Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – Sirop d’érable recyclé : Consultation fermée

Statut actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 28 Novembre 2024 au 28 décembre 2024.

À propos de la consultation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicitait des commentaires sur la nouvelle description proposée ci-dessous de l'aliment à ingrédient unique (AIU) pour le sirop d'érable recyclé.

Contexte

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. L'ACIA évalue les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.

Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. La Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

À propos de l'évaluation

Le Programme des aliments pour animaux (PAA) de l'ACIA a terminé l'évaluation détaillée d'une demande d'approbation d'un nouvel AIU: le sirop d'érable recyclé.

L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :

l'innocuité d'alimenter cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme qui mangent cet AIU
la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
l'innocuité pour l'environnement
la pertinence de l'objectif et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées

Les résultats de l'évaluation par l'ACIA des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité du sirop d'érable recyclé et son objectif prévu en tant que source d'énergie dans les aliments pour les animaux de ferme.

Par conséquent, l'ACIA recommande que le sirop d'érable recyclé soit approuvé en tant que nouvel AIU et ainsi ajouté au TCIAB.

Description de l'aliment à ingrédient unique proposé

L'ACIA a l'intention d'ajouter le sirop d'érable recyclé à la sous-catégorie 2.7 (Sucres et amidons) de la catégorie 2 (Aliments énergétiques) dans la partie 2 du TCIAB avec la description suivante :

Sirop d'érable recyclé
est le produit préparé en faisant bouillir la sève des érables pour produire un sirop concentré qui peut ou non répondre aux normes de classement du sirop d'érable produit pour la consommation humaine. Il doit être fabriqué conformément aux bonnes pratiques de fabrication. Il doit provenir d'une usine de production de sirop d'érable (établissement de transformation) et doit être ramassé suffisamment souvent pour qu'aucune décomposition ne soit évidente. Il doit être exempt de microorganismes nocifs et de contaminants chimiques.
Cet ingrédient est approuvé comme source d'énergie dans les aliments pour les animaux de ferme.
L'étiquetage doit porter les garanties de pourcentage minimal de sucres totaux, pourcentage minimal de saccharose et pourcentage maximal d'humidité.

Un numéro d'ingrédient sera attribué au moment où l'AIU sera ajouté au TCIAB.

Renseignements supplémentaires

Le sirop d'érable recyclé sera placé dans la partie 2 du TCIAB en raison de la variabilité des spécifications du sirop d'érable utilisé et que le sirop d'érable est inacceptable pour la consommation humaine.

Le sirop d'érable utilisé peut ne pas répondre aux normes de classement destinées à la consommation humaine. Par exemple, le sirop d'érable peut être inacceptable pour la consommation humaine en raison de problèmes de la qualité organoleptique du produit, de couleur ou de son goût légèrement brûlé. Cependant, le sirop d'érable ne serait pas utilisé dans la fabrication de cet AIU s'il est rejeté de la consommation humaine en raison de préoccupations liées à la santé et à la sécurité (par exemple, une contamination chimique, une croissance microbienne pendant les conditions de stockage, etc.).

Cet AIU est approuvé en tant que source d'énergie dans les aliments pour animaux de ferme, sans aucune restriction liée au taux d'incorporation maximum ou aux espèces d'animaux de ferme visées. Les nutritionnistes formulant des aliments pour animaux de ferme destinés à diverses espèces animales ajusteront les taux d'utilisation en fonction des besoins.

Qui cette consultation vise-t-elle

Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :

les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
les associations industrielles
les autres ministères gouvernementaux
les partenaires commerciaux internationaux
les vétérinaires

Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus sont les bienvenus.

Participez : comment participer

L'ACIA sollicitait des commentaires sur la description proposée pour le sirop d'érable recyclé.

Les parties prenantes étaient invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :

des préoccupations concernant l'exactitude de la description de l'AIU
des données scientifiques supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que l'AIU ne soit approuvé.

Les évaluateurs de l'ACIA examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.

Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au Programme des aliments pour animaux (PAA) à : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « le sirop d'érable recyclé » dans l'objet du courriel. L'ACIA sollicitait des commentaires et des rétroactions d'ici le 28 décembre 2024, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication.

Prochaines étapes

L'ACIA examinera tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, l'ACIA finalisera l'approbation du sirop d'érable recyclé et la délivrera au demandeur. Si des préoccupations importantes sont soulevées, l'ACIA évaluera les informations supplémentaires et pourra, sous réserve du consentement des commentateurs, transmettre les commentaires au demandeur pour qu'il y réponde. Un rapport sur ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus sera publié.

Cet AIU sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.

Renseignements connexes

Communiquer avec nous

Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, Promenade Camelot
Ottawa, Ontario K1A 0Y9
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca