Statut actuel : Fermée
Cette consultation a eu lieu du 29 mai 2026, au 13 juillet 2026.
À propos de la consultation
Nous recherchions des commentaires sur la description proposée de l'aliment à ingrédient unique (AIU) pour les carbohydrases multi-enzymatiques produites par _______________ (nom de l'espèce approuvée de l'organisme de production).
Contexte
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
À propos de l'évaluation
Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'évaluation détaillée d'une demande d'approbation d'un nouvel AIU : les carbohydrases multi-enzymatiques produites par _______________ (nom de l'espèce approuvée de l'organisme de production).
L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :
- l'innocuité de l'alimentation cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
- l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme nourris avec cet AIU
- la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
- l'innocuité pour l'environnement
- la pertinence de l'objectif prévu et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées
Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité des carbohydrases multi-enzymatiques produites par _______________ (nom de l'espèce approuvée de l'organisme de production) pour son utilisation prévue en tant que source de carbohydrases multiples destinées à être utilisées comme composant d'aliments spécialisés pour les espèces d'animaux de ferme.
Par conséquent, nous recommandons que les carbohydrases multi-enzymatiques produites par _______________ (nom de l'espèce approuvée de l'organisme de production) soient soumis à l'approbation comme un nouvel AIU et soient ajouté au TCIAB.
Description proposée de l'AIU
Nous avons l'intention d'ajouter les carbohydrases multi-enzymatiques produites par _______________ (nom de l'espèce approuvée de l'organisme de production) dans la sous-catégorie 6.18 (Enzymes) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) de la partie 2 du TCIAB avec la description suivante :
Les carbohydrases multi-enzymatiques produites par _______________ (nom de l'espèce approuvée de l'organisme de production) (ou les multi-carbohydrases produites par _______________ (nom de l'espèce approuvée de l'organisme de production))
est un ingrédient multi-enzymatique qui contient 2 carbohydrases ou plus (par exemple, xylanase, glucanase, cellulase, amylase) qui ont des activités enzymatiques capables d'hydrolyser les polysaccharides en oligosaccharides et/ou monosaccharides. L'ingrédient est produit à partir d'un processus de fermentation mené conformément aux bonnes pratiques de fabrication. Cette fermentation est réalisée à l'aide d'une seule souche non pathogène d'un micro-organisme qui ne contient pas de caractère nouveau. Le milieu dans lequel le microorganisme est cultivé ne doit pas être enrichi avec des niveaux de substances, telles que des minéraux et des vitamines, supérieurs à ceux requis pour une croissance optimale du microorganisme dans le processus de fermentation. L'ingrédient ne doit pas contenir d'autres matières étrangères, sauf dans les proportions qui peuvent inévitablement se produire dans le cadre de bonnes pratiques de fabrication. L'ingrédient multi-enzymatique carbohydrases ne peut être obtenu qu'à partir d'une espèce approuvée de l'organisme producteur, comme indiqué ci-dessous.
L'espèce approuvée de l'organisme de production doit faire partie du nom de l'aliment pour animaux ; par exemple, les carbohydrases multi-enzymatiques produites par Trichoderma citrinoviride.
L'espèce suivante est un organisme de production approuvé pour produire des carbohydrases multi-enzymatiques :
Trichoderma citrinoviride
Le type de produit de fermentation (par exemple, extrait de fermentation déshydraté) de la préparation enzymatique doit être indiqué sur l'étiquette et peut être mentionné après le nom de l'enzyme (par exemple, les carbohydrases multi-enzymatiques produites par l'extrait de fermentationde Trichoderma citrinoviride déshydratées). Il n'est pas nécessaire que le type de produit de fermentation fasse partie du nom de l'aliment tant que l'information figure sur l'étiquette. En outre, les types de carbohydrases peut également figurer sur l'étiquette (par exemple, endo 1,4 bêta-xylanase, endo 1,4 bêta-glucanase et xyloglucan-spécifique-endo-bêta-1,4-glucanase produite parl'extrait de fermentation de Trichoderma citrinoviride déshydraté).
Les définitions des unités d'activité enzymatique et les conditions d'analyse enzymatique pour chaque carbohydrase garantie doivent également être indiquées sur l'étiquette.
L'étiquette doit porter les mentions suivantes :
« Cet ingrédient est approuvé comme source de plusieurs carbohydrases à utiliser comme composant d'aliments spécialisés pour les espèces d'animaux de ferme. »
« Cet ingrédient est exempté d'activité antimicrobienne et n'est pas une source de cellules microbiennes vivantes. »
Pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité des travailleurs, l'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient peut causer une irritation et/ou une sensibilisation des yeux, de la peau et des voies respiratoires. Un équipement de protection approprié doit être porté pendant la manipulation. / This ingredient may cause eye, skin and respiratory irritation and/or sensitization. Appropriate protective equipment must be worn during handling. »
L'étiquette doit porter les garanties d'activité enzymatique minimale de chaque carbohydrase par gramme ou kilogramme, ainsi que le pourcentage maximal d'humidité lorsque l'enzyme est présentée sous forme sèche.
Un numéro d'ingrédient sera attribué au moment où l'AIU sera ajouté au TCIAB.
Renseignements supplémentaires
Cet AIU proposé est le premier à être identifié comme un ingrédient multi-enzymatique, dont l'objectif est de fournir plus d'une activité enzymatique. La description des carbohydrases multi-enzymatiques proposées, produites par _______________ (nom de l'espèce approuvée de l'organisme de production), servira de modèle pour les futures descriptions d'enzymes pouvant inclure différentes combinaisons d'enzymes (par exemple, des lipases et des peptidases, ou d'autres contenant de la phytase) obtenues à partir d'une seule source.
Les AIUs figurants et décrits dans le TCIAB sont classés par objectif. Dans le cadre de la transition des annexes IV et V du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail vers le TCIAB du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, les AIUs qui n'étaient pas classés avec un ou plusieurs objectifs clairement définis ont été identifiés en vue d'un examen. Ce processus d'examen comprend la vérification des descriptions des AIUs ainsi que la reclassification des AIUs en fonction de leurs objectifs d'approbation dans le TCIAB. Pour ces AIUs faisant l'objet d'un examen, le cas échéant, les AIUs existants peuvent être modifiés ou de nouvelles descriptions proposées. La description proposée pour les carbohydrases multi-enzymatiques produites par _______________ (nom de l'espèce approuvée de l'organisme de production) s'inscrit dans le cadre d'un projet en cours visant à élaborer des descriptions des AIUs spécifiques aux enzymes pour la sous-catégorie 6.18 (Enzymes) du TCIAB.
Conformément à notre approche, la classification proposée, la convention de dénomination et les termes utilisées pour la description des carbohydrases multi-enzymatiques produites par _______________ (nom de l'espèce approuvée de l'organisme de production) ont été élaborées afin d'assurer la cohérence avec le format appliqué aux descriptions de la phytase produite par _______________ (nom de l'espèce approuvée de l'organisme de production) (1-618-001) et de la xylanase produite par _______________ (nom de l'espèce approuvée de l'organisme de production) (1-618-002), qui ont fait l'objet d'une consultation en 2025 et ont été ajoutées à la version mise à jour du TCIAB, publiée sur le site web externe le 15 janvier 2026.
L'AIU proposé, carbohydrases multi-enzymatiques produites par _______________ (nom de l'espèce approuvée de l'organisme de production), est destiné à fournir au moins deux activités carbohydrases distinctes. Il est obtenu par un processus de fermentation microbienne utilisant une souche non pathogène de Trichoderma citrinoviride. Les carbohydrases fréquemment utilisées dans les aliments pour animaux de ferme comprennent la xylanase, la cellulase, l'amylase, la galactosidase et d'autres. Ces enzymes peuvent être utilisées pour améliorer la disponibilité des éléments nutritifs (améliorer la digestibilité) des carbohydrates complexes en les décomposant en molécules plus simples, telles que les oligosaccharides et les monosaccharides. Cela rend les glucides plus adaptés à la consommation par les espèces d'animaux de ferme.
La description des carbohydrases multi-enzymatiques produites par _______________ (nom de l'espèce approuvée de l'organisme de production) est proposée dans la partie 2 du TCIAB en raison de différences potentielles spécifiques à la source qui doivent être évaluées. Ces différences entre les sources pourraient résulter de variations dans les activités enzymatiques à garantir (type d'enzyme/combinaisons d'enzymes différentes et degré d'activité enzymatique). De plus, pour produire des niveaux d'enzymes suffisants afin de servir de source à plus d'une enzyme, l'organisme de production peut être génétiquement modifié, ce qui donne lieu à un caractère nouveau. Les AIUs présentant un caractère nouveau sont considérés comme nouveaux et doivent faire l'objet d'une évaluation et d'une approbation préalables à la mise sur le marché avant de pouvoir être fabriqués, vendus ou importés au Canada. Le classement de cet AIU dans la partie 2 permet une surveillance réglementaire appropriée des différences spécifiques à la source susceptibles d'influencer la caractérisation, l'efficacité ou l'innocuité de l'AIU. Par conséquent, cet AIU sera classé dans la partie 2 du TCIAB et toutes les sources devront faire l'objet d'une évaluation préalable à la mise sur le marché et obtenir un enregistrement.
La description proposée indique l'organisme de production utilisé au cours du processus de fermentation et comprend une terminologie standardisée ainsi que les mentions d'étiquetage obligatoires similaires à celles des autres AIUs enzymatiques. Cette description comprend une mention relative à l'innocuité des travailleurs concernant l'irritation et/ou la sensibilisation des yeux, de la peau et des voies respiratoires ; deux mentions d'étiquetage obligatoires ; et des garanties d'étiquetage qui doivent inclure des garanties minimales pour chaque activité enzymatique.
Veuillez consulter les sections suivantes pour obtenir des informations sur la manière d'obtenir l'enregistrement de sources d'AIU multi-enzymatiques déjà évaluées ou nouvelles, ainsi que des détails sur les périodes de transition applicables pour ces AIUs et les aliments mélangés qui en contiennent.
Processus d'obtention de l'enregistrement pour les sources d'AIU ayant déjà fait l'objet d'une évaluation et présentant des activités enzymatiques multiples
Si votre source (produit de fermentation non vivant) a déjà été évaluée et obtenue l'approbation de notre PAA en tant que produit de fermentation non vivant (figurant dans la sous-catégorie 6.21) et répond à au moins une des conditions/situations décrites ci-dessous, veuillez contacter notre PAA par e-mail à cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca pendant la période de consultation pour signaler que votre produit :
- a été approuvé comme ayant une seule activité enzymatique, mais qu'en pratique, l'AIU fournit plus d'une activité enzymatique, qu'il s'agisse ou non d'activités de carbohydrase
- a été approuvé comme ayant plus d'une activité enzymatique, qu'il s'agisse ou non d'activités carbohydrase ; ou
- a été approuvé comme ayant plus d'une activité de carbohydrase mais que l'organisme de production n'est pas Trichoderma citrinoviride
Si d'autres espèces d'organismes de production que Trichoderma citrinoviride sont utilisées pour la production de l'ingrédient « carbohydrases multi-enzymatiques », l'ajout de ces espèces à la liste des organismes de production fera l'objet d'une consultation avant d'être intégré à la présente description de l'AIU dans le TCIAB.
Nous vous demandons de fournir des informations issues des documents d'approbation, telles que le numéro d'enregistrement précédent (le cas échéant) et l'étiquette approuvée, afin que nous puissions vérifier l'approbation. Nous confirmerons ensuite cette approbation dans nos dossiers et vous fournirons des instructions spécifiques sur la manière d'obtenir l'enregistrement de votre produit présentant une activité enzymatique de plus d'une enzyme, comme les carbohydrases multi-enzymatiques.
Processus d'obtention de l'enregistrement pour les sources des AIUs présentant des activités enzymatiques multiples qui n'ont pas fait l'objet d'une évaluation et d'une approbation préalables à la mise sur le marché
Si la source de votre ingrédient présentant plus d'une activité enzymatique n'a pas fait l'objet d'une évaluation préalable à la mise sur le marché et n'a pas reçu d'approbation ou d'enregistrement de la part de notre PAA, vous devez soumettre une demande d'enregistrement complète afin d'obtenir son enregistrement.
La demande doit répondre pleinement aux exigences relatives aux données décrites dans :
- 2.7 Directives relatives à l'évaluation des nouveaux aliments du bétail : produits d'origine microbiennes
- 3.6 Enzymatiques et d'aliments mélangés qui contiennent des suppléments enzymatiques enregistrés (le cas échéant)
Si une source d'un ingrédient multi-enzymatique a été approuvée ou autorisée en tant qu'aliment pour animaux de ferme dans une autre juridiction, la procédure d'examen des ingrédients prévue par la politique « Exigences en matière d'approbation ou d'enregistrement des aliments pour animaux de ferme pour l'acceptation d'une approbation/autorisation étrangère » constitue une option permettant aux promoteurs de faire évaluer leurs ingrédients.
Période de transition pour les ingrédients concernés
Une période de transition sera accordée pour permettre aux ingrédients multi-enzymatiques non enregistrés concernés de continuer à être commercialisés le temps de compléter leur processus d'enregistrement. Entre temps, le nom d'AIU figurant dans la sous-catégorie 6.21 (Produits de fermentation non vivants) peut être utilisé. Toutefois, cette transition ne s'appliquera que lorsque l'ingrédient est déjà incorporé dans un aliment mélangé actuellement enregistré. Voir ci-dessous pour plus de détails sur la transition pour les aliments mélangés concernés.
En raison de la transition requise pour les ingrédients potentiellement concernés, les promoteurs sont encouragés à nous contacter pour obtenir des conseils sur la préparation de leurs demandes et/ou sur les exigences en matière de données applicables afin d'obtenir l'enregistrement des ingrédients fournissant plus d'une activité enzymatique. Une fois la période de transition terminée, tout ingrédient garantissant plus d'une activité enzymatique devra obtenir un enregistrement avant d'être fabriqué, vendu ou importé au Canada.
Incidences sur les aliments mélangés et périodes de transition
Un AIU enzymatique sur support(s) (anciennement appelé « supplément enzymatique », mais dont la dénomination évolue vers « produit contenant des enzymes ») est un aliment mélangé et est considéré comme un aliment spécialisé. En vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail, les aliments spécialisés doivent être enregistrés, sauf s'ils sont exemptés parce qu'ils utilisent une allégation approuvée figurant au tableau 3 (Allégations relatives aux aliments spécialisés) des Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail et que l'aliment spécialisé répond aux conditions relatives à l'aliment et à l'étiquette pour cette allégation approuvée. À l'heure actuelle, aucune allégation relative aux carbohydrases ne figure au tableau 3 des Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail.
Afin de faciliter la transition et la mise à jour des aliments mélangés enregistrés concernés contenant un ingrédient multi-enzymatique, nous accordons aux titulaires d'enregistrement une période de transition pour mettre en œuvre les mesures requises. Au moment du renouvellement, les titulaires d'enregistrement devront identifier la ou les enzymes fournies par chaque ingrédient de la formulation et indiquer si un ingrédient est source de plus d'une enzyme. Si un ingrédient incorporé est source de plus d'une enzyme, quelle que soit la combinaison d'enzymes fournie, cet ingrédient devra alors faire l'objet d'une évaluation et d'un enregistrement préalables à la mise sur le marché. Veuillez noter que ces efforts soutiendront également le projet d'examen du TCIAB visant à générer des ingrédients qui sont source d'enzymes uniques.
Pour les nouvelles demandes concernant les produits contenant des enzymes (anciennement appelés « suppléments enzymatiques »), tout ingrédient présentant plus d'une activité enzymatique dans la formulation devra faire l'objet d'une approbation ou d'un enregistrement avant que l'aliment mélangé ne puisse être enregistré.
Qui est visé par cette consultation
Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :
- les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
- les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
- les associations industrielles
- les autres ministères gouvernementaux
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont bienvenus.
Prochaines étapes
Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique significative n'est soulevée, nous finaliserons l'approbation de multi-enzymatiques produites par _______________ (nom de l'espèce approuvée de l'organisme de production) et délivrerons l'approbation au demandeur.
Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires.
Cet AIU sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
Renseignements connexes
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations sur les modifications proposées à la réglementation et aux politiques
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Programme d'aliment pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca