Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – Acides gras libres liquides à chaîne moyenne de l'huile de palmiste

Statut actuel : Ouvert

Ouvert le 28 août, 2026 et fermera pour les nouvelles entrées le 28 septembre, 2026.

À propos de la consultation

Nous sollicitons des commentaires sur les nouvelles descriptions proposées pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) : Acides gras libres liquides à chaîne moyenne de l'huile de palmiste.

Contexte

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.

Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

À propos de l'évaluation

Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'évaluation détaillée des demandes d'approbation d'un nouvel AIU : Acides gras libres liquides à chaîne moyenne de l'huile de palmiste.

L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :

• l'innocuité d'alimenter cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
• l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme nourris avec cet AIU
• la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
• l'innocuité pour l'environnement
• la pertinence de l'objectif prévu et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées

Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de l'AIU: Acides gras libres liquides à chaîne moyenne de l'huile de palmiste pour son utilisation prévue, en tant qu'agent de conservation dans les aliments pour animaux de ferme. Les résultats soutiennent également son utilisation comme composant des produits modificateurs intestinaux pour les porcs et la volaille.

Par conséquent, nous recommandons que l'AIU : Acides gras libres liquides à chaîne moyenne de l'huile de palmiste soit approuvé en tant que nouvel AIU et soit ajouté à deux sous-catégories différentes du TCIAB.

Description proposée de l'AIU

Nous avons l'intention d'ajouter l'AIU : Acides gras libres liquides à chaîne moyenne de l'huile de palmiste dans la sous-catégorie 6.1 (Ingrédients de conservation, antioxydants et stabilisants) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 2 du TCIAB, avec la description suivante :

Nous avons également l'intention d'ajouter l'AIU : Acides gras libres liquides à chaîne moyenne de l'huile de palmiste dans la sous-catégorie 6.19.6 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux – Autres) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 2 du TCIAB, avec la description suivante :

Les numéros d'ingrédients seront attribués au moment où cet AIU sera ajouté au TCIAB. Un numéro d'ingrédient différent serait attribué à chaque fin approuvée.

Renseignements supplémentaires

L'AIU: Acides gras libres liquides à chaîne moyenne de l'huile de palmiste est un ingrédient importé d'acide gras modifié dérivé de l'huile de palmiste qui est fait sur mesure pour contenir des acides gras spécifiques à chaîne moyenne. Cet AIU sera placé dans la partie 2 du TCIAB. Cela est à cause de la variabilité des combinaisons et des concentrations de certains acides gras à chaîne moyenne. C'est en raison aussi des préoccupations concernant la présence de contaminants (en particulier les dioxines) selon la source des matières premières et les procédés de fabrication.

Les acides gras à chaîne moyenne individuels (c'est-à-dire l'acide hexanoïque 1-617-207 (ou acide n-caproïque) ; l'acide octanoïque 1-617-295 (ou acide n-caprylique) ; l'acide décanoïque 1-617-104 (ou acide n-caprique) ; et l'acide dodécanoïque 1-617-132 (ou acide laurique)) sont tous approuvés comme ingrédients de saveur et se trouvent dans la partie 1 de la sous-catégorie 6.17 (Ingrédients de saveur) dans le TCIAB. Chacun des acides gras à chaîne moyenne a un taux d'inclusion maximal spécifique pour son utilisation comme ingrédient de saveur dans les aliments pour animaux de ferme.

Ce nouveau AIU peut être constitué d'un ou de plusieurs de ces quatre acides gras à chaîne moyenne (c'est-à-dire l'acide caproïque, l'acide caprylique, l'acide caprique et l'acide laurique) en différentes combinaisons. La garantie requise sur l'étiquette pour le pourcentage minimum de chaque acide gras à chaîne moyenne intentionnellement distillé aide à identifier les acides gras à chaîne moyenne prédominants et les ratios/combinaisons trouvés dans chaque AIU final.

Acides gras libres liquides à chaîne moyenne de l'huile de palmiste doit être approuvé comme agent de conservation dans les aliments pour animaux de ferme et comme composant des produits modificateurs gastro-intestinaux pour la volaille et le porc. Veuillez noter que les produits modificateurs gastro-intestinaux doivent démontrer leur efficacité en fonction de leurs formules individuelles et doivent être enregistrés.

Qui est visé par cette consultation

Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :

• les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
• les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
• les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
• les associations industrielles
• les autres ministères gouvernementaux
• les partenaires commerciaux internationaux
• les vétérinaires

Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont bienvenus.

Comment participer

Nous sollicitons des commentaires sur les descriptions proposées de l'AIU : Acides gras libres liquides à chaîne moyenne de l'huile de palmiste.

Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :

• des préoccupations concernant l'exactitude des descriptions de l'AIU
• des données supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que l'AIU ne soit approuvé

Nos évaluateurs examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.

Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au PAA à cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « acides gras libres liquides à chaîne moyenne de l'huile de palmiste » dans l'objet du courriel. Nous demandons des commentaires et des rétroactions avant 28 septembre, 2026, soit 30 jours à compter la date de la présente publication.

Prochaines étapes

Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique significative n'est soulevée, nous finaliserons l'approbation de l'AIU : Acides gras libres liquides à chaîne moyenne de l'huile de palmiste, et délivrerons l'approbation au demandeur.

Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires.

Cet AIU sera ajouté au TCIAB dans les deux sous-catégories différentes lors de la prochaine mise à jour.

Renseignements connexes

• Loi relative aux aliments du bétail
• Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques

Communiquer avec nous

Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca