Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – Brèche de tuf dacitique : Consultation fermée

Statut actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 28 Novembre 2024 au 28 décembre 2024.

À propos de la consultation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicitait des commentaires sur la nouvelle description proposée ci-dessous de l'aliment à ingrédient unique (AIU) pour la brèche de tuf dacitique.

Contexte

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. L'ACIA évalue les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.

Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. La Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

À propos de l'évaluation

Le Programme des aliments pour animaux (PAA) de l'ACIA a terminé l'évaluation détaillée d'une demande d'approbation d'un nouvel AIU: brèche de tuf dacitique.

L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :

l'innocuité d'alimenter cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme qui mangent cet AIU
la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
l'innocuité pour l'environnement
la pertinence de l'objectif et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées

Les résultats de l'évaluation par l'ACIA des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de la brèche de tuf dacitique et son usage comme agent de pelletisation dans les aliments pour animaux de ferme.

Par conséquent, l'ACIA recommande que la brèche de tuf dacitique soit approuvé en tant que nouvel AIU et ainsi ajouté au TCIAB.

Description de l'aliment à ingrédient unique proposé

L'ACIA a l'intention d'ajouter la brèche de tuf dacitique à la sous-catégorie 6.4 (Ingrédients d'agglomération) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 2 du TCIAB avec la description suivante :

Brèche de tuf dacitique
est un produit minéral d'origine naturelle, composé principalement de verre volcanique et de montmorillonite. Les autres constituants mineurs sont le feldspath, la calcite, la biotite, le quartz, la hornblende et la mordénite.
Cet ingrédient est approuvé comme agent de pelletisation en quantité ne devant pas dépasser 2 % de l'aliment granulé pour les espèces d'animaux de ferme.
L'étiquette doit porter les mentions suivantes :
« Cet ingrédient est approuvé comme agent de pelletisation en quantité ne devant pas dépasser 2 % de l'aliment granulé pour les espèces d'animaux de ferme. »
« Consultez le Recueil des notices sur les substances médicatrices pour déterminer si ce produit est compatible avec la substance médicatrice utilisée. »
Pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité des travailleurs, l'étiquette doit porter la mention suivante :
« Cet ingrédient peut causer une irritation et/ou une sensibilisation des yeux, de la peau et des voies respiratoires. Un équipement de protection approprié doit être porté lors de la manipulation. / This ingredient may cause eye, skin and respiratory irritation and/or sensitization. Appropriate protective equipment must be worn during handling. »

Un numéro d'ingrédient sera attribué au moment où l'AIU sera ajouté au TCIAB.

Renseignements supplémentaires

La brèche de tuf dacitique sera placée dans la partie 2 du TCIAB en raison de la variabilité de la source des matières premières et du fait que les procédés de fabrication peuvent avoir un impact sur les spécifications et la composition du produit final.

Cet AIU est approuvé à des fins spécifiques (pour une utilisation comme agent de pelletisation), avec un taux d'inclusion maximal (d'une quantité ne dépassant pas 2 % de l'aliment granulé), et peut être utilisé dans les aliments pour toutes les espèces d'animaux de ferme.

Cet AIU sera importé sous forme de poudre séchée et moulue.

Qui cette consultation vise-t-elle

Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :

les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
les associations industrielles
les autres ministères gouvernementaux
les partenaires commerciaux internationaux
les vétérinaires

Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.

Participez : comment participer

L'ACIA sollicitait des commentaires sur la description proposée pour la brèche de tuf dacitique.

Les parties prenantes étaient invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :

des préoccupations concernant l'exactitude de la description de l'AIU
des données scientifiques supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que l'AIU ne soit approuvé.

Les évaluateurs de l'ACIA examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.

Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au Programme des aliments pour animaux (PAA) à : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « la brèche de tuf dacitique » dans l'objet du courriel. L'ACIA sollicitait des commentaires et des rétroactions d'ici le 28 décembre 2024, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication.

Prochaines étapes

L'ACIA examinera tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, l'ACIA finalisera l'approbation de la brèche de tuf dacitique et la délivrera au demandeur. Si des préoccupations importantes sont soulevées, l'ACIA évaluera les informations supplémentaires et pourra, sous réserve du consentement des commentateurs, transmettre les commentaires au demandeur pour qu'il y réponde. Un rapport sur ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus sera publié.

Cet AIU sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.

Renseignements connexes

Communiquer avec nous

Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, Promenade Camelot
Ottawa, Ontario K1A 0Y9
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca