Résumé des propositions d'atténuation des risques relatives à l'évaluation des risques liés à l'importation de paquets d'abeilles mellifères en provenance des États-Unis

Le présent document vise à présenter une synthèse et une évaluation des propositions d'atténuation des risques que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a reçues de la part des intervenants pendant la période de consultation publique, qui s'est déroulée du 7 novembre 2024 au 31 janvier 2025, aux fins d'examen dans le cadre de l'analyse des risques.

Sur cette page

• Glossaire
• Résumé des propositions d'atténuation des risques présentées par les intervenants
• Abeilles africanisées
• Petit coléoptère des ruches
• Loque américaine résistante à la tétracycline
• Varroa résistant à l'amitraz

Glossaire

Liste des acronymes :

AA :

Abeille africanisée

ACIA :

Agence canadienne d'inspection des aliments

É.-U. :

États-Unis

LA :

Loque américaine

LE :

Loque européenne

PCR :

Petit coléoptère des ruches

OMC :

Organisation mondiale du commerce

OMSA :

Organisation mondiale de la santé animale

USDA-APHIS :

Département de l'Agriculture des États-Unis – Animal and Plant Health Inspection Service

Les définitions suivantes sont tirées du Code terrestre de OMSA.

Analyse des risques :

désigne la démarche comprenant l'identification des dangers, l'évaluation des risques, la gestion du risque et la communication relative au risque.

Autorité vétérinaire (AV) :

désigne l'autorité gouvernementale d'un État membre ayant la responsabilité première sur l'ensemble du territoire national de coordonner la mise en œuvre des normes du Code terrestre.

Évaluation des risques :

désigne l'évaluation de la probabilité, ainsi que des conséquences biologiques et économiques de la pénétration, de l'établissement et de la diffusion d'un danger.

Gestion du risque :

désigne la démarche consistant à identifier, choisir et mettre en œuvre les mesures dont l'application permet de réduire le niveau de risque.

Identification des dangers :

comprend l'identification des agents pathogènes qui seraient susceptibles de produire des effets indésirables à l'occasion de l'importation d'une marchandise.

Résumé des propositions d'atténuation des risques présentées par les intervenants

Réponse de l'ACIA à la mesure proposée

La période de consultation ouverte au public était l'occasion pour les parties prenantes de fournir des propositions d'atténuation des risques (c'est-à-dire soumettre des mesures d'atténuation des risques) qui démontrent clairement et scientifiquement comment leur mise en œuvre pourrait réduire le niveau de risque à un niveau négligeable, tel qu'indiqué dans le document du cadre de gestion des risques. Ce document définit clairement les exigences obligatoires pour que les mesures d'atténuation soient prises en considération, y compris l'exigence de prendre en compte l'ensemble des risques avant l'exportation. Dans le cadre du présent processus, la proposition examinée ne comportait aucune mesure scientifique d'atténuation des risques et ne répondait pas aux critères relatifs aux attentes en matière de gestion des risques.

L'ACIA n'est pas impliquée dans la surveillance des abeilles mellifères après leur importation. Par conséquent, les questions liées aux stratégies commerciales régionales ou aux répercussions des interactions entre les juridictions provinciales (par exemple les mouvements interprovinciaux et les politiques et lois provinciales) ne relèvent pas de son mandat de réglementation et sont hors du cadre des attentes en matière de gestion des risques.

Bien que des programmes provinciaux de surveillance (déjà mis en œuvre dans la plupart des provinces par les ministères provinciaux de l'Agriculture ou dans le cadre de programmes de transfert de technologie) permettent déjà un suivi de l'état sanitaire des colonies à l'échelle nationale, le renforcement d'une stratégie de surveillance nationale des colonies ne constitue pas une mesure d'atténuation traitant les risques liés aux dangers à la source, et ne répond pas aux attentes en matière de gestion des risques.

L'idée d'une stratégie commerciale régionale implique l'établissement de zones sanitaires (c'est-à-dire une différenciation claire de l'état sanitaire d'une sous-population d'une espèce) dans le pays exportateur. Or, aucune proposition de zonage n'a été présentée à l'ACIA par l'USDA-APHIS.

La procédure visant à déterminer l'état zoosanitaire d'une zone repose sur l'épidémiologie de la maladie, y compris la présence et le rôle des vecteurs, les espèces sauvages vulnérables, les facteurs environnementaux, les systèmes de production animale ainsi que l'application de mesures sanitaires et de biosécurité, notamment des mesures de contrôle des déplacements. La biosécurité et la surveillance constituent des éléments essentiels à la détermination du zonage, et doivent être élaborées par le biais d'une collaboration active entre l'industrie et l'autorité vétérinaire du pays exportateur.

La responsabilité ultime en matière de zonage, à des fins de commerce domestique et international, revient à l'autorité vétérinaire. Toute demande de zonage doit respecter les normes recommandées au chapitre 4.4 du Code terrestre. Le pays exportateur doit être en mesure de démontrer, au moyen d'une documentation détaillée fournie au pays importateur, qu'il a mis en œuvre les recommandations pertinentes du Code terrestre afin d'établir et de maintenir une zone.

Un essai expérimental (évaluation pilote d'une hypothèse) visant à étudier l'importation sans tenir compte des multiples dangers cernés, qui présentent des risques supérieurs au niveau de risque négligeable établi par l'ACIA, ne constitue pas une mesure d'atténuation des risques et ne répond pas aux critères énoncés dans les attentes en matière de gestion des risques. Les essais expérimentaux comportent un niveau élevé d'incertitude et peuvent entraîner des résultats inattendus ou imprévus, dépassant le niveau de risque acceptable établi par l'ACIA.

L'analyse exhaustive des risques liés à l'importation menée par l'ACIA, y compris l'identification des dangers, l'évaluation des risques et le cadre de gestion des risques, a permis de cerner les risques associés aux dangers. L'analyse a clairement démontré, sur une base scientifique, que selon le volume d'importation prévu, en prenant compte de la probabilité d'introduction, d'exposition et d'établissement de chaque danger cerné dans au moins une ruche réceptrice au Canada, l'estimation finale du risque serait de 100 % et que l'incidence globale à l'échelle nationale serait modérée pour chacun de ces dangers. Ce niveau dépasse le seuil de risque acceptable établi par l'ACIA. Par conséquent, des mesures d'atténuation sont nécessaires. Bien que certaines des mesures d'atténuation proposées traitent partiellement certains dangers, leur faisabilité et leur applicabilité à une échelle commerciale ne permettent pas de conclure à leur efficacité pour ramener le risque à un niveau acceptable établi par l'ACIA, particulièrement compte tenu du volume d'importation estimé d'environ 50 000 paquets. De plus, aucune proposition, que ce soit individuelle ou en combinaison, ne permet d'atténuer les risques liés aux quatre agents pathogènes, le PCR représentant le maillon le plus faible en termes de contrôle.

De plus, l'analyse a clairement établi que les paquets d'abeilles mellifères présentent un risque plus élevé d'importation des dangers cernés que les reines en cage. L'analyse a aussi démontré que les conditions actuelles d'importation pour les reines sont insuffisantes pour atténuer les risques associés aux paquets d'abeilles, ce qui avait déjà été souligné dans l'analyse des risques de 2014.

Aucune autre mesure d'atténuation des risques n'a été présentée à l'ACIA démontrant, au moyen de données scientifiques, que les mesures proposées permettraient de réduire les niveaux de risque associés aux dangers cernés à un niveau négligeable, conformément aux attentes en matière d'atténuation des risques énoncées dans le document du cadre de gestion des risques.

Les « pratiques de gestion exemplaires simples » (PGE) proposées ne constituent pas des mesures d'atténuation valables en soi, car aucune proposition ne présente un concept complet pouvant démontrer scientifiquement comment de telles pratiques pourraient réduire le niveau de risque des dangers cernés à un niveau négligeable, avant l'entrée au Canada (c'est-à-dire dans le pays d'origine). Ces propositions ne répondent donc pas aux attentes en matière de gestion des risques énoncées dans le document du cadre de gestion des risques.

Bien que les PGE constituent des stratégies fortement recommandées pour assurer la protection des populations d'abeilles au Canada, elles relèvent des stratégies après l'importation, qui sont de la responsabilité des juridictions provinciales et sont hors du cadre des attentes en matière de gestion des risques décrites dans le document du cadre de gestion des risques.

Réponse de l'ACIA au commentaire

L'ACIA n'a pas l'obligation de protéger les intérêts économiques des intervenants. En vertu de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application, le mandat réglementaire de l'ACIA consiste à protéger la santé animale au Canada, ce qui comprend la santé de la population canadienne d'abeilles mellifères.

Abeilles africanisées

Réponse de l'ACIA à la mesure proposée

Ce sont les conditions d'importation actuellement en vigueur pour les reines d'abeilles mellifères. L'identification des dangers et l'évaluation des risques ont déterminé que les paquets d'abeilles présentent un risque plus élevé d'importation des dangers cernés que les reines, car ils ne peuvent pas être inspectés en profondeur pour la présence de dangers. Ce constat avait également été conclu au cours de l'analyse des risques de 2014. Par conséquent, le maintien du statu quo relatif aux conditions d'importation pour des reines ne constitue pas une mesure d'atténuation valide pour réduire les risques liés aux dangers associés à l'importation de paquets d'abeilles mellifères.

Il existe un risque que des faux bourdons africanisés soient importés dans les paquets. De plus, l'épreuve RCP présente des limites et ne permet pas de détecter les marqueurs génétiques biparentaux. Combinées, ces conditions d'import sont adéquates pour les reines, mais insuffisantes pour un paquet contenant environ 10 000 abeilles.

Aucune autre mesure d'atténuation des risques scientifique et exhaustive n'a été fournie à l'ACIA dans le cadre de cette proposition.

Réponse de l'ACIA à la mesure proposée

Bien que l'épreuve SNP semble prometteuse comme méthode pour l'importation de reines et de sperme d'abeilles, cette nouvelle épreuve substitue pour détecter le matériel génétique de l'Apis mellifera scutellata n'a pas été documentée dans le contexte de la production des paquets d'abeilles. Il demeure incertain comment cette épreuve pourrait être appliquée aux abeilles ouvrières et aux faux bourdons, étant donné que les paquets sont composés d'abeilles issues de multiples colonies. Par conséquent, la condition d'importation actuelle pour les reines d'abeilles mellifères, qui exige que les abeilles africanisées n'aient pas été détectées au cours de la dernière année dans un rayon de 30 miles autour des ruchers d'origine des reines, demeure une exigence nécessaire à l'importation.

Réponse de l'ACIA à la mesure proposée

La pratique d'utiliser des grilles à reine ne garantit pas l'absence complète de faux bourdons africanisés dans la production de paquets d'abeilles. Elle présente des limites quant à la faisabilité, à l'aspect pratique et à l'efficacité de sa mise en œuvre. De plus, elle est inefficace contre le PCR, car cet organisme nuisible peut facilement franchir la grille.

L'évaluation visuelle du niveau d'agressivité d'une colonie repose sur une perception subjective qui n'offre aucune validité diagnostique scientifique pour confirmer la présence de matériel génétique d'abeilles africanisées. Cette méthode ne constitue pas une option viable de gestion des risques, puisqu'elle ne présente aucun concept de mesure d'atténuation démontrant scientifiquement comment elle pourrait réduire les niveaux de risque des dangers cernés à un niveau négligeable, avant l'entrée au Canada. De plus, elle ne traite pas les risques liés aux dangers cernés de l'évaluation des risques et ne répond pas aux attentes énoncées dans le document du cadre de gestion des risques.

Réponse de l'ACIA à la mesure proposée

L'affirmation de la détermination du seuil acceptable de matériel génétique d'Apis mellifera scutellata inférieur à 40 % n'est pas un standard de référence fondé scientifiquement. La mesure d'atténuation proposée ne présente aucun concept complet démontrant scientifiquement comment elle pourrait réduire les niveaux de risque des dangers relevés à un niveau négligeable avant l'entrée au Canada (dans le pays d'origine). Elle ne répond pas non plus aux attentes définies dans le document du cadre de gestion des risques.

Réponse de l'ACIA à la mesure proposée

Selon l'identification des dangers, l'évaluation des risques et le cadre de gestion des risques, l'AA présente un risque. L'analyse a clairement démontré scientifiquement que, compte tenu du volume prévu d'importation et de la probabilité d'introduction, d'exposition et d'établissement dans au moins une ruche d'accueil au Canada, l'estimation finale du risque serait de 100 % et que l'incidence globale à l'échelle nationale serait modérée. Ce niveau dépasse le seuil de risque acceptable établi par l'ACIA. Par conséquent, des mesures d'atténuation sont requises pour l'AA.

L'évaluation a également clairement déterminé que les paquets d'abeilles mellifères présentent un risque plus élevé d'importation des dangers cernés que les reines en cage, comme l'a également confirmé l'analyse des risques de 2014, et a conclu que les conditions actuelles d'importation des reines étaient insuffisantes pour atténuer les risques associés aux paquets.

En 2004, des conditions d'importation ont été mise en place afin de permettre l'importation de reines prélevées à la main, sous réserve des exigences obligatoires suivantes :

• une épreuve RCP-ADN doit être effectuée afin de détecter la présence d'abeilles africanisées
• les abeilles africanisées ne doivent pas avoir été détectées au cours de la dernière année dans un rayon de 30 miles des ruchers d'origine des reines
• l'envoi doit être accompagné d'un certificat émis par une autorité du département de l'agriculture et contresigné par l'USDA-APHIS

L'ACIA maintient sa position concernant les exigences obligatoires actuelles relatives aux conditions d'importations liées aux AA en ce qui a trait à l'importation des reines en provenance des États-Unis.

Aucune mesure d'atténuation des risques scientifique et complète n'a été présentée à l'ACIA à l'appui de la proposition.

Petit coléoptère des ruches

Réponse de l'ACIA à la mesure proposée

Le PCR est de petite taille, mais il peut être facilement observé à l'œil nu. Les PCR adultes se déplacent rapidement vers des endroits sombres et des recoins lorsque les ruches sont ouvertes. Il est donc peu probable qu'ils soient inclus par inadvertance dans des envois de reines accompagnées d'abeilles, prélevées à la main. Le prélèvement manuel permet d'inspecter soigneusement les abeilles destinées à l'exportation ou à l'importation. La reine et les quatre abeilles ouvrières accompagnatrices, toutes cueillies à la main, sont placées individuellement dans une cage. Le PCR pourrait donc être détecté dans une cage à reine, ce qui serait pratiquement impossible dans un emballage contenant environ 10 000 abeilles.

On peut s'attendre à des taux d'importation de PCR beaucoup plus élevés dans les paquets d'abeilles, car les organismes vivants présents dans une colonie (comme le PCR) ou sur les abeilles elles-mêmes sont plus susceptibles de se retrouver dans une boite de collection ou à l'intérieur d'un paquet, suite au processus de secouage de la ruche, et peuvent ainsi échapper à la détection. Il ne serait pas possible d'effectuer des inspections pour détecter le PCR lors de l'entrée au Canada, car, dans un paquet, les abeilles ouvrières se regroupent autour de la reine. Un inspecteur ne verrait alors que la couche externe d'abeilles, sans pouvoir examiner la majorité des abeilles à l'intérieur. De plus, la structure des paquets comporte des recoins où le PCR pourrait se dissimuler afin d'éviter d'être repéré. Il ne serait pas pratique d'inspecter tous les paquets, de scruter chaque amas d'abeilles et d'examiner chaque recoin. Même un sous-échantillonnage poserait des difficultés en matière de certification et de vérification, car les PCR sont petits et peuvent facilement passer inaperçus dans les paquets.

Bien que l'inspection régulière des ruches et l'utilisation de pièges à PCR soient recommandées dans le cadre des pratiques de gestion exemplaires afin de limiter les répercussions du PCR sur les colonies d'abeilles mellifères, ces pratiques ne garantissent pas une réduction du risque à un niveau négligeable ni ne démontrent scientifiquement leur efficacité à prévenir l'introduction des dangers cernés, avant l'entrée au Canada. Par ailleurs, les inspections à l'entrée ne permettent pas de réduire à la source le risque lié aux dangers cernés.

L'impact des changements climatiques a été pris en compte dans les incertitudes de l'évaluation des risques. Une extrapolation probabiliste peut être effectuée afin d'établir une corrélation avec l'expansion anticipée de la répartition du risque associé au danger cerné. Par conséquent, cela renforce la nécessité de mettre en place des mesures d'atténuation permettant de réduire le risque à un niveau négligeable avant l'entrée du danger au Canada.

La reconnaissance d'une zone exempte du PCR exige une détermination de l'USDA-APHIS impliquant un programme de surveillance/contrôle vétérinaire stratégique et des protocoles de mouvement. Par ailleurs, des préoccupations subsistent quant à l'utilisation hors indication de pesticides (le coumaphos, qui est toxique, produit notamment des effets résiduels prolongés et tend à s'accumuler dans les produits de la ruche) ainsi qu'au possible développement secondaire ou collatéral d'une souche résistante de varroa.

L'ACIA n'a reçu aucune mesure d'atténuation liée à un plan de zonage exempt de PCR.

De plus, l'utilisation d'un pesticide à l'intérieur des paquets ne permet pas de démontrer scientifiquement qu'il peut réduire les niveaux de risque des dangers cernés à un seuil négligeable ni à répondre aux attentes décrites dans le document du cadre de gestion des risques.

En 2024, un envoi de reines en cage, en provenance de comtés californiens, contenait 15 larves de PCR, découvertes au point d'entrée au Canada. Cette découverte sème le doute sur le statut de ces comtés en matière de quarantaine contre le PCR et soulève des inquiétudes quant à la rigueur réelle des protocoles d'inspection de cet État. Enfin, la proposition n'a fourni à l'ACIA aucune mesure d'atténuation des risques démontrant scientifiquement comment le risque associé au PCR pourrait être réduit à un niveau négligeable dans les paquets d'abeilles avant leur entrée au Canada.

Réponse de l'ACIA à la mesure proposée

L'énoncé n'est pas fondé, et la mesure proposée ne représente pas une mesure d'atténuation ni ne démontre scientifiquement comment elle pourrait réduire les niveaux de risque des dangers cernés à un niveau négligeable. De plus, la mesure proposée ne répond pas aux attentes décrites dans le document du cadre de gestion des risques.

L'aspect saisonnier de la production de paquets n'est pas le principal enjeu ; c'est plutôt l'exigence d'une zone exempte de PCR, exigence que les pays exportant au Canada respectent conformément aux définitions de l'OMSA. De plus, le PCR est largement répandu dans la plupart des États américains et représente donc un risque important, indépendamment de la saison de production. En fait, des populations bien établies de PCR sont maintenant considérées comme présentes dans l'ensemble des 48 états contigus des États-Unis (Neumann et coll., 2016).

Aucun élément de zonage n'a été fourni à l'ACIA dans la proposition de gestion des risques du USDA-APHIS.

Réponse de l'ACIA à la mesure proposée

Il ne s'agit pas d'une proposition d'atténuation des risques, mais plutôt d'un énoncé d'opinion.

Le niveau de risque attribué aux É.-U. est effectivement différent de celui attribué à d'autres pays, conformément au processus d'analyse des risques. L'identification des dangers, l'évaluation des risques et le cadre de gestion des risques ont clairement démontré scientifiquement que, compte tenu du volume prévu d'importation, ainsi que de la probabilité d'introduction, d'exposition et d'établissement de chaque danger cerné dans au moins une ruche d'accueil au Canada, l'estimation finale du risque serait de 100 % et que l'incidence globale à l'échelle nationale serait modérée pour chacun de ces dangers. Ce niveau dépasse le seuil de risque acceptable établi par l'ACIA. Par conséquent, des mesures d'atténuation sont requises pour le PCR.

Le Canada permet l'importation de paquets en provenance d'autres pays ayant des zones exemptes de PCR clairement définies, conformément au code de l'OMSA. Cette situation diffère de celle des É.-U., puisqu'aucune zone exempte de PCR n'a été proposée ni certifiée par l'USDA-APHIS. En fait, des populations bien établies de PCR sont maintenant considérées comme présentes dans l'ensemble des 48 états contigus des États-Unis (Neumann et coll., 2016).

Cette proposition n'a fourni aucune autre mesure d'atténuation des risques à l'ACIA qui permettrait de démontrer, de manière scientifique, comment la mesure pourrait réduire les niveaux de risque des dangers cernés à un niveau négligeable. De plus, la proposition ne respecte pas les attentes décrites dans le document du cadre de gestion des risques.

Mesures d'atténuation proposées pour toutes les autres régions ou tous les autres États

Réponse de l'ACIA à la mesure proposée

Une hypothèse de l'évaluation des risques, qui tient compte des PGE, est que si la présence de PCR dans une colonie est connue de l'apiculteur, les abeilles de cette colonie ne seront pas incluses dans un paquet destiné à l'exportation vers le Canada. Cependant, la considération pour l'importation exigerait toujours une désignation de zone exempte de PCR.

Bien que les PGE, comme l'utilisation de bandes Schäfer ou de pièges, soient préconisées pour protéger la santé des abeilles mellifères et atténuer les menaces qui pèsent sur les colonies, la proposition ne présente aucune mesure d'atténuation des risques complète qui démontre scientifiquement comment ces pratiques pourraient réduire les niveaux de risque des dangers cernés à un niveau négligeable avant l'entrée au Canada (dans le pays d'origine).

De plus, l'OMSA prévoit des dispositions relatives aux zones exemptes de PCR pour réduire le risque d'importation (Normes internationales de l'OMSA, chapitre 9.4,, « Infestation par le petit coléoptère des ruches, Aethina tumida »).

Dans le cadre de ce processus, la proposition n'a pas défini ni présenté de zonage exempt de PCR, appuyé par l'autorité vétérinaire compétente du pays exportateur. La proposition ne contenait aucune documentation détaillée sur la surveillance, les programmes de contrôle et les plans de biosécurité permettant de différencier scientifiquement l'état sanitaire des différentes sous-populations du pays exportateur.

Aucune autre mesure d'atténuation des risques n'a été fournie à l'ACIA dans cette proposition pour démontrer scientifiquement comment les risques associés aux dangers cernés pourraient être réduits à un niveau négligeable. De plus, la proposition décrite ne répond pas aux attentes décrites dans le document du cadre de gestion des risques.

Loque américaine résistante à la tétracycline

Réponse de l'ACIA à la mesure proposée

Ceci est préoccupant puisque la tylosine est une option d'antibiotique de deuxième niveau, habituellement prescrit uniquement lorsque les tétracyclines sont inefficaces (développement d'une résistance à l'oxytétracycline), ce qui constitue un élément du risque lié à la loque américaine souligné dans l'évaluation des risques. Par ailleurs, le fait de se fier à la seule bonne volonté des producteurs, qu'ils utiliseraient les antimicrobiens avec prudence sous le conseil de leur autorité vétérinaire, ne fournit pas de validation scientifique que l'utilisation correcte des antibiotiques selon l'étiquette est exercée, ni n'assure une absence de maladie LA et de souches résistantes. L'utilisation généralisée de la tylosine pose également un risque supplémentaire pour le développement accru de résistance aux antimicrobiens.

Indépendamment de l'affirmation de rareté des cas de LA dans le nord de la Californie, l'ampleur de la migration des ruches pour le besoin de la pollinisation des amandiers en Californie ne peut pas être écartée en tant que vecteur de dissémination de la LA et des souches résistantes. En outre, l'utilisation répandue des tétracyclines, considérées comme des antibiotiques de premier niveau, favorise non seulement la sélection naturelle de souches bactériennes résistantes, mais peut aussi réduire l'espérance de vie des abeilles mellifères, perturber le microbiote normal de la ruche et entraîner un risque de contamination du miel. Les tétracyclines et la tylosine suppriment les signes cliniques de la maladie en contrôlant uniquement les formes végétatives de bactéries, mais n'ont aucun effet sur les spores bactériennes, qui continuent de s'accumuler dans la ruche et demeurent infectieuses pendant des décennies.

De plus, le recours direct aux antibiotiques de deuxième niveau (tylosine), en contournant les antibiotiques de premier niveau (tétracyclines), soulève des inquiétudes quant à la possible présence du danger lié à la loque américaine résistante à la tétracycline dans les colonies du nord de la Californie. Recourir directement aux antibiotiques de deuxième niveau ne ferait qu'accélérer l'émergence de souches résistantes supplémentaires.

Il est également important de souligner que de nombreux pays ont interdit l'utilisation de ces antibiotiques afin de limiter la résistance aux maladies et les résidus dans les aliments.

Au Canada, la tylosine ne peut être utilisée que sur ordonnance vétérinaire dans les colonies d'abeilles touchées par une infection active de la loque américaine.

La certification des ruchers exportateurs liée à la charge de spores par rapport au seuil de 100 UFC par abeille n'a pas été établie comme norme de référence et n'a pas été validée scientifiquement. Les spores de la loque américaine sont hautement infectieuses, extrêmement résistantes à la dessiccation et peuvent demeurer viables pendant des décennies. Les larves émergentes (12 à 36 heures après l'éclosion) sont les plus vulnérables, et seulement 10 spores suffisent pour provoquer la maladie.

L'ACIA convient que tous les ruchers exportateurs dont le test de résistance aux antibiotiques (tylosine, lincomycine ainsi que l'oxytétracycline) révèle la présence de spores de loque américaine devraient être jugés non conformes. Cependant, cette seule mesure d'atténuation n'offre pas une protection suffisante contre la pathogenèse liée aux charges de spores provenant de colonies dont la résistance a été jugée négative. Les spores bactériennes restent infectieuses pendant des années, ce qui peut entraîner la réapparition de la maladie de la loque américaine.

Cette méthode ne constitue pas une option de gestion des risques, puisqu'elle ne présente aucun concept de mesure d'atténuation démontrant scientifiquement comment elle pourrait réduire les niveaux de risque des dangers cernés à un niveau négligeable avant l'entrée au Canada. De plus, elle ne traite pas les risques liés aux dangers cernés dans l'évaluation des risques et ne répond pas aux attentes décrites dans le document du cadre de gestion des risques.

Réponse de l'ACIA à la mesure proposée

Il y a une certaine validité dans le fait que le niveau de bactéries et de spores est réduit lorsque les abeilles sont secouées pour les retirer des rayons (c'est-à-dire créant un effet d'essaimage), et cette réduction des agents infectieux a été prise en compte dans l'évaluation des risques (P4, page 45). Cependant, les concentrations résiduelles de bactéries et de spores infectieuses présentes dans le groupe d'abeilles constituant le paquet peuvent encore représenter un risque potentiellement élevé de transmission de la maladie. Aussi peu que 10 spores bactériennes de la loque américaine suffisent à infecter les larves âgées de 0 à 3 jours et à provoquer la maladie. Les spores se multiplient rapidement dans l'intestin moyen larvaire, entraînant la mort rapide des larves. Chaque larve morte peut contenir jusqu'à 2 500 millions de spores, constituant ainsi une source importante et exponentielle de propagation de la maladie.

L'évaluation des risques suppose que si l'apiculteur est conscient de la présence de l'un des dangers dans une colonie, les abeilles de cette colonie ne seront pas incluses dans un paquet destiné à l'exportation vers le Canada. L'évaluation suppose également que des inspections régulières et rigoureuses de tous les cadres à couvain sont réalisées dans chaque ruche. Cependant, la grande variabilité dans la perception, les méthodes et les connaissances de chaque apiculteur limite la capacité à garantir la conformité aux pratiques sanitaires, ce qui peut entraîner une sous-estimation de certaines probabilités.

Cette méthode ne fournit aucune garantie et ne démontre pas scientifiquement comment elle pourrait réduire les niveaux de risque des dangers cernés à un niveau négligeable, avant l'entrée au Canada.

Réponse de l'ACIA à la mesure proposée

La pratique actuelle de l'industrie est déjà prise en compte dans l'évaluation des risques, qui suppose que le miel n'est pas autorisé comme aliment dans l'exportation de reines d'abeilles mellifères, et que tous les contenants utilisés pour l'exportation d'abeilles doivent être fabriqués à partir de matériaux neufs.

La proposition ne tient pas compte du fait que les paquets d'abeilles mellifères présentent un risque plus élevé d'introduction des dangers cernés que les reines, comme l'ont démontré dans l'identification des dangers, l'évaluation des risques ainsi que dans l'analyse des risques de 2014, d'où la nécessité de mesures d'atténuation des risques pour réduire le niveau de risque à un niveau négligeable.

Aucune mesure d'atténuation des risques scientifique et exhaustive n'a été fournie à l'ACIA dans le cadre de cette proposition.

Réponse de l'ACIA à la mesure proposée

L'efficacité du vaccin n'est pas concluante. Bien que celui-ci repose sur une hypothèse de concept, la seule documentation disponible à ce jour provient d'essais réalisés par le fabricant dans un environnement contrôlé en laboratoire. Le principal enjeu lié à cette technologie est l'absence de reproduction de la validation de principe dans des conditions réelles ou sur le terrain. Aucune étude à grande échelle, menée par une tierce partie impartiale, n'a été effectuée pour soutenir ou discréditer les résultats avancés par le fabricant. De plus, il n'existe actuellement aucune preuve scientifique démontrant l'efficacité du vaccin contre les différentes souches de loque américaine, et de la durée de l'immunité conférée. Par conséquent, le vaccin ne permet pas de démontrer scientifiquement sa capacité à réduire les niveaux de risque à un niveau négligeable avant l'entrée au Canada. Aucune donnée ne permet non plus d'évaluer son efficacité contre les souches de loque américaine résistantes aux antibiotiques.

Réponse de l'ACIA à la mesure proposée

Cette proposition vise une démarche de recherche ou d'exploration portant sur la transmission de la loque américaine en lien avec les pratiques apicoles, et non une mesure concrète d'atténuation des risques. Par conséquent, l'étude des pratiques apicoles, notamment le choix d'abeilles en fonction du comportement en matière d'hygiène en lien avec la transmission de la loque américaine, ne constitue pas une option de gestion des risques, car elle ne propose aucun concept de mesure d'atténuation des risques démontrant scientifiquement comment elle pourrait réduire les niveaux de risque des dangers cernés à un niveau négligeable avant l'entrée au Canada. Cette proposition ne traite pas des risques liés aux dangers cernés (loque américaine et loque américaine résistante à la tétracycline) tels que décrits dans l'évaluation des risques, et ne répond pas aux attentes décrites dans le document du cadre de gestion des risques.

Réponse de l'ACIA à la mesure proposée

Bien que la LAI et les PGE soient des stratégies qui devraient être fortement recommandées pour protéger la population d'abeilles au Canada, la mesure proposée concerne uniquement des stratégies après l'importation. Elle ne constitue pas une mesure d'atténuation des risques complète, car elle ne démontre pas scientifiquement comment les niveaux de risque associés aux dangers cernés pourraient être réduits à un niveau négligeable avant l'entrée au Canada (c'est-à-dire dans le pays d'origine). De plus, cette mesure ne prend pas en compte la composante de la résistance du danger (la loque américaine résistante à la tétracycline) mentionnée dans l'évaluation des risques et ne respecte pas les attentes décrites dans le document du cadre de gestion des risques.

Aucune autre mesure d'atténuation des risques, scientifique et exhaustive, n'a été fournie à l'ACIA à l'appui de cette proposition.

Réponse de l'ACIA à la mesure proposée

Si l'état sanitaire lié à la loque américaine différait pour les États de la Californie et de la Géorgie, une désignation de zonage par l'USDA-APHIS serait requise.

Dans le cadre de ce processus, la proposition ne définit ni ne fournit de zonage exempt de loque américaine résistante à la tétracycline, appuyé par l'autorité vétérinaire compétente (USDA-APHIS) pour ces États. Cette proposition ne contenait aucune documentation détaillée sur la surveillance, les programmes de contrôle ou les plans de biosécurité permettant de différencier scientifiquement l'état sanitaire des différentes sous-populations du pays exportateur. En l'absence de documentation scientifique pertinente concernant la fréquence des inspections et la comparaison de la conformité entre les États, l'impact de la migration extensive des colonies entre les états pour la pollinisation, l'utilisation prophylactique des antimicrobiens et le dépistage et la surveillance diagnostiques pour la résistance, la mesure proposée ne parvient pas à démontrer scientifiquement comment elle pourrait réduire le risque à des niveaux négligeables avant l'importation.

Aucune autre mesure d'atténuation des risques n'a été présentée à l'ACIA pour démontrer scientifiquement comment la mesure permettrait de ramener les niveaux de risque des dangers cernés à un niveau négligeable, conformément aux attentes décrites dans le document du cadre de gestion des risques.

Varroa résistant à l'amitraz

Réponse de l'ACIA à la mesure proposée

Cette proposition vise une démarche de recherche ou d'exploration portant sur la gestion du varroa en lien avec les pratiques de reproduction des reines, et non une mesure concrète d'atténuation des risques. Par conséquent, l'évaluation continue du rendement des apiculteurs en matière de gestion de la reproduction des reines et du varroa ne constitue pas une option de gestion des risques, car elle ne propose aucun concept de mesure d'atténuation des risques démontrant scientifiquement comment elle pourrait réduire les niveaux de risque des dangers cernés à un niveau négligeable avant l'entrée au Canada. Cette approche ne traite pas le danger cerné (varroa résistant à l'amitraz) dans l'évaluation des risques et ne répond pas aux attentes décrites dans le document du cadre de gestion des risques.

Bien que des recherches soient en cours pour mieux comprendre le varroa, son évolution biologique, ses effets pathogènes et les nouveaux traitements alternatifs, aucune mesure d'atténuation supplémentaire n'est proposée au-delà des conditions d'importation existantes pour les reines.

Il a été déterminé, dans le cadre de l'identification des dangers et de l'évaluation des risques, que les paquets d'abeilles mellifères présentent un risque plus élevé d'importation des dangers cernés que les reines, car ils ne peuvent pas être inspectés de manière exhaustive pour détecter la présence de dangers, ce qui a également été conclu dans l'analyse de risque de 2014. Par conséquent, des mesures d'atténuation des risques sont nécessaires.

Cette proposition ne répond pas aux critères d'une option d'atténuation des risques tels que définis dans les attentes en matière de gestion des risques. Aucune mesure d'atténuation des risques scientifique et exhaustive n'a été fournie à l'ACIA dans le cadre de cette proposition.

Réponse de l'ACIA à la mesure proposée

La mesure proposée correspond aux conditions d'importation existantes pour les reines (qui exigent que le niveau de varroa soit inférieur à 1 % dans la colonie). Les reines sont cueillies à la main et peuvent être inspectées pour détecter la présence d'acariens au moment de la mise en cage avant expédition. Les abeilles ne peuvent pas être inspectées individuellement dans un paquet contenant environ 10 000 abeilles; par conséquent, le risque lié à l'importation d'acariens est beaucoup plus élevé.

Le traitement avec un acaricide proposé (fipronil ou coumaphos) constituerait un usage hors indication du produit, en plus d'être un traitement en transit, ce qui n'atténuerait pas directement le danger à la source avant l'importation. Les traitements hors indication sont généralement prescrits par des vétérinaires au cas par cas, selon un diagnostic professionnel. La généralisation de tels traitements hors indication favoriserait le développement de résistances, l'un des risques cernés dans l'évaluation des risques. De plus, certains acaricides suggérés (notamment le coumaphos) sont toxiques, ont des effets résiduels prolongés (par exemple l'accumulation de résidus) et favorisent le développement rapide de résistances après seulement quelques traitements. En raison des incertitudes liées aux traitements hors indication, la mesure ne permet pas de garantir des mesures de protection contre le développement d'une résistance aux acaricides.

Le traitement proposé (glycérol oxalique, acide formique ou thymol) constitue un usage hors indication du produit. Ces traitements hors indication sont généralement prescrits par des vétérinaires au cas par cas, selon un diagnostic professionnel. La généralisation de traitements hors indication pourrait favoriser le développement de résistances, représentant un élément des risques cernés dans l'évaluation des risques.

Bien qu'il ait été démontré que l'acide oxalique offre une bonne efficacité pour la gestion des charges d'acariens chez les abeilles mellifères, les recommandations de traitement sur l'étiquette doivent être respectées pour assurer une efficacité optimale. Raccourcir la durée des traitements, modifier la concentration du produit ou le mode d'administration recommandé transforme le traitement en un exercice « expérimental ou d'essai ».

En ce qui concerne le thymol, l'étiquette recommande un traitement de 42 jours, avec des conditions climatiques prolongées et idéales (notamment en termes de température) pour garantir une efficacité maximale. Cela s'est révélé être une option de traitement aux acaricides difficile et a entraîné une variabilité importante de l'efficacité dans de nombreuses régions, en particulier lors de conditions météorologiques fluctuantes.

En raison des incertitudes entourant ces traitements hors indication, les mesures proposées ne fournissent aucune garantie pour prévenir le développement d'une résistance aux acaricides. Elles ne démontrent pas scientifiquement comment elles pourraient réduire les niveaux de risque associés aux dangers cernés à un niveau négligeable. De plus, ces mesures ne répondent pas aux attentes d'atténuation des risques définis dans le document du cadre de gestion des risques.

Aucune mesure d'atténuation des risques supplémentaire n'a été soumise à l'ACIA démontrant, sur une base scientifique, sa capacité à réduire les risques associés au varroa à un niveau négligeable ou à gérer la résistance à l'amitraz avant l'entrée au Canada.

Réponse de l'ACIA à la mesure proposée

L'affirmation selon laquelle la résistance à l'amitraz ne constitue pas un danger justifiable, au motif que le varroa est régulièrement importé par l'entremise des abeilles ouvrières accompagnant les reines en cage en provenance de Californie, n'est pas fondée.

L'identification des dangers et l'évaluation des risques ont clairement établi que les paquets d'abeilles mellifères (contenant environ 10 000 abeilles) présentent un risque plus élevé d'importation des dangers cernés que les reines en cage (chacune accompagnée de deux à six abeilles), ce qui a également été conclu dans l'analyse des risques de 2014. Par conséquent, prévenir l'importation d'un danger dont le niveau de risque a été jugé supérieur au seuil de risque acceptable établi par l'ACIA est non seulement justifié, mais également conforme au mandat de l'ACIA en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement qui consiste à protéger la santé animale au Canada.

L'ACIA accuse réception du document de référence (Bahreini et coll., 2025) publié après l'achèvement (à l'automne 2024) des documents sur l'identification des dangers, l'évaluation des risques et le cadre de gestion des risques. Cependant, le document sur l'identification des dangers (p. 85) tient compte des résultats liés à la mutation Y215H, associée à la résistance à l'amitraz aux États-Unis, qui a été détectée en Alberta sur des échantillons de varroa prélevés dans des exploitations apicoles de la province en 2020 et 2022  (Bahreini, Personal communication, septembre 2023; CAPA, 2023 à 2024). Les récentes constatations de l'étude citée en référence (Bahreini et coll., 2025), publiée après la réalisation de l'évaluation des risques, se limitent à des cas isolés dans la province de l'Alberta et ne sont pas généralisées à l'échelle nationale. De plus, la province de Terre-Neuve demeure actuellement exempte de varroa.

Aucune mesure concrète d'atténuation des risques n'a été proposée.