Statut actuel : Ouvert
Ouvert le 25 août, 2026 et fermera pour les nouvelles entrées le 25 septembre, 2026.
À propos de la consultation
Nous sollicitons des commentaires sur la nouvelle description proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) : culture de Heyndrickxia faecalis déshydratée.
Contexte
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
À propos de l'évaluation
Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'évaluation détaillée d'une demande d'approbation d'un nouvel AIU : culture de Heyndrickxia faecalis déshydratée.
L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :
- l'innocuité de l'alimentation cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
- l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme nourris avec cet AIU
- la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
- l'innocuité pour l'environnement
- la pertinence de l'objectif prévu et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées
Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de l'AIU : la culture de Heyndrickxia faecalis déshydratée comme source d'organismes viables à utiliser comme composant des produits modificateurs gastro-intestinaux pour toutes les espèces d'animaux de ferme.
Par conséquent, nous recommandons que l'AIU : la culture de Heyndrickxia faecalis déshydratée soit approuvé en tant que nouvel AIU et soit ajouté au TCIAB.
Description proposée de l'AIU
Nous avons l'intention d'ajouter l'AIU : la culture de Heyndrickxia faecalis déshydratée dans la sous-catégorie 6.19.2 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux – Microorganismes vivants) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 2 du TCIAB, avec la description suivante :
Culture de Heyndrickxia faecalis déshydratée
est le produit séché composé de Heyndrickxia faecalis producteur d'acides organiques et de son milieu de culture, qui sont séchés de façon à préserver la viabilité des bactéries Heyndrickxia faecalis. Le processus de culture du microorganisme doit être effectué conformément aux bonnes pratiques de fabrication en utilisant une souche non pathogène de Heyndrickxia faecalis, qui ne contient pas de caractère nouveau. Un identificateur unique de la souche microbienne doit être indiqué sur l'étiquette. Il ne doit pas contenir d'autres matières étrangères, sauf dans les proportions qui peuvent inévitablement se produire dans le cadre de bonnes pratiques de fabrication.
L'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient est approuvé comme source d'organismes viables à utiliser comme composant des produits modificateurs gastro-intestinaux pour les espèces d'animaux de ferme. »
L'étiquette doit porter la garantie pour le nombre minimum d'organismes producteurs de colonies par gramme.
Un numéro d'ingrédient sera attribué au moment où l'AIU sera ajouté au TCIAB.
Renseignements supplémentaires
La culture de Heyndrickxia faecalis déshydratée sera placé dans la partie 2 du TCIAB parce qu'il s'agit d'une souche microbienne viable (une source de microorganismes viables) et que chaque source doit être approuvée et enregistrée.
Cette nouvelle description de l'AIU est le résultat de notre projet visant à mettre à jour les descriptions de microorganismes viables. Alors que nous poursuivons la mise à jour de la manière dont les microorganismes viables sont nommés et décrits dans le TCIAB, l'identification de ces microorganismes au niveau de l'espèce est importante. Nous demanderons aux titulaires, et aux nouveaux demandeurs, de produits contenant des microorganismes viables de fournir des données confirmant l'identification de l'espèce. Ils devront également préciser l'utilisation prévue lors de la soumission d'une demande d'approbation ou de renouvellement. Cela nous permettra de nommer et de décrire avec précision les microorganismes viables approuvés pour leur utilisation dans les aliments pour animaux de ferme au Canada.
Qui est visé par cette consultation
Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :
- les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
- les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
- les associations industrielles
- les autres ministères gouvernementaux
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont bienvenus.
Comment participer
Nous sollicitons des commentaires sur la description proposée de l'AIU : la culture de Heyndrickxia faecalis déshydratée.
Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :
- des préoccupations concernant l'exactitude de la description de l'AIU
- des données supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que l'AIU ne soit approuvé
Nos évaluateurs examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.
Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au PAA à cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « culture de Heyndrickxia faecalis déshydratée » dans l'objet du courriel. Nous demandons des commentaires et des rétroactions avant 25 septembre, 2026, soit 30 jours à compter la date de la présente publication.
Prochaines étapes
Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique significative n'est soulevée, nous finaliserons l'approbation de la culture de Heyndrickxia faecalis déshydratée et délivrerons l'approbation au demandeur.
Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires.
Cet AIU sera ajouté au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
Renseignements connexes
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
Communiquer avec nous
Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca