre à chaque exigence réglementaire applicable à votre aliment pour animaux de ferme.

Ajoutez autant de lignes que nécessaire.

**Tableau 15 : Exemple de contrôles préventifs pour d'autres exigences réglementaires pertinentes**
**Nom de l'aliment pour animaux de ferme -** Aliment complet pour poulets de chair 100 mg/kg de monensin (sacs de 25 kg et sacs-vrac de 500 kg)
Exigence en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail	Contrôles préventifs^{Note de tableau 3}
Normes
Article 34 : Aliments pour animaux de ferme présentant un risque pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement	Procédure de réception et d'entreposage Programme d'entretien ménager et de ségrégation Procédure de re-travail Procédure de fabrication à forfait Procédure de mélange
Article 35 : Contenu interdit dans un aliment pour animaux de ferme	Procédure de réception et d'entreposage Programme d'entretien ménager et de ségrégation Procédure de re-travail Procédure de fabrication à forfait Procédure de mélange Procédure : Où trouver et comment utiliser les documents incorporés par renvoi (IPR)
Article 36 : Aliments pour animaux de ferme pour fins appropriées	Procédure de mélange
Aliments mélangés
Article 37 : Contenu des aliments mélangés Article 38 : Contenu du prémélange Article 39 : Contenu des aliments minéraux Article 40 : Contenu des aliments broyés	Procédure de réception et d'entreposage Programme d'entretien ménager et de ségrégation Procédure de re-travail Procédure de fabrication à forfait Procédure de mélange Procédure : Où trouver et comment utiliser les documents IPR
Aliments à ingrédient unique
Article 41 : AIU grains hachés, broyés ou moulus	Procédure de réception et d'entreposage
Article 42 : Conformité des AIU avec le TCIAB	Procédure : Où trouver et comment utiliser les documents IPR
Emballage
Article 43 : Exigences en matière d'emballage	Procédure d'emballage
Étiquetage
Article 44 : Emplacement de l'étiquette	Procédure d'étiquetage
Article 45 : Contenu de l'étiquette	Procédure d'étiquetage
Article 46 : Demande pour la liste d'ingrédients	Procédure d'étiquetage
Article 47 : Restrictions d'étiquetage - renseignements, garanties et allégations	Procédure d'étiquetage
Article 48 : Langue d'étiquetage	Procédure d'étiquetage
Article 49 : Emplacement des renseignements sur l'étiquette	Procédure d'étiquetage
Nom des aliments
Article 50 : Nom convenable d'un aliment pour animaux de ferme	Procédure de recherche et développement (R&D) : Identification des produits destinés à l'alimentation animale
Article 51 : Nom de l'aliment comprend sa fonction	Procédure de R&D : Identification des produits destinés à l'alimentation animale
Analyse garantie
Article 52 : Analyses garanties obligatoires et facultatives	Procédure d'étiquetage Procédure : Où trouver et comment utiliser les documents IPR
Article 53 : ration individuelle et teneur en humidité	Procédure d'étiquetage Procédure : Où trouver et comment utiliser les documents IPR
Unités de mesure
Article 54 : Unités de mesure	Procédure d'étiquetage
Enquête, plaintes et rappel
Article 61 : Enquête - risque de préjudice	Procédure d'enquête
Article 62 : Plaintes	Procédure de plaintes
Article 63 : Rappel	Procédure de rappel
Exigences spécifiques à certaines activités
Article 64 : Fabrication de différents types d'aliments pour animaux de ferme	Politique d'archivage Politique de traçabilité
Fabrication ou vente à l'exportation ou exportation d'aliments pour animaux de ferme
Article 69 : Aliments pour animaux de ferme non conformes destinés à l'exportation	Procédure d'exportation Programme d'entretien ménager et de ségrégation
Traçabilité
Article 71 : Documents de traçabilité	Politique d'archivage Politique de traçabilité