Statut actuel : Ouvert
Ouvert le 23 septembre 2026 et fermera pour les nouvelles entrées le 23 octobre 2026.
À propos de la consultation
Nous sollicitons des commentaires sur les nouvelles descriptions proposées pour les aliments à ingrédient unique (AIU) :
- babeurre liquide
- lait écrémé liquide
Contexte
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
À propos de l'évaluation
Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'évaluation détaillée des demandes d'approbation de deux nouveaux AIUs : le babeurre liquide et le lait écrémé liquide.
L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :
- l'innocuité d'alimenter ces AIUs aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
- l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme nourris avec ces AIUs
- la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à ces AIUs
- l'innocuité pour l'environnement
- la pertinence de l'objectif prévu et de l'efficacité de ces AIUs pour les espèces d'animaux de ferme visées
Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité du babeurre liquide pour son utilisation comme source d'énergie et de protéines dans les aliments du bétail. De plus, les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité du lait écrémé liquide pour son utilisation comme source d'énergie et de protéines dans les aliments du bétail.
Par conséquent, nous recommandons que le babeurre liquide et le lait écrémé liquide soient approuvés en tant que nouveaux AIUs et ajoutés au TCIAB.
Description proposée de l'AIU
Nous avons l'intention d'ajouter le babeurre liquide dans la sous-catégorie 2.7 (Sucres et amidons) de la catégorie 2 (Aliments énergétiques) dans la partie 2 du TCIAB, avec la description suivante :
Babeurre liquide (ou babeurre liquide pasteurisé)
est le produit liquide pasteurisé obtenu après la séparation du beurre de la crème dérivée du lait par barattage.
Ce produit doit être traité conformément aux bonnes pratiques de fabrication. Le produit doit satisfaire à toutes les normes relatives à la consommation humaine et être exempt de microorganismes nuisibles.
La crème peut provenir de l'une des espèces suivantes : bovins, bisons, buffles d'Asie, chèvres et moutons.
Si le produit porte un nom descriptif qui indique son type ou son origine (par exemple, babeurre liquide de bison), le produit doit y correspondre et il peut être indiqué sur l'étiquette.
Cet ingrédient est approuvé comme source d'énergie et de protéine dans les aliments pour les animaux de ferme.
L'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient est périssable. / This ingredient is perishable. »
L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de lactose, pourcentage maximal de matières grasses brutes, pourcentage minimal de protéines brutes et pourcentage maximal de cendres.
Nous avons également l'intention d'ajouter le lait écrémé liquide dans la sous-catégorie 2.7 (Sucres et amidons) de la catégorie 2 (Aliments énergétiques) dans la partie 2 du TCIAB, avec la description suivante :
Lait écrémé liquide (ou lait écrémé liquide pasteurisé)
est le produit liquide pasteurisé obtenu après l'élimination de la crème du lait entier par centrifugation. Le produit ne doit pas contenir plus de 0,3 % de matière grasse du lait.
Ce produit doit être traité conformément aux bonnes pratiques de fabrication. Le produit doit satisfaire à toutes les normes relatives à la consommation humaine et être exempt de microorganismes nuisibles.
Le lait peut provenir de l'une des espèces suivantes : bovins, bisons, buffles d'Asie, chèvres et moutons.
Si le produit porte un nom descriptif qui indique son type ou son origine (par exemple, lait écrémé liquide de bison), le produit doit y correspondre et il peut être indiqué sur l'étiquette.
Cet ingrédient est approuvé comme source d'énergie et de protéine dans les aliments pour les animaux de ferme.
L'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient est périssable. / This ingredient is perishable. »
L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de lactose, pourcentage maximal de matières grasses brutes, pourcentage minimal de protéines brutes et pourcentage maximal de cendres.
Des numéros d'ingrédient seront attribués au moment où ces deux AIUs seront ajoutés au TCIAB.
Renseignements supplémentaires
Le babeurre liquide est obtenu en chauffant de la crème de lait pasteurisée, puis en la barattant mécaniquement afin de séparer les matières solides du beurre de la phase liquide. Le babeurre est ensuite récupéré, refroidi et conservé sous réfrigération.
Le lait écrémé liquide est obtenu par centrifugation du lait cru entier chauffé, afin de séparer le lait écrémé de la crème. Le lait écrémé est ensuite pasteurisé puis refroidi.
Le babeurre liquide et le lait écrémé liquide seront classés dans la partie 2 du TCIAB en raison de leur teneur élevée en humidité et du risque de prolifération microbienne si les conditions d'entreposage, de transport ou de manutention ne sont pas respectées. L'ajout de ces AIUs à la partie 2 du TCIAB permet de vérifier leur origine et leur composition, ainsi que d'assurer une surveillance visant à détecter d'éventuels contaminants introduits au cours de la production ou de la transformation.
Les garanties d'étiquetage exigées décrivent les principales caractéristiques nutritionnelles et compositionnelles du babeurre liquide et du lait écrémé liquide. La principale fonction de ces ingrédients est de fournir de l'énergie, le lactose constituant le principal glucide et la principale composante énergétique de ces AIUs. Une garantie relative à la teneur minimale en protéines brutes est exigée puisque le babeurre et le lait écrémé servent également de source importante de protéines dans les aliments du bétail. Une garantie relative à la teneur maximale en matières grasses brutes permet de confirmer que le produit correspond à la composition attendue du babeurre ou du lait écrémé. Une garantie relative à la teneur maximale en cendres est également exigée à titre d'indicateur de la qualité du produit ainsi que d'une contamination potentielle ou d'une variation dans sa composition. Une garantie relative à la teneur maximale en humidité n'est pas requise, puisque les niveaux d'humidité sont constants.
Ces garanties, dans leur ensemble, appuient la confirmation de l'identité, la qualité et la caractérisation nutritionnelle du babeurre liquide et du lait écrémé liquide.
Qui est visé par cette consultation
Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :
- les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
- les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
- les associations industrielles
- les autres ministères gouvernementaux
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont bienvenus.
Comment participer
Nous sollicitons des commentaires sur les descriptions proposées pour le babeurre liquide et le lait écrémé liquide.
Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :
- des préoccupations concernant l'exactitude des descriptions d'AIUs
- des données scientifiques qui devraient être prises en compte avant l'approbation de ces AIUs
Nos évaluateurs examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.
Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au PAA à cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « babeurre liquide et lait écrémé liquide » dans l'objet du courriel. Nous demandons des commentaires et des rétroactions avant le 23 octobre 2026, soit 30 jours à compter la date de la présente publication.
Prochaines étapes
Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique significative n'est soulevée, nous finaliserons l'approbation du babeurre liquide et le lait écrémé liquide, et délivrerons l'approbation aux demandeurs.
Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires.
Ces AIUs seront ajoutés au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
Renseignements connexes
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
Communiquer avec nous
Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca