Statut actuel : Fermée
Cette consultation a eu lieu du 9 juillet 2025 au 8 août 2025
À propos de la consultation
Nous recherchions des commentaires sur les descriptions des aliments à ingrédient unique (AIUs) modifiés ci-dessous :
- L-lysine
- monochlorhydrate de L-lysine
- solution de L-lysine
Contexte
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
À propos de l'évaluation
Notre Programme d'alimentation animale (PAA) a constaté que les descriptions actuelles de la L-lysine, du monochlorhydrate de L-lysine et de la solution de L-lysine n'ont pas la bonne nomenclature. En conséquence, les descriptions existantes doivent être modifiées en utilisant le nom chimique correct.
Nous recommandons que les descriptions de la L-lysine, du monochlorhydrate de L-lysine et de la solution de L-lysine soient modifiées pour refléter le nom chimique actuel et que les descriptions modifiées de l'AIU remplacent en conséquence les descriptions actuelles de l'AIU dans le TCIAB.
Descriptions modifées des AIUs
Nous avons l'intention de modifier la description actuelle de l'AIU pour la L-lysine (1-501-003) à la sous-catégorie 5.1.2 (Acides aminés excluant ceux provenant de processus de fermentation) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) dans la partie 1 du TCIAB. La description doit être modifiée afin d'inclure le nom chimique correct et de l'ajouter comme nom alternatif.
La description modifiée est la suivante :
L-Lysine (ou d'acide (2S)-2,6-diaminohexanoïque)
est le produit qui contient un minimum de 95 % d'acide (2S)-2,6-diaminohexanoïque et ayant le numéro CAS 56-87-1.
L'étiquette doit porter la garantie de pourcentage minimal de L-lysine.
Nous avons l'intention de modifier la description actuelle de l'AIU pour le monochlorhydrate de L-lysine (1-501-016) à la sous-catégorie 5.1.2 (Acides aminés excluant ceux provenant de processus de fermentation) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) dans la partie 1 du TCIAB. La description doit être modifiée pour inclure le nom chimique correct et de l'ajouter comme nom alternatif. De plus, la description doit être modifiée afin d'ajouter une garantie d'étiquette requise pour le monochlorhydrate de L-lysine afin de s'aligner sur les garanties d'étiquette requises pour le nouveau AIU proposé, le monochlorhydrate de L-lysine provenant d'un processus de fermentation.
La description modifiée est la suivante :
Monochlorhydrate de L-lysine (ou chlorhydrate d'acide (2S)-2,6-diaminohexanoïque)
est le produit qui contient un minimum de 95 % de chlorhydrate d'acide (2S)-2,6-diaminohexanoïque (le numéro CAS 567-27-2), avec un maximum de 80 % de L-lysine (le numéro CAS 56-87-1).
L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de monochlorhydrate de L-lysine et pourcentage minimal de L-lysine.
De plus, nous avons l'intention de modifier la description actuelle de l'AIU pour la solution de L-lysine (1-501-017) à la sous-catégorie 5.1.2 (Acides aminés excluant ceux provenant de processus de fermentation) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) dans la partie 1 du TCIAB. La description doit être modifiée pour inclure le nom chimique correct et de l'ajouter comme autre nom alternatif.
La description modifiée est la suivante :
Solution de L-lysine (ou L-lysine liquide ou solution d'acide (2S)-2,6-diaminohexanoïque)
est le produit qui contient un minimum de 50 % (p/v) d'acide (2S)-2,6-diaminohexanoïque en solution aqueuse et ayant le numéro CAS 56-87-1.
L'étiquette doit porter la garantie de pourcentage minimal de L-lysine.
Renseignements supplémentaires
Au cours de la rédaction de la description du monochlorhydrate de L-lysine provenant d'un processus de fermentation, notre PAA a constaté que le nom chimique figurant dans les descriptions existantes de la L-lysine (1-501-003), du monochlorhydrate de L-lysine (1-501-016) et de la solution de L-lysine (1-501-017) était obsolète. Ces descriptions existantes utilisent le nom chimique d'acide alpha-epsilon-diaminocaproïque. Cela sera remplacé par l'acide (2S)-2,6-diaminohexanoïque dans les descriptions existantes. La modification de ces descriptions existantes n'est qu'une mise à jour du nom pour refléter les conventions de nommage actuelles et ne change pas l'AIU ou son objectif prévu.
De plus, d'autres modifications ont été apportées à la description du monochlorhydrate de L-lysine afin de l'aligner avec la nouvelle description proposée du monochlorhydrate de L-lysine provenant d'un processus de fermentation, qui comprenait une garantie supplémentaire sur l'étiquette pour le monochlorhydrate de L-lysine.
L'objectif de ces AIUs est toujours de fournir une source supplémentaire d'acide aminé, la L-lysine, pour toutes les espèces d'animaux de ferme.
Qui est visé par cette consultation
Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :
- les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
- les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
- les associations industrielles
- les autres ministères gouvernementaux
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.
Prochaines étapes
Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, nous finaliserons les descriptions modifiées pour la L-lysine, le monochlorhydrate de L-lysine et la solution de L-lysine.
Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires. Un rapport sur ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus sera publié.
Les descriptions modifiées seront ajoutées au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
Renseignements connexes
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
Communiquer avec nous
Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, Promenade Camelot
Ottawa ON K1A 0Y9
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca