Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – la L-Tryptophane provenant d'un processus de fermentation : Fermée consultation

Statut actuel : Fermée

Cette consultation a eu lieu du 25 octobre 2024 au 25 novembre 2024.

À propos de la consultation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicitait des commentaires sur la nouvelle description proposée ci-dessous de l'aliment à ingrédient unique (AIU) pour la L-tryptophane provenant d'un processus de fermentation.

Contexte

Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les nouveaux ingrédients d'aliments du bétail ou les AIUs qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent d'un AIU approuvé ou qui sont destinés à un nouvel usage. L'ACIA évalue les informations contenues dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté.

Les AIUs approuvés sont énumérés et décrits dans le Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB), qui est incorporé par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. La Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi exige qu'une consultation soit menée avant que des modifications ne soient apportées aux documents IPR. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les documents incorporés par renvoi en vertu du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

À propos de l'évaluation

Le Programme des aliments pour animaux (PAA) de l'ACIA a terminé l'évaluation détaillée d'une demande d'approbation d'un nouvel AIU: L-tryptophane provenant d'un processus de fermentation.

L'évaluation a pris en compte les informations relatives à ce qui suit :

l'innocuité d'alimenter cet AIU aux animaux de ferme en ce qui concerne la santé animale
l'innocuité des aliments dérivés des animaux de ferme qui mangent cet AIU
la sécurité des travailleurs ou des tiers exposés à cet AIU
l'innocuité pour l'environnement
la pertinence de l'objectif et de l'efficacité de cet AIU pour les espèces d'animaux de ferme visées

Les résultats de l'évaluation par l'ACIA des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de la L-tryptophane provenant d'un processus de fermentation et son utilisation prévue en tant que source supplémentaire de L-tryptophane pour les espèces des animaux de ferme.

Par conséquent, l'ACIA recommande que la L-tryptophane provenant d'un processus de fermentation soit approuvé en tant que nouvel AIU et ainsi ajouté au TCIAB.

Description de l'aliment à ingrédient unique proposée

L'ACIA a l'intention d'ajouter la L-tryptophane provenant d'un processus de fermentation à la sous-catégorie 5.1.1 (Acides aminés provenant d'un processus de fermentation) de la catégorie 5 (Ingrédients nutritionnels) dans la partie 1 du TCIAB avec la description suivante :

L-Tryptophane provenant d'un processus de fermentation (ou (2S) -2-amino-3-(1H-indol-3-yl) acide propanoïque provenant d'un processus de fermentation)

est le produit cristallin contenant au moins 98 % de (2S) -2-amino-3-(1H-indol-3-yl) acide propanoïque et ayant le numéro CAS 73-22-3. Il est obtenu d'une fermentation en utilisant une souche non pathogène de Corynebacterium glutamicum, qui ne contient pas de caractère nouveau. Il ne doit pas contenir plus de 1 % d'humidité. Le processus de fermentation doit être effectué conformément aux bonnes pratiques de fabrication. Il ne doit pas contenir d'autres matières étrangères, sauf dans les proportions qui sont le résultat inévitable des bonnes pratiques de fabrication.

Si un support est utilisé, il doit être approuvé pour l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme, il doit être utilisé au taux approuvé et le nom ou les noms usuels doivent être indiqués sur l'étiquette.

L'étiquette doit porter la mention suivante :

« Cet ingrédient est exempté d'activité antimicrobienne et n'est pas une source de cellules microbiennes vivantes. »

L'étiquette doit porter les garanties de pourcentage minimal de L-tryptophane et pourcentage maximal d'humidité.

Un numéro d'ingrédient sera attribué au moment où l'AIU sera ajouté au TCIAB.

Renseignements supplémentaires

Étant donné que la L-tryptophane fabriquée synthétiquement (1-501-009) est déjà listée et décrite dans la partie 1 du TCIAB, l'ACIA propose une nouvelle description de la L-tryptophane produite à partir d'un processus de fermentation. Cela permettra de différencier les 2 AIUs dans le TCIAB en fonction de la façon dont ils sont fabriqués.

La nouvelle description proposée pour la L-tryptophane provenant d'un processus de fermentation exige qu'un microbe non pathogène soit utilisé pendant le processus de fermentation et comprend les termes standards et les énoncés d'étiquetage requis pour les AIU produits à partir de procédés de fermentation (par exemple, la L-arginine du processus de fermentation et la L-thréonine du processus de fermentation). Cette description comprend 1 énoncé d'étiquetage requis. L'énoncé de sécurité du travailleur ne fait pas partie de cette description, car des données ont été fournies pour appuyer le fait que cet AIU n'a pas pour effet d'être un irritant pour la peau et les yeux, et n'entraîne pas de sensibilisation cutanée.

L'objectif de cet AIU est de fournir une source supplémentaire de l'acide aminé, L-tryptophane, similaire à la source synthétique, pour toutes espèces des animaux de ferme.

Qui était visé par cette consultation

Les intervenants du secteur des aliments pour animaux, notamment :

les fournisseurs d'ingrédients des aliments pour animaux
les fabricants d'aliments commerciaux pour animaux
les importateurs, les distributeurs et les détaillants d'aliments pour animaux
les associations industrielles
les autres ministères gouvernementaux
les partenaires commerciaux internationaux
les vétérinaires

Tous les commentaires de la part de l'industrie, des gouvernements, du public ou d'autres organisations ou individus étaient les bienvenus.

Comment participer

L'ACIA sollicitait des commentaires sur la description proposée pour la L-tryptophane provenant d'un processus de fermentation.

Les parties prenantes était invitées à faire part de leurs commentaires s'il y a :

des préoccupations concernant l'exactitude de la description de l'AIU
des données scientifiques supplémentaires qui devraient être prises en compte avant que l'AIU ne soit approuvé.

Les évaluateurs de l'ACIA examineront les questions ou informations scientifiques en vue de leur prise en compte dans l'évaluation. Ils évalueront également les apports non scientifiques et exploreront les moyens appropriés pour les traiter.

Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au Programme des aliments pour animaux (PAA) à : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Veuillez utiliser « la L-tryptophane provenant d'un processus de fermentation » dans l'objet du courriel. L'ACIA sollicitait des commentaires et des rétroactions d'ici le 25 novembre 2024, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication.

Prochaines étapes

L'ACIA examinera tous les commentaires reçus. Si aucune préoccupation scientifique valable n'est soulevée, l'ACIA finalisera l'approbation de la L-tryptophane provenant d'un processus de fermentation et la délivrera au demandeur. Si des préoccupations importantes sont soulevées, l'ACIA évaluera les informations supplémentaires et pourra, sous réserve du consentement des commentateurs, transmettre les commentaires au demandeur pour qu'il y réponde. Un rapport sur ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus sera publié.

Cet AIU sera ajoutée au TCIAB lors de la prochaine mise à jour.

Renseignements connexes

Communiquer avec nous

Programme des aliments pour animaux (PAA)
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, Promenade Camelot
Ottawa, Ontario K1A 0Y9
Courriel : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca