Statut actuel : Ouvert
Ouvert le 18 août 2026 et fermera pour les nouvelles entrées le 18 septembre 2026
À propos de la consultation
Nous sollicitons des commentaires sur la nouvelle description suivante d'aliment à ingrédient unique (AIU) pour une nouvelle fonction (source d'énergie) :
- Carottes déshydratées
De plus, nous sollicitons des commentaires sur les descriptions modifiées suivantes :
- 1-206-006 : Carottes fraîches (ou racine de carottes fraîches moulues)
- 1-617-098 : Carottes déshydratées (anciennement appelée carotte déshydratée, tranchée, coupée en dé ou moulue)
Enfin, nous sollicitons des commentaires sur la proposition de suppression de la description suivante d'un AIU figurant dans la partie 1 du TCIAB :
- 1-617-100 : Carottes, frais, moulues (ou Daucus carota L., frais, moulues)
Contexte
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
À propos de l'évaluation
Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'évaluation détaillée d'une demande d'approbation d'un nouveau AIU : carottes déshydratées.
De plus, notre PAA a apporté des modifications à deux descriptions existantes : carottes fraîches (1-206-006) et carottes déshydratées (1-617-098 ; anciennement appelée carotte déshydratée, tranchée, coupée en dé ou moulue) afin de les harmoniser avec la nouvelle description des carottes déshydratées (sa nouvelle fonction de source d'énergie).
Enfin, notre PAA a proposé de supprimer la description de l'AIU : carottes, frais, moulues (1-617-100), car elle correspond à la description modifiée pour les carottes déshydratées (1-617-098 ; anciennement appelée carotte déshydratée, tranchée, coupée en dés ou moulue).
L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :
- l'innocuité de l'alimentation ces AIUs aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
- l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme nourris avec ces AIUs
- la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à ces AIUs
- l'innocuité pour l'environnement
- la pertinence de l'objectif prévu et de l'efficacité de ces AIUs pour les espèces d'animaux de ferme visées
Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité des carottes déshydratées à des fins supplémentaires comme source d'énergie dans les aliments pour animaux de ferme. Ils soutiennent également l'innocuité et l'efficacité des carottes fraîches (1-206-006) pour leur utilisation prévue comme source d'énergie. Enfin, ils soutiennent l'efficacité et l'innocuité des carottes déshydratées (1-617-098 ; anciennement appelée carotte déshydratée, tranchée, coupée en dé ou moulue) comme ingrédient de saveur.
Par conséquent, nous recommandons que la nouvelle description : les carottes déshydratées soit approuvée en tant que nouveau AIU et ajoutée au TCIAB. De plus, nous recommandons que les descriptions des carottes fraîches (1-206-006) et des carottes déshydratées (1-617-098 ; anciennement appelée carotte déshydratée, tranchée, coupée en dé ou moulue) soient modifiées et remplacent les descriptions actuelles des AIUs dans le TCIAB.
Enfin, nous recommandons que les carottes, frais, moulues (1-617-100) soient retirées du TCIAB, car cet AIU correspond à la description modifiée proposée pour les carottes déshydratées (1-617-098 ; anciennement appelée carotte déshydratée, tranchée, coupée en dé ou moulue).
Description proposée de l'AIU
Nous avons l'intention d'ajouter les carottes déshydratées dans la sous-catégorie 2.6 (Produits dérivés de fruits et de légumes) de la catégorie 2 (Aliments énergétiques) figurant dans la partie 1 du TCIAB. La description est comme suit :
Carottes déshydratées
est le produit séché composé de racines de carottes saines qui ont été lavées, taillées et déshydratées conformément aux bonnes pratiques de fabrication et raisonnablement exempt d'autres plantes cultivées, de mauvaises herbes et de moisissures. Le produit doit satisfaire à toutes les normes applicables à la consommation humaine.
Si le produit porte un nom descriptif de sa forme (par exemple, tranchée, coupée en dés, moulue), le produit doit y correspondre et il peut être indiqué sur l'étiquette.
Cet ingrédient est approuvé comme source d'énergie dans les aliments pour les animaux de ferme.
L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de protéines brutes, pourcentage maximal de fibres brutes, pourcentage maximal de fibres brutes et pourcentage maximal d'humidité.
Un numéro d'ingrédient sera attribué au moment où cette description de l'AIU sera ajoutée au TCIAB pour cette nouvelle fin.
Descriptions modifiées des AIUs
Nous avons l'intention de modifier la description actuelle pour les carottes fraîches (ou racine de carotte fraîches moulue) (1-206-006) figurant dans la sous-catégorie 2.6 (Produits dérivés de fruits et de légumes) de la catégorie 2 (Aliments énergétiques) dans la partie 1 du TCIAB.
Les modifications apportées à cette description sont les suivantes :
- inclure certains libellés normalisés utilisés dans la nouvelle description pour les carottes déshydratées à des fins supplémentaires et dans la description modifiée pour les carottes déshydratées (1-617-098 ; anciennement appelée carotte déshydratée, tranchée, coupée en dé ou moulue)
- ajout de l'énoncé normalisé pour indiquer la forme de l'AIU sur l'étiquette
- ajout de l'énoncé d'objectif
La description modifiée est la suivante :
1-206-006 Carottes fraîches (ou racine de carottes fraîches moulues)
est le produit composé de racines de carottes saines qui ont été lavées et triées conformément aux bonnes pratiques de fabrication et raisonnablement exempt d'autres plantes cultivées, de mauvaises herbes et de moisissures. Le produit doit satisfaire à toutes les normes applicables à la consommation humaine.
Si le produit porte un nom descriptif de sa forme (par exemple, moulue), le produit doit y correspondre et il peut être indiqué sur l'étiquette.
Cet ingrédient est approuvé comme source d'énergie dans les aliments pour les animaux de ferme.
De plus, nous avons l'intention de modifier la description actuelle de l'AIU : les carottes déshydratées (1-617-098 ; anciennement appelée carotte déshydratée, tranchée, coupée en dé ou moulue) figurant dans la sous-catégorie 6.17 (Ingrédients de saveur) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 1 du TCIAB.
Les modifications apportées à cette description sont les suivantes :
- révision du nom de l'AIU, de Carotte déshydratée, tranchée, coupée en dé ou moulue (ou Daucus carota L., séchée, tranchée, coupée en dés ou moulue) à un seul nom d'AIU approuvé, carottes déshydratées
- ajout de l'énoncé normalisé pour indiquer la forme de l'AIU sur l'étiquette
- révision de l'énoncé d'objet
- ajouter les garanties d'étiquetage requises pour le pourcentage minimal de protéines brutes, pourcentage maximal de fibres brutes, pourcentage maximal de fibres brutes et pourcentage maximal d'humidité
- maintenir le taux d'inclusion maximal de 100 g/tonne dans la description pour son usage approuvé en tant qu'ingrédient de saveur
La description modifiée est la suivante :
1-617-098 Carottes déshydratées
est le produit séché composé de racines de carottes saines qui ont été lavées, taillées et déshydratées conformément aux bonnes pratiques de fabrication et raisonnablement exempt d'autres plantes cultivées, de mauvaises herbes et de moisissures. Le produit doit satisfaire à toutes les normes applicables à la consommation humaine.
Si le produit porte un nom descriptif de sa forme (par exemple, tranchée, coupée en dés, moulue), le produit doit y correspondre et il peut être indiqué sur l'étiquette.
Cet ingrédient est approuvé comme un ingrédient de saveur en quantité ne devant pas dépasser 0,0100 % ou 100 g/tonne de l'aliment complet pour les espèces d'animaux de ferme.
L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de protéines brutes, pourcentage maximal de fibres brutes, pourcentage maximal de fibres brutes et pourcentage maximal d'humidité.
Enfin, nous avons l'intention de supprimer la description actuelle de carottes, frais, moulues (1-617-100) figurant dans la sous-catégorie 6.17 (Ingrédients de saveur) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 1 du TCIAB. Cette description existante correspond à la description modifiée proposée pour les carottes déshydratées (1-617-098 ; anciennement appelée carotte déshydratée, tranchée, coupée en dé ou moulue). Par conséquent, il serait redondant de maintenir cette description dans le TCIAB.
Renseignements supplémentaires
Nouvelle description pour les carottes déshydratées
La nouvelle description des carottes déshydratées sera rajoutée dans la partie 1 du TCIAB. Les carottes déshydratées sont produites en lavant, parant et séchant des racines de carottes fraîches jusqu'à ce qu'elles aient une teneur en humidité stable. Ce résultat est obtenu grâce à des méthodes de déshydratation conventionnelles, conformes aux AIUs à base de fruits et de légumes répertoriés dans la sous-catégorie 2.6 (Produits dérivés de fruits et de légumes) de la catégorie 2 (Aliments énergétiques) du TCIAB. Ce processus physique simple préserve l'identité et le profil nutritionnel de l'AIU sans introduire de dangers uniques. D'autres AIUs dérivés de carottes sont déjà répertoriés dans la partie 1 du TCIAB comme une source d'énergie et comme ingrédient de saveur. Par exemple, les carottes fraîches (1-206-006) sont répertoriées dans la catégorie 2 (Aliments énergétiques) dans la partie 1 du TCIAB, et les carottes déshydratées, tranchées, coupées en dés ou moulues (1-617-098) sont répertoriées dans la sous-catégorie 6.17 (Ingrédients de saveur) dans la partie 1 du TCIAB.
Les carottes déshydratées sont autorisées pour toutes les espèces d'animaux de ferme, et aucune restriction de dose maximale d'utilisation n'est incluse dans cette nouvelle description. Cet AIU est destiné à fournir une source d'énergie aux espèces d'animaux de ferme.
Modifications des descriptions existantes des AIUs à base de carottes
Avec la nouvelle description des carottes déshydratées étant proposée comme source d'énergie, la description actuelle des carottes fraîches (1-206-066) a été modifiée pour s'harmoniser avec la forme déshydratée (séchée) des carottes. Cela signifierait qu'il y aurait une description pour les carottes fraîches et une description distincte pour les carottes déshydratées. Toutes deux sont approuvées en tant que source d'énergie.
Avec la nouvelle description proposée pour les carottes déshydratées à des fins supplémentaires (comme source d'énergie), des modifications ont été apportées à la description existante pour la forme déshydratée des carottes, les carottes déshydratées (1-617-098 ; anciennement appelée carotte déshydratée, tranchée, coupée en dé ou moulue) figurant dans la sous-catégorie 6.17 de la partie 1 du TCIAB. La description modifiée s'harmonise mieux avec la description générale de l'AIU (la forme déshydratée des carottes) et comprend le libellé normalisé pour les AIUs à usages multiples, car la forme déshydratée des carottes est approuvée comme source d'énergie ainsi que comme ingrédient de saveur.
Retirer les carottes, frais, moulues (1-617-100) du TCIAB
Nous avons décidé de supprimer la description actuelle de carottes, frais, moulues (1-617-100) figurant dans la sous-catégorie 6.17 (Ingrédients de saveur) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) de la partie 1 du TCIAB. D'après les modifications apportées à la description existante pour les carottes déshydratées (1-617-098 ; anciennement appelée carotte déshydratée, tranchée, coupée en dé ou moulue), la description existante pour les carottes, frais, moulues (1-617-100) correspondrait à la description modifiée proposée pour les carottes déshydratées (1-617-098 ; anciennement connue sous le nom de carotte déshydratée, tranchée, coupée en dé ou moulue). Par conséquent, il serait redondant de maintenir cette description existante dans le TCIAB.
Qui est visé par cette consultation
Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :
- les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
- les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
- les associations industrielles
- les autres ministères gouvernementaux
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont bienvenus.
Comment participer
Nous sollicitons des commentaires sur les descriptions nouvelles et les descriptions modifiées pour les AIUs suivants :
- Carottes déshydratées (un objectif supplémentaire)
- 1-206-006 : Carottes fraîches (ou racine de carottes fraîches moulues)
- 1-617-098 : Carottes déshydratées (anciennement connues comme carotte déshydratée, tranchée, coupée en dé ou moulue)
De plus, nous sollicitons des commentaires sur la suppression de la description de l'AIU suivant :
- 1-617-100 : Carottes, frais, moulues (ou Daucus carota L. frais, moulue)
Les intervenants sont encouragés à faire part de leurs commentaires s'il y a :
- des préoccupations quant à l'exactitude des descriptions de ces AIUs
- toute donnée scientifique qui devrait être prise en compte avant que ces AIUs ne soient approuvés, modifiés ou supprimés ;
Nos évaluateurs examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.
Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au PAA à cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « ingrédients à base de carottes » dans l'objet du courriel. Nous demandons des commentaires et des rétroactions avant 18 septembre 2026, soit 30 jours à compter la date de la présente publication.
Prochaines étapes
Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, nous finaliserons l'approbation de la nouvelle description des carottes déshydratées pour sa nouvelle utilisation et délivrerons l'approbation au demandeur.
De plus, si aucune préoccupation importante et scientifiquement valable n'est soulevée, nous finaliserons les descriptions modifiées pour les carottes fraîches (1-206-006) et les carottes déshydratées (1-617-098 ; anciennement appelée carotte déshydratée, tranchée, coupée en dé ou moulue).
Enfin, si aucune préoccupation scientifique importante n'est soulevée, nous supprimerons la description de carottes, frais, moulues (1-617-100) du TCIAB.
Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les renseignements supplémentaires.
La nouvelle description des carottes déshydratées sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
De plus, les descriptions modifiées pour les carottes fraîches (1-206-006) et les carottes déshydratées (1-617-098) seront ajoutées dans le TCIAB, et la description pour les carottes, frais, moulues (1-617-100) sera retirée du TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
Renseignements connexes
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
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Programme des aliments pour animaux (PAA)
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Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca