Statut actuel : Fermé
Cette consultation a eu lieu du 14 février 2025 au 14 mars 2025
À propos de la consultation
Nous recherchions des commentaires sur la nouvelle description proposée ci-dessous de l'aliment à ingrédient unique (AIU) pour l'inuline de chicorée.
Contexte
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. La Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
À propos de l'évaluation
Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'évaluation détaillée d'une demande d'approbation d'un nouvel AIU: l'inuline de chicorée.
L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :
- l'innocuité d'alimenter cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
- l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme qui mangent cet AIU
- la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
- l'innocuité pour l'environnement
- la pertinence de l'objectif et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées
Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité l'inuline de chicorée comme prébiotique à utiliser comme composant de produits modificateurs gastro-intestinaux destinés aux poissons salmonidés.
Par conséquent, nous recommandons que l'inuline de chicorée soit approuvée en tant que nouvel AIU et ainsi ajouté au TCIAB.
Description de l'aliment à ingrédient unique proposé
Nous avons l'intention d'ajouter l'inuline de chicorée à la sous-catégorie 6.19.1 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux - Prébiotiques) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 1 du TCIAB avec la description suivante :
Inuline de chicorée (ou inuline de Cichorium intybus L. ou poudre d'inuline de chicorée)
est le produit de polysaccharide séché obtenu à partir des racines de la chicorée (Cichorium intybus L.) par extraction à l'eau chaude, purification par des moyens physiques, puis séché par pulvérisation.
Sa teneur en inuline ne doit pas être moins de 90 % sur une base de matière sèche. Il ne doit pas contenir d'autres matières étrangères, sauf dans les proportions qui peuvent inévitablement se produire dans le cadre de bonnes pratiques de fabrication.
Cet ingrédient est approuvé comme prébiotique composant des produits modificateurs gastro-intestinaux pour les poissons salmonidés.
Si un support est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.
Si un agent antiagglomérant ou fluidifiant est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.
L'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient est approuvé comme prébiotique composant des produits modificateurs gastro-intestinaux pour les poissons salmonidés. »
L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal d'inuline et pourcentage maximal d'humidité
Un numéro d'ingrédient sera attribué au moment où l'AIU sera ajouté au TCIAB.
Renseignements supplémentaires
L'inuline de chicorée est le produit de polysaccharide séché obtenu à partir des racines de la chicorée (Cichorium intybus L.) par extraction à l'eau chaude, purification par des moyens physiques, puis séchage par pulvérisation. Cet AIU serait placé dans la partie 1 du TCIAB car le processus de fabrication relativement simple ne devrait pas avoir d'impact significatif sur les spécifications et la composition du produit AIU final, et le processus de fabrication permet d'obtenir un produit d'une grande pureté (c'est-à-dire composé à plus de 99 % de glucides dont 90 % d'inuline).
L'inuline de chicorée est différente des racines de chicorée broyées (1-617-086) qui se trouve dans la sous-catégorie 6.17 (Ingrédients de saveur) de la partie 1 du TCIAB. Les racines de chicorée broyées est la racine entière séchée de la chicorée. Les racines de chicorée broyées sont un AIU approuvé comme ingrédient de saveur dans les aliments pour les animaux de ferme en quantité ne dépassant pas 0,0100 % ou 100 g/tonne de l'aliment complet.
Ce nouveau AIU, inuline de chicorée, est approuvé comme prébiotique et ne peut être utilisé que comme composant de produits modificateurs gastro-intestinaux destinés aux poissons salmonidés. Il n'y a pas de restrictions quant au taux d'inclusion maximal de cet AIU dans les aliments pour animaux de fermes. Toutefois, il existe des restrictions concernant les espèces animales auxquelles cet AIU est destiné (son utilisation n'est autorisée que dans les produits modificateurs gastro-intestinaux destinés aux salmonidés).
Cet AIU sera importé sous forme de poudre séchée et moulue.
Qui cette consultation vise-t-elle
Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :
- les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
- les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
- les associations industrielles
- les autres ministères gouvernementaux
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.
Comment participer
Nous recherchions des commentaires sur la description proposée pour l'inuline de chicorée.
Les parties étaient invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :
- des préoccupations concernant l'exactitude de la description de l'AIU
- des données scientifiques supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que l'AIU ne soit approuvé.
Nos évaluateurs examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.
Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au Programme des aliments pour animaux (PAA) à : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « inuline de chicorée » dans l'objet du courriel. Nous demandions des commentaires et des rétroactions d'ici le 14 mars 2025, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication.
Prochaines étapes
Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, nous finaliserons l'approbation de l'inuline de chicorée et la délivrera au demandeur. Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires et pourra, sous réserve du consentement des commentateurs, transmettre les commentaires au demandeur pour qu'il y réponde. Un rapport sur ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus sera publié.
Cet AIU sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
Renseignements connexes
- Règlement de 2024 sur les aliments du bétail
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
Communiquer avec nous
Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, Promenade Camelot
Ottawa, Ontario K1A 0Y9
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca