Orientations relatives au plan de contrôle préventif : Meuneries à la ferme

Sur cette page

• Introduction
• Objectif
• Exceptions
• Ce qui est inclus
• Ce qui n'est pas inclus
• Quand un PCP est-il nécessaire
• Risques biologiques, chimiques et physiques
  • Identification et analyse des risques
  • Facteurs à prendre en considération lors de l'analyse des risques
• Ce que cela signifie pour les meuneries à la ferme
  • Maîtrise des dangers
• Plan de contrôle préventif
  • Préparer, conserver et entretenir un PCP
  • Mise en œuvre
  • Mesures à prendre
  • Autres exigences
• Tenue de registres
  • Garder des registres de votre PCP
  • Procédures d'archivage
• Références

Introduction

Les éleveurs qui exploitent des meuneries à la ferme qui fabriquent des aliments médicamentés ou qui vendent des aliments pour animaux de ferme sont tenus de disposer d'un plan de contrôle préventif (PCP) écrit.

Un PCP est une combinaison de mesures de contrôle qui, prises dans leur ensemble, fournissent une approche scientifique de la gestion des risques potentiels posés par les dangers et contribuent à assurer la conformité aux exigences réglementaires. Le PCP écrit démontre comment les dangers et les risques associés aux aliments pour animaux de ferme sont évités, éliminés ou ramenés à un niveau acceptable. Les PCP sont reconnus au niveau international et comprennent des éléments relatifs à la sécurité des aliments pour animaux de ferme, aux normes de composition et d'innocuité, à l'emballage et à l'étiquetage, aux dispositions en matière d'exportation, aux rappels, aux enquêtes, aux plaintes, à la tenue de registres et à la traçabilité.

Un PCP décrit :

• les contrôles préventifs utilisés par un établissement de production d'aliments pour animaux de ferme
• les risques potentiels liés à l'établissement, à l'équipement utilisé, aux matières entrantes, aux aliments pour animaux de ferme, aux processus et aux mesures prises pour maîtriser ces risques; et
• les mesures prises par un établissement de production d'aliments pour animaux de ferme pour se conformer à toutes les autres exigences réglementaires applicables

Le PCP pour la fabrication d'aliments pour animaux à la ferme permet de contrôler les risques liés à la fabrication d'aliments médicamentés. Il existe des risques liés à la présence d'une quantité trop faible ou trop importante d'une substance médicatrice dans un aliment pour animaux de ferme. Une quantité insuffisante peut entraîner des problèmes de santé animale, car l'animal peut ne pas recevoir suffisamment de substance médicatrice pour traiter ou prévenir l'affection à laquelle ils sont destinés. Une quantité trop importante d'une substance médicatrice peut entraîner des problèmes de santé animale ou des résidus non-conformes dans les denrées alimentaires d'origine animale (par exemple, la viande, le lait ou les œufs), ce qui pose des problèmes de sécurité alimentaire pour l'homme. Le PCP contribue à garantir que les aliments pour animaux fabriqués à la ferme sont sûrs et efficaces. De nombreuses exploitations agricoles participent déjà à un programme de sécurité alimentaire à la ferme qui comprend des contrôles sur les aliments pour animaux de ferme. Si un programme existant répond à toutes les exigences en matière de PCP du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, aucun contrôle préventif ou document supplémentaire n'est nécessaire. Si un programme ne répond qu'à certaines exigences du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, les contrôles et la documentation à l'appui des exigences non satisfaites seront nécessaires.

Objectif

L'objectif de ce document d'orientation est d'aider les éleveurs de bétail qui exploitent des meuneries à la ferme à interpréter et à mettre en œuvre les exigences du PCP présentées dans les articles 55 à 60 du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

Exceptions

Les éleveurs qui fabriquent des aliments pour animaux à la ferme sont exemptés de la Loi sur les aliments du bétail et du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, et ne sont donc pas tenus d'avoir un PCP, tant que leurs aliments ne sont pas vendus à l'extérieur de la ferme et ne sont pas médicamentés.

En outre, un PCP n'est pas nécessaire pour un aliment pour animaux de ferme :

• qui est exempté de la Loi sur les aliments du bétail et du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail (article 3)
• destiné à des fins de recherche ou d'expérimentation
• qui est une plante agricole cultivée qui n'est pas transformée et qui sera transformée ultérieurement et sur laquelle est apposée une étiquette indiquant « Pour conditionnement ultérieur seulement »

Ce qui est inclus

Ce document d'orientation comprend des informations concernant

• l'identification, l'analyse et la maîtrise des dangers
• la préparation, le maintien et la mise en œuvre d'un PCP
• la tenue des dossiers en association avec un PCP

Ce qui n'est pas inclus

Le présent document fournit des orientations et des exemples sur la manière d'élaborer un PCP pour les meuneries à la ferme, mais il n'est pas exhaustif. Un PCP pour une meunerie à la ferme donnée peut varier en fonction de l'ampleur des opérations menées.

Quand un PCP est-il nécessaire?

Un PCP est nécessaire si les aliments pour animaux de ferme sont médicamentés, s'ils sont fabriqués (mélangés) à la ferme et s'ils restent à la ferme.

Chaque fois qu'un éleveur vend des aliments pour animaux de ferme à quelqu'un, il est considéré comme opérant comme une meunerie commerciale d'aliments pour animaux de ferme et doit satisfaire à toutes les exigences du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

Pour déterminer si un PCP est nécessaire pour les aliments utilisés à la ferme, il y a 2 éléments clés à prendre en compte :

• si les aliments pour animaux de ferme sont médicamentés
• si les aliments pour animaux de ferme sont fabriqués sur l'exploitation

Une substance médicatrice est tout médicament auquel Santé Canada a attribué un numéro d'identification d'un médicament (DIN), qu'une ordonnance vétérinaire soit nécessaire ou non pour l'obtenir. Cela inclut les ionophores (par exemple, le monensin), les coccidiostatiques, les antimicrobiens, etc. Le Recueil des notices sur les substances médicatrices (RNSM) présente les substances médicatrices dont l'utilisation est autorisée dans les aliments pour animaux de ferme. En outre, les vétérinaires peuvent prescrire d'autres substances médicatrices à utiliser dans les aliments pour animaux de ferme.

Tout mélange d'un aliment pour bétail à la ferme est considéré comme une fabrication. Cela inclut le mélange d'un prémélange ou d'un supplément avec des céréales et d'autres ingrédients pour obtenir un aliment complet, le mélange de céréales ou la fabrication d'une ration totale mélangée (RTM). Tout type de mélange, du simple mélange manuel aux systèmes automatisés sophistiqués ou aux mélangeurs sur camion, est considéré comme de la fabrication d'aliments pour animaux à la ferme.

Un PCP n'est pas nécessaire si un éleveur achète un aliment médicamenté et le donne directement à ses animaux. Il peut s'agir d'un aliment complet médicamenté, d'un supplément médicamenté qui est appliqué en couverture, ou d'un bloc médicamenté qui est donné directement aux animaux. Si l'aliment médicamenté n'est pas mélangé, un PCP n'est pas nécessaire. Un PCP n'est pas non plus nécessaire si l'aliment pour bétail fabriqué à la ferme ne contient aucune substance médicatrice.

Risques biologiques, chimiques et physiques

Identification et analyse des risques

Les meuneries à la ferme doivent identifier et documenter tous les dangers biologiques, chimiques et physiques qui présentent un risque de contamination de leurs aliments pour animaux de ferme, de la réception à l'entreposage, jusqu'à leur utilisation. Ces dangers doivent ensuite être évalués en déterminant leur probabilité d'occurrence et leur gravité.

Le document Document d'orientation sur l'analyse des dangers : Vue d'ensemble Règlement de 2024 sur les aliments du bétail présente des informations concernant le type de dangers qui pourraient potentiellement affecter les aliments pour animaux de ferme ainsi que les étapes générales pour effectuer une analyse des dangers. Pour se conformer au règlement, les meuneries à la ferme doivent suivre les étapes du processus d'analyse des dangers qui s'appliquent à leurs activités.

Une identification et une analyse des dangers doivent être effectuées et documentées même si l'exploitant a déterminé qu'aucun danger n'affecterait ses opérations. Cette documentation doit être conservée afin de pouvoir être présentée, le cas échéant, pour justifier l'absence de mise en œuvre.

Facteurs à prendre en considération lors de l'analyse des risques

Les facteurs ayant un effet sur l'innocuité d'un aliment pour bétail fabriqué dans une meunerie à la ferme doivent être pris en considération lors de l'analyse des dangers. Tous les intrants, les étapes et les conditions de transformation, ainsi que l'utilisation finale prévue de l'aliment pour animaux de ferme doivent être pris en considération.

Des documents, tels qu'un diagramme de processus, un diagramme de mouvement de circulation, une liste d'ingrédients et de produits d'aliments pour animaux de ferme, ainsi qu'un plan du ou des bâtiments peuvent être utilisés pour mieux identifier la manière dont ces facteurs peuvent devenir des points de contamination croisée dans l'environnement de transformation.

Voici quelques exemples de facteurs que les meuneries à la ferme peuvent identifier :

1. la formulation de l'aliment pour animaux de ferme :

   La formulation d'un aliment pour animaux de ferme devrait garantir que l'aliment respecte les normes applicables, telles que les valeurs nutritives maximales et les teneurs maximales en contaminants

2. les ingrédients utilisés dans les aliments pour animaux de ferme, y compris les matières premières :

   Les ingrédients doivent être pris en compte en ce qui concerne les éventuelles restrictions relatives à leur usage autorisé, les taux d'incorporation, les espèces animales visées, etc. ainsi que les éventuelles mises en garde et/ou précautions, les conditions d'entreposage, la durée de conservation, etc.

3. le niveau de tout contaminant inhérent dans les aliments pour animaux de ferme :

   Voici quelques exemples de contaminants inhérents possibles : Salmonelles dans les céréales, les farines protéiques et les produits d'équarrissage; mycotoxines dans les céréales; résidus de pesticides dans les céréales, les grains et les sous-produits, les graines oléagineuses et les sous-produits; dioxines, furanes et biphényles polychlorés de type dioxine (DL-BPC) dans les ingrédients à base de poisson et d'origine  marine, les ingrédients d'origine minérale, les antiagglomérants et les sous-produits de la fabrication de l'huile végétale

4. les procédures de fabrication, de transformation, d'emballage et d'étiquetage des aliments pour animaux de ferme :

   Les procédures de réception, de manipulation et d'entreposage des ingrédients et des matériaux (matières premières, matériaux d'emballage, etc.), de mélange des ingrédients, de nettoyage et d'assainissement, etc. doivent être prises en considération afin d'identifier la manière dont les dangers pourraient être introduits dans les aliments pour animaux de ferme

5. l'entreposage et la distribution des aliments pour animaux de ferme :

   Les activités d'entreposage et de distribution, telles que la séparation des aliments médicamentés, la prévention de la contamination croisée avec d'autres produits chimiques et les conditions d'entreposage sûres, doivent être prises en considération afin d'identifier la manière dont les dangers pourraient être introduits dans les aliments pour animaux de ferme

6. les pratiques de transport :

   Le chargement et le déchargement des ingrédients, des matériaux (matières premières, matériaux d'emballage, etc.) et des aliments pour animaux de ferme, l'utilisation des véhicules et toutes les activités liées au transport peuvent présenter des risques et affecter la sécurité des aliments pour animaux de ferme, notamment par une contamination croisée si les véhicules sont utilisés à d'autres fins

7. l'utilisation prévue ou prévisible de l'aliment pour animaux de ferme :

   Gardez à l'esprit toute utilisation spéciale d'un aliment pour animaux de ferme. Par exemple, l'utilisation approuvée de l'aliment, toute allégation sur l'étiquette, toute restriction d'utilisation pour certaines espèces ou classes d'animaux

8. l'état, la fonction, la conception et l'assainissement d'une installation et d'un équipement :

   Des situations telles qu'une infrastructure en ruine, un flux d'opérations déficient, la performance des équipements, ainsi que la portée et l'efficacité des procédures d'assainissement peuvent affecter la sécurité d'un aliment pour animaux de ferme

9. l'hygiène des employés :

   Des dangers peuvent être introduits dans un aliment pour animaux de ferme si les personnes responsables de la conduite des opérations ne maintiennent pas un niveau d'hygiène personnelle et d'hygiène de l'équipement de protection individuelle

10. les conditions météorologiques :

    La pluie, la chaleur, les vents forts, etc. peuvent directement ou indirectement introduire des contaminants dans les aliments pour animaux de ferme

Ce que cela signifie pour les meuneries à la ferme

Les éleveurs doivent tenir compte de ces différents facteurs lorsqu'ils identifient les sources potentielles de danger. Un simple diagramme de processus ou un diagramme de mouvement des produits et des personnes peut être utile pour identifier les sources potentielles de danger.

Maîtrise des dangers

Les dangers identifiés doivent être évités, éliminés ou ramenés à un niveau acceptable grâce à l'élaboration de mesures de contrôle. Le Document d'orientation sur l'analyse des dangers : Vue d'ensemble Règlement de 2024 sur les aliments du bétail fournit des informations sur la mise en œuvre des mesures de contrôle. Afin de se conformer au Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, les meuneries à la ferme doivent suivre les étapes pour déterminer les mesures de contrôle qui s'appliquent à leurs opérations.

Si un exploitant détermine qu'un danger ne nécessite pas de contrôles préventifs, l'analyse effectuée doit servir à étayer cette décision et doit donc être documentée, conservée et prête à être présentée en cas de besoin.

Le PCP écrit pour la meunerie à la ferme doit contenir :

1. une description des dangers biologiques, chimiques et physiques identifiés et analysés conformément au paragraphe 56(1), les mesures de contrôle requises au paragraphe 56(2) pour prévenir, éliminer ou réduire ces dangers et la preuve que ces mesures de contrôle sont efficaces
2. une description des points de contrôle critiques, y compris les mesures de contrôle, les limites critiques, les procédures de surveillance et les procédures d'action corrective
3. des procédures de vérification qui garantissent que les procédures opérationnelles de l'exploitation sont conformes aux dispositions relatives au PCP du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

Les mesures de contrôle se concentreront probablement sur les processus qui se déroulent dans l'exploitation, tels que les matériaux entrants, la pesée ou la mesure appropriés et l'entreposage.

Plan de contrôle préventif

Préparer, conserver et entretenir un PCP

Les meuneries à la ferme qui fabriquent des aliments médicamentés doivent préparer, conserver et tenir à jour un PCP écrit. Un PCP écrit se compose de documents qui démontrent la préparation (par exemple, la liste des matières premières et des ingrédients, les organigrammes, les procès-verbaux des réunions), la mise en œuvre (par exemple, les procédures opérationnelles normalisées et les registres correspondants) et le maintien des procédures (par exemple, les procédures de vérification, l'examen du PCP) visant à se conformer aux exigences énoncées aux paragraphes 59(1), (2) et (3) du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. La portée du PCP d'une meunerie à la ferme dépendra de l'étendue de ses activités, des facteurs d'innocuité des aliments pour animaux de ferme et des types d'aliments qui sont fabriqués.

Mise en œuvre

Le PCP qui a été préparé, conservé et mis à jour conformément au paragraphe 57(1) doit être mis en œuvre tel qu'il a été rédigé. Cela signifie que les informations écrites dans vos documents et procédures doivent correspondre aux actions menées sur place.

Le PCP doit être révisé à une fréquence adaptée à la meunerie à la ferme, à chaque fois que des changements sont apportés aux opérations relatives aux aliments (par exemple, des changements dans la formulation, la fabrication de nouveaux aliments, des changements d'équipement, une nouvelle disposition des bâtiments ou d'un nouveau diagramme de processus, etc.) et lorsqu'un problème est identifié (par exemple, des lacunes dans les procédures de contrôle ou de vérification, une ou plusieurs non-conformités identifiées par nous ou par des auditeurs tiers, etc.)

Mesures à prendre

Le PCP écrit de l'exploitation doit également contenir des mesures visant à répondre aux exigences énoncées aux paragraphes 59(2)a) à z.2) du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

Il vous incombe d'identifier tous les éléments applicables à vos activités. Dans la plupart des cas, les exigences du paragraphe 59(2), visent à garantir qu'il n'y a pas de risque de contamination des aliments pour animaux de ferme. S'il n'y a pas de risque de contamination, aucune mesure ne doit être décrite. Par exemple, si l'eau n'est jamais utilisée pour fabriquer des aliments pour animaux de ferme la source de l'eau n'a pas d'importance puisqu'il n'y a aucun risque que l'eau contamine les aliments. Si l'eau est utilisée pour fabriquer des aliments pour animaux de ferme dans l'exploitation, mais que vous utilisez la même eau que celle utilisée pour la consommation humaine, aucune mesure supplémentaire n'est requise.

À titre de référence, quelques points clés à prendre en considération sont fournis ci-dessous pour chacune des exigences suivantes :

1. le nettoyage et l'assainissement des bâtiments et des équipements, et la contamination croisée
   • les procédures de nettoyage et d'assainissement du matériel, des ustensiles et des outils ne présentent pas de risque de contamination d'un aliment pour animaux de ferme
   • il peut s'agir de mesures prises pour éviter la contamination croisée lors des activités de nettoyage et d'assainissement (par exemple, nettoyer et assainir l'équipement dans une pièce réservée à cet effet, éviter les déversements ou les éclaboussures d'eau et de résidus de produits chimiques de nettoyage sur les matériaux, les ingrédients, les aliments, l'équipement, etc.)
2. la lutte antiparasitaire et la contamination croisée
   • les bâtiments sont protégés contre l'entrée de tout animal présentant un risque de contamination d'un aliment pour animaux de ferme
   • Il peut s'agir d'entreposer les aliments de manière à empêcher les indésirables d'y pénétrer ou de mettre en place un programme de lutte antiparasitaire.
3. l'utilisation de désinfectants, de produits chimiques non destinés à l'alimentation animale et d'intrants agricoles
   • il peut s'agir de pesticides, de médicaments vétérinaires, d'agents chimiques, de nettoyants ou d'autres produits chimiques
   • les procédures d'approvisionnement, de réception, d'entreposage, d'utilisation et d'élimination de ces substances, afin de prévenir tout risque de contamination d'un aliment pour animaux de ferme
   • l'identification et la séparation des désinfectants, des produits chimiques non destinés à l'alimentation animale ou des agents biologiques
   • la gestion des déversements de désinfectants, de produits chimiques non destinés à l'alimentation animale ou d'agents biologiques
4. la circulation des personnes et des objets à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments
   • procédure de sécurité et de visite pour prévenir la contamination d'un aliment pour animaux de ferme
   • Cela peut être spécifique à des situations où un contaminant biologique peut être transporté par des personnes et transféré à l'aliment.
5. conditions d'entreposage d'un aliment pour animaux de ferme
   • les procédures de réception et d'entreposage des ingrédients, des matières premières et des produits finis afin de prévenir la contamination des aliments pour animaux de ferme
   • les procédures de ségrégation

Autres exigences

Les meuneries à la ferme doivent inclure dans leur PCP écrit certaines des exigences énoncées dans les articles 34 à 54, 61 à 64, 69 et 71 du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Suivez le tableau de référence ci-dessous pour déterminer si les exigences s'appliquent à votre meunerie à la ferme.

Tenue de registres

Les meuneries à la ferme doivent conserver des copies des registres associés à leur PCP :

• une copie de chaque version d'un PCP doit être conservée pendant 2 ans à compter du jour où le PCP n'a plus été mise en œuvre
• les documents utilisés pour l'élaboration et la mise en œuvre des exigences visées aux paragraphes 59(1), (2) et (3) doivent être conservés pendant 2 ans à compter de la date à laquelle ils ont été préparés

Bien que les éleveurs de bétail ne soient pas tenus de conserver les mêmes registres de traçabilité que les meuneries commerciales d'aliments pour animaux de ferme, certains registres sont tout de même obligatoires. Une copie de la formule et de la feuille de mélange doit être conservée pendant 2 ans pour chaque aliment médicamenté fabriqué à la ferme afin de satisfaire aux exigences du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail

En outre, l'article 171 du Règlement sur la santé des animaux prévoit des exigences en matière de tenue de registres en ce qui concerne les substances interdites et les aliments pour animaux. Cette disposition s'applique à tout aliment pour animaux, qu'il contienne ou non une substance médicatrice.

Toute personne qui fabrique des aliments pour ruminants, équidés, porcins, poulets, dindes, canards, oies, ratites ou gibier à plumes tient, pendant dix ans, des registres contenant les éléments suivants :

• la formule de l'aliment pour animaux, y compris le nom et le poids de chaque ingrédient utilisé pour chaque lot de l'aliment pour animaux;
• une feuille de mélange indiquant que chaque lot d'aliment pour animaux a été produit conformément à la formule visée au point précédent;
• des informations indiquant si les aliments pour animaux contiennent des substances interdites;
• la date de préparation de l'aliment pour animaux;
• le numéro de lot et toute autre information utilisée pour identifier chaque lot d'aliment pour animaux; et
• le nom et l'adresse de toute personne à laquelle des aliments pour animaux sont distribués ou vendus, ainsi qu'une description des aliments, y compris leur nom et leur quantité.

Garder des registres de votre PCP

Un registre est un type de document qui capture de manière permanente des informations démontrant qu'une action a été entreprise. Il peut se présenter sous forme de copie papier (imprimée) ou électronique (numérique). L'information peut prendre diverses formes telles que du texte, des figures, des graphiques, des données, des images et des vidéos.

La tenue de registres précis est essentielle à l'application d'un PCP. Les registres vous permettent de confirmer facilement et en toute confiance que votre PCP est mis en œuvre et qu'il fonctionne efficacement. Les registres peuvent également vous aider à améliorer votre PCP en vous donnant les moyens, par exemple :

• d'identifier la cause première d'un problème
• d'analyser et améliorer un processus ou une procédure
• d'identifier les lacunes et les besoins en matière de formation

Les registres que vous tiendrez seront propres à votre meunerie à la ferme, en fonction de la taille de votre exploitation, des types d'aliments que vous fabriquez ou importez et de la conception de votre PCP.

Voici quelques exemples de registres :

• les observations ou les mesures effectuées pour surveiller un point de contrôle critique par rapport à sa limite critique (telles que les relevés de temps et de température) et d'autres registres liés à la transformation
• les résultats des tests sur les ingrédients et les produits finis
• les registres d'étalonnage des équipements
• les dossiers de formation du personnel
• les rapports d'incidents (bris de verre, déversements de produits chimiques)
• les registres des déviations et des actions correctives associées
• les registres de la procédure de vérification
• une facture, un connaissement
• une lettre de garantie

Procédures d'archivage

Les procédures d'archivage sont considérées comme une bonne pratique pour aider à gérer vos documents.
Parmi les activités incluses dans les procédures d'archivage, on peut citer

• identifier la version actuelle du registre à utiliser et son emplacement
• fournir des instructions sur la manière de remplir le registre (qui, quoi, comment et quand)
• identifier l'endroit où sont conservés les registres complétés
• préciser la durée de conservation des registres
• inclure des mesures visant à protéger l'intégrité et l'authenticité des registres pendant la période de conservation

Références

• Guide de référence rapide - Meuneries à la ferme
• Document d'orientation sur le plan de contrôle préventif : Vue d'ensemble Règlement de 2024 sur les aliments du bétail
• Document d'orientation sur l'analyse des dangers : Vue d'ensemble Règlement de 2024 sur les aliments du bétail