Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – l'Oléorésine de paprika saponifiée : Fermée consultation

Statut actuel : Fermée

Cette consultation a eu lieu du 25 octobre 2024 au 25 novembre 2024.

À propos de la consultation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicitait des commentaires sur la nouvelle description proposée ci-dessous de l'aliment à ingrédient unique (AIU) pour l'oléorésine de paprika saponifiée.

Contexte

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. L'ACIA évalue les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.

Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. La Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

À propos de l'évaluation

Le Programme des aliments pour animaux (PAA) de l'ACIA a terminé l'évaluation détaillée d'une demande d'approbation d'un nouvel AIU: l'oléorésine de paprika saponifiée.

L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :

l'innocuité d'alimenter cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme qui mangent cet AIU
la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
l'innocuité pour l'environnement
la pertinence de l'objectif et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées

Les résultats de l'évaluation par l'ACIA des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de l'oléorésine de paprika saponifiée à son usage prévu en tant qu'ingrédient modificateur d'aliments destinés à la consommation humaine dans les aliments complets pour poules pondeuses afin de modifier la couleur des jaunes d'œufs.

Description proposée de l'aliment à ingrédient unique

L'ACIA a l'intention d'ajouter l'oléorésine de paprika saponifiée à la sous-catégorie 6.16.1 (Ingrédients modificateurs d'aliments destinés à la consommation humaine – non microbien) de la catégorie 6 (Ingrédients non-nutritifs) dans la partie 2 du TCIAB avec la description suivante :

Oléorésine de paprika saponifiée (extrait de paprika saponifié ou oléorésine de poivron rouge saponifiée)

est le produit séché et granulaire résultant de la saponification de l'extrait de paprika dérivé par extraction à l'hexane des poivrons rouges (Capsicum annuum).

Il doit contenir un minimum de 10 000 mg/kg de caroténoïdes totaux, un minimum de 4 500 mg/kg de capsanthine et pas plus de 10 % d'humidité.

Cet ingrédient est approuvé pour utilisation dans les agents enregistrés modificateurs d'aliments destinés à la consommation humaine pour les poules pondeuses afin de modifier la couleur des jaunes d'œufs.

Il peut être mélangé avec des supports acceptables figurant au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail afin de normaliser la concentration en caroténoïdes totaux.

Si un support est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.

Si un antioxydant est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.

Pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité des travailleurs, l'étiquette doit porter la mention suivante :

« Cet ingrédient peut causer une irritation des yeux, de la peau et des voies respiratoires et/ou une sensibilisation. Un appareil de protection approprié doit être porté lors de la manutention. / This ingredient may cause eye, skin and respiratory irritation and/or sensitization. Appropriate protective equipment must be worn during handling. »

L'étiquette doit porter les garanties pour minimum en milligrammes de caroténoïdes totaux par kilogramme, minimum en milligrammes de capsanthine par kilogramme et pourcentage maximal d'humidité.

Un numéro d'ingrédient sera attribué au moment où l'AIU sera ajouté au TCIAB.

Renseignements supplémentaires

L'oléorésine de paprika saponifiée sera placée dans la partie 2 du TCIAB en raison de la variabilité des matières premières (poivrons rouges) et du processus de fabrication qui peut avoir un impact sur la teneur en capsanthine et la teneur de d'autres caroténoïdes. À l'heure actuelle, un AIU semblable, l'oléorésine de paprika, est approuvé pour utilisation comme ingrédient de saveur dans la sous-classe 6.17 (Ingrédients de saveur) de la classe 6 (Ingrédients non nutritifs) dans la partie 1 du TCIAB.

Même si l'oléorésine de paprika et l'oléorésine de paprika saponifiée sont des extraits de paprika, l'oléorésine de paprika saponifiée a été chimiquement modifiée pour produire du savon par saponification, modifiant ses propriétés et ses applications potentielles par rapport à l'oléorésine de paprika. Notamment, l'oléorésine de paprika saponifiée contient certains caroténoïdes, tels que la capsanthine, comme composant colorant principal. En revanche, l'oléorésine de paprika se compose de capsaïcinoïdes, tels que la capsaïcine, qui sont responsables de la sensation de brûlure et ne sont pas saponifiables, et ne sont donc pas présents dans l'oléorésine de paprika saponifiée.

Le but de l'oléorésine de paprika saponifiée est de modifier la couleur des jaunes d'œufs lorsqu'ils sont donnés aux poules pondeuses, et il est donc recommandé qu'il soit approuvé pour une utilisation dans les agents enregistrés modificateurs d'aliments destinés à la consommation humaine pour les poules pondeuses afin de modifier la couleur des jaunes d'œufs.

Cet AIU sera importé sous forme de poudre séchée et moulue.

Qui était visé par cette consultation

Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :

les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
les associations industrielles
les autres ministères gouvernementaux
les partenaires commerciaux internationaux
les vétérinaires

Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.

Comment participer

L'ACIA sollicitait des commentaires sur la description proposée pour l'oléorésine de paprika saponifiée.

Les parties prenantes était invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :

des préoccupations concernant l'exactitude de la description de l'AIU
des données scientifiques supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que l'AIU ne soit approuvé.

Les évaluateurs de l'ACIA examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.

Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au Programme des aliments pour animaux (PAA) à : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « l'oléorésine de paprika saponifiée » dans l'objet du courriel. L'ACIA sollicitait des commentaires et des rétroactions d'ici le 25 novembre 2024, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication.

Prochaines étapes

L'ACIA examinera tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, l'ACIA finalisera l'approbation de l'oléorésine de paprika saponifiée et la délivrera au demandeur. Si des préoccupations importantes sont soulevées, l'ACIA évaluera les informations supplémentaires et pourra, sous réserve du consentement des commentateurs, transmettre les commentaires au demandeur pour qu'il y réponde. Un rapport sur ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus sera publié.

Cet AIU sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.

Renseignements connexes

Communiquer avec nous

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59, Promenade Camelot
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Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca