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- Introduction
- Aperçu de la consultation
- De qui nous avons entendus
- Ce que nous avons entendu
- Étapes suivantes
Introduction
Le système de licences de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) joue un rôle essentiel dans la protection de la santé, de la sûreté et de la sécurité du secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Il fonctionne dans un cadre réglementaire robuste qui confère aux autorités législatives le pouvoir de veiller à ce que les entreprises de tout le Canada respectent des normes de sécurité rigoureuses en mettant en œuvre des plans de contrôle préventif conçus pour réduire efficacement les risques tels que :
- la contamination des aliments
- les menaces à la santé animale
- les dangers environnementaux
La modernisation du Règlement sur la santé des animaux (2022) et du Règlement sur les aliments du bétail(2024) ont mis en place un nouveau système de licences pour les couvoirs et les établissements de transformation des aliments pour animaux. Ce système est harmonisé avec le modèle de licence du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), partageant le même flux opérationnel : admission numérique, vérification et surveillance de l'inspection.
Dans le cadre de cette proposition de frais, nous avons l'intention d'harmoniser les licences pour les couvoirs et les aliments pour animaux avec les frais de licence du RSAC et de les appliquer uniformément à tous les futurs services de licences qui partagent le même flux de prestation numérique. Cette approche:
- maintient le recouvrement des coûts harmonisé entre des structures de licences similaires, garantissant ainsi la cohérence et la transparence
- s'aligne sur le coût de la prestation du service de manière juste et équitable
- soutient la durabilité et la compétitivité du secteur
Les frais proposés ont été déterminés en tenant compte du coût total de la prestation des services de licences. Nous avons également examiné des facteurs tels que les avantages pour les entreprises et les particuliers, ainsi que l'impact potentiel sur les utilisateurs de services.
Cette initiative est en alignement avec les efforts de réduction de la paperasse du gouvernement du Canada et reflète notre engagement à simplifier les processus et à réduire le fardeau lié aux autorisations réglementaires, telles que les licences, tout en renforçant la prestation de services.
En normalisant les frais de licence pour les produits de base assujettis à un modèle de prestation similaire, nous réaliserons des gains d'efficacité opérationnelle. Ces gains favorisent une prestation de services rapide et mènent à de meilleurs résultats.
Aperçu de la consultation
Nous avons mené une consultation de 30 jours sur les frais de licence proposés pour les couvoirs et les établissements de transformation des aliments pour animaux, du 12 janvier au 11 février 2026, afin de recueillir des commentaires sur l'approche proposée.
Nous avons fourni aux parties prenantes une proposition de frais détaillée exposant l'analyse utilisée pour déterminer les frais suggérés et décrivant le nouveau recouvrement des coûts de licence qui s'appliquerait aux couvoirs et aux établissements d'aliments pour animaux.
Les commentaires des parties prenantes ont été soumis par courriel.
De qui nous avons entendus
Nous avons reçu 5 réponses écrites provenant de :
- des fabricants d'aliments pour animaux
- des organisations de l'industrie des couvoirs
- du grand public
Ce que nous avons entendu
Toutes les observations ont été examinées. En général, les répondants n'ont pas soulevé de préoccupations concernant l'approche de recouvrement des coûts ou les frais proposés, et certains ont directement exprimé leur appui quant au montant des frais.
Les parties prenantes ont également formulé des commentaires sur d'autres questions importantes pour elles, notamment des considérations plus larges liées à la prestation de services, aux communications et aux consultations futures. Plus précisément, elles ont souligné l'importance d'une prestation de services uniforme entre les régions et les inspecteurs, ainsi que la nécessité d'une communication claire et opportune, particulièrement dans le contexte de la modernisation des programmes. Ces répondants ont insisté sur le fait que des délais prévisibles, une interprétation cohérente des exigences et de la clarté lors de la mise en œuvre sont essentiels pour maintenir la confiance envers le système réglementaire.
Les parties prenantes ont encouragé l'ACIA à continuer de renforcer la transparence lors des consultations futures en fournissant des détails supplémentaires sur le calcul du coût total de la prestation du service, ainsi que des explications plus approfondies sur l'évaluation des avantages publics et privés.
Les répondants ont également encouragé l'ACIA à envisager de réduire les frais à l'avenir si des gains d'efficacité, comme ceux obtenus grâce aux outils numériques ou à l'intelligence artificielle, réduisent le coût réel de la prestation de services. Ils ont recommandé que nous continuions à réviser les coûts à intervalles réguliers pour s'assurer que les frais restent alignés sur le coût de prestation du service.
Enfin, les répondants ont fait part de points de vue plus larges sur le bien-être animal, la gestion de l'influenza aviaire et les pratiques de production de volaille.
Étapes suivantes
Nous remercions tous ceux qui ont participé au processus de consultation. Compte tenu du large soutien à l'approche de recouvrement des coûts de licence proposée, nous procéderons à la publication des nouveaux frais.
Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec les parties prenantes pour améliorer la cohérence, simplifier les processus et renforcer les communications afin de favoriser la conformité. Nous demeurons engagés envers une mobilisation transparente et des efforts continus pour moderniser les programmes réglementaires d'une manière qui répond aux besoins des parties prenantes. Nous poursuivons également la modernisation de notre système de recouvrement des coûts et l'affinement de nos processus d'établissement des frais afin de favoriser une plus grande clarté, transparence et prévisibilité pour les payeurs de frais.