État actuel : ouvert
La période de consultation est ouverte du 2 mars 2026 au 1 mai 2026.
À propos de la consaultation
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) recherche des commentaires sur les modifications suivantes apportées à la liste des espèces d'animaux aquatiques vulnérables (LEV). Les modifications sont réparties en quatre catégories :
- 1. Nouveaux ajouts à la LEV : Sept espèces d'animaux aquatiques seront ajoutées à la LEV, car on évalue maintenant qu'elles sont vulnérables à des maladies, bien qu'elles ne l'étaient pas auparavant.
- 2. Retrait complet de la LEV : Cinq espèces d'animaux aquatiques seront retirées de la LEV, car elles ne sont pas considérées comme étant vulnérables à une malade préoccupante.
- 3. Modifications apportées au profil de vulnérabilité : Le profil de vulnérabilité de cinq espèces d'animaux aquatiques sera modifié, ces espèces figurent déjà dans la liste des espèces vulnérables quant à d'autres maladies préoccupantes.
- 4. Modifications apportées aux noms taxonomiques : Le nom taxonomique de deux espèces seront modifiés pour s'harmoniser avec la nomenclature internationale.
Contexte
Les maladies d'animaux aquatiques peuvent avoir des répercussions importantes sur les populations d'animaux aquatiques sauvages et d'élevage du Canada, entraînant de graves conséquences pour l'économie et le commerce international. Pour réduire ces risques, l'ACIA administre des programmes de contrôle des importations et de contrôle des maladies domestiques pour les poissons à nageoires, les mollusques et les crustacés. La compréhension scientifique des espèces d'animaux aquatiques qui sont vulnérables à des maladies particulières continue d'évoluer, et nécessite un examen et l'adaptation des mesures de contrôle des maladies de façon continue.
En tant que membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Canada doit harmoniser ses mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) avec les normes internationales, sauf si une évaluation des risques justifie que des contrôles plus rigoureux soient mis en place. L'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) est reconnue en vertu de l'Accord sur l'application de mesures SPS de l'OMC en tant qu'autorité internationale pour les normes en matière de santé des animaux, y compris celles liées aux espèces animales aquatiques. L'OMSA met à jour son Code sanitaire pour les animaux aquatiques tous les ans, incluant l'apport de révisions à la liste des espèces vulnérables, en fonction d'examens des données scientifiques menés par des experts. Les pays membres, dont le Canada, peuvent fournir de la rétroaction avant que les modifications soient adoptées par l'Assemblée mondiale des Délégués à l'assemblée générale annuelle de l'OMSA.
La LEV a été incorporée par renvoi dans le Règlement sur la santé des animaux en 2021 afin de permettre l'apport de modifications à la liste en temps opportun. De plus amples renseignements sur la consultation relative à cette modification se trouve dans la Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 7 : Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux.
Notre Politique sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications soient apportées à des documents incorporés par renvoi. Reportez-vous à l'Inventaire des documents incorporés par renvoi pour connaître les documents supplémentaires incorporés par renvoi dans les règlements administrés par l'ACIA.
À propos des modifications proposées
L'ACIA propose des modifications à sept maladies des mollusques :
- Mortalité virale de l'ormeau (pseudo-virus de l'ormeau)
- Bonamia exitiosa
- Bonamia ostreae
- Haplosporidium nelsoni
- Marteilia refringens
- Mikrocytos mackini
- Xenohaliotis californiensis
En 2020, des experts en maladies de l'OMSA ont examiné les données scientifiques afin d'évaluer quelles espèces d'animaux aquatiques qui sont vulnérables à Bonamia exitiosa et Bonamia ostrea. En 2021, l'OMSA a examiné la mortalité virale de l'ormeau ainsi que Marteilia refringens, et en 2024, l'OMSA éxaminé Xenohaliotis califoriensis (évaluation de l'OMSA). Les pays membres ont été invités à formuler des commentaires lors de deux cycles de consultation pour chaque maladie. À la lumière de cette évaluation, la Commission des normes sanitaires des animaux aquatiques de l'OMSA a proposé des mises à jour à la liste des espèces sensibles.
Le Bureau du vétérinaire en chef du Canada et un délégué de l'OMSA ont mené des consultations internes et externes au Canada pendant chaque période de consultation de l'OMSA. Tous les commentaires ont été examinés et résumés à l'OMSA pour examen.
De plus, l'ACIA a effectué sa propre évaluation scientifique des modifications proposées par l'OMSA et appuie les listes mises à jour. L'ACIA a également examiné deux maladies non répertoriées par l'OMSA : Haplosporidium nelsoni et Mikrocytos mackini. L'ACIA applique les critères de sensibilité de l'OMSA énoncés au chapitre 1.5 du Code aquatique et a constaté que 2 espèces répondent aux critères d'inscription sur la liste des espèces sensibles.
Ces modifications proposées auront généralement des répercussions positives sur les importateurs d'animaux aquatiques et de fruits de mer, et ce, moyennant un fardeau financier et administratif minime.
Pour cette consultation, nous souhaitons expressément obtenir des commentaires sur les modifications apportées à la LEV, les exigences pour les permis d'importation pour l'importation des espèces visées par les modifications proposées.
Modifications proposées à la liste des espèces d'animaux aquatiques vulnérables
Espèces vulnérables à Abalone viral mortality (Abalone herpes-like virus)
Retrait complet de la LEV
- Haliotis discus hannai
Espèces vulnérables à Bonamia exitiosa
Nouvel ajout à la LEV
- Ostrea equestris
- Ostrea lurida
Retrait complet de la LEV
- Saccostrea glomerata
Modifications apportées au profil de vulnérabilité aux maladies
- Magallana ariakensis
- Crassostrea gigas
- Ostrea puelchana
Espèces vulnérables à Bonamia ostreae
Retrait complet de la LEV
- Ostrea lutaria
Espèces vulnérables à Haplosporidium nelsoni
Nouvel ajout à la LEV
- Mizuhopecten yessoensis
Espèces vulnérables à Marteilia refringens
Nouvel ajout à la LEV
- Ostrea stentina
- Xenostrobus securis
Retrait complet de la LEV
- Ostrea denselamellosa
Modifications apportées au profil de vulnérabilité aux maladies
- Ostrea angasi refringens
- Ostrea chilensis refringens
- Ostrea puelchana refringens
Espèces vulnérables à Mikrocytos mackini
Nouvel ajout à la LEV
- Magallana sikamea
Espèces vulnérables à Xenohaliotis californiensis
Nouvel ajout à la LEV
- Haliotis discus discus
Retrait complet de la LEV
- Haliotis discus hannai
- Haliotis wallalensis
En résumé :
- sept espèces seront ajoutées à la LEV (Ostrea equestris, Ostrea lurida, Ostrea stentina, Crassostrea sikamea, Mizuhopecten yessoensis, Xenostrobus secures and Haliotis discus discus)
- cinq espèces seront retirées de la LEV (Saccostrea glomerata, Ostrea lutaria, Haliotis discus hannai, Ostrea denselamellosa, and Haliotis wallalensis)
- les profils de maladies de cinq espèces seront modifiés (Crassostrea ariakensis, Crassostrea gigas, Otreae angasi, Ostrea chilensis and Ostrea puelchana)
En outre, les noms taxonomiques de deux espèces seront modifiés :
- Crassostrea gigas a été remplacé par Magallana gigas
- Solen marginatus a été remplacé par Solen capensis
Qui est visé par cette consultation
Les parties prenantes en matière d'animaux aquatiques, y compris :
- les importateurs de moules, de palourdes et d'huîtres
- les éleveurs d'huîtres et de palourdes
- les peuples autochtones
- les chercheurs et les laboratoires menant des recherches sur les moules, les palourdes et les huîtres
- les associations de l'industrie
- d'autres ministères fédéraux et provinciaux
- les organismes et les partenaires commerciaux internationaux
Tous les commentaires du public, de l'industrie, des gouvernements et d'autres organisations étaient les bienvenus.
Comment participer
Toute rétroaction sur les modifications proposées à la LEV est la bienvenue.
Les parties intéressées sont encouragées à faire part de leurs commentaires dans les situations suivantes :
- toute préoccupation à propos de l'exactitude du changement
- tous les nouveaux renseignements scientifiques qui devraient être pris en compte avant d'apporter des modifications à la LEV
- toute répercussion importante qui n'a pas pris en considération
Cette rétroaction sera utile pour assurer l'exactitude et l'exhaustivité de la modification proposée.
Veuillez envoyer vos commentaires par courriel à l'adresse suivante : SSL-LEV@inspection.gc.ca en indiquant « Modification à la LEV concernant- mollusques » dans la ligne d'objet du courriel. Nous vous demandons de nous faire part de vos commentaires d'ici le 1 mai 2026, soit environ 60 jours après la date du présent avis.
Prochaines étapes
Nous examinerons tous les commentaires reçus. Si d'importantes préoccupations sont soulevées, nous évaluerons les renseignements supplémentaires. L'Agence publiera un rapport Ce que nous avons entendu qui résumera la rétroaction reçue. Si aucune préoccupation valide sur le plan scientifique n'est soulevée, nous procéderons avec la modification à la LEV.
Renseignements connexes
- Règlement sur la santé des animaux
- Loi sur la santé des animaux
- Liste des poissons de l'ACIA
- Espèces d'animaux aquatiques vulnérables
- Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi
Communiquez avec nous
Section des animaux aquatiques
Division de l'importation et de l'exportation
Agence canadienne d'inspection des aliments
1400, chemin Merivale, T1
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Téléphone : 1-855-212-7695
Courriel : SSL-LEV@inspection.gc.ca.