Statut actuel : Fermée
Cette consultation a eu lieu du 19 janvier 2026, au 19 février 2026.
À propos de la consultation
Nous recherchions des commentaires sur la nouvelle description proposée ci-dessous de l'aliment à ingrédient unique (AIU) :
- L-isoleucine provenant d'un processus de fermentation
De plus, nous sollicitons des commentaires sur les descriptions modifiées des AIUs suivants :
- L-tryptophane provenant d'un processus de fermentation
- monochlorhydrate de L-lysine provenant d'un processus de fermentation
Contexte
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
À propos de l'évaluation
Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'évaluation détaillée des demandes d'approbation d'un nouvel AIU : la L-isoleucine provenant d'un processus de fermentation. Notre PAA a également terminé d'évaluation détaillée pour la modification de 2 descriptions existantes d'AIUs: le L-tryptophane provenant d'un processus de fermentation et le monochlorhydrate de L-lysine provenant d'un processus de fermentation.
L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :
- l'innocuité d'alimenter ces AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
- l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme qui mangent ces AIUs
- la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à ces AIUs
- l'innocuité pour l'environnement
- la pertinence de l'objectif et de l'efficacité de ces AIUs pour les espèces d'animaux de ferme visées
Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles appuient l'innocuité et l'efficacité de la L-isoleucine provenant d'un processus de fermentation, du L-tryptophane provenant d'un processus de fermentation et du monochlorhydrate de L-lysine provenant d'un processus de fermentation, ainsi que leur utilisation prévue comme sources supplémentaires de la L-isoleucine, du L-tryptophane ou de la L-lysine, respectivement, pour les espèces d'animaux de ferme.
Par conséquent, nous recommandons que la L-isoleucine provenant d'un processus de fermentation soit approuvé en tant que nouvel AIU et ainsi ajouté au TCIAB.
De plus, nous recommandons que les descriptions du L-tryptophane provenant d'un processus de fermentation et du monochlorhydrate de L-lysine provenant d'un processus de fermentation soient modifiées, et que les descriptions modifiées de ces AIUs remplacent en conséquence les descriptions actuelles dans le TCIAB.
Description de l'AIU proposé
Nous avons l'intention d'ajouter la L-isoleucine provenant d'un processus de fermentation dans la sous-catégorie 5.1.1 (Acides aminés provenant de processus de fermentation) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) dans la partie 1 du TCIAB avec la description suivante :
L-Isoleucine provenant d'un processus de fermentation (ou acide (2S,3S)-2-amino-3-méthylpentanoïque provenant d'un processus de fermentation)
est le produit cristallin contenant au moins 98% d'acide (2S,3S)-2-amino-3-méthylpentanoïque et ayant le numéro CAS 73-32-5. Il est obtenu à partir d'un processus de fermentation en utilisant une souche non pathogène de Corynebacterium glutamicum, qui ne contient pas de caractère nouveau. Il ne doit pas contenir plus de 2% d'humidité. Le processus de fermentation doit être effectué conformément aux bonnes pratiques de fabrication. Il ne doit pas contenir d'autres matières étrangères, sauf dans les proportions qui peuvent inévitablement se produire dans le cadre des bonnes pratiques de fabrication.
Si un support est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.
L'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient est exempté d'activité antimicrobienne et n'est pas une source de cellules microbiennes vivantes. »
Pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité des travailleurs, l'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient peut causer une irritation et/ou une sensibilisation des yeux, de la peau et des voies respiratoires. Un équipement de protection approprié doit être porté lors de la manipulation. / This ingredient may cause eye, skin and respiratory irritation and/or sensitization. Appropriate protective equipment must be worn during handling. »
L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de L-isoleucine et pourcentage maximal d'humidité.
Un numéro d'ingrédient sera attribué au moment où l'AIU sera ajouté au TCIAB.
Descriptions modifiées des AIUs
Nous avons l'intention de modifier la description actuelle de l'AIU : L-tryptophane provenant d'un processus de fermentation (1-501-023) à la sous-catégorie 5.1.1 (Acides aminés provenant de processus de fermentation) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) dans la partie 1 du TCIAB. Les modifications incluent l'ajout d'un autre organisme de production (Escherichia coli) et l'ajout d'une déclaration sur la sécurité des travailleurs à la description.
La description modifiée est la suivante :
1-501-023 L-Tryptophane provenant d'un processus de fermentation (ou acide (2S)-2-amino-3-(1H-indol-3-yl) propanoïque provenant d'un processus de fermentation)
est le produit cristallin contenant au moins 98 % d'acide (2S)-2-amino-3-(1H-indol-3-yl) propanoïque et ayant le numéro CAS 73-22-3. Il est obtenu à partir d'un processus de fermentation en utilisant une souche non pathogène d'Escherichia coli ou de Corynebacterium glutamicum, qui ne contient pas de caractère nouveau. Il ne doit pas contenir plus de 1 % d'humidité. Le processus de fermentation doit être effectué conformément aux bonnes pratiques de fabrication. Il ne doit pas contenir d'autres matières étrangères, sauf dans les proportions qui peuvent inévitablement se produire dans le cadre des bonnes pratiques de fabrication.
Si un support est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.
L'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient est exempté d'activité antimicrobienne et n'est pas une source de cellules microbiennes vivantes. »
Pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité des travailleurs, l'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient peut causer une irritation et/ou une sensibilisation des yeux, de la peau et des voies respiratoires. Un équipement de protection approprié doit être porté lors de la manipulation. / This ingredient may cause eye, skin and respiratory irritation and/or sensitization. Appropriate protective equipment must be worn during handling. »
L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de L-tryptophane et pourcentage maximal d'humidité.
Nous avons aussi l'intention de modifier la description actuelle de l'AIU pour le monochlorhydrate de L-lysine provenant d'un processus de fermentation (1-501-024) à la sous-catégorie 5.1.1 (Acides aminés provenant de processus de fermentation) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) dans la partie 1 du TCIAB. La norme de pureté de cet acide aminé a été révisée ainsi que la spécification de la teneur en humidité. De plus, un autre organisme de production (Escherichia coli) a été inclus, et la déclaration de sécurité des travailleurs a été révisée.
La description modifiée est la suivante :
1-501-024 Monochlorhydrate de L-lysine provenant d'un processus de fermentation (ou chlorhydrate d'acide (2S)-2,6-diaminohexanoïque provenant d'un processus de fermentation)
est le produit cristallin contenant au moins 98 % de chlorhydrate d'acide (2S)-2,6-diaminohexanoïque (le numéro CAS 657-27-2), avec un maximum de 80 % de L-lysine (le numéro CAS 56-87-1). Il est obtenu à partir d'un processus de fermentation en utilisant une souche non pathogène d'Escherichia coli ou de Corynebacterium glutamicum, qui ne contient pas de caractère nouveau. Il ne doit pas contenir plus de 2 % d'humidité. Le processus de fermentation doit être effectué conformément aux bonnes pratiques de fabrication. Il ne doit pas contenir d'autres matières étrangères, sauf dans les proportions qui peuvent inévitablement se produire dans le cadre des bonnes pratiques de fabrication.
Si un support est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.
L'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient est exempté d'activité antimicrobienne et n'est pas une source de cellules microbiennes vivantes. »
Pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité des travailleurs, l'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient peut causer une irritation et/ou une sensibilisation des yeux, de la peau et des voies respiratoires. Un équipement de protection approprié doit être porté lors de la manipulation. / This ingredient may cause eye, skin and respiratory irritation and/or sensitization. Appropriate protective equipment must be worn during handling. »
L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de monochlorhydrate de L-lysine, pourcentage minimal de L-lysine et pourcentage maximal d'humidité.
Renseignements supplémentaires
Puisqu'une source chimiquement synthétisée de L-isoleucine (1-501-015 L-isoleucine) est déjà listée et décrite dans la partie 1 du TCIAB, nous proposons une nouvelle description pour le L-isoleucine provenant d'un processus de fermentation. Cela permettra de différencier la L-isoleucine chimiquement synthétisée de la L-isoleucine obtenues par fermentation. Similaire à la source synthétique de L-isoleucine, le but de la L-isoleucine provenant d'un processus de fermentation est de fournir une source supplémentaire de l'acide aminé L-isoleucine pour tous les animaux de ferme.
La nouvelle description proposée pour la L-isoleucine provenant d'un processus de fermentation sera intégrée à la partie 1 du TCIAB, s'alignant ainsi avec le placement des autres acides aminés issus des processus de fermentation.
Les descriptions existantes pour le L-tryptophane provenant d'un processus de fermentation (1-501-023) et du monochlorhydrate de L-lysine provenant d'un processus de fermentation (1-501-024), trouvées dans la sous-catégorie 5.1.1 (Acides aminés provenant de processus de fermentation) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) dans la partie 1 du TCIAB, resteront dans la partie 1. L'ajout de d'autres organismes de production (souches d'Escherichia coli) comme sources approuvées et le changement de la norme de pureté (minimum de 98 %) ne modifient pas la décision de conserver ces descriptions modifiées dans la partie 1 du TCIAB.
La description du L-tryptophane provenant d'un processus de fermentation est en cours de modification afin de permettre l'utilisation de souches non pathogènes d'Escherichia coli, qui ne contiennent pas de caractère nouveau, comme organisme producteur. De plus, une déclaration sur la sécurité des travailleurs a été ajoutée à la description modifiée afin de répondre aux préoccupations potentielles liées à certaines sources de cet AIU.
La description du monochlorhydrate de L-lysine provenant d'un processus de fermentation est modifiée afin de tenir compte d'une pureté légèrement inférieure du monochlorhydrate de L-lysine, une teneur en humidité légèrement plus élevée, ainsi que l'utilisation de souches non pathogènes d'Escherichia coli, qui ne contiennent pas de caractère nouveau, comme organisme producteur. De plus, des révisions ont été apportées à la déclaration de sécurité requise pour les travailleurs.
Ces amendements augmentent les options de sources qui pourraient correspondre à ces descriptions modifiées et être considérées comme approuvées.
Les évaluations qui ont conduit à la création de la nouvelle description de la L-isoleucine provenant d'un processus de fermentation et aux modifications des descriptions existantes pour le L-tryptophane provenant d'un processus de fermentation et du monochlorhydrate de L-lysine provenant d'un processus de fermentation, incluaient la prise en compte d'approbations étrangères, par l'utilisation de la politique de Exigences en matière d'approbation ou d'enregistrement des aliments pour animaux pour l'acceptation d'une approbation/autorisation étrangère. Des autorisations et des résumés d'évaluation provenant d'une juridiction étrangère de confiance ont contribué aux évaluations et ont soutenu la création de la nouvelle description, ainsi que la modification des 2 descriptions existantes d'AIUs.
Qui était visé par cette consultation
Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :
- les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
- les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
- les associations industrielles
- les autres ministères gouvernementaux
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.
Prochaines étapes
Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, nous finaliserons l'approbation pour de la L-isoleucine provenant d'un processus de fermentation.
De plus, si aucune préoccupation importante scientifiquement valable n'est soulevée, nous finaliserons les descriptions modifiées pour le L-tryptophane provenant d'un processus de fermentation et le monochlorhydrate de L-lysine provenant d'un processus de fermentation.
Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires.
L-isoleucine provenant d'un processus de fermentation sera ajouté au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
De plus, les descriptions modifiées pour le L-tryptophane provenant d'un processus de fermentation et le monochlorhydrate de L-lysine provenant d'un processus de fermentation seront ajoutées au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
Renseignements connexes
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
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Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca