Nouveaux ingrédients proposés pour les aliments pour animaux de ferme – La phytase et la xylanase : Consultation fermée

Statut actuel : Fermée

Cette consultation a eu lieu du 21 mars 2025 au 21 mai 2025

À propos de la consultation

Nous recherchions des commentaires sur les 2 nouvelles descriptions d'enzymes proposées ci-après :

phytase
xylanase

Nous sollicitons également des commentaires sur les neuf nouveaux termes proposés (types de produits de fermentation) pour le glossaire du Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui sont associés aux nouvelles descriptions d'enzymes proposées :

produit de fermentation liquide
produit de fermentation condensé
produit de fermentation déshydraté
solubles de fermentation liquide
solubles de fermentation condensés
solubles de fermentation déshydratés
extrait de fermentation liquide
extrait de fermentation condensé
extrait de fermentation déshydraté

Contexte

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les aliments à ingrédient unique (AIUs) qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent des AIUs approuvés ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.

Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le TCIAB, qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

À propos de la consultation

Les AIUs répertoriés et décrits dans le TCIAB sont classés par objectif (les sous-catégories et les catégories du TCIAB font référence à l'objectif de l'AIU. Comme nous avons passé des annexes IV et V du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail au TCIAB du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, les AIUs qui n'étaient pas classés par un ou des objectifs clairement définis ont été identifiés en vue d'un examen. Ce processus de révision comprend la vérification des descriptions des AIUs ainsi que la reclassification des AIUs en fonction de leurs objectifs approuvés dans le TCIAB. Le processus de reclassification peut impliquer à classer les AIUs en fonction de leurs sous-catégories respectives afin de refléter avec précision les objectifs prévues, le cas échéant. Pour ces AIUs en cours d'examen, une description de l'AIU peut être modifiée ou une nouvelle description peut être proposée.

Nous entamons un projet de révision des descriptions des AIUs figurant dans la sous- catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants) du TCIAB. Ces AIUs sont répertoriés en fonction de l'organisme de production utilisé pour générer l'AIU et du type de produit de fermentation produit (par exemple, le produit de fermentation Aspergillus niger déshydraté). Bien que les AIUs de la sous-catégorie 6.21 soient approuvés dans le but de fournir des substances non nutritives (telles que des enzymes) ou des substances nutritives (telles que les métabolites des nutriments), leur(s) objectif(s) spécifique(s) n'est (ne sont) pas spécifié(s), et le nom de l'AIU ne reflète pas la substance active ou prévue produite par le processus de fermentation. À ce titre, nous avons identifié des AIUs dans la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants) qui nécessitent une révision afin de créer des descriptions reflétant leur objectif prévu.

Dans le cadre de cette consultation, nous souhaitons obtenir des commentaires sur les enzymes produites par des processus de fermentation ayant une activité enzymatique de la phytase ou de la xylanase, dont les sources (organismes de production) sont actuellement répertoriées dans la partie 1 du TCIAB. Les ingrédients à base de phytase et de xylanase dont l'organisme de production figure dans la partie 2 feront l'objet d'un processus de consultation distinct.

Ces descriptions proposées apparaîtront dans la sous-catégorie 6.18 (Enzymes) de la catégorie 6 (ingrédients non-nutritifs) dans la partie 1 du TCIAB. Pour appuyer ces propositions de descriptions des AIUs, nous proposons également d'ajouter de nouveaux termes au glossaire du TCIAB afin de définir les différents types de produits de fermentation auxquels mentionnés dans les propositions de descriptions des enzymes. Nous prévoyons de mener de futures consultations afin de recueillir des commentaires sur les AIUs restants issus de processus de fermentation, qui comprendront d'autres ingrédients approuvés pour différentes activités enzymatiques (par exemple, l'amylase, la glucanase).

Il convient de noter que les descriptions existantes des produits de fermentation ne seront pas supprimées du TCIAB pour le moment, et qu'elles ne le seront pas sans une nouvelle consultation. Les descriptions spécifiques aux enzymes et les descriptions génériques des produits de fermentation coexisteront dans le TCIAB afin de laisser suffisamment de temps à l'industrie pour mettre à jour ses étiquettes.

Définitions proposées pour les types de produits de fermentation sous forme de termes du glossaire du TCIAB

Le TCIAB contient un glossaire pour les termes fréquemment utilisés dans les descriptions des AIUs. Pour les AIUs de la sous-catégorie 6.21, les 9 définitions suivantes des types de produits de fermentation sont proposées et complèteront les nouvelles descriptions proposées pour les enzymes. D'autres termes pourront être ajoutés au glossaire à une date ultérieure, lorsque d'autres enzymes et d'autres produits de fermentation auront été examinés.

Produit de fermentation liquide: est composé des solides et des solubles associés à la fermentation. Il comprend le milieu dans lequel la fermentation a eu lieu ainsi que les substances de fermentation et les métabolites produits par l'organisme de production. Il n'y a pas de séparation ni d'autres étapes d'extraction au cours de la transformation. Il s'agit de la forme liquide du produit de fermentation, qui n'a pas subi de traitement supplémentaire pour réduire la teneur en eau.
Produit de fermentation condensé: est composé des solides et des solubles associés à la fermentation. Il comprend le milieu dans lequel la fermentation a eu lieu ainsi que les substances de fermentation et les métabolites produits par l'organisme de production. Il n'y a pas de séparation ni d'autres étapes d'extraction au cours de la transformation. Il s'agit de la forme condensée du produit de fermentation, qui a subi un traitement supplémentaire pour éliminer une partie considérable du liquide.
Produit de fermentation déshydraté: est composé des solides et des solubles associés à la fermentation. Il comprend le milieu dans lequel la fermentation a eu lieu ainsi que les substances de fermentation et les métabolites produits par l'organisme de production. Il n'y a pas de séparation ni d'autres étapes d'extraction au cours de la transformation. Il s'agit de la forme séchée du produit de fermentation, résultant de l'élimination de la partie liquide du produit de fermentation.
Solubles de fermentation liquides: se compose uniquement des matières solubles dans l'eau issues du processus de fermentation après séparation des solides en suspension. Il s'agit de la forme liquide des solubles de fermentation, qui n'a pas subi de traitement supplémentaire pour réduire la teneur en eau.
Solubles de fermentation condensés: se compose uniquement des matières solubles dans l'eau issues du processus de fermentation après séparation des solides en suspension. Il s'agit de la forme condensée des solubles de fermentation, qui a subi un traitement supplémentaire pour éliminer une partie considérable du liquide.
Solubles de fermentation déshydratés: se compose uniquement des matières solubles dans l'eau issues du processus de fermentation après séparation des solides en suspension. Il s'agit de la forme séchée des solubles de fermentation, résultant de l'élimination de la partie liquide des solubles de fermentation.
Extrait de fermentation liquide: est l'extrait obtenu à partir des matières hydrosolubles de la fermentation, traité par extraction, filtration, précipitation ou d'autres méthodes de séparation afin d'augmenter la pureté de la (des) substance(s) souhaitée(s). Il s'agit de la forme liquide de l'extrait de fermentation, qui n'a pas subi de traitement supplémentaire pour réduire la teneur en eau.
Extrait de fermentation condensé: est l'extrait obtenu à partir des matières hydrosolubles de la fermentation, traités par extraction, filtration, précipitation ou d'autres méthodes de séparation afin d'augmenter la pureté de la (des) substance(s) souhaitée(s). Il s'agit de la forme condensée de l'extrait de fermentation, qui a subi un traitement supplémentaire pour éliminer une partie considérable du liquide.
Extrait de fermentation déshydraté: est l'extrait obtenu à partir des matières hydrosolubles de la fermentation, traité par extraction, filtration, précipitation ou d'autres méthodes de séparation afin d'augmenter la pureté de la (des) substance(s) souhaitée(s). Il s'agit de la forme séchée de l'extrait de fermentation, résultant de l'élimination de la partie liquide de l'extrait de fermentation.

Description des AIUs proposés

Nous avons l'intention d'ajouter la phytase et la xylanase à la partie 1 du TCIAB sous la sous-catégorie 6.18 (Enzymes) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) avec les descriptions suivantes :

Phytase de ____________ (nom de la source approuvée selon la description)

est une enzyme qui a pour activité d'hydrolyser le phytate et d'augmenter la digestibilité du phosphore lié aux phytines dans les aliments complets pour volailles et porcs. Cette enzyme est produite à partir d'un processus de fermentation mené conformément aux bonnes pratiques de fabrication. Cette fermentation est réalisée à l'aide d'une souche non pathogène d'un microorganisme qui ne contient pas de caractère nouveau. Le milieu dans lequel le microorganisme est cultivé ne doit pas être enrichi avec des niveaux de substances, telles que des minéraux et des vitamines, supérieurs à ceux requis pour une croissance optimale du microorganisme dans le processus de fermentation. La préparation enzymatique ne doit pas contenir d'autres matières étrangères, sauf dans les proportions qui peuvent inévitablement se produire dans le cadre de bonnes pratiques de fabrication. L'enzyme ne peut être obtenue qu'à partir d'une source approuvée de phytase, comme indiqué ci-dessous.

La source approuvée de la phytase (c'est-à-dire l'espèce approuvée de l'organisme de production) doit faire partie du nom de l'aliment pour animaux ; par exemple, phytase d'Aspergillus niger.

Les sources de phytase suivantes sont approuvées :

Aspergillus niger
Aspergillus oryzae
Bacillus subtilis
Pseudomonas fluorescens
Trichoderma longibrachiatum

Le type de produit de fermentation (par exemple, produit de fermentation déshydraté) de la préparation enzymatique doit être indiqué sur l'étiquette et peut suivre le nom de l'enzyme (par exemple, phytase d'Aspergillus niger produit de fermentation déshydraté). Il n'est pas nécessaire que le type de produit de fermentation fasse partie du nom de l'aliment tant que l'information figure sur l'étiquette. En outre, le type de phytase peut également figurer sur l'étiquette (par exemple, phytase (6-phytase) du produit de fermentation Aspergillus niger déshydraté).

La définition de l'unité enzymatique et les conditions d'analyse enzymatique doivent également être indiquées sur l'étiquette.

L'étiquette doit porter les mentions suivantes :

« Cet ingrédient est exempté d'activité antimicrobienne et n'est pas une source de cellules microbiennes vivantes'. »

« Cet ingrédient est approuvé comme source de phytase à utiliser comme composant d'aliments spécialisés pour les porcs et les volailles. »

Pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité des travailleurs, l'étiquette doit porter la mention suivante :

« Cet ingrédient peut provoquer une irritation et/ou une sensibilisation des yeux, de la peau et des voies respiratoires. Un équipement de protection approprié doit être porté pendant la manipulation./ This ingredient may cause eye, skin and respiratory irritation and/or sensitization. Appropriate protective equipment must be worn during handling. »

L'étiquette doit porter les garanties d'une activité minimale de la phytase et pourcentage maximal d'humidité lorsque l'enzyme est présentée sous forme sèche.

Xylanase de ____________ (nom de la source approuvée selon la description)

est une enzyme qui a pour activité d'hydrolyser le polysaccharide xylan en monosaccharides simples et en xylooligosaccharides dans les aliments complets pour volailles et porcs. L'enzyme est produite à partir d'un processus de fermentation mené conformément aux bonnes pratiques de fabrication. Cette fermentation est réalisée à l'aide d'une souche non pathogène d'un micro-organisme qui ne contient pas de caractère nouveau. Le milieu dans lequel le microorganisme est cultivé ne doit pas être enrichi avec des niveaux de substances, telles que des minéraux et des vitamines, supérieurs à ceux requis pour une croissance optimale du microorganisme dans le processus de fermentation. La préparation enzymatique ne doit pas contenir d'autres matières étrangères, sauf dans les proportions qui peuvent inévitablement se produire dans le cadre de bonnes pratiques de fabrication. L'enzyme ne peut être obtenue qu'à partir d'une source agréée de xylanase, comme indiqué ci-dessous.

La source approuvée de la xylanase (c'est-à-dire l'espèce approuvée de l'organisme de production) doit faire partie du nom de l'aliment pour animaux ; par exemple, xylanase de Bacillus subtilis.

Les sources de xylanase suivantes sont approuvées :

Aspergillus niger
Aspergillus oryzae
Bacillus subtilis
Humicola insolens
Penicillium funiculosum
Trichoderma longibrachiatum
Trichoderma viridae

Le type de produit de fermentation (par exemple, extrait de fermentation déshydraté) de la préparation enzymatique doit être indiqué sur l'étiquette et peut suivre le nom de l'enzyme (par exemple, xylanase de Bacillus subtilis extrait de fermentation déshydraté). Il n'est pas nécessaire que le type de produit de fermentation fasse partie du nom de l'aliment tant que l'information figure sur l'étiquette. En outre, le type de xylanase peut également figurer sur l'étiquette (par exemple, xylanase (endo-xylanase) de l'extrait de fermentation de Bacillus subtilis déshydraté).

La définition de l'unité enzymatique et les conditions d'analyse enzymatique doivent également être indiquées sur l'étiquette.

L'étiquette doit porter les mentions suivantes :

« Cet ingrédient est exempté d'activité antimicrobienne et n'est pas une source de cellules microbiennes vivantes. »

« Cet ingrédient est approuvé comme source de xylanase à utiliser comme composant d'aliments spécialisés pour les porcs et la volaille. »

Pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité des travailleurs, l'étiquette doit porter la mention suivante :

L'étiquette doit porter les garanties d'une activité minimale de la xylanase et pourcentage maximal d'humidité lorsque l'enzyme est présentée sous forme sèche.

Les numéros d'ingrédients seront attribués lorsque ces 2 AIUs seront ajoutés au TCIAB.

Informations complémentaires

Étant donné que les descriptions proposées pour la phytase et la xylanase serviront de modèle pour les futures descriptions d'enzymes, nous demandons aux parties prenantes d'examiner attentivement le texte et de formuler des commentaires sur la formulation standardisée et le format de ces descriptions, ainsi que sur l'approche adoptée pour mettre à jour la façon dont les enzymes sont répertoriées et décrites dans le TCIAB. Nous demandons également que des commentaires soient formulés sur les 9 termes à ajouter au glossaire du TCIAB, car ils décrivent les types de produits de fermentation. Ces définitions des types de produits de fermentation sont importantes car l'étiquette de la phytase ou de la xylanase devra inclure l'organisme de production approuvé (genre et espèce) et le type de produit de fermentation

Les descriptions de la phytase et de la xylanase sont proposées comme AIU de la partie 1. Il en sera de même pour les AIUs relatifs aux produits de fermentation qui figurent dans la partie 1 du TCIAB.

Les sources approuvées d'une enzyme sont énumérées dans la description de l'enzyme correspondante et ces sources sont identifiées au niveau de l'espèce. Si l'organisme de production utilisé pour produire l'enzyme contient un caractère nouveau, même si l'espèce figure dans la liste des sources approuvées pour cette enzyme, l'ingrédient dérivé sera considéré comme un nouvel aliment pour animaux qui doit faire l'objet d'une évaluation préalable à la mise sur le marché et obtenir une approbation. La liste des sources autorisées pour la phytase et la xylanase est basée sur un examen interne que nos évaluateurs menés afin de compiler une liste de produits de fermentation non viables précédemment évalués et enregistrés.

Pour plus de détails, voir la section Concept important de caractère nouveau dans la description de l'AIU ci-dessous. Veuillez-vous référer aux 2.7 Directives relatives à l'évaluation des nouveaux aliments du bétail : produits d'origine microbienne pour connaître les exigences en matière de données applicables à une telle demande.

Le nom de l'AIU doit être conforme à la description de l'AIU. Le nom de l'AIU figurant dans le TCIAB comprend une ligne vide qui doit être remplacée par le nom de la source approuvée de l'organisme de production (genre et espèce). Par exemple, si l'AIU est une phytase dérivée d'un produit de fermentation d'Aspergillus niger déshydraté, le nom de cet AIU serait « phytase d'Aspergillus niger ». C'est le nom qui doit être utilisé sur l'étiquette de l'AIU et dans la liste des ingrédients de l'étiquette d'un aliment mélangé. L'étiquette de l'AIU doit mentionner le type de produit de fermentation (par exemple, produit de fermentation déshydraté), qui peut être inclus dans le nom de l'AIU (par exemple, phytase d'Aspergillus niger, produit de fermentation déshydraté) ou apparaître ailleurs sur l'étiquette de l'AIU.

Pour les exigences détaillées en matière d'étiquetage des aliments pour animaux, veuillez-vous référer aux RG-12 Directives réglementaires : Étiquetage des aliments pour animaux.

Pour que la phytase ou la xylanase soit considérée comme approuvée, tous les aspects de la description de l'AIU doivent être satisfaits. L'approbation doit être obtenue avant que l'AIU ne soit vendu, fabriqué ou importé au Canada.

Concept important de caractère nouveau dans la description de l'AIU

Le Règlement 2024 sur les aliments du bétail définit les aliments nouveaux et les nouveaux caractères comme suit :

aliment nouveau Aliment qui est un organisme, une partie d'organisme ou un produit d'organisme, ou qui est constitué des parties ou des produits d'un organisme, et qui, selon le cas :

ne figure pas au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail;
présente un caractère nouveau.

caractère nouveau Caractère d'un aliment qui est un organisme, une partie d'organisme ou un produit d'organisme, ou qui est constitué des parties ou des produits d'un organisme, et qui :

d'une part, a été intentionnellement sélectionné, créé ou incorporé dans celui-ci par une modification génétique particulière;
d'autre part, en ce qui a trait à sa fonction particulière et à son innocuité pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement, sur la foi d'une justification scientifique valable, n'est essentiellement équivalent à aucun caractère d'un aliment semblable figurant au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail.

Tout ingrédient dérivé d'un microorganisme qui n'est pas actuellement répertorié ou qui ne répond pas à la description existante de l'AIU dans le TCIAB est considéré comme nouveau. Pour les enzymes produites à l'aide d'un organisme de production contenant un caractère nouveau, même si l'espèce figure dans la liste des sources approuvées dans la description de l'AIU, l'enzyme serait considérée comme un aliment nouveau. Par conséquent, une évaluation préalable à la mise sur le marché pour approbation ou enregistrement serait requise. Pour répondre à la définition d'un caractère nouveau, un changement génétique spécifique dans l'organisme de production doit avoir été intentionnellement sélectionné, créé ou introduit. Les techniques couramment utilisées en biotechnologie pour créer des caractères nouveaux comprennent les techniques de l'ADN recombinant (ADNr), l'édition du génome, la mutagénèse ou l'application de pressions sélectives.

La source approuvée ne figure pas dans la liste des sources approuvées

Si vous avez déjà reçu l'approbation du Programme des aliments pour animaux (PAA) pour votre produit de fermentation non viable qui est une source de phytase ou de xylanase, mais que vous ne voyez pas l'espèce de l'organisme de production dans la liste des sources approuvées dans la description de l'AIU proposé, veuillez nous en informer en envoyant un courriel au PAA à l'adresse cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca pendant la période de consultation. Nous vous demandons de soumettre des informations provenant des documents d'approbation, tels que le numéro d'enregistrement et l'étiquette approuvée, afin que nous puissions justifier l'approbation. Nous confirmerons ensuite l'approbation dans nos dossiers et, s'il s'agit d'une source approuvée, nous l'ajouterons à la liste des sources approuvées. Les sources qui n'ont pas fait l'objet d'une évaluation préalable à la mise sur le marché et qui n'ont pas été approuvées par le PAA ne seront pas ajoutées à la liste des sources approuvées.

Si une phytase ou une xylanase ne provient pas d'une source approuvée telle qu'énumérée dans la description de l'AIU applicable, elle ne répondra pas à la description de l'AIU et ne sera pas considérée comme approuvée. Les promoteurs souhaitant faire approuver une nouvelle source devront soumettre une demande d'approbation d'aliment pour animaux répondant aux exigences en matière de données énoncées à la section 2.7 Lignes directrices pour l'évaluation des nouveaux aliments pour animaux : sources microbiennes. Si le résultat de l'évaluation préalable à la mise sur le marché est positif, nous allons mener une consultation publique pour l'ajout de cette nouvelle source à la liste des sources approuvées dans la description de l'AIU du TCIAB.

Impacts sur les aliments mélangés et mise à jour du processus

Un AIU enzymatique sur support(s) (actuellement appelé supplément enzymatique) est classé comme un aliment mélangé et considéré comme un aliment spécialisé. En vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, les aliments spécialisés doivent être enregistrés à moins qu'ils ne soient exemptés parce qu'ils utilisent une allégation approuvée qui figure au tableau 3 (Allégations relatives aux aliments spécialisé) des Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail et que l'aliment spécialisé respecte les conditions relatives à l'aliment et à l'étiquette pour cette allégation approuvée. Actuellement, il existe une allégation relative aux enzymes pour les produits à base de phytase, qui figure au point 5 du tableau 3 des Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail.

Une fois que la consultation sur les nouvelles descriptions proposées pour la phytase et la xylanase sera terminée, nous allons mener une consultation sur les modifications proposées aux Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail. Les mises à jour proposées comprendront la modification de l'allégation existante relative à la phytase et l'ajout de nouvelles allégations relatives aux enzymes dans le tableau 3 des Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail afin de refléter les nouvelles descriptions des enzymes. Les conséquences des mises à jour proposées feront que certains produits enzymatiques (par exemple, la phytase et la xylanase) seront exemptés de l'obligation d'enregistrement si toutes les conditions relatives à ces allégations ont été remplies. Toute modification des Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail fera l'objet d'une consultation avant que des mises à jour ne soient apportées à ce document incorporé par envoi.

Veuillez noter que nous allons modifier la terminologie de « supplément enzymatique » à « produits contenant des enzymes », étant donné que le terme « supplément » dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail est spécifiquement défini pour les aliments nutritionnels du bétail.

Mise à jour des aliments mélangés homologués existants qui contiennent un aliment à ingrédient unique enzymatique

Si l'étiquette des aliments mélangés enregistrés comportent la liste des ingrédients, l'étiquette devra être mise à jour pour refléter le changement dans le(s) nom(s) AIU approuvé(s) de l'(des) enzyme(s) incorporée(s). Pour faciliter les changements, le PAA exigera des mises à jour de l'étiquette dans le cadre de la demande de renouvellement des aliments mélangés pour animaux qui doivent être enregistrés. Lorsque vous soumettez votre demande de renouvellement pour l'aliment mélangé enregistré, veuillez mettre à jour la liste des ingrédients sur l'étiquette afin de refléter le(s) nouveau(x) nom(s) de l'AIU tel(s) que listé(s) dans le TCIAB pour les enzymes incorporées (par exemple, phytase, xylanase). Dans votre demande à Mon ACIA, veuillez indiquer que les changements apportés à l'étiquette reflètent la mise à jour des noms des AIUs et ne résultent pas d'un changement dans la formulation. Étant donné que ces mises à jour sont initiées par le PAA et que les changements apportés aux étiquettes visent uniquement à refléter la mise à jour du nom(s) de l'AIU(s) des enzymes incorporées, nous n'allons pas facturer des frais supplémentaires pour cette modification.

Qui cette consultation vise-t-elle

Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :

les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
les associations industrielles
les autres ministères gouvernementaux
les partenaires commerciaux internationaux
les vétérinaires

Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.

Prochaines étapes

Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, nous finaliserons la reclassification et les descriptions proposées pour la phytase et la xylanase, ainsi que les termes définis pour les types de produits de fermentation à ajouter au glossaire dans le TCIAB. Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires. Un rapport sur ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus sera publié.

Ces AIUs (phytase et xylanase) seront ajoutés au CFIT lors de la prochaine mise à jour. En outre, les définitions des différents types de produits de fermentation seront ajoutées au glossaire du TCIAB lors de la prochaine mise à jour.

Renseignements connexes

Communiquer avec nous

Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, Promenade Camelot
Ottawa, Ontario K1A 0Y9
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca