Statut actuel : Fermée
Cette consultation a eu lieu du 25 octobre 2024 au 25 novembre 2024.
À propos de la consultation
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicitait des commentaires sur la reclassification et la description modifiée ci-dessous de l'aliment à ingrédient unique (AIU) pour l'extrait d'huile de souci.
Contexte
Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. L'ACIA évalue les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.
Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. La Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.
À propos de l'évaluation
Le Programme des aliments pour animaux (PAA) de l'ACIA a révélé que l'extrait d'huile de souci a été classé incorrectement dans le TCIAB. À l'heure actuelle, cet AIU est classé et inscrit dans la sous-catégorie 6.6 (Colorants pour aliments pour animaux de ferme) dans la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs), ce qui indique qu'il a été évalué et approuvé pour colorer les aliments pour animaux de ferme. Toutefois, cet AIU a été évalué et approuvé dans le but de modifier la couleur des aliments d'origine animale lorsqu'il est nourri aux espèces d'animaux de ferme. Il n'a pas été approuvé comme colorant pour colorer l'aliment pour animaux de ferme.
En plus de recommander que cet AIU soit reclassé dans le TCIAB en fonction de son objectif approuvé, la description devrait être modifiée afin de clarifier l'objectif initial approuvé (approuvé pour utilisation dans les agents enregistrés modificateurs d'aliments destinés à la consommation humaine pour les espèces d'animaux de ferme afin de modifier la couleur des tissus comestibles d'origine animale), et d'inclure une terminologie uniforme qui se trouve dans la nouvelle description proposée pour l'oléorésine de paprika saponifiée et la description modifiée pour l'oléorésine de souci saponifiée, qui sont approuvés pour le même usage.
Par conséquent, l'ACIA recommande que l'extrait d'huile de souci soit déplacé de la sous-catégorie 6.6 (Colorants pour aliments pour animaux de ferme) dans la partie 1 du TCIAB à la sous-catégorie 6.16.1 (Ingrédients modificateurs des aliments destinés à la consommation humaine – non microbien) dans la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 1 du TCIAB et que la description modifiée de l'AIU remplace la description actuelle de l'AIU dans le TCIAB, de la même manière.
Description de l'AIU reclassée et modifiée
L'ACIA a l'intention de reclasser l'extrait d'huile de souci et de déplacer cet AIU de la sous-catégorie 6.6 (Colorants pour aliments pour animaux de ferme) de la partie 1 du CFIT à la sous-catégorie 6.16.1 (Ingrédients modificateurs des aliments destinés à la consommation humaine – non microbiens) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 1 du CFIT.
De plus, l'ACIA a l'intention de modifier la description actuelle de l'AIU pour l'extrait d'huile de souci. Les modifications apportées à cette description comprennent la clarification de l'usage de l'AIU (c'est-à-dire approuvé pour utilisation dans les agents enregistrés modificateurs d'aliments destinés à la consommation humaine pour les espèces d'animaux de ferme afin de modifier la couleur des tissus comestibles), et l'ajout de termes ou d'énoncés uniformisés pour être conformes aux descriptions de l'oléorésine de paprika saponifiée et de l'oléorésine de souci saponifiée.
La description modifiée est la suivante :
Extrait d'huile de souci (ou extrait d'huile de Tagetes erecta L.)
est l'extrait d'huile dérivé de l'extraction à l'hexane des pétales de fleurs de souci (Tagetes erecta L.).
Cet ingrédient ne doit pas contenir plus de 0,3 % d'éthoxyquin.
Cet ingrédient est approuvé pour utilisation dans les agents enregistrés modificateurs d'aliments destinés à la consommation humaine pour les espèces d'animaux de ferme afin de modifier la couleur des tissus comestibles d'origine animale.
Il peut être mélangé avec des supports acceptables figurant au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail afin de normaliser la concentration en caroténoïdes totaux.
Si un support est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.
Si un antioxydant est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.
Le numéro d'ingrédient sera modifié pour indiquer que l'AIU a été déplacé de la sous-catégorie 6.6 à la sous-catégorie 6.16.1 dans la partie 1 du TCIAB. Des modifications ont également été apportées à la description afin d'uniformiser la terminologie et de clarifier l'usage de cet AIU. Il s'agit d'une reclassification et d'une modification à une description existante de l'AIU.
Renseignements supplémentaires
Au cours de la rédaction de la nouvelle description de l'oléorésine de paprika saponifiée et des modifications apportées à la description de l'oléorésine de souci saponifiée, le PAA de l'ACIA a déterminé que la description existante de l'extrait d'huile de souci avait été mal classée dans le TCIAB. L'extrait d'huile de souci a été évalué et approuvé pour modifier la couleur des tissus comestibles lorsqu'il est nourri aux espèces d'animaux de ferme et n'a pas été approuvé pour colorer l'aliment pour animaux de ferme. Par conséquent, l'extrait d'huile de souci serait mieux classé dans la sous-catégorie 6.16.1 (Ingrédients modificateurs d'aliments destinés à la consommation humaine – non microbiens) dans la partie 1 du TCIAB.
De plus, certaines modifications devraient être apportées à cette description existante de l'extrait d'huile de souci afin de clarifier l'usage (dont l'utilisation est approuvée dans les agents enregistrés modificateurs d'aliments destinés à la consommation humaine pour les espèces d'animaux de ferme afin de modifier la couleur des tissus comestibles). Cette description existante a également été mise à jour pour inclure certains termes standards qui se trouvent dans la nouvelle description de l'oléorésine de paprika saponifiée et la description modifiée pour l'oléorésine de souci saponifiée.
Par conséquent, cet AIU avec la description modifiée sera déplacé à la sous-catégorie 6.16.1 (Ingrédients modificateurs d'aliments destinés à la consommation humaine – non microbiens) dans la partie 1 du TCIAB.
Qui était visé par cette consultation
Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :
- les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
- les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
- les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
- les associations industrielles
- les autres ministères gouvernementaux
- les partenaires commerciaux internationaux
- les vétérinaires
Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus étaient les bienvenus.
Comment participer
L'ACIA sollicitait des commentaires sur la reclassification et la description modifiée pour l'extrait d'huile de souci.
Les parties prenantes était invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :
- des préoccupations concernant l'exactitude de la description de l'AIU et l'usage visé
- des données scientifiques supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que l'AIU ne soit reclassifié et modifié.
Les évaluateurs de l'ACIA examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.
Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au Programme des aliments pour animaux (PAA) à : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « l'extrait d'huile de souci » dans l'objet du courriel. L'ACIA sollicitait des commentaires et des rétroactions d'ici le 25 novembre, 2024, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication.
Prochaines étapes
L'ACIA examinera tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, l'ACIA finalisera la classification et la description modifiée de l'extrait d'huile de souci.
Si des préoccupations importantes sont soulevées, l'ACIA évaluera les informations supplémentaires. Un rapport sur ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus sera publié.
Cet AIU passera de la sous-catégorie 6.6 (Colorants pour aliments pour animaux de ferme) à la sous-catégorie 6.16.1 (Ingrédients modificateurs d'aliments destinés à la consommation humaine – non microbiens) dans la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) de la partie 1 du TCIAB, et la description modifiée de l'AIU sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.
Renseignements connexes
- Règlement de 2024 sur les aliments du bétail
- Loi relative aux aliments du bétail
- Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques
Communiquer avec nous
Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, Promenade Camelot
Ottawa, Ontario K1A 0Y9
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca