Statut actuel : Ouvert
Ouvert le 27 avril 2026 et ferme le 27 mai 2026.
À propos de la consultation
Nous sollicitons des commentaires sur la nouvelle description de l'aliment à ingrédient unique (AIU) : extrait liquide de fermentation de Bacillus licheniformis.
Contexte
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
À propos de l'évaluation
Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'évaluation détaillée d'un nouvel AIU : extrait liquide de fermentation de Bacillus licheniformis.
L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :
- l'innocuité de l'alimentation de cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
- l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme nourris avec cet AIU
- la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
- l'innocuité pour l'environnement
- la pertinence de l'objectif prévu et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées
Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de l'extrait liquide de fermentation de Bacillus licheniformis pour son utilisation prévue en tant que source d'enzymes, de substances de fermentation ou d'autres métabolites microbiens.
Par conséquent, nous recommandons que l'extrait liquide de fermentation de Bacillus licheniformis soit approuvé en tant que nouvel AIU et soit ajouté au TCIAB.
Description proposée de l'AIU
Nous avons l'intention d'ajouter l'extrait liquide de fermentation de Bacillus licheniformis dans la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) de la partie 1 du TCIAB, avec la description suivante :
Extrait liquide de fermentation de Bacillus licheniformis
est le produit liquide obtenu par l'extraction des matières hydrosolubles issues d'une fermentation réalisée conformément aux bonnes pratiques de fabrication. Cette fermentation doit être effectuée pour la production d'enzymes, de substances de fermentation ou d'autres métabolites microbiens à l'aide d'une souche non pathogène de Bacillus licheniformis, qui ne contient pas de caractère nouveau.
L'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient est exempté d'activité antimicrobienne et n'est pas une source de cellules microbiennes vivantes. »
L'activité enzymatique ou la concentration d'éléments nutritifs doit être garantie lorsque le produit est vendu pour son activité enzymatique ou ses éléments nutritifs.
L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de protéines brutes, pourcentage maximal d'équivalent en protéines brutes d'azote non protéique, pourcentage maximal de fibres brutes et pourcentage maximal d'humidité.
Un numéro d'ingrédient sera attribué au moment où l'AIU sera ajouté au TCIAB.
Renseignements supplémentaires
Cette nouvelle description vise à ajouter la forme liquide de l'extrait de fermentation de Bacillus licheniformis en tant qu'AIU dans le TCIAB. Actuellement, seule la forme déshydratée de l'extrait de fermentation de Bacillus licheniformis figure dans le TCIAB en tant qu'AIU approuvé (1-621-012, extrait déshydraté de fermentation de Bacillus licheniformis). L'ajout de l'extrait de fermentation de Bacillus licheniformis sous forme liquide offrira une plus grande souplesse quant aux formes d'extraits de fermentation pouvant être utilisées dans la formulation de produits enzymatiques et d'autres aliments spécialisés.
Qui est visé par cette consultation
Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :
- les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
- les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
- les associations industrielles
- les autres ministères gouvernementaux
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.
Comment participer
Nous sollicitons des commentaires sur la nouvelle description de l'extrait liquide de fermentation de Bacillus licheniformis.
Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :
- des préoccupations concernant l'exactitude de la description de l'AIU
- des données supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que l'AIU ne soit approuvé
Nos évaluateurs examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.
Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au PAA à cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « Extrait liquide de fermentation de Bacillus licheniformis » dans l'objet du courriel. Nous demandons des commentaires et des rétroactions avant 27 mai 2026, soit 30 jours à compter la date de la présente publication.
Prochaines étapes
Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique significative n'est soulevée, nous finaliserons la description pour l'extrait liquide de fermentation de Bacillus licheniformis.
Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires.
Cette description modifiée de l'AIU sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
Renseignements connexes
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
Communiquer avec nous
Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca