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Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques

Les documents énumérés ci-dessous sont des documents de politiques et des modifications réglementaires proposées par la Programme des aliments pour animaux pour être consultés par le public. Vos commentaires ou vos suggestions sur tout document sont les bienvenus (veuillez prendre note de la date limite pour faire part de vos commentaires sur chacun des documents).

Documents de politiques et des modifications réglementaires proposées par la Programme des aliments pour animaux diffusés en ligne pour être consultés par le public
Numéro/Sujet Date limite
Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – L'acide tannique 2024-04-28
Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la Patate douce séchée 2024-04-04
Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la L-Thréonine provenant de processus de fermentation 2024-03-22
Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – la L-Arginine provenant de processus de fermentation 2024-03-22
Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – le Concentré de protéines d'orge 2024-03-22
Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – les Solubles de lactosérum bovin déshydratés 2024-03-22
Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – les Solubles de lactosérum bovin déshydratés sur support 2024-03-22
Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – la L-Thréonine 2024-03-22

Faites-nous part de vos commentaires : Nouveaux ingrédients proposés pour les aliments pour animaux de ferme – Microorganismes vivants

2024-03-04

Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation des animaux de ferme – 3-nitrooxypropanol (3-NOP)

2023-12-16

Guide pour déterminer comment quand un ingrédient d'aliments pour animaux d'origine végétale nécessite une évaluation préalable à la mise sur le marché

2023-11-27
Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un ingrédient modifié pour l'alimentation du bétail – les acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 d'huile de canola 2023-08-21
Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – les Acides gras polyinsaturés à longue chaîneoméga-3 d'huile de micro-algues 2023-08-21
Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – le Fumonisine estérase 2023-08-21
Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail - le Butyrate de sodium 2023-07-09
Proposition d'un ingrédient modifié pour l'alimentation du bétail - Tourteau de caméline extrait mécaniquement 2023-07-09
Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail - Culture de Pediococcus acidilactici déshydratée 2023-07-09
Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – le D-Panthénol 2023-06-17
Exigences d'approbation ou d'enregistrement d'aliments pour animaux de ferme pour l'acceptation d'une approbation ou d'une autorisation étrangère 2023-03-09
Modifications proposées au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail 2023-03-09
Modifications proposées au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) 2023-01-14

Exigences d'enregistrement pour les modificateurs gastro-intestinaux

2022-09-19
Modifications proposées au Règlement sur les aliments du bétail 2021-10-15
Modernisation du Règlement sur les aliments du bétail – Consultation préalable à la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada 2020-11-16

Annexe E-3 : Produits à base d'acide

2020-10-05
Exigences relatives à l'enregistrement des ingrédients d'aliments du bétail dérivés d'insectes 2019-08-17

Exigences relatives à l'enregistrement des agents de détoxification des mycotoxines (ADM)

2019-05-10

Proposition – Valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux chevaux

2018-08-17

Proposition – Valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux petits ruminants (moutons et chèvres)

2018-08-17

Proposition – Valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux lapins

2018-08-17

Proposition – Valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux poissons (de mer et d'eau douce)

2018-03-30

Proposition – Normes relatives aux contaminants aflatoxines, déoxynivalénol, fumonisines, alcaloïdes de l'ergot et bactérie Salmonella dans les aliments du bétail

2017-09-22

Proposition – Concentrations maximales de contaminants chimiques dans les aliments du bétail

2017-09-22

Proposition – Valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux bovins laitiers et de boucherie

2017-08-18

Proposition – Valeurs maximales de élément nutritifs dans les aliments destinés aux porcs

2016-12-23

Proposition – Valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux volailles (poulets et dindons)

2016-12-23

Proposition – Allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail

2016-07-15

Proposition – Produits biologiques vétérinaires dans les aliments du bétail

2016-07-15

Proposition – Normes concernant les graines de mauvaises herbes dans les aliments du bétail

2016-07-15

Proposition – Garanties d'éléments nutritifs demandées

2016-07-15

Proposition de cadre modernisé et consolidé pour le renouvellement de la réglementation régissant les aliments du bétail – Décembre 2015

2016-04-08

Noms collectifs regroupant les ingrédients d'aliments du bétail sur les étiquettes – Proposition de cadre de réglementation

2016-01-17

Identification des dangers des aliments du bétail et mesures préventives – Proposition de cadre de réglementation

2014-07-25

Évaluation et autorisation des ingrédients des aliments du bétail – Proposition de cadre de réglementation

2013-12-20

Réglementation de l'étiquetage des aliments du bétail – Proposition de cadre de réglementation

2013-12-20

Modernisation du Règlement sur les aliments du bétail du Canada

2012-10-05