Statut actuel : Ouvert
Ouvert le 4 juin 2026 et fermera pour les nouvelles entrées le 6 juillet 2026
À propos de la consultation
Nous sollicitons des commentaires sur la description modifiée de l'aliment à ingrédient unique (AIU) : chélate de zinc et d'acides aminés.
Contexte
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
À propos de l'évaluation
Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'évaluation détaillée d'une demande de modification de la description existante de l'AIU : chélate de zinc et d'acides aminés.
L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :
- l'innocuité de l'alimentation cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
- l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme nourris avec cet AIU
- la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
- l'innocuité pour l'environnement
- la pertinence de l'objectif prévu et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées
Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité du chélate de zinc et d'acides aminés et son utilisation prévue en tant que source de zinc.
Par conséquent, nous recommandons que la description modifiée du chélate de zinc et d'acides aminés soit approuvée et que la description modifiée remplace la description actuelle dans le TCIAB.
Description modifiée de l'AIU
Nous avons l'intention de modifier la description actuelle de l'AIU : chélate de zinc et d'acides aminés (2-503-014) classé dans la sous-catégorie 5.3 (Minéraux) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnelles) dans la partie 2 du TCIAB.
La modification apportée à cette description consiste en l'ajout d'une mention précisant que le ou les acides aminés spécifiques utilisés lors de la fabrication peuvent faire partie du nom de l'AIU.
La description modifiée est la suivante :
2-503-014 Chélate de zinc et d'acides aminés
est le produit obtenu par chélation d'un sel de zinc soluble avec des acides aminés.
Le nom peut inclure l'acide aminé chélatant spécifique ou les acides aminés utilisés lors du processus de fabrication. Par exemple, chélate de zinc et de méthionine ou chélate de zinc et de méthionine et lysine.
L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de zinc et pourcentage minimal de zinc lié.
Renseignements supplémentaires
Cette description figurera dans la partie 2 du TCIAB, car différents processus de fabrication pourraient introduire des risques.
La modification visant à permettre l'énumération d'acides aminés spécifiques dans le nom de l'AIU plutôt que le terme plus général « chélate de zinc et d'acides aminés » offre une plus grande souplesse dans la dénomination et fournit davantage d'informations à l'acheteur. Le terme général « chélate d'acide aminé » devrait rester le nom approuvé pour l'AIU, car les produits peuvent être fabriqués à partir de plusieurs acides aminés différents et les lister tous pourrait s'avérer contraignant.
Qui est visé par cette consultation
Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :
- les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
- les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
- les associations industrielles
- les autres ministères gouvernementaux
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont bienvenus.
Comment participer
Nous sollicitons des commentaires sur la description modifiée du chélate de zinc et d'acides aminés.
Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :
- des préoccupations concernant l'exactitude de la description de l'AIU
- des données supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que l'AIU soit modifié
Nos évaluateurs examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.
Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au PAA à cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « chélate de zinc et d'acides aminés » dans l'objet du courriel. Nous demandons des commentaires et des rétroactions avant 6 juillet 2026, soit 30 jours à compter la date de la présente publication.
Prochaines étapes
Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique significative n'est soulevée, nous finaliserons l'approbation de la description modifiée pour le chélate de zinc et d'acides aminés et nous la délivrerons au demandeur.
Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires.
Cette description modifiée de l'AIU sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
Renseignements connexes
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
Communiquer avec nous
Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca