État actuel : Ouverte
Ouverte en 1 septembre 2026 et se terminera en 30 novembre 2026.
À propos de cette consultation
Nous proposons des mises à jour pour simplifier la directive D-12-01. Elle comprend également les deux sections suivantes :
- Section 5.1.1 Exigences particulières pour l'importation de graines de niger ou de coques de sarrasin au Canada pour toutes les utilisations finales (adaptée d'une directive existante sur les grains et les oléagineux qui n'est plus en vigueur)
- Annexe 2 : Plantes potentiellement envahissantes – Non autorisées en attendant l'analyse des risques phytosanitaires (ARPP)
L'annexe 2 répertorie les espèces végétales identifiées comme espèces préoccupantes pour lesquelles une analyse complète des risques phytosanitaires n'a pas été réalisée. L'importation de ces espèces sera interdite.
Pour plus d'information, consultez la directive mise-a-jour proposé.
À qui s'adresse cette consultation
Nous sollicitons les commentaires des personnes suivantes :
- industrie
- intervenants
- peuples autochtones
- partenaires commerciaux
- autres ministères et organismes gouvernementaux, y compris provinciaux, territoriaux et municipaux
- conseils sur les plantes envahissantes
- toutes les autres parties intéressées
Comment participer
Consulter la directive D-12-01 mise à jour proposé et envoyé vos commentaires par courriel à : CFIA-IAS_ACIA-EEE@inspection.gc.ca d'ici 30 novembre 2026.
Prochaines étapes
Nous examinerons les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation et finalisera la directive mise à jour cet automne.
Plus d'information
Nous joindre
Envoyer un courriel à : CFIA-IAS_ACIA-EEE@inspection.gc.ca