État actuel : Fermée
Cette consultation a eu lieu du 12 mai 2026, au 12 juin 2026
À propos de la consultation
Nous recherchions des commentaires sur la nouvelle description de l'aliment à ingrédient unique (AIU) : l'oxyde de zinc encapsulé, destiné à un nouvel objectif (source de zinc dans les aliments pour animaux de ferme).
Contexte
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. Nous évaluons les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
À propos de l'évaluation
Notre Programme des aliments pour animaux (PAA) a terminé l'évaluation détaillée d'une demande d'approbation de l'oxyde de zinc encapsulé pour un nouvel objectif (comme source de zinc dans les aliments pour animaux de ferme).
L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :
- l'innocuité de l'alimentation de cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
- l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme nourris avec cet AIU
- la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
- l'innocuité pour l'environnement
- la pertinence de l'objectif prévu et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées
Les résultats de notre évaluation des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de l'oxyde de zinc encapsulé pour un nouvel objectif, en tant que source de zinc dans les aliments pour animaux de ferme.
Par conséquent, nous recommandons que l'oxyde de zinc encapsulé soit soumis à l'approbation pour un objectif supplémentaire et ajouté au TCIAB en conséquence.
Description proposée de l'AIU
Nous avons l'intention d'ajouter l'oxyde de zinc encapsulé dans la sous-catégorie 5.3 (Minéraux) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) dans la partie 2 du TCIAB avec la description suivante :
Oxyde de zinc encapsulé
est l'oxyde de zinc enrobé d'une matrice pour le protéger contre l'hydrolyse par l'acide chlorhydrique dans l'estomac, permettant la libération de l'oxyde de zinc dans l'intestin grêle.
Cet ingrédient est approuvé comme source de zinc dans les aliments pour animaux de ferme.
L'étiquette doit porter la garantie réelle de zinc en milligrammes par kilogramme.
Un numéro d'ingrédient sera attribué au moment où l'AIU sera ajouté au TCIAB pour ce nouvel objectif.
Renseignements supplémentaires
Une demande a été soumise afin d'élargir les objectifs d'utilisation de l'oxyde de zinc encapsulé. Les données d'efficacité fournies ont montré que l'oxyde de zinc encapsulé peut être utilisé comme source de zinc à des fins nutritionnelles, en plus de son utilisation actuellement approuvée en tant que composant de produits modificateurs gastro-intestinaux. Par conséquent, un deuxième objectif pour l'oxyde de zinc encapsulé est ajouté à la partie 2 du TCIAB. L'oxyde de zinc encapsulé restera dans la partie 2 du TCIAB en raison des variations du processus de fabrication qui peuvent avoir une incidence sur la composition ou les caractéristiques de l'AIU final ainsi que sur son efficacité en tant que source de zinc pour les animaux de ferme visés.
Actuellement, l'oxyde de zinc encapsulé est approuvé en tant que composant de produits modificateurs gastro-intestinaux pour toutes les espèces d'animaux de ferme (2-619-014) dans la sous-catégorie 6.19.6 (Ingrédients modificateurs gastro-intestinaux – Autres) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) de la partie 2 du TCIAB.
La nouvelle description de l'oxyde de zinc encapsulé sera ajoutée à la partie 2 de la sous-catégorie 5.3 (Minéraux) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) du TCIAB.
Qui était visé par cette consultation
Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :
- les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
- les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
- les associations industrielles
- les autres ministères gouvernementaux
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus étaient bienvenus.
Prochaines étapes
Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique significative n'est soulevée, nous finaliserons l'approbation de la description modifiée pour l'oxyde de zinc encapsulé pour son nouvel objectif en tant que source de zinc et délivrerons l'approbation au demandeur.
Si des préoccupations importantes sont soulevées, nous évaluerons les informations supplémentaires.
Cet AIU sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
Renseignements connexes
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
Communiquer avec nous
Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca