Du 6 mars 2026 au 20 avril 2026, nous avons mené une consultation publique de 45 jours sur des descriptions modifiées pour les biomasses de levures provenant de processus de fermentation. Nous avons également mené une consultation publique de 45 jours sur des nouvelles descriptions et des descriptions modifiées pour les ingrédients modificateurs gastro-intestinaux dérivés de levures.
Résumé des commentaires reçus
Au cours de la période de consultation, nous avons reçu :
- une série de commentaires concernant les descriptions modifiées pour les biomasses de levures provenant de processus de fermentation (la levure de torula déshydratée et la biomasse de levure déshydratée)
- huit séries de commentaires concernant les nouvelles descriptions et les descriptions modifiées pour les ingrédients modificateurs gastro-intestinaux dérivés de levures (hydrolysat de levure déshydraté et paroi cellulaire de levures)
Remarque : Pendant la période de consultation, des commentaires ont également été soumis concernant la biomasse de levure avec milieu résiduel déshydratée et l'autolysat de levure déshydraté. Ces commentaires n'ont pas été pris en compte dans le présent document de synthèse de la consultation. Ils feront l'objet d'un résumé distinct. Par conséquent, les descriptions reclassifiées et modifiées de la biomasse de levure avec milieu résiduel déshydratée et de l'autolysat de levure déshydraté ne seront pas ajoutées au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) en même temps que les autres descriptions de levures. Nous continuons à dialoguer avec les parties concernées pour répondre aux préoccupations soulevées lors de ces consultations.
Commentaires reçus et notre réponse
Levure de torula déshydratée et biomasse de levure déshydratée
Les parties prenantes n'ont pas soulevé de préoccupations particulières concernant les descriptions modifiées de la levure de torula déshydratée et de la biomasse de levure déshydratée (également appelée levure primaire déshydratée). Une partie prenante a indiqué dans un commentaire qu'elle approuvait les descriptions modifiées et les reclassifications proposées (c'est-à-dire en tant que source de protéines).
Ces aliments à ingrédient unique (AIU) sont approuvés en tant que source de protéines et sont considérés comme des supports acceptables dans les formulations d'aliments pour animaux de ferme.
Hydrolysat de levure déshydraté
Nous avons reçu des commentaires positifs de la part de certaines parties prenantes concernant l'ajout de cette nouvelle description, « hydrolysat de levure déshydraté », au TCIAB. Bien qu'elles aient été encouragées de voir qu'une nouvelle description était ajoutée au TCIAB, elles ont exprimé des préoccupations quant à l'approbation de cet ingrédient modificateur gastro-intestinal et à son ajout à la sous-catégorie 6.19 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux). Elles ont recommandé que cet AIU soit ajouté à la sous-catégorie 3.4 (Biomasse provenant de processus de fermentation) en tant que source de protéines plutôt que dans la catégorie des modificateurs gastro-intestinaux.
Cette description d'AIU résulte d'une demande d'approbation de mise en marché d'un aliment pour animaux. L'évaluation des données justificatives a permis de déterminer que cet aliment était sûr et efficace pour l'objectif pour lequel il est destiné en tant qu'ingrédient modificateur gastro-intestinal. À ce titre, son classement dans la sous-catégorie 6.19.1 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux – Prébiotiques) reflète le résultat de cette évaluation. En conséquence, nous procéderons à l'ajout de cette description, lors de la prochaine mise à jour du TCIAB, dans la sous-catégorie 6.19.1 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux – Prébiotiques) de la partie 1. Veuillez noter que cet AIU n'est pas considéré comme un support acceptable dans la formulation des aliments pour animaux de ferme.
Si l'industrie souhaite explorer d'autres objectifs pour cet AIU, elle peut le faire par le biais du processus établi de demande préalable à la mise sur le marché, dans lequel des données justificatives devront être soumises pour évaluation. Si l'AIU est jugé sûr et efficace, une description reflétant le nouvel objectif serait élaborée et soumise à une consultation publique avant d'être incluse dans le TCIAB.
Paroi cellulaire de levures
Les parties prenantes ont exprimé leur appui au fait que l'AIU, la paroi cellulaire de levures soit déplacé de la partie 2 de la sous-catégorie 6.19.1 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux – Prébiotiques) vers la partie 1 de la sous-catégorie 6.19.1 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux – Prébiotiques). Il a été convenu que cet AIU devait rester dans la sous-catégorie 6.19.1 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux – Prébiotiques).
Les parties prenantes ont suggéré qu'une garantie d'étiquetage obligatoire pour les protéines brutes soit incluse dans la description modifiée.
Nous n'ajouterons pas de garantie d'étiquetage obligatoire pour les protéines brutes à cette description, car l'objectif de cet AIU y compris le niveau d'incorporation n'est pas pour être une source de protéines. De plus, les demandes que nous avons évaluées et enregistrées pour cet AIU n'ont pas été évaluées en tant que source de protéines, mais en tant qu'ingrédient modificateur gastro-intestinal contenant des bêta-glucanes, des mannans et des oligosaccharides de mannane comme composants actifs.
Cet AIU sera déplacé de la sous-catégorie 6.19.1 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux – Prébiotiques) de la partie 2 vers la sous-catégorie 6.19.1 de la partie 1 du TCIAB lors de la prochaine mise à jour. Veuillez noter que cet AIU n'est pas considéré comme un support acceptable dans la formulation des aliments pour animaux de ferme.
Commentaires généraux concernant la catégorie des modificateurs gastro-intestinaux
Plusieurs commentaires ont soulevé des préoccupations concernant les exigences d'enregistrement des produits modificateurs gastro-intestinaux, notamment le coût lié à la production de données d'efficacité, les délais d'évaluation et d'enregistrement avant la mise sur le marché. Ils ont également soulevé des préoccupations concernant l'éventail des allégations possibles.
Les produits modificateurs gastro-intestinaux sont classés comme aliments spécialisés et nécessitent généralement un enregistrement. Ils sont exemptés d'enregistrement s'ils figurent dans le tableau 3 (Allégations relatives aux aliments spécialisés) des Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail. Aussi, s'ils remplissent les conditions énoncées dans les colonnes 3 et 4 pour l'allégation approuvée figurant dans la colonne 2. À l'heure actuelle, il n'existe aucune allégation permise pour les produits modificateurs gastro-intestinaux ; toutefois, les entreprises peuvent soumettre une ou plusieurs demandes accompagnées de données justificatives afin d'établir une allégation permise. Cela peut se faire en soumettant une demande d'examen des données (3.3.5 Modification du document incorporé par renvoi (IPR) ou de directives réglementaires).
La catégorie des modificateurs gastro-intestinaux a été élaborée à la suite d'une consultation approfondie avec l'industrie et les parties prenantes. Des lignes directrices sont disponibles, décrivant les exigences d'enregistrement pour les modificateurs gastro-intestinaux (formulés soit sous forme d'AIU seul, soit sous forme d'aliment mélangé contenant un ou plusieurs ingrédients modificateurs gastro-intestinaux). Ces lignes directrices expliquent également les flexibilités applicables aux demandes et aux produits, en termes d'allégations et de données d'efficacité à l'appui. Des lignes directrices supplémentaires pour les demandes d'aliments pour animaux offrent une flexibilité accrue ; par exemple :
- des options permettant de faire le lien avec la littérature publiée ou avec des données de tiers pour répondre aux exigences en matière de données sont présentées au chapitre 2.8 « Guide sur la transition d'une demande vers des données provenant d'une littérature publiquement accessible et de demandes d'approbation d'aliments pour animaux précédemment approuvés »
- des informations sur la flexibilité en matière de formulation et d'allégations, ainsi que sur l'extrapolation entre les espèces d'animaux de ferme ou les stades/catégories de production, sont disponibles au chapitre 2.9 « Flexibilité des données pour les paramètres de performance de production et les allégations associées »
Nous restons déterminés à poursuivre notre dialogue avec l'industrie sur ce sujet.
Résultats et prochaines étapes
À la suite de ces consultations publiques, nous avons finalisé les descriptions nouvelles, modifiées et/ou reclassées des AIUs suivants :
- levure de torula déshydratée
- biomasse de levure déshydratée
- hydrolysat de levure déshydraté
- paroi cellulaire de levures
Ces descriptions nouvelles, modifiées et/ou reclassées d'AIUs seront ajoutées à la version mise à jour du TCIAB qui sera publiée sur notre site web externe le 26 juin 2026.
Pour les aliments pour animaux non enregistrés, vous disposerez de 12 mois (jusqu'au 26 juin 2027) pour mettre en œuvre les modifications administratives et d'étiquetage requises en raison de ces modifications de descriptions et reclassification d'AIUs. Tout aliment pour animaux enregistré qui contient ces AIUs doit être mis à jour lors de son prochain renouvellement.
Nous nous engageons à examiner toute nouvelle information scientifique concernant l'innocuité de tout AIU. Toute personne ayant connaissance de nouvelles informations scientifiques concernant l'innocuité de ces AIUs est encouragée à nous contacter.
Informations connexes
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
- Proposition d'ingrédients modifiées pour les aliments pour animaux de ferme – Biomasses de levures provenant de processus de fermentation
- Proposition d'ingrédients nouveaux et modifies pour les aliments pour animaux de ferme – Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux dérivés de la levure
Nous contacter
Programme d'alimentation pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca