Statut actuel : Fermée
Cette consultation a eu lieu du 27 avril 2026, au 27 mai 2026
À propos de la consultation
Nous recherions des commentaires sur la description modifiée de l'aliment à ingrédient unique (AIU) : le formiate de calcium.
Contexte
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
À propos de l'évaluation
Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'évaluation détaillée d'une demande de modification de la description existante de l'AIU : le formiate de calcium.
L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :
- l'innocuité de l'alimentation cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
- l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme nourris avec cet AIU
- la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
- l'innocuité pour l'environnement
- la pertinence de l'objectif prévu et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées
Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité du formiate de calcium et son utilisation prévue en tant que composant des produits modificateurs gastro-intestinaux pour la volaille et les porcs.
Par conséquent, nous recommandons que la description modifiée du formiate de calcium soit approuvée et que la description modifiée remplace la description actuelle dans le TCIAB.
Description modifiée de l'AIU
Nous avons l'intention de modifier la description actuelle de l'AIU : le formiate de calcium (1-619-012) classé dans la sous-catégorie 6.19 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 1 du TCIAB. La modification à cette description élargit l'utilisation approuvée (en tant que composant des produits modificateurs gastro-intestinaux) pour inclure les porcs.
La description modifiée est la suivante :
1-619-012 Formiate de calcium
est le sel de calcium d'acide formique, généralement exprimé par Ca(COOH)2 et ayant le numéro CAS 544-17-2.
Cet ingrédient est approuvé comme composant des produits modificateurs gastro-intestinaux pour la volaille et les porcs.
L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de calcium et de pourcentage minimal de formiate de calcium.
Renseignements supplémentaires
Une demande a été soumise à notre PAA pour élargir la liste des espèces d'élevage pour lesquelles le formiate de calcium est approuvé pour inclure les porcs. D'après les informations disponibles, nous avons déterminé que cet AIU peut être utilisé comme composant des produits modificateurs gastro-intestinaux destiné à la volaille et aux porcs.
Le formiate de calcium est une substance chimique bien définie qui ne soulève aucune préoccupation particulière et restera dans la partie 1 du TCIAB.
Il est également approuvé comme ajusteur de pH pour les aliments pour animaux de ferme dans la sous-catégorie 6.3 sous le numéro d'ingrédient 1-603-002.
Qui est visé par cette consultation
Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :
- les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
- les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
- les associations industrielles
- les autres ministères gouvernementaux
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Prochaines étapes
Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique significative n'est soulevée, nous finaliserons l'approbation de la description modifiée pour le formiate de calcium et la délivrera au demandeur.
Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires.
Cette description modifiée de l'AIU sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
Renseignements connexes
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
Communiquer avec nous
Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca