Introduction
On compte au Canada des unités de mesure prescrites pour certains aliments. Ces unités de mesure sont décrites dans le document intitulé Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments.
À la demande de l'Alliance pour les fruits et les légumes frais, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a proposé des changements à ces exigences. Plus précisément, l'ACIA a proposé d'autoriser l'utilisation du nombre d'unités pour déclarer la quantité nette sur les contenants qui ne sont pas destinés à la vente au détail (tels que les caisses, les boîtes, les cartons principaux et les contenants d'expédition) de fruits ou de légumes frais.
Actuellement, la quantité nette sur la plupart des contenants qui ne sont pas destinés à la vente au détail de fruits et légumes frais ne peut être déclarée que par le poids ou le volume. La modification proposée conférerait davantage de souplesse pour déclarer la quantité nette de ces aliments soit par le poids, soit par le volume, soit par le nombre d'unités.
La consultation était ouverte aux commentaires du 28 mai au 26 juin 2024.
Ce rapport résume les commentaires reçus et les prochaines étapes pour finaliser les modifications du document.
Qui s'est exprimé entendu
L'ACIA a reçu deux commentaires : un de la part d'un consommateur et une soumission conjointe représentant deux associations et une organisation à but non lucratif. L'ACIA n'a pas reçu de commentaires de la part de partenaires commerciaux.
Ce que nous avons entendu
Dans l'ensemble, les répondants ont apprécié l'occasion qui leur était donnée de faire part de leurs commentaires et ont exprimé leur soutien aux efforts de l'ACIA visant à modifier Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments pour les fruits ou les légumes frais emballés dans des contenants qui ne sont pas destinés à la vente au détail.
Soutien général
Les répondants ont soutenu spécifiquement la modification proposée au Tableau 1 – Les unités de mesure des aliments préemballés. Cette modification permettrait de déclarer la quantité nette de la plupart des fruits et légumes frais soit en poids, soit en volume, soit en nombre d'unités sur les contenants d'expédition ou les caisses.
Hors de portée
D'autres commentaires reçus demandaient d'autres changements à Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments qui n'ont pas été inclus dans les modifications proposées. Par conséquent, ces demandes sont en dehors de la portée de cette consultation et ne peuvent pas être prises en compte.
Prochaines étapes
Compte tenu du soutien apporté aux changements proposés, l'ACIA modifiera les exigences en matière de quantité nette pour les fruits ou légumes frais emballés dans des contenants qui ne sont pas destinés à la vente au détail.
L'ACIA remercie tous ceux et celles qui ont participé au processus de consultation.