État actuel : Fermée
Cette consultation a eu lieu du 30 mars 2026, au 5 juin 2026.
À propos de la consultation
Nous avons sollicité des commentaires sur la proposition de retirer certains organismes de la Liste des organismes nuisibles réglementés par le Canada (LONRC). La LONRC est incorporée par renvoi au Règlement sur la protection des végétaux et identifie les organismes nuisibles de quarantaine réglementés par nous en vertu de la Loi sur la protection des végétaux.
Organismes proposés pour retrait de la LONRC
Les organismes recommandés pour retrait de la LONRC sont :
- Apple rosette agent
- Apple rough bark agent
- Apple star crack agent
- Cacoecimorpha pronubana
- Cherry pink fruit agent
- Cherry rough fruit agent
- Cherry short stem agent
- Cydia pomonella
- Fusarium oxysporum f.sp. cannabis
- Grapevine asteroid mosaic-associated virus
- Grapevine enation agent
- Gymnosporangium yamadae
- Little cherry closterovirus 3 (LchV-3)
- Mayetiola destructor
- Neovossia indica
- Pear rough bark agent
- Phomopsis viticola
- Phytophthora asparagi
- Phytophthora gonapodyides
- Phytophthora intercalaris
- Phytophthora irrigate
- Phytophthora pseudosyringae
- Phytophthora sansomeana
- Plum rusty blotch
- Pseudoperonospora cannabina
- Pseudomonas syringae pv. cannabina
- Sclerotium cepivorum
- Trichoferus (=Hesperophanes) campestris
- Xanthomonas campestris pv. cannabis
Motifs de retrait proposés
Le retrait proposé de ces organismes de la LONRC reposait sur un ou plusieurs des éléments suivants :
- ils ne répondent plus à la définition d'un organisme de quarantaine parce que :
- ils ne présentent plus de risque économique ou environnemental important pour le Canada;
- ils sont désormais établis au Canada;
- leur introduction ou leur contrôle ne peut plus être raisonnablement ou efficacement empêché par des mesures réglementaires.
- il existe un manque de littérature scientifique récente confirmant leur existence ou les méthodes fiables pour leur caractérisation ou leur identification sont indisponibles.
- dans le cas de Neovossia indica, sa taxonomie a évolué (continuerait d'être réglementée sous Tilletia indica).
Le retrait de ces organismes de la LONRC réduit le fardeau réglementaire pour les intervenants de l'industrie et pour l'ACIA en éliminant les exigences de conformité visant à certifier que les végétaux et produits végétaux sont exempts de ces organismes nuisibles. Cela nous permettrait de consacrer plus de temps et de ressources aux organismes nuisibles présentant une plus grande préoccupation réglementaire.
Nous prévoyons que ces changements n'auront aucune incidence négative sur le commerce ou l'accès aux marchés pour les entreprises canadiennes. Les risques ou impacts associés à la proposition actuelle était considérés comme faibles ou négligeables.
Public visé par cette consultation
Nous avons accueillis les commentaires :
- des producteurs,
- du milieu universitaire,
- des autres ordres de gouvernement,
- des associations de l'industrie,
- d'autres organisations et
- du grand public.
Cela inclut les personnes impliquées dans :
- les végétaux destinés à la plantation par exemple :
- plants de pépinière,
- plantes de serre,
- fruits,
- légumes,
- fleurs coupées
- les arbres et produits du bois par exemple :
- billes,
- bois d'œuvre,
- écorce,
- bois de chauffage,
- matériel d'emballage en bois
- les grains et grandes cultures par exemple :
- céréales,
- oléagineux,
- légumineuses,
- foin,
- paille
Prochaines étapes
Les commentaires sont en cours d'examen. Si aucune préoccupation importante n'est soulevée, nous procéderons à la finalisation des changements. Si des enjeux importants sont identifiés, la proposition sera réévaluée et ajustée au besoin.
Nous joindre
Pour toute question ou information supplémentaire, contacter l'équipe des Espèces exotiques envahissantes et programmes nationaux de l'ACIA à : cfia-ias_acia-eee@inspection.gc.ca.