Proposition d'ingrédients nouveaux et modifiés pour les aliments pour animaux de ferme – l'Eugénol et la vanilline : Consultation fermée

Statut actuel : Fermée

Cette consultation a eu lieu du 9 juillet 2025 au 8 août 2025

À propos de la consultation

Nous recherchions des commentaires sur les nouvelles descriptions ci-dessous des aliments à ingrédient unique (AIU) : l'eugénol et la vanilline pour une nouvelle utilisations de ces deux AIUs comme composant de produits modificateurs gastro-intestinaux. De plus, nous sollicitons des commentaires sur la modification des descriptions de l'eugénol et la vanilline approuvés comme ingrédient de saveur.

Contexte

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.

Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

À propos de l'évaluation

Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'évaluation détaillée d'une demande d'approbation de l'eugénol et de la vanilline pour une nouvelle utilisation (composant de produits modificateurs gastro-intestinaux).

L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :

• l'innocuité d'alimenter ces AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
• l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme qui mangent ces AIUs
• la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à ces AIUs
• l'innocuité pour l'environnement
• la pertinence de l'objectif et de l'efficacité de ces AIUs pour les espèces d'animaux de ferme visées

Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de l'eugénol et de la vanilline à des fins d'utilisation en tant que composants de produits modificateurs gastro-intestinaux pour les espèces d'animaux de ferme.

Par conséquent, nous recommandons que l'eugénol et la vanilline soient approuvés pour ces fins d'utilisation et ajoutés au TCIAB, en conséquence.

De plus, à la suite de ces descriptions proposées et afin d'uniformiser le libellé de ces AIUs, nous avons décidé de modifier les descriptions de l'eugénol et la vanilline qui se trouvent dans la sous-catégorie 6.17 (Ingrédients de saveur) du TCIAB.

Par conséquent, nous recommandons que la description de l'eugénol et de la vanilline qui se trouve dans la sous-catégorie 6.17 (Ingrédients de saveurs) de la catégorie 6 de la partie 1 du TCIAB soit modifiée et que les descriptions modifiées des AIUs remplacent les descriptions actuelles de ces AIUs dans le TCIAB, en conséquence.

Description de l'aliment à ingrédient unique proposée

Nous avons l'intention d'ajouter l'eugénol et la vanilline dans la sous-catégorie 6.19.5 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux– Huiles essentielles) à la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 1 du TCIAB avec les descriptions suivantes:

Les numéros d'ingrédients seront attribués lorsque ces 2 AIUs seront ajoutés au TCIAB pour la nouvelle utilisation.

Description modifiée de l'AIU

Nous avons l'intention de modifier la description actuelle de l'AIU pour l'eugénol (1-617-161) et la vanilline (1-617-385) de la sous-catégorie 6.17 (Ingrédients de saveur) à la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 1 du TCIAB.

Les descriptions modifiées sont les suivantes :

Renseignements supplémentaires

La sous-catégorie 6.19.5 sera renommée de 6.19.5 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux – Autres) à 6.19.5 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux – Huiles essentielles) afin de mieux refléter les différents types d'ingrédients modificateurs gastro-intestinaux approuvés pour utilisation dans les aliments pour animaux de ferme. Les nouvelles descriptions de l'eugénol et de la vanilline seront placées dans la sous-catégorie 6.19.5 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux – Huiles essentielles) à des fins supplémentaires. Les AIUs approuvés énumérés dans la sous-catégorie d'origine 6.19.5 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux – Autres) seront déplacés vers la nouvelle sous-catégorie 6.19.6 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux – Autres), s'ils n'appartiennent à aucun des différents types d'ingrédients modificateurs gastro-intestinaux qui sont dans la sous-catégorie 6.19. Le thymol sera placé dans la sous-catégorie 6.19.5 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux – Huiles essentielles) et les autres AIUs (tributyrate de glycérol, gluconate de calcium et lécithine de soya) seront déplacés dans la nouvelle sous-catégorie 6.19.6 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux – Autres).

En plus de l'utilisation approuvée de l'eugénol et de la vanilline comme ingrédients de saveurs dans les aliments pour animaux de ferme, ces AIUs sont également approuvés à des fins supplémentaires en tant que composants de produits modificateurs gastro-intestinaux destinés aux espèces d'animaux de ferme. L'objectif supplémentaire de ces deux AIUs comporte des restrictions sur le taux d'inclusion maximal qui sont équivalentes aux taux d'inclusion maximaux pour leur utilisation prévue en tant qu'ingrédients de saveur. Les produits modificateurs gastro-intestinaux sont des aliments spécialisés nécessitant un enregistrement et les demandeurs doivent démontrer l'efficacité de leur produit modificateur gastro-intestinaux dans les espèces et les catégories d'animaux de ferme d'élevage auxquelles il est destiné.

À la suite de l'approbation de l'eugénol et la vanilline à des fins supplémentaires (composant des produits modificateurs gastro-intestinaux pour les espèces d'animaux de ferme), il a fallu apporter des modifications aux descriptions existantes de l'eugénol et de la vanilline qui se trouvent dans la sous-catégorie 6.17 de la partie 1 du TCIAB. Cela afin de mieux s'aligner avec la description générale de l'AIU, les exigences énoncées dans les nouvelles descriptions de ces AIUs et le libellé normalisé pour les AIUs à usages multiples qui se trouve dans le TCIAB. Ces modifications comprenaient : l'ajout d'autres noms alternatifs approuvés, la formule chimique et le numéro CAS, l'ajout d'une spécification pour l'eugénol et la vanilline, l'ajout d'un énoncé d'objectif et l'ajout d'une garantie d'étiquette requise. Le taux maximal d'inclusion de l'eugénol et de la vanilline, jusqu'à 62,5 g/tonne et jusqu'à 250 g/tonne, respectivement, dans l'aliment complet pour les espèces d'animaux de ferme n'a pas changé.

Qui est visé par cette consultation

Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :

• les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
• les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
• les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
• les associations industrielles
• les autres ministères gouvernementaux
• les partenaires commerciaux internationaux
• les vétérinaires

Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.

Prochaines étapes

Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, nous finaliserons l'approbation de l'eugénol et de la vanilline pour leur nouvelle utilisation de délivrerons l'approbation au demandeur. De plus, si aucune préoccupation importante scientifiquement valable n'est soulevée, nous finaliserons les descriptions modifiées pour l'eugénol et la vanilline.

Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires et pourra, sous réserve du consentement des commentateurs, transmettre les commentaires au demandeur pour qu'il y réponde. Un rapport sur ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus sera publié.

Les nouvelles descriptions pour l'eugénol et la vanilline seront ajoutées à la renommée sous-catégorie 6.19.5 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux – Huiles essentielles) de la partie 1 du TCIAB lors de la prochaine mise à jour. De plus, les descriptions modifiées de l'eugénol et la vanilline dans la sous-catégorie 6.17 (Ingrédients de saveur) seront ajoutées au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.

Renseignements connexes

• Loi relative aux aliments du bétail
• Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques

Communiquer avec nous

Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, Promenade Camelot
Ottawa ON K1A 0Y9
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca