Sur cette page
- Introduction
- Processus de mobilisation
- Principales constatations
- Décision de l'ACIA sur la gestion des risques
Introduction
L'importation de paquets d'abeilles mellifères en provenance des États-Unis (É.-U.) est restreinte depuis 1987 en raison des niveaux de risque inacceptables pour la santé de la population canadienne d'abeilles. Une analyse subséquente des risques liés aux importations, réalisée en 2014, a confirmé que l'importation de paquets d'abeilles mellifères en provenance des É.-U. entraînerait un risque inacceptable d'introduction, d'établissement et de propagation de dangers. Des restrictions à l'importation d'abeilles au Canada sont donc en place pour protéger la population canadienne d'abeilles.
En 2023, une nouvelle analyse des risques liés à l'importation de paquets d'abeilles mellifères en provenance des É.-U. a été lancée afin de déterminer si l'on pouvait autoriser l'importation au Canada d'environ 50 000 (de 24 000 à 75 000) paquets d'abeilles mellifères par année en provenance des 48 états contigus des É.-U.. L'analyse comprenait l'identification des dangers, l'évaluation des risques et une consultation quant aux options d'atténuation des risques.
Processus de mobilisation
Dans le cadre d'une période de consultation publique tenue du 7 novembre 2024 au 31 janvier 2025, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a offert aux intervenants canadiens, au Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire du ministère de l'Agriculture des États-Unis (USDA-APHIS), aux acteurs de l'industrie, aux gouvernements, au public ainsi qu'à d'autres organisations et particuliers concernés par la santé des abeilles mellifères, l'occasion de soumettre des propositions scientifiques d'atténuation des risques liés à l'importation de paquets d'abeilles mellifères en provenance des É.-U.. L'ACIA a mis à la disposition de toutes les parties intéressées les documents d'identification des dangers et d'évaluation des risques, ainsi que le document du cadre de gestion des risques décrivant les attentes en matière de gestion des risques. L'examen de la mise en œuvre de mesures d'atténuation des risques relevés doit s'inscrire dans le cadre du mandat de l'ACIA, conformément à la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application, qui consiste à protéger la santé animale au Canada, y compris celle de la population canadienne d'abeilles mellifères.
Les propositions d'atténuation des risques devaient démontrer que la probabilité d'introduction, d'exposition et d'établissement des dangers cernés dans des ruches réceptrices au Canada, à la suite de l'importation d'environ 50 000 (entre 24 000 et 75 000) paquets d'abeilles mellifères (sur une période d'un an) en provenance des É.-U., sont conformes au niveau de protection approprié établi par l'ACIA. Les mesures d'atténuation doivent démontrer, de façon scientifique et exhaustive, comment elles permettraient de ramener le niveau de risque à un seuil négligeable pour chaque danger avant l'entrée (dans le pays d'origine), tout en tenant compte des considérations techniques et de la faisabilité opérationnelle et économique afin de réduire efficacement les risques liés à tous les dangers relevés à un niveau acceptable établi par l'ACIA.
L'ACIA a encouragé toutes les parties intéressées à participer à ce processus afin de s'assurer que divers points de vue étaient pris en compte.
Principales constatations
L'ACIA a reçu un total de 30 soumissions au cours de la période de consultation publique.
- Parmi celles-ci, 26 étaient des affirmations de position avec quelques-unes incluant des commentaires sur l'évaluation des risques, sans toutefois proposer de mesures d'atténuation.
- 4 soumissions fournies à l'ACIA proposaient des concepts préliminaires ou partiels de mesures d'atténuation des risques.
- Des renseignements détaillés sur les propositions sont présentés le Résumé des propositions de mesures d'atténuation des risques, qui comprend également les réponses de l'ACIA.
Décision de l'ACIA sur la gestion des risques
L'ACIA a évalué toutes les propositions d'atténuation des risques présentées par les intervenants. L'agence conclut qu'il n'y a pas eu de modification de l'état du risque lié à l'importation, car les niveaux de risque des dangers cernés demeurent supérieurs au seuil acceptable fixé par l'ACIA pour l'importation de paquets d'abeilles mellifères en provenance des É.-U..
La santé des abeilles est complexe, et il est essentiel de contrôler les importations d'abeilles mellifères afin d'éviter les risques inacceptables pour la population canadienne d'abeilles mellifères. La décision de l'ACIA sur la gestion des risques, prise conformément au mandat réglementaire de l'agence aux termes de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application et qui consiste à protéger la santé animale au Canada, peut être consultée sur la page web de Décision de l'ACIA sur la gestion des risques.