Statut actuel : Ouvert
Ouvert le 22 juillet et fermera pour les nouvelles entrées le 24 août, 2026.
À propos de la consultation
Nous sollicitons des commentaires sur la nouvelle description proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) : solution de L-lysine provenant d'un processus de fermentation.
Contexte
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
À propos de l'évaluation
Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'évaluation détaillée d'une demande d'approbation d'un nouvel AIU : solution de L-lysine provenant d'un processus de fermentation.
L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :
- l'innocuité de l'alimentation cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
- l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme nourris avec cet AIU
- la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
- l'innocuité pour l'environnement
- la pertinence de l'objectif prévu et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées
Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de la solution de L-lysine provenant d'un processus de fermentation pour son utilisation prévue, en tant que source de L-lysine, dans les aliments pour animaux de ferme.
Par conséquent, nous recommandons que la solution de L-lysine provenant d'un processus de fermentation soit approuvée en tant que nouvel AIU et soit ajoutée au TCIAB.
Description proposée de l'AIU
Nous avons l'intention d'ajouter la solution de L-lysine provenant d'un processus de fermentation dans la sous-catégorie 5.1.1 (Acides aminés provenant de processus de fermentation) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) dans la partie 1 du TCIAB, avec la description suivante :
Solution de L-lysine provenant d'un processus de fermentation (ou L-lysine liquide provenant d'un processus de fermentation ou solution d'acide (2S)-2,6-diaminohexanoïque provenant d'un processus de fermentation)
est le produit liquide qui contient un minimum de 50 % (p/v) d'acide (2S)-2,6-diaminohexanoïque (le numéro CAS 56-87-1) en solution aqueuse. Il est obtenu à partir d'un processus de fermentation en utilisant une souche non pathogène de Corynebacterium glutamicum, qui ne contient pas de caractère nouveau, suivi d'étapes de purification et de concentration. Il ne doit pas contenir plus de 50 % d'humidité. Des constituants résiduels provenant du processus de fermentation, qui a été réalisé conformément aux bonnes pratiques de fabrication, peuvent être présents. Il ne doit pas contenir d'autres matières étrangères, sauf dans les proportions qui peuvent inévitablement se produire dans le cadre des bonnes pratiques de fabrication.
Si un support est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.
L'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient est exempté d'activité antimicrobienne et n'est pas une source de cellules microbiennes vivantes. »
Pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité des travailleurs, l'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient peut causer une irritation et/ou une sensibilisation des yeux, de la peau et des voies respiratoires. Un équipement de protection approprié doit être porté lors de la manipulation. / This ingredient may cause eye, skin and respiratory irritation and/or sensitization. Appropriate protective equipment must be worn during handling. »
L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de L-lysine et pourcentage maximal d'humidité.
Un numéro d'ingrédient sera attribué au moment où l'AIU sera ajouté au TCIAB.
Renseignements supplémentaires
La nouvelle description proposée pour la solution de L-lysine provenant d'un processus de fermentation sera intégrée dans la partie 1 du TCIAB. Ceci, conformément à la classification des autres acides aminés issus de processus de fermentation. La solution de L-lysine, ainsi que d'autres sources de L-lysine (par exemple, 1-501-003 L-lysine, 1-501-016 monochlorhydrate de L-lysine et 1-501-024 monochlorhydrate de L-lysine provenant d'un processus de fermentation), ont des antécédents d'utilisation sécuritaire au Canada.
Puisque la description de la solution de L-lysine synthétisée chimiquement (1-501-017 solution de L-lysine) est déjà mentionnée et décrite dans la partie 1 du TCIAB, nous proposons une nouvelle description pour la solution de L-lysine produite à partir d'un processus de fermentation. Cela permettra de différencier (en fonction de la façon dont ils sont fabriqués) la solution de L-lysine synthétisée chimiquement de la solution de L-lysine obtenue à partir de procédés de fermentation.
La nouvelle description proposée de la solution de L-lysine provenant d'un processus de fermentation exige l'utilisation d'un organisme de production non pathogène (dans ce cas, une souche non pathogène de Corynebacterium glutamicum) soit utilisé pendant le processus de fermentation. La nouvelle description proposée fournit également des détails sur le processus de fabrication, qui diffère légèrement de celui des autres acides aminés provenant de processus de fermentation. Elle inclut la libellé standardisé ainsi que les mentions d'étiquetage requises pour les acides aminés provenant de processus de fermentation (par exemple, 1-501-024 monochlorhydrate de L-lysine provenant d'un processus de fermentation, 1-501-025 L-isoleucine provenant d'un processus de fermentation). Cette description comprend une déclaration d'étiquetage obligatoire, ainsi qu'un énoncé relatif à la securité des travailleurs concernant l'irritation et/ou la sensibilisation des yeux, de la peau et des voies respiratoires. Elle inclut également les garanties d'étiquetage obligatoires concernant le pourcentage minimal de L-lysine et le pourcentage maximal d'humidité.
L'objectif de cet AIU est de servir de source complémentaire d'acide aminé, L-lysine, pour toutes les espèces d'animaux de ferme, à l'instar des sources synthétiques de solution de L-lysine. Les nutritionnistes chargés d'élaborer les aliments pour animaux de ferme pour différentes espèces d'animaux de ferme adapteront les taux d'utilisation en fonction des besoins.
Qui est visé par cette consultation
Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :
- les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
- les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
- les associations industrielles
- les autres ministères gouvernementaux
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont bienvenus.
Comment participer
Nous sollicitons des commentaires sur la description proposée de la solution de L-lysine provenant d'un processus de fermentation.
Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :
- des préoccupations concernant l'exactitude de la description de l'AIU
- des données supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que l'AIU ne soit approuvé
Nos évaluateurs examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.
Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au PAA à cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « solution de L-lysine provenant d'un processus de fermentation » dans l'objet du courriel. Nous demandons des commentaires et des rétroactions avant 24 août, 2026, soit 30 jours à compter la date de la présente publication.
Prochaines étapes
Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique significative n'est soulevée, nous finaliserons l'approbation de la solution de L-lysine provenant d'un processus de fermentation et délivrerons l'approbation au demandeur.
Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires.
Cet AIU sera ajouté au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
Renseignements connexes
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
Communiquer avec nous
Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca